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123 - 2012, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux permis de recherche sur les gaz de schiste en Ile-de-France.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

123 - 2012, V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux permis de recherche sur les gaz de schiste en Ile-de-France.

 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons directement au v?u n° 81 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche qui est relatif aux permis de recherche sur les gaz de schiste en Ile-de-France.

Je donne la parole à M. CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Nous avons accéléré de manière surprenante, tant mieux.

Il s?agit effectivement de ce débat national sur les gaz de schiste face auquel le Président Nicolas SARKOZY avait même déclaré le 20 décembre 2011, je le cite : ?je n?autoriserai pas l?exploitation du gaz de schiste par fragmentation hydraulique?.

Cependant, depuis janvier 2012, le Ministère de l?Écologie a émis une liste de 14 permis de recherche en fin d?instruction, dont 12 sont situés en Île-de-France.

J?irai à l?essentiel, nous avons déjà eu le débat, notamment lors d?un Conseil de Paris de mars 2011. Nous avions adopté un v?u se prononçant pour la suspension ou l?abrogation des permis actuellement instruits ou déjà octroyés,  et pour un moratoire permanent sur tous ces forages d?hydrocarbures de roche-mère.

L?objet de notre v?u est de renouveler notre volonté de refus de tout cela et de demander que le Maire de Paris s?adresse au Premier ministre afin d?abroger les permis de recherche actuellement en fin d?instruction et de décider d?un moratoire permanent sur tous les forages d?hydrocarbures de roche-mère, pour exploitation comme pour recherche, et de saisir la Commission nationale du débat public en vue de l?organisation d?un débat public sur l?exploitation des hydrocarbures de roche-mère en France.

Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CORBIÈRE.

Je donne la parole à M. MANSAT pour vous répondre.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur CORBIÈRE, vos demandes sont tout à fait légitimes. Elles sont d?ailleurs tout à fait cohérentes avec le débat que nous avons eu ici même il y a un an.

À cette occasion, nous avions fait part de nos inquiétudes partagées sur le sujet. Aujourd?hui, et c?est ce qui justifie votre v?u, nous avons des raisons de croire que le sujet n?est peut-être pas clos. L?octroi de permis de recherche d?hydrocarbures conventionnels en Île-de-France pourrait ouvrir des brèches pour la recherche de gaz ou d?huile de schiste.

Rappelons simplement, d?ailleurs, que la méthode de recherche, tout comme la méthode d?exploitation des gaz et de l?huile de schiste, présente un danger extrêmement grave pour notre environnement. Je ne détaillerai pas : nous en avons déjà largement parlé.

Nous devons donc redoubler de vigilance sur la question et ne pas être dupes d?une façon de procéder qui, à plusieurs reprises, a manqué de transparence.

En effet, aucune concertation n?a été menée avec les élus et les habitants, et malgré la mobilisation citoyenne grandissante, les demandes actuelles de permis de recherche ne sont pas soumises à enquête publique.

C?est pour cette raison que nous donnons un avis favorable à votre v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANSAT.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

N.P.P.V. pour le groupe U.M.P.P.A.

La proposition de voeu est adoptée. (2012, V. 67).