Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de la 12e tranche d'équipement du corridor périphérique en système d'information des usagers par panneaux à messages variables dans le cadre du programme 1995 d'exploitation du réseau. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de solliciter les subventions correspondantes de la Région d'Ile-de-France. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1414]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la 12e tranche d'équipement du corridor périphérique en système d'information des usagers par panneaux à messages variables dans le cadre du programme 1995 d'exploitation du réseau, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants et de solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région d'Ile-de-France ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la 12e tranche d'équipement du corridor périphérique en système d'information des usagers par panneaux à messages variables dans le cadre du programme 1995 d'exploitation du réseau.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements des consultations et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France une subvention correspondant à tout ou partie du programme 1995 d'équipement du corridor périphérique en système d'information des usagers par panneaux variables dans la limite de 50 % du montant hors taxes des travaux.
Art. 6.- La Ville de Paris s'engage à financer, sur son budget d'investissement de 1995, la part du coût de l'opération, y compris la T.V.A. non couverte par les subventions ci-dessus mentionnées, à concurrence du coût total de l'opération.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie pour exécuter ces programmes et, en particulier au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La recette escomptée de la Région d'Ile-de-France sera constatée aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget, article 10527.