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Octobre 2002
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5 - 2002, ASES 143 G - Subvention d'investissement à l'Association parisienne travail épanouissement située 20, rue de l'Eure (14e), pour l'ouverture d'un centre d'aide par le travail "Moskova" au 150, avenue de Saint-Ouen (18e). - Montant : 55.870 euros

Débat/ Conseil général/ Octobre 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération ASES 143 G, figurant en page 5 de l'ordre du jour : subvention d'investissement à l'Association parisienne travail épanouissement située 20, rue de l'Eure dans le 14e arrondissement. Le but de cette subvention est d'ouvrir un centre d'aide par le travail "Moskova" au 150, avenue de Saint-Ouen dans le 18e arrondissement. Le montant est de 55.870 euros.
Mme GÉGOUT a souhaité intervenir et Mme KOMITÈS lui répondra.
Vous avez la parole, Madame.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Président.
Ce sera très bref.
La création de ce centre d'aide par le travail "Moskova" est un événement, d'abord parce que c'est le seul équipement de ce type dans le 18e - donc, ce sera le premier ouvert - et aussi parce qu'il constitue, je dirai, l'aboutissement heureux d'un dossier qui a tout de même mis treize ans à aboutir.
La Municipalité du 18e avait lancé ce projet en 1988, l'aménageur de la Z.A.C. l'avait pris en compte en 1992 et, à partir de cette date, il aura fallu dix ans pour qu'il soit ouvert, non pas par mauvaise volonté, mais essentiellement à cause des vicissitudes qu'a connues la Z.A.C. notamment pour les délais nécessaires pour libérer les terrains d'emprise.
Donc, ce C.A.T. était inscrit au contrat de plan précédent, il n'a pas pu être réalisé dans les délais impartis et il faut souligner que cet équipement, à peine ouvert, va être rempli en trois mois. C'est dire les besoins à satisfaire dans ce domaine.
Ainsi, ce sont 45 personnes handicapées mentales orientées par la C.O.T.O.R.E.P. qui seront accueillies dans trois ateliers et ce 225 jours par an. Aux activités professionnelles s'ajouteront quatre heures d'activités de soutien.
Nous votons aussi aujourd'hui un projet de délibération qui permettra d'augmenter la capacité d'accueil de l'ensemble Saint-Joseph géré par la Société philanthropique, toujours dans le 18e, qui reçoit des personnes handicapées mentales qui ne peuvent pas bénéficier de travail protégé. Donc, ce sont trois lits de plus pour le foyer de vie et le centre d'activités de jour va passer de 10 à 15 places.
Ce sont deux très bonnes nouvelles pour les personnes handicapées mentales et leurs familles.
Nous souhaitons vivement, aux côtés des familles, que cet équipement voie le jour très rapidement, tant les besoins sont importants. Il faut d'ailleurs souligner l'implication forte des services de la Ville pour que le projet aboutisse. Je tenais à les en remercier particulièrement.
Mais bien sûr, la situation à Paris reste très problématique. Notre ville connaît un retard certain en taux d'équipement en C.A.T. Pour vous donner une idée, Paris compte 1,22 place pour 1.000 habitants. Si l'on compare au 1,83 place pour 1.000 habitants en Région parisienne et aux 2,78 places pour 1.000 sur l'ensemble du pays, on est quand même très en dessous. Et pour rattraper ce retard, il faudrait arriver à créer 658 places (si l'on s'en réfère à la situation régionale) et 1.861 places si l'on compare à la statistique nationale. Donc, je pense qu'on devrait pouvoir trouver un moyen terme.
Le schéma directeur a retenu l'objectif de 100 places par an, soit 500 sur cinq ans. Et en plus, cet objectif n'a pas été tenu en 2000, 2001, et même 2002, année pendant laquelle 93 places ont été créées. Il semblerait que des ambitions plus affirmées du Gouvernement visaient à débloquer des financements pour la création de 1.000 places supplémentaires au niveau national, ce qui permettait à la D.D.A.S.S. d'espérer pour Paris mettre en mouvement un programme de 200 places par an. Cet objectif est-il exact ? Est-il réalisable ? Le nouveau Gouvernement va-t-il garder ce même cap ?
Tout cela, je n'en sais rien.
Dernier point : un autre C.A.T. était programmé dans le 11e dans la cité Prost. Cette implantation n'ayant pas pu déboucher, la Municipalité recherche d'autres locaux dans cet arrondissement. Il est nécessaire que ce nouveau C.A.T. aboutisse rapidement parce qu'il est inscrit au Contrat de plan Etat-Région qui court jusqu'en 2006. Donc, maintenant, nous devons passer à un stade de concrétisation et j'espère que les recherches vont aboutir très vite pour trouver un lieu.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
Voilà de vastes questions pour Mme KOMITÈS, à laquelle je donne la parole.
Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission. - Ce sont aussi des questions qui relèvent, Madame GÉGOUT, de la compétence de l'Etat.
Concrètement, dans le cadre du contrat de plan 2000-2002, il y a un certain nombre de places qui avaient été listées, qui sont de toute façon inférieures aux besoins parisiens. J'ai fait le point avec Philippe COSTE, la D.D.A.S.S., la semaine dernière en ce qui concerne la mise en place concrète de ce contrat de plan, tant en termes de M.A.S. (maisons d'accueil spécialisé), de M.D.T., que de places en C.A.T.
Au niveau des places en C.A.T., je pense que 2003 sera une année plus intéressante que les dernières années puisqu'on devrait, avec les projets portés par les associations, normalement, si tout se passe bien, pouvoir créer entre 150 et 170 places.
Le problème fondamental que l'on a sur Paris et qui ne porte pas uniquement sur le handicap - on a en effet le même problème pour ce qui concerne les personnes âgées et pour le domaine de l'exclusion - est un problème de foncier pour pouvoir localiser ces équipements.
Il y a des porteurs de projets, il y a des projets, mais on a des difficultés à trouver des locaux. Donc, on essaye aussi, en dehors de la problématique purement foncière, de rechercher des bas d'immeubles, de rechercher des structures qui n'étaient peut-être pas celles que l'on cherchait avant, qui vont permettre de réaliser ces places.
Effectivement, au niveau de l'Etat, il y a eu des annonces de création de 1.000 places supplémentaire au plan national. J'ai posé moi-même la question à la D.D.A.S.S. de savoir combien de places reviendraient au Département de Paris sur ces places créées au niveau national, mais j'avoue que je n'ai pas eu de réponse très claire de la part de l'Etat quant à cette demande.
C'est une demande que j'ai faite par écrit, donc maintenant j'attends qu'on me donne la réponse.
Concernant le C.A.T. de la cité Prost, j'espère qu'on pourra relocaliser très rapidement ce C.A.T. dans un environnement proche (11e-12e arrondissement). Cela se fera vraisemblablement sur 2003.
Pour finir, 2003 - mais j'en parlerai à un autre moment lors d'un autre Conseil de Paris - sera l'année européenne du handicap et, dans ce cadre-là, nous avons décidé de remettre en chantier le Schéma directeur départemental du handicap qui avait été délibéré en 1998 et qui est un schéma que nous trouvons, avec Mme STIEVENARD notamment, obsolète et que nous allons donc remettre en chantier sur 2003 avec je l'espère la contribution de la Commission d'action sociale.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame KOMITÈS.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 143 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 143 G).