Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

11 - QOC 99-1003 Question de MM. Michel TUROMAN, Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au financement de la carte " Imagine'R "

Débat/ Conseil général/ Janvier 1999


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à la question suivante, qui est la question 99-1003 de M. Michel TUROMAN, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste, relative au financement de la carte " Imagine'R ".
En voici le texte :
" En novembre 1998, MM. Michel TUROMAN, Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste ont souligné l'urgence de voir le Département de Paris s'impliquer, comme les autres départements de l'Ile-de-France, dans l'effort proposé par le Gouvernement pour abaisser le coût des transports en faveur, notamment, des jeunes boursiers.
A l'époque, M. le Président du Conseil de Paris a annoncé son intention d'inscrire dans le budget départemental les sommes nécessaires pour participer au financement de la carte " Imagine'R ".
En décembre dernier, lors du débat budgétaire, cette volonté a été réaffirmée.
En conséquence, MM. Michel TUROMAN, Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de leur faire savoir quand cette mesure prendra effet. "
Je vais vous donner connaissance de la réponse au lieu et place de M. Jean-François LEGARET.
Le Département de Paris a décidé de contribuer à l'abaissement des coûts de transport en commun pour les jeunes les plus défavorisés.
Cet effort prendra la forme d'une diminution du prix d'achat d'une carte " Imagine'R " par les jeunes boursiers parisiens. Cette carte permet l'accès au réseau des transports dans les zones pour lesquelles elle a été achetée pendant la semaine et à tout le réseau francilien le week-end.
Pour les plus démunis d'entre eux, la réduction s'élèvera à 1.000 F pour l'achat d'une carte dont le prix, pour deux zones, s'élève à 1.500 F par an. La partie laissée à la charge de la famille se montera par conséquent à 500 F par an.
Pour les boursiers moins démunis, la réduction s'élèvera à 500 F, la part demeurant à la charge de la famille sera donc de 1.000 F par an, soit environ 100 F par mois.
Le coût de ce dispositif sera supporté à égalité par le Département de Paris et le Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie.
Une délibération concernant l'approbation de la signature d'une convention entre le Département de Paris, le Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et le Syndicat des Transports parisiens (S.T.P.) sera soumise au Conseil de Paris lors d'une prochaine séance.
Ce nouveau dispositif en direction des populations à faibles revenus, complète l'effort déjà conséquent de la collectivité parisienne dans ce domaine.
En effet, au cours de l'exercice 1998, la collectivité parisienne a mis en place le " chèque mobilité " afin d'aider les populations les plus fragiles :
- les bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion en contrat d'insertion ;
- les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une allocation unique dégressive inférieure au S.M.I.C.
Enfin, il convient de rappeler que la collectivité parisienne participe à l'équilibre du budget du S.T.P. A ce titre, elle a versé 1.474 millions de francs à cet organisme en 1998.
La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Cela va être fort simple, je n'ai qu'une chose à dire : la réponse que vous faites me satisfait et, si j'ai bien compris, cela doit rentrer dans les faits assez rapidement puisqu'il y aura un projet de délibération à la prochaine séance.
M. CHÉRIOUX, président. - Monsieur TUROMAN, je note votre satisfaction.