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Janvier 1999
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Conseil Général
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4 - 1998, DAEE 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " C.E.F.I.A. " une convention relative à une action d'alphabétisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I

Débat/ Conseil général/ Janvier 1999


M. CHÉROUX, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAEE 44 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec l'association " C.E.F.I.A. " une convention relative à une action d'alphabétisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, vous sollicitez notre accord en vue de conclure une convention avec l'association " C.E.F.I.A. " en vue d'actions d'alphabétisation pour des bénéficiaires parisiens du R.M.I. Nous sommes tout à fait en faveur d'une telle convention. Elle touche à un sujet auquel nous sommes particulièrement sensibles : la politique parisienne en faveur de l'insertion et de l'intégration de certains publics issus de l'immigration.
C'est pourquoi nous aimerions profiter de l'occasion pour faire quelques remarques car nous estimons qu'il serait opportun aujourd'hui que la Ville de Paris envisage de faire davantage dans ce domaine, ou, à tout le moins, agisse plus efficacement.
L'organisation " C.E.F.I.A. " propose de faire réaliser un stage d'alphabétisation à 30 bénéficiaires du R.M.I., maîtrisant difficilement le français. C'est une action nécessaire tant il est vrai qu'il existe parfois un fort handicap social et culturel pour les populations fraîchement issues de l'immigration. Nécessaire également dans le cas de certaines mères de familles installées en France depuis longtemps mais qui n'ont jamais eu véritablement l'occasion ou l'impérieuse nécessité de parfaitement maîtriser le français. Ces dernières, que ce soit à la suite d'un deuil, d'une séparation ou de tout autre événement peuvent se retrouver du jour au lendemain à avoir à faire un gros effort de rattrapage en matière d'alphabétisation. Il faut donc au plus vite leur permettre d'acquérir les savoirs fondamentaux et favoriser leur accès à des formations adaptées. Celles que propose l'organisme " C.E.F.I.A. " sont évidemment de nature à aider toutes celles et tous ceux qui ne maîtrisent pas les connaissances de base, comme savoir lire et s'exprimer.
Cependant, insérer et intégrer ces personnes, c'est avant tout se donner réellement les moyens de les aider. Or, nous craignons qu'en la matière l'action parisienne soit par trop fondée sur une simple superposition d'actions partielles, disparates et spécifiques. On peut toujours évidemment distribuer des subventions ici et là mais rien ne vaut une vraie réflexion d'ensemble. Elle seule peut permettre de savoir quelles sont les actions les plus pertinentes. Elle seule nous permettra de décider une allocation des subsides adaptés pour aider ces populations en difficulté. C'est pourquoi il conviendrait selon nous d'engager une vraie réflexion et d'élaborer une sorte de programme d'ensemble pour faciliter l'insertion et l'intégration.
C'est pourquoi nous souhaiterions vivement que les instances parisiennes, tout en poursuivant leur soutien au mouvement associatif, se décident à prendre à leur tour le taureau par les cornes.
Nous avons des suggestions à vous soumettre.
Au-delà d'interventions proprement économiques ou sociales, au-delà de la mise en place de stages d'alphabétisation, il est d'autres domaines dans lesquels nous découvrons chaque jour davantage que nous avons pris un retard considérable. Les populations immigrées et plus particulièrement celles issues de l'autre rive de la Méditerranée, rencontrent des problèmes très importants que je qualifierais de " juridiques et familiaux ", problèmes relatifs au statut personnel, décès, héritage, de mariage, de répudiation, que sais-je encore. Il y a une foule de questions qui relèvent bien souvent du droit international privé et que ces populations ont grand peine à résoudre. A nous de les aider, à nous de les conseiller. Nous devrions envisager de mettre en place des lieux de formation juridique. Il conviendrait sans doute également de songer à former le personnel parisien susceptible d'être en contact fréquent avec ces publics sur ces questions spécifiques. Une chose est sûre, nous sommes très en retard dans la réflexion et dans la mise en place d'un soutien adapté. Or nous assistons à une multiplication de véritables drames humains qui ont directement trait à ces questions.
Alphabétisation, insertion, intégration, jusqu'ici les réponses que vous avez apportées ont le plus souvent consisté en une juxtaposition d'actions embryonnaires et sans guère de cohérence. Cette direction a montré ses limites. Nous gagnerions certainement beaucoup aujourd'hui à passer à la vitesse supérieure.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je vais donner la parole à M. VIVIEN pour répondre à Mme CAPELLE.
M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
J'ai bien compris que Mme CAPELLE soutenait ce projet de délibération sur lequel je souhaiterais vous apporter quelques précisions.
Le 9 septembre 1996 le Département de Paris a conclu avec l'association " Solidarité Français Migrants " une convention relative à la mise en place d'un stage d'alphabétisation au profit de 30 femmes.
" S.F.M. " a confié cette action de formation au Centre social des Epinettes, devenu l'association " Centre Epinettes, Famille, Insertion, Accueil " (C.E.F.I.A.).
L'association " S.F.M. " a déposé son bilan le 5 décembre 1996, soit 2 mois après le début du stage. " C.E.F.I.A. " a alors repris l'activité de l'association " S.F.M. " et a assuré l'intégralité de ce programme de formation.
Le projet de délibération soumis à l'approbation du Conseil a pour objet de régulariser cette situation, en substituant à l'ancienne convention conclue avec " S.F.M. " une nouvelle convention avec l'association " C.E.F.I.A. " nouvellement chargée des problèmes d'alphabétisation pour les allocataires parisiens du R.M.I. La Direction du Développement de l'activité économique et de l'Emploi va procéder à un bilan de l'action du " C.E.F.I.A. " en vue d'un conventionnement ultérieur éventuel.
J'ajoute, Madame CAPELLE, que la lutte contre l'illettrisme, et l'analphabétisme tient une place primordiale dans le dispositif départemental d'insertion par l'importance des moyens mis en oeuvre.
Le 9e P.D.I. a mis l'accent sur la prévention le plus en amont possible des situations d'exclusion en lançant une action innovante auprès des allocataires ou des enfants dans les centres de P.M.I. et des établissements de garde municipaux.
Parallèlement le Département renforce son action en vue de faciliter l'insertion professionnelle d'un public qui en est actuellement privé.
La quatrième convention signée en début d'année 1998, avec le pôle " orientation 75 " et qui concerne 1.000 allocataires du R.M.I. poursuit les objectifs suivants :
- réaliser un recensement de l'ensemble des formations proposées à Paris en particulier dans le domaine de l'alphabétisation ;
- assurer la meilleure orientation possible des allocataires parisiens du R.M.I. pour la remise à niveau nécessaire ;
- enfin analyser les besoins de ce public afin de mettre en oeuvre un plan de formation adapté en matière de maîtrise du français.
Dans le cadre du 9e P.D.I., le Département de Paris a renforcé sa coopération avec le groupement permanent de lutte contre l'illettrisme (G.P.L.I.) et l'A.N.P.E., afin d'améliorer le repérage et l'orientation vers des formations adéquates des personnes en situation d'illettrisme.
Le 10e P.D.I. qui vous sera soumis prochainement ne manquera pas de renforcer son action dans ces domaines.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 44 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DAEE 44 G).