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Octobre 2002
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Conseil Général
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11 - 2002, ASES 207 G - Renouvellement de la convention signée avec l'association "Le mouvement ATD Quart Monde". - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Le mouvement ATD Quart Monde" au titre de l'exercice 2002

Débat/ Conseil général/ Octobre 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 207 G qui figure à la page 7 de l'ordre du jour. Il a trait au renouvellement de la convention signée avec l'association "Mouvement ATD-Quart Monde" et fixe la participation financière du Département de Paris à cette association. Deux intervenants sont inscrits, Mme GÉGOUT et Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT. C'est Mme STAMBOULI qui vous répondra.
Mme GÉGOUT a la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Président.
Il s'agit du renouvellement de la convention entre le Département de Paris et le Mouvement ATD-Quart Monde pour son action envers des enfants et des adolescents dans certains quartiers "politique de la ville".
L'objectif est de favoriser leur insertion par l'accès à la culture avec des bibliothèques de rue, des universités populaires, des ateliers, des fêtes, etc. Nous nous réjouissons de voir la participation de notre collectivité sensiblement augmentée puisqu'elle va atteindre 50.000 euros pour ces actions qui visent à aider chacun, comme ils disent, à être "acteur de sa propre vie". C'est une dimension essentielle de la lutte contre l'exclusion et cette association s'y attache depuis longtemps.
Nous ne devons pas perdre de vue l'ampleur du drame de la misère dans notre pays encore crûment mis en valeur par la journée du refus de la misère le 17 octobre sous l'égide d'ATD-Quart Monde. Quand "Aide à toute détresse" a développé ce concept de Quart Monde, peut-être le père Joseph n'imaginait-il pas que plus de 40 ans plus tard nous en serions encore là en France : 4,5 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté, 500.000 en hôtels meublés ou en sous-location alors que 2 millions de logements sont vides. Je n'insisterai pas sur la situation à Paris, car vous la connaissez et vous m'avez souvent entendue en parler.
La loi de lutte contre les exclusions est restée modeste dans ses effets. Tant que cette lutte ne sera pas une priorité nationale pour la société elle-même et chaque personne dans sa globalité, ce drame ne fera que s'approfondir.
Or que voyons-nous aujourd'hui ? Des réductions drastiques dans des secteurs du budget de l'Etat qui devraient être, au contraire, fortement développés. Un désengagement de plus en plus grave vers les associations sans pour autant leur donner les moyens de cette véritable délégation de service public qu'elles assurent.
La journée de manifestation de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale l'a montré de façon éclatante, et ce ne sont pas des gens qui ont l'habitude d'aller souvent manifester dans la rue.
La politique du logement est à la baisse alors qu'il faudrait construire avec hardiesse du logement social, ouvrir en nombre des résidences sociales, des centres d'hébergement et de réinsertion et d'autres dispositifs permettant un accompagnement des personnes en difficulté.
Evidemment, le refus de considérer les "étrangers" sans-papier comme des résidents sur notre territoire en fait des exclus parmi les exclus et les plonge durablement, eux et leurs enfants, dans la misère.
Enfin, la cerise sur le gâteau - il ne manquait plus que cela ! - l'entrée en guerre contre les pauvres avec le projet de loi sur la sécurité intérieure. Comme l'ont dénoncé les associations et organisations signataires d'un large appel "ce ne sont pas les pauvres qu'il faut combattre, c'est la pauvreté" disent-ils.
Les acteurs de l'humanitaire sont gravement inquiets de ces mesures qui vont rendre plus difficile leur action, enfoncer davantage dans l'exclusion les personnes qu'elles accompagnent, les stigmatiser, les criminaliser. Bien au contraire, il faudrait ouvrir des lieux d'accueil, prévenir, éduquer, développer les services publics, l'accès aux droits, les liens de solidarité, lutter contre toutes les discriminations. Ce sont elles qui génèrent la violence dans notre société.
C'est insupportable. Comment accepter une telle société, une telle souffrance ? Quels comptes allons-nous rendre au père Joseph, à l'abbé Pierre et à tous les militants d'hier et d'aujourd'hui qui refusent un monde d'exploitation et de discrimination ?
Bien sûr, je déborde ici le champ de compétence de notre collectivité, mais ces mesures gouvernementales, tant de restriction que de répression, auront des conséquences lourdes sur notre propre action sociale.
Pourquoi ? Parce que les Parisiens les plus pauvres seront dans des difficultés encore plus graves, parce que les associations vont se retourner vers nous, ne pouvant plus assurer leur mission et se refusant à abandonner les personnes qu'elles accompagnent et, bien sûr, parce que nombre d'actions que nous menons se font en partenariat avec les services de l'Etat.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
Je donne la parole à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Président.
