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Mars 2012
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52 - 2012, DDEEES 63 - Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une structure provisoire, 75, avenue des Champs-Elysées (8e) du 1er avril au 3 octobre 2012.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

52 - 2012, DDEEES 63 - Convention d?occupation du domaine public pour l?implantation d?une structure provisoire, 75, avenue des Champs-Elysées (8e) du 1er avril au 3 octobre 2012.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 63 relatif à une convention d?occupation du domaine public pour l?implantation d?une structure provisoire au 75, avenue des Champs-Elysées, du 1er avril au 3 octobre.

La parole est à M. LEBEL, pour cinq minutes.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci.

Monsieur le maire, en matière de délibération inacceptable sur le fond, nous en avons vu, hélas, passer quelques-unes depuis quelques années, mais celles-ci, la DDEESS 63, à mon avis, dépasse toutes les bornes.

Il s?agit ici, rien moins, que d?autoriser un commerçant de luxe, sur le trottoir de l?avenue des Champs Elysées, à installer en contravention formelle avec tous les règlements (règlement municipal, règlement de police et règlement des pompiers) une structure fermée de ventes pour une période de sept mois.

Dans cette délibération, on nous demande en fait de contrevenir à presque toutes les obligations que l?on impose par ailleurs à tous les autres commerçants de l?avenue depuis des lustres, obligations d?ailleurs renouvelées et confirmées dans le nouveau règlement des terrasses que nous venons à peine de voter ici en Conseil de Paris.

Je vous donne la liste de ces passe-droits :

On nous demande d?autoriser une structure fermée sur les trottoirs, ce qui est interdit par le règlement municipal.

On nous demande d?autoriser une structure à usage de vente de produits à emporter, ce qui est interdit par le règlement municipal qui n?autorise que les consommations sur place.

On nous demande également d?autoriser une structure chauffée, encore interdite par le règlement, une structure éclairée, tout aussi interdite, et enfin une structure non démontable puisqu?elle va rester sept mois, alors que tous les règlements de police exigent la dépose des terrasses aussi bien lors du défilé du 14 juillet qu?à l?arrivée du Tour de France, sans compter quelques manifestations qui peuvent intervenir sur l?avenue.

Enfin, cerise sur le gâteau, on nous demande d?accepter une terrasse fixe, implantée au milieu de la voie pompiers.

Et pour quelle raison ? C?est parce que ce commerce de luxe devrait faire des travaux à la suite d?un incendie. Un incendie qui, je le signale, n?a concerné en 2011, il y a maintenant plusieurs mois, que sa seule cuisine, cuisine d?ailleurs réparée depuis.

En fait, sous ce prétexte, le commerce en question va pouvoir tranquillement refaire à neuf sa boutique, sans perdre un centime de chiffre d?affaires, là où tous les autres commerçants de Paris, et même de France, ferment boutique pendant la durée des travaux de rénovation.

Et il ne faut surtout pas que l?on me fasse le coup du chantage à l?emploi des 140 salariés. A d?autres ! Comme si ce grand et très rentable groupe ne pouvait pas, comme tout le monde et comme le veut le Code du travail, redéployer ses salariés dans l?une de ses très nombreuses succursales.

Enfin, mes chers collègues, j?attire votre attention sur les faramineuses conditions financières consenties aux bénéficiaires de ce fantastique privilège : 6 euros le mètre carré par mois, soit pour un commerce de luxe sur l?avenue des Champs-Elysées moins cher que le loyer payé par un locataire de HLM parisienne en lointaine banlieue. C?est simplement honteux.

Pourquoi ? Pour qui ? J?aimerais bien que vous nous le disiez, monsieur le maire, et je vous signale que si cette délibération était votée, ce dont je ne doute pas, je porterai bien entendu cette affaire devant les tribunaux, car je trouve que les bornes sont dépassées.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je suis extrêmement étonnée de cette intervention de M. LEBEL. On a un établissement qui s?appelle Ladurée, qui a subi effectivement un incendie important. Vous dites que ce n?est que les cuisines, sauf que pour un pâtissier ne pas avoir de cuisine est tout de même embêtant. Ce serait les toilettes, ce serait autre chose. Première chose.

Deuxième chose, ce magasin pâtissier, que tout le monde connaît, emploie 140 personnes. Il nous dit qu?il a besoin de refaire complètement son magasin et qu?il a besoin de s?installer sur la voie publique. Nous, à circonstances exceptionnelles, on prend des mesures exceptionnelles. Voilà.

Il n?y a pas d?accord secret avec qui que ce soit, puisqu?on passe au Conseil de Paris. Je veux bien qu?un accord secret passe au Conseil de Paris, Messieurs, Dames, mais ce n?est pas l?habitude. Rien n?est secret. Les 6 euros le mètre carré, c?est par jour, Monsieur LEBEL, relisez bien votre truc. Donc Ladurée va payer 80.000 euros pour s?installer là.

On me dit que les entreprises sont en crise, qu?il faut leur donner les moyens de surmonter ces crises, il y a 140 emplois à préserver. Nous, nous autorisons pendant quelques mois Ladurée à s?installer à un endroit pour continuer sa vente. On maintient 140 emplois, on reçoit 80.000 euros. Vous nous dites que c?est trop cher tout à l?heure, maintenant ce n?est pas assez cher, et il faudrait donc choisir. Nous, nous considérons qu?on aide une entreprise dans des circonstances exceptionnelles.

Je vous demande de la voter. Au revoir. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - En plus, on aime les macarons, ça va !

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 63.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DDEEES 63).