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Mars 2012
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62 - 2012, DDEEES 27 - Subvention (2.128.000 euros) avec avenant n° 4 à la convention relative à la transformation des bourses municipales d’enseignement supérieur en aides au logement.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

62 - 2012, DDEEES 27 - Subvention (2.128.000 euros) avec avenant n° 4 à la convention relative à la transformation des bourses municipales d?enseignement supérieur en aides au logement.

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEEES 27, sur lequel l?amendement n° 25 a été déposé par le groupe U.M.P.P.A. Ce projet est une subvention pour la transformation des bourses municipales d?enseignement supérieur en aides au logement.

La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ pour cinq minutes.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais saluer cette délibération relative à la transformation des bourses municipales d?enseignement supérieur en aides au logement, en une aide à la première installation dans le parc privé pour les étudiants parisiens.

En effet, le logement est un problème pour tous les Parisiens, et notamment pour les étudiants. Notre Municipalité, vous le savez, fait preuve d?un grand volontarisme en matière de logement. Le retard accumulé avant 2001 était tellement important que malgré les investissements de la Ville depuis, seulement 10 % des étudiants boursiers trouvent à se loger en logement social C.R.O.U.S.

De plus, c?est dans notre Capitale que l?on trouve les plus forts abus : loyers excessifs, clauses abusives, habitat vétuste, voire insalubre.

Entre 2001 et 2014, la Ville aura financé la création et la réhabilitation de 7.800 logements à 80 % gérés par le C.R.O.U.S. ; 6.200 sont financés à ce jour. L?aide vient compléter cette politique volontariste.

Alors que Valérie PÉCRESSE avait annoncé en 2011 le doublement du nombre de logements d?étudiants d?ici 2020, de 340.000 à 680.000, alors que la crise du logement continue, le budget d?aide à la pierre est en baisse et pour le parc privé, le Gouvernement entend, pour répondre aux besoins des étudiants, encadrer seulement les loyers de petites surfaces, encadrement a minima des loyers des chambres de moins de 13 mètres carrés à 40 euros par mètre carré. C?est une mesure anecdotique au regard des besoins et qui, surtout, légitime des offres à 39 euros par mètre carré, soit des chambres de 13 mètres carrés à environ 600 euros par mois charges comprises.

Or, à l?heure actuelle, 50 % des étudiants vivent avec moins de 600 euros par mois.

A la rentrée 2011, l?U.N.E.F. soulignait que le coût de la vie étudiante, en hausse de 4,1 %, augmentait deux fois plus vite que l?inflation et davantage que les deux années précédentes, ceci en lien avec les hausses de loyer et les dépenses obligatoires.

Un acte fort de la part du Gouvernement aurait été d?accepter la proposition de Bertrand DELANOË d?encadrer tous les loyers parisiens à la location et à la relocation, par exemple.

En cette période de forte crise, il nous fallait répondre à la précarité étudiante sur le poste le plus important de leurs dépenses, et c?est ce que nous faisons grâce à cette délibération. Elle répond de manière opérationnelle et rapide à un des axes d?amélioration que Bertrand DELANOË avait annoncé à l?occasion des v?ux comme chantier 2012.

Cette aide s?inscrit également dans la continuité des échanges que Didier GUILLOT entretient avec les étudiants dans le cadre du Conseil étudiant de Paris, dont un des cycles de travaux avait porté sur la condition de vie des étudiants.

Les étudiants avaient alors demandé que la Ville porte une attention particulière en ce moment difficile financièrement que représente le paiement de dépôt de garantie à l?entrée dans un premier logement.

La Ville a considéré qu?au-delà de ce déboursement, en moyenne de 700 euros par étudiant, ils devaient également faire face à des frais inhérents à toute première installation, et c?est pourquoi le montant de cette aide est porté à 900 euros.

Cette aide et ces critères ont fait l?objet d?une discussion avec les syndicats, d?un travail de concertation, et ce travail se poursuivra dans le cadre d?un bilan annuel.

Pour prétendre à cette aide, il faut être boursier, et ce, quel que soit le niveau de la bourse, et je tenais à le signaler. Il faut être inscrit dans un établissement d?enseignement supérieur parisien et logé dans le parc privé à Paris ou dans des appartements familiaux, comme c?est le cas à Port-Royal, où l?expérimentation dite Bolufer a permis, dans un immeuble de la R.I.V.P., d?accueillir des étudiants en colocation gérée par le C.R.O.U.S.

Je voudrais également revenir sur une spécificité de cette aide, qui est le versement en une fois ; l?aide ne participera pas à l?augmentation des loyers. En effet, dans la mesure où l?aide n?est pas récurrente comme une allocation mais versée en une seule fois, elle évitera la spéculation de certains propriétaires privés peu scrupuleux.

