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Octobre 2002
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Conseil Général
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9 - 2002, ASES 238 G - Suppression des centres hospitaliers spécialisés de Chezal-Benoît et de Dun-sur-Auron (Cher).Vœu déposé par M. Jean VUILLERMOZ, Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste sur l'organisation de la psychiatrie à Paris.Vœu déposé par Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la fermeture de lits et places de psychiatrie

Débat/ Conseil général/ Octobre 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 238 G, page 6 de l'ordre du jour, sur lequel deux v?ux, référencés n° 2 et 3 dans le fascicule, ont été déposés. Ce projet de délibération porte sur la suppression des centres hospitaliers spécialisés de Chezal-Benoît et de Dun-sur-Auron dans le Cher.
J'ai des demandes de parole de M. VUILLERMOZ et de Mme BARANDA.
M. VUILLERMOZ a la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Mes chers collègues, nous sommes saisis d'un projet de délibération qui parle de suppression de centres hospitaliers dans le Cher, mais aussi de la création d'un établissement intercommunal, qui va regrouper ceux-là même dont on annonce la suppression, c'est-à-dire des centres hospitaliers de Chezal-Benoît et de Dun-sur-Auron, et celui de Beauregard, à Bourges. Cette suppression/création touche de près la Ville de Paris car elle a des attaches particulières et fortes avec les hôpitaux psychiatriques de Dun-sur-Auron et de Chezal-Benoît qui, de longue date, organisés, comme on le disait alors, comme colonies agricoles et familiales, ont accueilli de nombreux malades de Paris et de la couronne pour solutionner l'encombrement et le surpeuplement des asiles parisiens.
Cette filière de placement s'est éteinte progressivement, puis complètement au milieu des années 90.
Aujourd'hui, et c'est mieux, les malades sont pris en charge dans la proximité, évitant ainsi ces placements, pour ne pas dire ces déplacements.
Cependant, il reste encore à Chezal-Benoît et Dun-sur-Auron des centaines de malades de la Région parisienne pour lesquels nous avons reçu l'assurance par l'A.R.H. de la Région Centre qu'ils continueront tous à bénéficier d'une continuité de prise en charge et nous pensons que c'est une bonne chose.
Cette création d'établissement intercommunal est évidemment l'aboutissement d'un long processus. Cette démarche a vu le jour en 1997 sur la base des conclusions d'une mission qui est à l'origine d'une première évolution institutionnelle. Cette mission préconisait la création d'un syndicat interhospitalier dans le Cher, ce qui a été concrétisé alors.
La deuxième étape, en 1999, s'inscrit dans le cadre de la mise en place du S.R.O.S. du Cher qui appelait un nouveau projet de santé mentale élaboré dans le cadre d'ateliers impliquant les établissements concernés.
Enfin, le 23 mars 2000, décision a été prise de mettre en oeuvre ce projet en créant un établissement intercommunal à l'horizon 2002, ce qui nécessitait de supprimer les établissements hospitaliers en vue de leur regroupement.
C'est l'objet du projet de délibération d'aujourd'hui qui annonce la création de l'établissement intercommunal effectif le 1er janvier 2003 auquel nous souhaitons beaucoup de succès dans son activité.
Il reste, et c'est le sens de notre v?u, que l'A.R.H. de l'Ile-de-France doit tirer tous les enseignements de ces évolutions, des effets induits afin qu'ils soient pris en compte dans l'organisation de la psychiatrie en Ile-de-France dont nous savons qu'elle est très difficile aujourd'hui. Nous demandons aussi à être tenus informés des suites données par l'A.R.H. à notre démarche.
Merci.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur le Président.
Vous avez présenté le v?u n° 2.
Je donne la parole à Mme BARANDA qui présentera le v?u n° 3.
Mme Violette BARANDA. - ... Que je maintiens.
Le Département du Cher dispose d'une importante capacité de lits et places de psychiatrie générale, répartis sur 5 secteurs. Les centres hospitaliers spécialisés de Chezal-Benoît et de Dun-sur-Auron, construits au début du XXe siècle, n'accueillaient que des malades mentaux originaires de la Région parisienne.
A la suite des négociations engagées, sur l'initiative de l'Agence régionale d'hospitalisation du Centre, les trois centres hospitaliers spécialisés, Beauregard, Chezal et Dun, ont adopté un accord-cadre en décembre 2000, définissant les conditions de leur regroupement à compter du 1er janvier 2003 en un seul établissement public de santé intercommunal, ce qui, à notre avis, va dans le bon sens.