Outre la convention qui va nous être proposée, notre Assemblée va délibérer sur le montant de la participation financière du Département au fonctionnement de l'action d'ATD-Quart Monde en direction des jeunes et des adolescents.
Bien sûr, je me réjouis que la collectivité parisienne maintient ses rapports contractuels spécifiques engagés depuis 1999 avec le Mouvement ATD-Quart Monde, mais en revanche je regrette, au vu du projet de délibération qui nous a été proposé, que cette participation financière arrêtée à 50.000 euros ne couvre pas l'intégralité de la demande de subvention figurant au budget prévisionnel 2002 de l'association.
Je le regrette d'autant plus que cela ne représente que 3.270 euros et, qui plus est, à un moment où ATD-Quart Monde connaît un déficit plus important que les années précédentes.
Compte tenu des largesses tous azimuts dont fait preuve l'équipe municipale, je trouve que cette décision est à la fois regrettable et pas forcément très équitable au regard de l'action exemplaire que mène ATD-Quart Monde à Paris comme sur l'ensemble du territoire national.
A cet égard, je voudrais aussi préciser, toujours à propos de ce projet de délibération, que le Mouvement est, certes, très présent dans l'Est parisien, mais qu'il l'est aussi à l'Ouest, ce qu'oublie de préciser le projet de délibération, et plus particulièrement dans le 15e où, depuis de longues années, mes collègues et moi-même travaillons avec les responsables de ce Mouvement.
Enfin, compte tenu du rôle emblématique qu'a joué sa créatrice, Mme Geneviève Antonioz de Gaulle, je profite de l'occasion qui m'est donnée à propos de ce vote pour suggérer à notre Maire et à notre Assemblée, d'honorer la mémoire de cette dernière et, à travers elle, tous ceux qui ?uvrent pour lutter contre la misère, en donnant le nom de Mme Geneviève Antonioz de Gaulle à une place ou une rue de Paris qui, pourquoi pas, pourrait être inaugurée le 17 octobre de l'année prochaine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et "Union pour la majorité présidentielle").
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Il est vrai que Mme Antonioz de Gaulle était une grande résistante et une grande dame. Donc, je transmettrai au Maire de Paris votre suggestion.
C'est Mme STAMBOULI qui va répondre aux deux oratrices, Mme GÉGOUT et Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Sur cette dernière question, j'étais avec le Maire de Paris à la messe qui a été célébrée en l'honneur de Geneviève Antonioz de Gaulle, suite à son décès, et le Maire de Paris avait à ce moment-là indiqué qu'effectivement une rue de la Capitale honorerait cette grande dame.
Deuxième chose, en ce qui concerne l'association et la subvention qui est ici indiquée, je voudrais quand même faire observer, sur le renouvellement de cette convention, qu'il s'agit d'une convention triennale, que la somme qui depuis 1998 figurait sur cette convention était de 29.270 euros et que nous la portons dans la convention qui est ici renouvelée à 50.000 euros. Il s'agit donc d'une augmentation tout à fait significative. J'ai bien entendu l'argumentation de Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT, mais je voudrais quand même indiquer que nos services sont aussi là pour veiller à ce que ces augmentations soient mesurées par rapport à la subvention qui était antérieurement donnée. Je crois que c'est là une augmentation tout à fait importante.
Je me réjouis que l'activité de cette association rencontre effectivement l'unanimité sur les bancs du Conseil de Paris, mais je voudrais indiquer, pour avoir assisté à la dernière cérémonie sur le parvis du Trocadéro organisée à l'occasion de la Journée du refus de la misère, que les témoignages qui ont été donnés ce soir-là rejoignent tout à fait les préoccupations de Mme GÉGOUT puisque nous avons entendu des témoignages de gens du voyage, de sans-papiers, de gens qui sont dans une grande difficulté et qui ont une grande inquiétude - qui a été relayée par le Président d'ATD-Quart Monde - devant les projets gouvernementaux et le projet de M. SARKOZY.
Sans rentrer dans ce débat ici, je pense qu'il m'appartenait de relayer ce qui s'est dit sur le parvis du Trocadéro ce soir-là et la grande inquiétude de tous ceux qui ont témoigné, relayée par le Président de l'association lui-même.
Voilà en ce qui concerne mes observations sur la subvention proposée.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STAMBOULI.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 207 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 207 G).
M. Christian SAUTTER, président. - Nous venons d'achever l'examen des projets de délibération ayant donné lieu à interventions.