Cette aide s?inscrit donc dans la continuité de notre politique volontariste pour le logement et, ici, le logement étudiant. Elle participe à notre lutte contre la précarité des plus fragiles et à l?insertion professionnelle et sociale des jeunes pour laquelle notre collectivité est pleinement mobilisée.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame CHARNOZ.

La parole est à M. Jean-François LAMOUR pour cinq minutes au nom du groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Madame la Maire.

La stratégie du Maire de Paris est toujours la même : beaucoup d?effets d?annonce, impressionnants d?ailleurs, et, derrière, rien, on reste sur sa faim et lors de ses v?ux, d?ailleurs, en janvier dernier, il avait été très éloquent, parlant d?une politique en faveur de l?enseignement supérieur et des étudiants, si éloquent, d?ailleurs, qu?il ne semblait plus permis de douter qu?il allait enfin accompagner l?effort de l?Etat, prendre sa part de responsabilité et, surtout, proposer des mesures fortes après des années de sous-investissement, car il n?hésitait pas à invoquer, à ce moment-là, l?effort considérable engagé depuis 10 ans en faveur du logement social étudiant, en s?appuyant sur des chiffres faux, totalement faux, Madame CHARNOZ, vous venez de l?exprimer encore à l?instant ; c?est une constante, d?ailleurs, chez vous, puisque, je l?avais déjà fait remarquer lors de la communication de mai 2011,vos chiffres sont erronés.

Si on les compare à ceux du C.R.O.U.S. - ceux-là sont officiels et vérifiables aisément -, on observe en matière de logement étudiant un différentiel de 2.400 logements, donc il y a quelque chose qui cloche. Mettez-vous en rapport avec le C.R.O.U.S. et donnez-nous réellement les chiffres en matière de logement étudiant.

Il ne s?agit donc pas de rajouter des logements fictifs pour masquer une réalité qui est moins brillante. Cette réalité, c?est le manque de moyens alloués par la Ville à la politique étudiante ; c?est une réalité, encore une fois, c?est une insuffisance masquée par de la ?com? et, très clairement, des chiffres qui sont traficotés.

Forts de ce constat, nous vous avions d?ailleurs proposé de lancer un véritable plan ?Paris logement étudiant 2011-2014?, afin de mieux identifier, et donc répondre à l?évolution des besoins dans la Capitale.

Les disponibilités foncières existent ; preuve en est la multitude des projets de réalisation de logements sociaux. Pourquoi, finalement, ne pas préempter une partie d?entre eux au profit des étudiants ?

Comment peut-on croire à ce moment-là que la Mairie de Paris est sensible, comme vous semblez l?affirmer avec force, aux préoccupations des étudiants, alors que rien ne vient en faire la démonstration ?

La délibération que vous nous présentez aujourd?hui vient même démentir, infirmer totalement ces propos.

Ainsi, vous décidez aujourd?hui de transformer la bourse d?enseignement supérieur de la Ville de Paris en une aide au logement destinée aux étudiants qui voudraient s?installer pour la première fois dans le parc privé, mais l?objectif est trompeur et la rédaction en témoigne.

En premier lieu, l?estimation que vous faites d?une primo installation est assez ridicule et bien en deçà de la réalité, puisque je vous rappelle qu?elle est estimée par la F.A.G.E. à 2.935 euros à la rentrée 2011. Votre délibération fixe à 900 euros le montant total de ces frais. Vous l?expliquez : dépôt de garantie, mobilier? On est bien loin du compte.

Quant aux modalités d?attribution de cette aide, elles sont extrêmement restrictives, voire inadaptées ; vous excluez les locations meublées et, de surcroît, vous exigez la détention d?un bail à compter du 1er juillet précédant la rentrée universitaire de référence ; c?est une obligation totalement déconnectée de la réalité. Il va de soi que les étudiants vont profiter de la période estivale, où les studios se libèrent en masse, pour rechercher, à ce moment-là, leur logement dont ils n?acquitteront le loyer qu?à partir de la rentrée. Cette condition, vous en conviendrez, poursuit, elle, l?objectif d?éliminer d?office nombre de candidats éligibles.

Quant à la possibilité d?ouvrir cette aide à des étudiants occupant des logements sociaux de grande taille en colocation, elle relève, là aussi, d?une franche démagogie, tant le nombre d?étudiants concernés est faible.

Enfin, la convention entre la Ville et le C.R.O.U.S. nous révèle que cette aide au logement sera versée jusqu?à épuisement de la ligne budgétaire.

