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Mars 2012
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99 - 2012, DJS 306 - Convention de mise à disposition de locaux à titre précaire à l’association La Métisse (19e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux locaux, 123, rue de Tocqueville. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

99 - 2012, DJS 306 - Convention de mise à disposition de locaux à titre précaire à l?association La Métisse (19e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux locaux, 123, rue de Tocqueville. V?u déposé par l?Exécutif.

 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. Nous allons passer maintenant à l?examen du projet de délibération DJS 306, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u n° 60 et l?Exécutif le v?u n° 60 bis.

Il s?agit de la convention de mise à disposition de locaux à titre précaire à l?association ?La Métisse?, dans le 19e arrondissement.

Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

A la suite du départ de l?association ?MACAQ? du 123 rue de Tocqueville, vous nous proposez d?attribuer une partie des locaux à titre précaire à une association du 19e arrondissement : La Métisse.

Je suis quand même très étonnée de la méthode qui a été employée.

Est-ce que vous ignorez qu?il y a un grand nombre d?associations dans le 17e qui recherchent des locaux, surtout dans des conditions aussi intéressantes que là ? 660 euros par trimestre pour 223 mètres carrés, c?est tout à fait intéressant.

Ce que vous faites, ce n?est pas une méthode d?attribution, même précaire ; c?est une méthode qui vous est familière, mais nous, nous ne l?acceptons pas et nous ne l?accepterons jamais ; pas de consultation préalable de la mairie, pas d?appel à candidatures d?autres associations ; cela ne va pas.

En novembre 2011, l?adjoint au Maire de Paris chargé de la jeunesse avait proposé par un v?u, qui a été voté ici, une consultation avec la mairie du 17e, avec les associations locales et les directions de la Ville. Cette consultation n?a toujours pas eu lieu. Nous demandons donc maintenant d?avancer et de procéder à un appel à projets transparent sur le devenir de ces locaux.

Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Madame DOUVIN, pour vous répondre, je donne la parole à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Nous parlons de l?immeuble situé au 123, rue de Tocqueville, acquis en 2005 par la Ville et occupé jusqu?au 29 février de cette année par l?association ?MACAQ?, immeuble qui n?a, aujourd?hui, pas encore d?affectation définitive. Nous avons, en effet, voté un v?u, il y a quelques mois, pour proposer que nous puissions organiser très rapidement une concertation avec vous-même, la mairie du 17e arrondissement, les association de l?arrondissement, ainsi que la mairie centrale, pour définir ensemble le devenir définitif de cet immeuble et cet engagement sera honoré dans les prochaines semaines ; c?est d?ailleurs le sens du v?u de l?Exécutif.

La solution temporaire qui est aujourd?hui proposée permet de se donner du temps pour échanger avec la mairie du 17e et les partenaires locaux pour trouver la destination définitive au bâtiment et, en même temps, elle permet à l?association ?La Métisse?, qui était déjà domiciliée dans cet immeuble, de pouvoir continuer ses activités jusqu?à la fin de l?année ; il s?agit donc d?une proposition d?occupation à titre précaire jusqu?à la fin de l?année scolaire.

Je propose un avis défavorable au v?u de la mairie du 17e arrondissement et, à la place, je propose le v?u de l?Exécutif.

Je précise, par ailleurs, que l?appel à projets proposé par la mairie du 17e est une procédure administrative très lourde pour une occupation précaire, mais ce que je propose dans le v?u alternatif de l?Exécutif, c?est bien que nous ayons dans les prochaines semaines une concertation sur le devenir définitif de l?immeuble de la rue de Tocqueville, mais lancer un appel à projets pour une occupation précaire nous a paru être une lourdeur administrative nettement trop importante.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. Merci, Monsieur JULLIARD.

Madame DOUVIN, acceptez-vous la proposition de M. JULLIARD et retirez-vous votre v?u ?

Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Maire, je maintiens le v?u, d?abord, parce qu?on aurait pu, à ce moment-là, attribuer à une association du 17e cette occupation précaire ; ensuite, parce que je trouve que l?on se moque de nous quand on nous dit que l?on va faire des économies en se déchargeant du gardiennage grâce à cette occupation précaire par l?association ?La Métisse?.

Ensuite, si on est, effectivement, pour envisager une occupation définitive de ces locaux, à ce moment-là, le temps n?est pas mesuré comme pour une occupation précaire et nous parlons bien d?une occupation définitive et du sort définitif du 123.

Je vous remercie.

Donc je maintiens le v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame DOUVIN.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 60 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 61).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 306.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DJS 306).