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Mars 2012
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Conseil Municipal
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76 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux tracts et documents publicitaires déposés sur les pare-brise des véhicules stationnés. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux tracts sur les voitures.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

76 - 2012, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux tracts et documents publicitaires déposés sur les pare-brise des véhicules stationnés. V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux tracts sur les voitures.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les v?ux n° 35 et n° 36, relatifs aux tracts déposés sur les pare-brise des véhicules, ont été déposés par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants.

La parole est à Mme DOUVIN pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre Conseil avait voté de manière unanime en novembre 2009 un v?u relatif aux tracts et documents publicitaires déposés sur le pare-brise des véhicules stationnés. Ce v?u, depuis lors, n?a pas reçu d?application pratique.

Je rappelle que M. SARRE, qui était alors adjoint en charge, avait suggéré la mise en place d?un groupe technique de travail qui associerait la Préfecture de Paris, la Préfecture de police et la Ville, afin de déboucher rapidement sur des dispositions réglementaires et, si nécessaire, sur des propositions législatives.

C?est pourquoi nous émettons le v?u qu?un tel groupe soit rapidement constitué et qu?on prenne des représentants de tous les groupes de notre Assemblée.

Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Qui se substitue à M. POZZO di BORGO ? Personne ? Madame GASNIER ?

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur proposition de René-François BERNARD, adjoint au Maire d?arrondissement, le Conseil d?arrondissement du 7e arrondissement a adopté le 9 mars 2012 un v?u relatif aux tracts déposés sur les voitures en stationnement.

Ce v?u fait suite à un v?u du conseil de quartier Ecole Militaire qui s?est tenu le 6 décembre dernier.

Effectivement, de nombreux tracts, comme le disait Mme DOUVIN tout à l?heure, sont déposés chaque jour sur les pare-brise des voitures et ces actes ne sont, en général, pas verbalisés, malgré une ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971 qui interdit cette pratique.

Nous demandons donc en conséquence que la Préfecture de police applique l?arrêté de 1971 sur l?interdiction de déposer des tracts sur les voitures sur l?intégralité de la voie publique et que la Mairie de Paris relaie ce problème et ?uvre conjointement pour que la réglementation puisse permettre une sanction dissuasive des auteurs de ces tracts publicitaires.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.

Je ne souhaite nullement être désagréable avec nos collègues de l?Opposition, mais puisque vous avez choisi de faire de la propreté un sujet de polémique permanent, je veux vous répondre franchement et vous dire que votre v?u, que ce v?u, est une parfaite illustration de la légèreté avec laquelle le groupe U.M.P. agite la question de la propreté à Paris.

Deux réunions techniques se sont tenues à mon initiative et à celle de Georges SARRE, qui était, à l?époque, adjoint en charge de la sécurité, après le v?u voté en 2009 auquel Mme DOUVIN faisait référence. Ces deux réunions se sont tenues le 6 mai et le 10 juin 2010.

Mme la maire du 17e arrondissement y était représentée pour le compte du groupe U.M.P.

Notre travail avec la Préfecture de police et l?administration de la Ville a conclu à la nécessité de modifier un article du Code de l?environnement pour que nous disposions des outils juridiques d?une lutte efficace contre ce fléau des ?flyers? jetés à terre aussitôt que distribués.

Cette modification du Code de l?environnement relève d?une procédure parlementaire et j?ai donc sollicité par courrier, le 1er mars 2011, l?ensemble des parlementaires parisiens, députés et sénateurs pour leur demander de déposer ou de relayer une proposition de loi dans ce sens. Aucun parlementaire U.M.P. de Paris n?a jugé utile ni de réagir ni même de répondre.

Alors, chers collègues, soit l?information ne circule pas au sein de votre groupe, soit nous devons considérer que votre v?u n?existe que pour créer une polémique artificielle et, en l?espèce, totalement mal venue.

M. POZZO di BORGO, sénateur de Paris, n?a pas davantage saisi cette proposition et j?informe nos collègues que l?article 12 de l?ordonnance préfectorale de 1971 auquel ils se réfèrent est aujourd?hui obsolète, puisqu?il a été rendu inapplicable par un arrêt de la Cour d?appel qui date de 1986 ; excusez du peu.

Heureusement pour Paris et pour les Parisiens, notre piste de travail a été reprise par un des élus parisiens, en l?occurrence le sénateur Roger MADEC, qui a déposé une P.P.L. auprès de la commission des lois du Sénat.

J?espère que Paris pourra enfin compter sur vous, chers collègues de l?opposition, pour relayer et soutenir cette modification utile pour protéger l?espace public parisien de cette forme de pollution, donc au travail et arrêtons les polémiques inutiles !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Préfet, vous voulez rajouter quelques mots ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Très simplement, Monsieur le Maire, d?abord, je voudrais dire aux deux élus qui ont émis ce v?u que la Préfecture de police prend au sérieux ces problématiques, également pour des questions de pollution et de propreté, auxquelles nous sommes sensibles.

M. DAGNAUD a rappelé que l?action verbalisatrice, aujourd?hui, est compliquée par cette décision de la Cour d?appel de 1986 par rapport à l?ordonnance de 1971. Il y a bien quelques dispositions, notamment du règlement sanitaire départemental ou même du Code pénal, qui peuvent permettre des verbalisations, mais outre que cela ne vise pas directement l?apposition de ces documents sur les pare-brise, cela nécessite que les agents prennent sur le fait les personnes qui posent ces documents et nous regrettons qu?il n?y ait pas d?action possible en l?état du droit contre les responsables légaux, les directeurs de publication de ces documents.

C?est dans ce cadre que nous ne pouvons, évidemment, que souscrire à une modification législative qui viendrait conforter l?action des forces de police.

Cela étant, je l?ai dit, il y a quelques dispositions, notamment du règlement sanitaire, qui permettent une action, donc si jamais il y avait des sites qui, particulièrement, étaient visés ou qui venaient à votre connaissance, je suis disposé à en être saisi.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 35 avec un avis défavorable.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 36 avec un avis défavorable.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.