Alors, vous appliquez donc le précepte premier arrivé, premier servi. Belle leçon d?équité et de transparence ! C?est véritablement scandaleux et inacceptable, et c?est en quelque sorte une supercherie.

Encore une fois, vous nous abreuvez de beaux discours pleins de bonnes intentions et la réalité est tout autre. Si votre engagement aux côtés des étudiants était celui que vous proclamez, vous n?auriez pas divisé par trois le montant total de la bourse de l?enseignement supérieur de la Ville, bourse qui a été instituée par Jean TIBERI en 1999, jamais réévaluée en 12 ans et au final, divisée par trois par la présente délibération.

Avec cette bourse, souvenez-vous, un étudiant pouvait percevoir jusqu?à 2.700 euros sur trois ans. L?aide au logement que vous proposez aujourd?hui n?est rien d?autre qu?un tour de passe-passe visant à réduire l?aide de la Ville de Paris à 900 euros au total par étudiant. C?est profondément regrettable et c?est surtout préjudiciable pour ces jeunes.

Voilà, Mesdames et Messieurs. Nous vous demandons de retirer ce projet. Il est indispensable de procéder à une étude d?impact en partenariat avec le C.R.O.U.S. et d?envisager de permettre aux étudiants de percevoir cette aide au logement les trois premières années suivant leur installation, à l?instar de la bourse de la Ville de Paris. C?est l?objet de notre amendement. Ce serait une véritable avancée pour les étudiants qui méritent le total soutien de la collectivité parisienne, à l?image des dotations exceptionnelles du Gouvernement en faveur de l?enseignement supérieur depuis 2007.

Nous ne voterons donc pas cette délibération qui fixe des objectifs à atteindre en parfaite contradiction avec les moyens mis en ?uvre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à M. Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je vais effectivement répondre à M. LAMOUR point par point.

Tout d?abord, je veux signaler que ce projet de délibération s?inscrit dans une politique constante sur le logement étudiant. Contrairement à ce que vous avez dit, l?engagement de la Ville de Paris depuis 2001 est sans précédent en matière de logement social étudiant, non seulement sans précédent, mais sans comparaison aucune avec une quelconque collectivité locale en France. Je vous mets au défi de trouver une quelconque collectivité locale en France qui investit près de 200 millions d?euros sur le logement étudiant dans une mandature, en l?occurrence celle-là, et je ne parle pas de la précédente.

Je crois que vous confondez depuis le début, et ce n?est d?ailleurs pas la première fois que vous le faites ici, les logements sortis de terre et les logements financés. Maintenant, si vous voulez qu?on joue à ce jeu-là, on va y jouer !

L?U.M.P.P.A. avait un parti précédent qui s?appelait le R.P.R., qui a dirigé cette ville pendant 18 ans. Pendant ces 18 ans, 350 logements sont sortis de terre uniquement pour Paris. C?est totalement indigent, et nous avons trouvé une situation en 2001 absolument affligeante. Il n?y a pas d?autres villes en France qui avaient cette situation-là. 1.900 logements pour tout Paris, 1.900 logements sociaux pour 300.000 étudiants. 1.900 logements étudiants, et je précise d?ailleurs, dont une bonne part du parc était vétuste, voire insalubre?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - On a écouté M. LAMOUR s?exprimer pendant cinq minutes, tranquillement, sans rien dire. J?aimerais bien que M. GUILLOT soit écouté de la même façon. Après, vous émettrez les votes que vous désirez.

M. Didier GUILLOT, adjoint, rapporteur. - Je précise donc que le financement concerne également la réhabilitation. Cela a une part d?importance parce que je rappelle qu?une collectivité locale voisine, elle, préfère démolir les logements étudiants que les réhabiliter, et c?est en très grand nombre. Je ne vous fais pas un dessin, mais si vous voulez qu?on compare la résidence Daviel qui va être réhabilitée, qui va être une très belle résidence ouvrant à la prochaine rentrée et la résidence Antony qu?on démolit par petits bouts et par pans entiers, excusez-moi, c?est une politique très différente.

Maintenant, pour ce qui est du financement, aujourd?hui, 2.400 logements nouveaux sont sortis de terre. En termes de financement sur les deux mandatures, on est déjà à 6.200 financés par rapport aux 7.800 engagés, et nous serons largement au compte à la fin du mandat.

Je le dis d?autant plus que je pense qu?on sera sans doute ?boosté? dans les années qui viennent par une politique qui viendra en aide, je pense notamment à la question des terrains de l?État et du foncier à Paris. Je ne doute pas que cette politique pourra être accélérée dans les mois qui viennent par un changement au somment de l?Etat.