Si ce regroupement permet la création d'un service d'addictologie de 35 places et le développement de la psychiatrie infanto-juvénile, rappelons qu'il entraînera la fermeture de 77 lits et 198 places de psychiatrie adulte.
Parallèlement à ces restructurations du service public de la santé pour les raisons évoquées, le groupe "MEDIDEP", premier groupe français médial coté en bourse, fort d'une capacité d'accueil sur le plan national de 7.656 lits répartis dans 94 établissements, s'est développé ces dernières années puisqu'il a ouvert ou développé dans la Région Centre 4 établissements à vocation psychiatrique, d'une capacité de 252 lits et 10 établissements pour personnes âgées valides ou indépendantes, de 798 lits.
Nous allons vraiment, il nous semble, vers une politique de santé publique à deux vitesses.
La psychiatrie de secteur est un exemple de santé communautaire qui permet à chacun d'être soigné en fonction de ces besoins, mais ce principe égalitaire ne résiste pas à l'épreuve des faits : pour les mêmes missions de service public, les écarts en moyens sont considérables selon les départements, le nombre de personnel médical, paramédical et de psychiatres.
La "trans institutionnalisation" concerne les milieux hospitaliers non psychiatriques, mais aussi les maisons de retraite, autres lieux communautaires où ces patients ne peuvent plus avoir accès à des soins de psychiatrie de qualité.
Or la déqualification sociale et économique de la population a fait émerger de nouvelles pathologies. Elle a ainsi provoqué une recrudescence de la violence, qu'elle soit tournée contre soi-même ou contre les autres. La réadaptation, si elle n'est pas suivie d'une réinsertion sociale globale qui sous-entend une notion de réciprocité de la part de la société d'accueil et de l'individu en processus de réinsertion, est incomplète (travail et logement et non pas l'un ou l'autre).
M. Christian SAUTTER, président. - Vous aviez trois minutes pour présenter le v?u, les trois minutes sont passées. Pourriez-vous arriver à votre conclusion.
Mme Violette BARANDA. - Le Livre blanc de la psychiatrie de secteur à Paris, qui dénonce la perte de ses moyens à hauteur de 38,11 millions d'euros, soit 10 % depuis 1996 ; la fermeture de 1.742 lits de psychiatrie entre 1989 et 2000 ; une sur occupation des lits restants et un taux d'occupation en 2000 qui atteint 83 à 95 %, selon les établissements.
L'enquête de KOVESS et MANGIN-LAZARUS, réalisée la même année, sur un échantillon de 715 personnes fréquentant les distributions de repas et les centres d'hébergement parisiens, dont plus de 68 % présentaient des troubles psychiatriques.
Paris, ville lumière, a aussi ses zones d'ombre, et de l'ombre à la lumière, les différences sont d'autant plus grandes.
En termes de population, un habitant sur cinq est âgé de plus de 60 ans, un tiers de jeunes adultes est âgé de 20 à 39 ans, 27 % des personnes vivent seules.
De 1989 à 2000, 1.742 lits de psychiatrie de secteur ont été fermés.
En octobre 2001, 177 postes d'infirmiers psychiatriques n'étaient pas pourvus à Paris.
Les départs à la retraite dans les cinq années à venir représentent, dans certains établissements, près de 25 % des effectifs en moins.
L'avenir des centres d'accueil et de crise est sérieusement compromis, faute de moyens en postes soignants. L'un d'entre eux a déjà fermé ses portes.
M. Christian SAUTTER, président. - Il faudrait que vous présentiez votre v?u !
Mme Violette BARANDA. - Le groupe "Les Verts" au Conseil de Paris émet le v?u que soit créée une table ronde réunissant les professionnels de la santé publique et mentale, des équipes médico-sociales, des travailleurs sociaux, des élus du Département de Paris et des services afin de définir très précisément les besoins en accueil, en personnel, en nombre de lits, en maisons de santé et en budget. Un rapport précis sera remis à tous les Conseillers de Paris afin d'éclairer leurs décisions.
C'est notre demande, bien que M. LHOSTIS, avec la journée du 29, nous donne en partie des réponses.
