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Janvier 1999
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12 - QOC 99-1004 Question de M. Henri MALBERG, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à propos de la campagne de dépistage du cancer du sein

Débat/ Conseil général/ Janvier 1999


M. CHÉRIOUX, président. - La question suivante de M. Henri MALBERG, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concerne la campagne de dépistage du cancer du sein.
Elle est ainsi libellée :
" Le cancer du sein tue 1.900 femmes par an en Ile-de-France. Il induit un taux de mortalité nettement supérieur à ce qu'il est dans les autres régions.
En 1994 déjà, M. Philippe DOUSTE-BLAZY, alors Ministre de la Santé, avait prôné le lancement d'une campagne de dépistage systématique et gratuit du cancer du sein. A son arrivée au Gouvernement, M. Bernard KOUCHNER, à son tour, a plaidé en faveur d'une généralisation de ces campagnes qui ont déjà prouvé leur efficacité dans les départements où elles ont été lancées.
A Paris, on dénombre 212.000 femmes âgées de 50 à 69 ans, susceptibles de bénéficier d'un tel dépistage, financé à parité par la C.N.A.M. et par le Département. Lors du débat budgétaire des 14 et 15 décembre 1998, reprenant le souhait exprimé par les participants aux Etats généraux de la santé qu'ils ont récemment organisés, M. Henri MALBERG, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste ont déposé un amendement visant à dégager les 32 millions de francs nécessaires pour financer une telle mesure. Cet amendement a constitué la base d'un voeu adopté par l'Assemblée.
En conséquence, M. Henri MALBERG, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste renouvellent leur demande que soit au plus vite lancée une telle action, qui peut réduire d'environ un tiers les décès dus au cancer du sein. Ils demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de bien vouloir faire le point des démarches entamées par le Département en direction de la C.P.A.M. et leur faire connaître les délais dans lesquels cette mesure prendra effet. "
Je vous donne les éléments de réponse au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président.
Lors de sa séance du 15 décembre 1998, le Conseil général a émis le v?u que la Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de Paris engage un programme de dépistage gratuit du cancer du sein chez les femmes de 50 à 69 ans.
Les campagnes de dépistage lancées dans plusieurs départements français à titre expérimental font actuellement l'objet d'une évaluation par la Caisse nationale d'assurance maladie, signataire en 1995 avec l'Etat d'un protocole d'accord qui en fixe les modalités d'organisation par les Caisses locales d'assurance maladie.
Il appartiendra à la C.P.A.M. de Paris de se prononcer sur l'opportunité d'un tel dépistage, à la lumière des résultats des évaluations en cours.