Maintenant, je reviens à la délibération en question. D?abord, il y a des petites erreurs d?interprétation. Sur la question de la date, c?est à partir du 1er juillet, ce n?est pas une fois le 1er juillet passé. Il va de soi qu?un étudiant qui prend son logement en octobre ou septembre sera autant concerné que celui qui le prend à partir du 1er juillet. Vous n?avez donc pas bien compris dans quel sens cela marchait.

Deuxième chose, sur la question de la limite des crédits, c?est tout simplement qu?il s?agit d?une dépense non pas obligatoire mais facultative, que ce n?est pas la Ville qui la gère, mais le C.R.O.U.S. C?est donc pour protéger notre partenaire qu?est le C.R.O.U.S. que cette ligne est inscrite ainsi. C?est d?ailleurs tellement naturel que c?est exactement la phrase qui figurait dans la délibération votée en 1999 par Jean TIBERI pour l?instauration des bourses municipales. De ce point de vue là, nous sommes dans la parfaite continuité et je ne vois absolument pas où est le problème.

Ensuite, sur la question de l?enveloppe globale, d?abord, elle est maintenue. Je précise également que cette aide est une demande claire des étudiants et de tous les étudiants qui siégeaient dans ?Étudiant de Paris - Le Conseil?, qui est un endroit où se pratique le pluralisme et le consensus. On peut faire les deux, vous voyez. Et la démocratie participative, de ce point de vue là, a accouché de quelque chose qui correspond à ce qu?ils souhaitaient.

Donc, je ne vois pas comment on peut contester ce que même des organisations comme la F.A.G.E., l?U.N.E.F. ou la Confédération étudiante approuvent sans aucune difficulté, même s?ils regrettent pour certains d?entre eux, ce que l?on peut considérer comme légitime, la suppression elle-même des bourses municipales. En tous cas, pour ce qui est de l?aide elle-même, je n?ai vu aucune contestation. Je m?étonne donc que ce que les étudiants peuvent approuver soit rejeté par des conseillers de Paris. Ce n?est pas grave : on va faire avec.

Maintenant, sur la question également du contenu, je précise que les colocations, c?était à la demande des étudiants. Au départ cela ne figurait pas effectivement et on l?a ajouté parce que c?est une situation qui n?est absolument pas marginale. C?est même un nombre considérable d?étudiants qui, aujourd?hui, à Paris sont obligés de se retrouver en colocation pour se loger à Paris.

Effectivement, il y a la question des meublés, qui a fait l?objet d?un débat avec Jean-Yves MANO. Comme la politique de Jean-Yves MANO vise à éviter cette prolifération des meublés car les meublés participent de l?augmentation très forte des loyers par son système, on ne veut pas favoriser ce système qui consiste à augmenter les loyers. Par ailleurs, cette aide vise à couvrir le dépôt de garantie mais également l?accès aux meubles. Par définition, cela n?avait donc pas beaucoup de sens de mettre les meublés dedans.

Vous parlez d?évaluation, avec laquelle il n?y aucun problème. On a défini avec le C.R.O.U.S. le fait qu?il y aura une évaluation annuelle. On la fera d?ailleurs au bout d?un an de montée en charge de cette nouvelle aide, et il va de soi que cette question restera ouverte. S?il faut, dans un an, nous mettre autour de la table et dire finalement que l?on peut rajouter les meublés, on le fera.

Pour l?instant, on a défini les choses comme cela et on s?est appuyé sur une étude et des statistiques de l?A.P.U.R. qu?on a travaillés avec le C.R.O.U.S. - tout cela ne tombe pas du ciel -, et la définition s?est faite sur la base de ces statistiques. Là-dessus, il n?y a pas de souci.

Pour revenir définitivement à la politique, je voudrais ajouter, par rapport à ce qu?a dit Sandrine CHARNOZ, que non seulement c?est la priorité numéro un pour les étudiants, et cela nous a été dit depuis quatre ans par ?Étudiant de Paris - Le Conseil?, bien évidemment, mais au-delà de la question des étudiants et des logements sociaux à critères du C.R.O.U.S., je précise que nous avons une politique plus large, puisque nous avons aussi boosté le logement intergénérationnel avec mes collègues Liliane CAPELLE et Bruno JULLIARD.

Nous avons aussi passé un accord avec la Cité internationale universitaire de Paris et l?État, un accord historique. Cela fait 40 ans que cette négociation n?a jamais pu aboutir. Elle a abouti et va permettre à la Cité internationale de créer 1.500 à 3.000 nouveaux logements. Cette politique de logements en faveur des étudiants est tous azimuts et elle n?attend qu?une chose : que l?État vienne en appui pour l?accélérer !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GUILLOT.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 25 assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 25 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 27.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DDEEES 27).