6 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil général/ Janvier 1999

M. CHÉRIOUX, président. - Nous avons terminé l'examen des projets de délibération sur lesquels il y avait des inscrits.
Je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.