M. Christian SAUTTER, président. - C'est à M. LHOSTIS de répondre aux deux v?ux qui ont été présentés par le Président VUILLERMOZ et Mme BARANDA, et de donner l'avis de l'Exécutif sur chacun d'entre eux.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Je suis l'homme des v?ux, c'est une vieille histoire.
D'abord, il faut souligner que le voeu qui est présenté par Mme BARANDA a un objet plus vaste que la question qui nous est posée. Cela étant, je réponds ce que j'ai déjà évoqué tout à l'heure, à savoir qu'elle demande une table ronde réunissant les professionnels de santé et qu'un rapport soit remis à tous les Conseillers. Cette table ronde je l'ai appelée "rencontre de santé mentale" du 29 janvier. Le rapport précis ce seront évidemment les annales qui seront publiées ultérieurement.
Donc comme je vous l'avais dit en Commission, je le renouvelle, je crois qu'il faut s'en tenir à cette approche-là. Votre v?u se retrouve dans la décision que nous avons prise. Toutes les raisons que vous avez soulignées justifient l'organisation de cette journée de santé mentale. Je crois qu'il faudrait que l'on s'en tienne là sur cette question.
Je rappelle à nouveau quand même que l'organisation psychiatrique ne relève pas de la compétence du Département mais de l'Etat, via l'Agence régionale d'hospitalisation - cela a été dit par le Président VUILLERMOZ - et de la D.A.S.S.
Certes, je parle là au risque de dire des choses inexactes face à un expert reconnu comme le Président VUILLERMOZ qui préside le Conseil d'administration de "Maison-Blanche"...
M. Christian SAUTTER, président. - Vous voulez dire que c'est le patron de la Maison Blanche ?
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - ... nous sommes face à une question centrale et qui plaide pour la réorganisation de l'offre actuelle destinée aux patients parisiens.
Aujourd'hui, on privilégie l'approche non carcérale avec la mise en place de structures différenciées, de proximité. Cette option nécessite d'accueillir dans la cité, dans Paris intra muros, des établissements déconcentrés, de petite taille, et donc des redéploiements de lits vers l'intérieur de la Capitale. Et, Monsieur le Président, vous êtes confronté à cette question avec "Maison-Blanche" et j'espère que régulièrement vous nous informerez des orientations que vous suggérez de ce point de vue.
La Ville a décidé de faciliter la démarche en cours organisée par l'A.R.H. de la Région Centre, mais évidemment il y a un certain nombre de Parisiens qui sont encore dans ces lieux. Cela va nécessiter aussi une offre nouvelle sur notre Département et j'ai moi-même déjà interrogé le Directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France.
Le v?u qui est proposé, s'il est celui de l'ensemble du Conseil, ne pourra que m'aider à obtenir auprès de M. COUDREAU les moyens nécessaires que nous souhaitons. Donc je suis favorable au v?u déposé par le Président VUILLERMOZ au nom du groupe communiste.
M. Christian SAUTTER, président. - Bien ! Si j'ai bien compris, parce que votre exposé était très subtil...
(Rires dans l'Assemblée).
... je me tourne d'abord vers Mme BARANDA, puisque vous vous êtes adressé à elle en premier...
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Le v?u est exaucé.
M. Christian SAUTTER, président. - ... vous considérez que son v?u est exaucé. Donc vous lui suggérez de le retirer ?
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Exactement.
M. Christian SAUTTER, président. - Je me tourne vers Mme BARANDA...
Mme Violette BARANDA. - Oui, je vais effectivement le retirer mais je voudrais avoir une confirmation, Monsieur LHOSTIS. Comme vous le savez nous soulevons de réels problèmes, effectivement en capacité d'accueil fermé et même si nous sommes contre "l'incarcération" nous savons qu'aujourd'hui de fortes pathologies, qui sont souvent d'origine sociale, voient de plus en plus le jour, avec de la violence, etc.
Je voudrais donc savoir, Monsieur LHOSTIS, si effectivement à la suite de cette rencontre il y aura une synthèse qui sera faite.
M. Christian SAUTTER, président. - Mme BARANDA a retiré son v?u. La synthèse a déjà été promise par M. LHOSTIS, donc je crois qu'il n'a pas besoin de vous répondre une deuxième fois.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u qui a été défendu par le Président VUILLERMOZ et qui a reçu un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2002, V. 8 G).
Le v?u référencé n° 3 dans le fascicule est quant à lui retiré.
M. Christian SAUTTER, président. - Maintenant je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 238 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 238 G).