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Mars 2012
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Conseil Municipal
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59 - 2012, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l’indemnisation chômage des anciens agents non-titulaires. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

59 - 2012, V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l?indemnisation chômage des anciens agents non-titulaires. V?u déposé par l?Exécutif.

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération : les v?ux n° 22 et n° 22 bis, relatifs à l?indemnisation chômage des anciens agents non titulaires ont été déposés par le groupe E.E.L.V.A. et l?Exécutif.

Pour défendre ce v?u, la parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Ce v?u est motivé :

- par le constat que les délais d?indemnisation des agents sont assez longs, parfois cinq mois, paraît-il, donc c?est quelque chose qui est insupportable ;

- aussi par le constat de l?existence de nombreux recours devant la médiatrice pour porter cette question au grand jour, cette question qui a été liée à la précarité aussi.

Donc, notre v?u porte sur la mise à disposition de moyens suffisants pour que le délai d?attente précédant le premier versement de l?allocation chômage aux anciens agents non titulaires ne dépasse pas le délai légal de sept jours et que l?on se rapproche le plus possible des délais de Pôle Emploi.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je vous remercie de poser cette question relative à l?indemnisation chômage des agents non titulaires. Je suis, bien sûr, au courant de ce dossier d?indemnisation et des difficultés que rencontrent certains agents. Ces délais restent un peu trop longs dans certains cas et mettent en difficulté des agents qui sont déjà en situation de précarité.

Simplement, je dirai deux choses.

La première, c?est que nous respectons le délai de sept jours précédant le versement par le comptable public. Ce délai-là est respecté.

Par contre, il n?y a pas de délai pour la durée d?instruction et c?est la durée d?instruction qui est un problème dans le cas qui nous occupe.

Alors, c?est en connaissant ces difficultés que nous avons pris avec la DRH plusieurs dispositions déjà depuis plus d?un an. On a renforcé les moyens du bureau instructeur, on a mis quatre postes supplémentaires, c?est-à-dire qu?il est passé de 14 à 18 agents. Nous avons renforcé l?accueil des personnels, notamment en organisant des permanences pour qu?ils viennent et pour que le dossier soit complet dès le début parce qu?il y avait sinon des allers-retours de demandes de renseignements qui étaient préjudiciables aux agents. On a renforcé l?accueil téléphonique. Nous avons formé en amont les gestionnaires du personnel pour que les attestations soient remplies en temps et en heure et dans de bonnes conditions.

Tout cela a apporté des améliorations significatives mais le compte n?y est pas encore tout à fait.

C?est la raison pour laquelle le Maire de Paris a demandé, d?une part, à l?Inspection générale une étude en profondeur sur le sujet, y compris l?analyse d?un changement de régime. Nous sommes aujourd?hui auto-assureurs, vous le savez, pour ces indemnités chômage. Il faut se poser peut-être la question d?un autre système, donc cela fera aussi partie de l?étude.

Surtout, nous continuons à travailler avec la DRH, sur plusieurs axes, l?évolution de notre système d?information. Les délais de transmission sont encore trop longs. Il faut comprendre que la procédure est très complexe. Nous n?ouvrons des droits, nous, à la Ville, qu?une fois qu?il y a l?accord du Pôle Emploi, donc il faut obtenir l?accord du Pôle Emploi. Donc, là, déjà, en général, on prend un temps, non pas d?avance mais de retard dans ce type de communication.

Ensuite, on a d?autres problèmes qui tiennent au règlement de la Direction régionale des Finances qui, là encore, nous demande souvent des justificatifs supplémentaires.

Donc, on essaie par tous les moyens, notamment des systèmes d?information, de réduire ces délais. J?espère que nous y arriverons dans les temps à venir.

Vous avez raison de dire que la médiatrice de Paris, ayant été saisie de certaines demandes, a repris contact avec le médiateur de Pôle Emploi et, là encore, on va essayer de faire des progrès en la matière.

C?est la raison pour laquelle, conscients de ces difficultés et des progrès qu?il nous reste à réaliser, je vous invite à retirer votre v?u et à reprendre le v?u que je vous propose, qui clarifie la situation, notamment par rapport à l?existence de ce rapport de l?Inspection générale et des mesures que nous voulons prendre et que nous prendrons.

Je reviendrai devant le Conseil et devant les groupes quand nous aurons les résultats de cette nouvelle expertise.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Le voeu n° 22 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif, évidemment avec un avis favorable.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 41).