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Mars 2012
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Conseil Municipal
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50 - 2012, DDEEES 18 - Réforme de la tarification applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

50 - 2012, DDEEES 18 - Réforme de la tarification applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public parisien.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 18 concernant la réforme de la tarification applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public parisien.

La parole est à Mme NAMY-CAULIER, pour cinq minutes.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, cette nouvelle hausse des tarifs applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal vient s?ajouter à une série inacceptable d?augmentations injustifiées des taxes de la Ville de Paris depuis plusieurs mois, taxe de séjour, taxe de balayage, taxe sur les concessions funéraires, etc.

Ce contexte de hausse généralisée est d?autant plus difficile à comprendre que la Ville de Paris dispose de plus d?un milliard d?euros en provenance des droits de mutation. Il n?y a aucune raison logique à ces augmentations.

D?ailleurs, pour revenir à la présente tarification des ventes dites au déballage, aucune justification n?est avancée dans la délibération pour en expliquer la nouvelle augmentation des tarifs.

La précédente grille des tarifs, déjà modifiée en 2009, n?était en rien obsolète. Cette réforme des tarifs est d?autant plus incompréhensible qu?elle ne correspond absolument pas à l?inflation constatée depuis cette dernière modification.

Même s?il s?agit de quelques centimes d?euros, il est surprenant de constater que le tarif pour certaines catégories de rue ait augmenté de 25 % par rapport à la tarification actuelle.

D?ailleurs, la logique de la municipalité est difficile à percevoir puisque les plus fortes hausses se font sur les zones marché 3 et 4, précisément sur les zones dites les moins commerciales.

Cette décision va donc totalement à l?encontre de l?intérêt de certains quartiers qui ont besoin d?être dynamisés et soutenus par la mairie centrale. C?est précisément le contraire que vous faites avec cette nouvelle hausse, et c?est encore un très mauvais signal que vous envoyez aux Parisiens et aux associations.

Ces dernières jouent un rôle essentiel dans la vitalité de nos quartiers et sont de véritables créatrices de lien social. Elles participent au développement du vivre ensemble, permettent d?animer des quartiers parfois excentrés, peu commerciaux et pour autant non dénués d?intérêt grâce à leurs actions.

C?est donc une pression inédite que vous leur faites porter avec cette réforme de la tarification.

Conjuguez cette dernière avec la diminution des subventions de la Ville de Paris dans le cadre des illuminations de fin d?année, et c?est toute l?attractivité de nos arrondissements que vous mettez en péril.

Enfin, Monsieur le Maire, lorsqu?il s?agit d?accorder des dérogations à la règle que vous édictez, à savoir cinq conditions à cumuler permettant de bénéficier de l?exonération du paiement des droits dus au titre de l?occupation temporaire du domaine public municipal, ces cinq conditions sont, il faut bien le dire, peu souvent réunies, voire très rarement.

Pour toutes ces raisons, et parce que les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent ardemment soutenir nos associations de quartier, soutenir la vitalité et l?attractivité commerciale de nos arrondissements, nous voterons contre cette délibération qui, encore une fois, n?est destinée qu?à remplir les caisses de la Ville de Paris, qui débordent déjà.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord répondre à Mme NAMY-CAULIER qu?avant 2009, nous avons voté une délibération, comme elle l?a dit, il y avait un seul et unique tarif pour les organisations de vente au déballage sur l?ensemble de Paris, que les ventes aient lieu dans un arrondissement périphérique, comme vous dites, ou sur les contre-allées des Champs-Élysées, ce qui était tout à fait anormal.

Nous avons donc établi une carte qui ressemble à la carte des zones de terrasse afin que les tarifs soient différents selon les quartiers, et qu?un quartier plus commercial demande plus d?argent qu?un quartier moins commercial.

La raison logique de cette augmentation, Madame, vous qui défendez toujours le commerce de proximité, est que nous avons une concurrence déloyale extrêmement forte dans certains quartiers de Paris, entre les ventes au déballage qui s?établissent sur le domaine public et les commerces sédentaires qui payent des loyers à leur propriétaire privé ou public.

Nous avons là un développement d?un paracommercialisme, d?un commercialisme qui fait effectivement concurrence aux sédentaires, avec des tarifs qui n?on- rien à voir avec les sédentaires.

Nous avons simplement arrondi au quart supérieur. On a laissé à 1 euro pour la catégorie n° 4. On est passé de 1,52 euro à 1,6. On est passé de 2,6 à 2,8 et de 4,26 à 4,6. Enfin, pour les hors catégorie, de 5,53 à 6 euros le mètre carré par jour, ce qui est franchement une augmentation extrêmement réduite.

Lors de la précédente augmentation de 2009, on nous avait dit ici et ailleurs que l?on allait dissuader les ventes au déballage et qu?à cause de ces augmentations, malheureusement, les quartiers n?auraient plus de vente au déballage.

Je dois vous dire que nous sommes passés de 650 demandes par an à plus de 700, et nous en autorisons toujours 450 par an. Nous avons donc une inflation des demandes malgré l?augmentation. Aujourd?hui, on pense, et surtout dans les quartiers extrêmement commerciaux, que cela ne jouera pas sur le nombre de ventes au déballage.

Enfin, je dois vous dire que je suis extrêmement soucieuse de faire en sorte que les zones marché soient protégées dans la mesure où, quand il y a des ventes au déballage sur ces zones, nous retrouvons nos installations pour les marchés détruites. Les armoires électriques sont par exemple détruites. Souvent, des ordures restent à la place des marchés, et il faut trouver des équipes pour les déménager. Il est donc normal de protéger les zones marché parce que nous avons là les marchés de la Ville que les habitants attendent : il faut que les marchés puissent s?équiper et avoir lieu à temps.

Voilà les quelques règles qui nous ont commandé cette augmentation extrêmement modérée et qui n?ont pas d?autres raisons que de rendre un peu plus juste cette tarification.

Je vous demande donc de la voter.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 18.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DDEEES 18).