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Mars 2012
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Conseil Municipal
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100 - 2012, DFPE 33 - Approbation et signature d’une convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage avec Paris Habitat OPH en vue de la réalisation d’un multi-accueil de 30 places 6, place Possoz (16e). Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à un logement de fonction pour le directeur de l’établissement d’accueil (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

100 - 2012, DFPE 33 - Approbation et signature d?une convention d?organisation de la maîtrise d?ouvrage avec Paris Habitat OPH en vue de la réalisation d?un multi-accueil de 30 places 6, place Possoz (16e). V?u déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à un logement de fonction pour le directeur de l?établissement d?accueil (16e).

 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DFPE 33, sur lequel M. ALPHAND et Mme DREYFUSS ont déposé le v?u n° 61.

Il s?agit de l?approbation et la signature d?une convention d?organisation de la maîtrise d?ouvrage avec ?Paris Habitat O.P.H.? en vue de la réalisation d?un centre multi-accueil de 30 places, 6, place Possoz, dans le 16e arrondissement.

Je donne la parole à Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci.

Le projet de délibération DFPE 33 concerne la création d?un multi-accueil dans le 16e arrondissement.

Ce multi-accueil de 30 places au 6, place Possoz, dans le 16e arrondissement, s?appuie, en fait, sur une S.H.O.N. de 446 mètres carrés, trop limitée pour y intégrer un logement de fonction.

Or, cette structure se trouverait en rez-de-chaussée d?un immeuble de neuf étages où ?Paris Habitat? a l?intention de créer 46 logements sociaux conventionnés.

L?objet du v?u déposé avec mon collègue David ALPHAND vise à réserver un logement de fonction pour le directeur de ce nouvel établissement.

Ce v?u s?inscrit d?ailleurs dans les recommandations formulées par la M.I.E. petite enfance, présidée par mon collègue, en 2009. Il s?agit, en effet, de favoriser et de permettre le rapprochement des personnels de la petite enfance du lieu où ils exercent leur mission. Cette préoccupation est trop souvent ignorée par la Ville, avec pour conséquence une dégradation notable des conditions de travail de ces agents, voire même des structures qui ne fonctionnent pas à 100 % de leur capacité par manque de personnel.

Notre v?u a donc pour ambition de pallier une absence regrettable et nous ne doutons pas qu?il recueille dans ces circonstances votre avis favorable.

Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame DREYFUSS.

Je donne la parole maintenant à Mme Céline BOULAYESPERONNIER pour l?U.M.P.P.A. pour cinq minutes maximum.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Madame le Maire.

Nous nous réjouissons, bien entendu, de cette nouvelle concernant l?implantation d?une structure de multi-accueil de 30 berceaux place Possoz.

Quand je dis que c?est le fruit d?une longue négociation, je ne reviendrai pas sur les détails du parcours qu?a suivi ce dossier, mais j?aimerais rappeler qu?il faut à tout prix, de manière générale, réduire les délais d?aboutissement.

Je dois à la vérité de dire que depuis le début de la mandature, nous sommes parvenus à débloquer un certain nombre de dossiers (Chaillot, Erlanger, Versailles) et qu?avec des partenaires privés ou des associations, nous essayons de diversifier l?offre pour répondre au désarroi des familles.

Vous me permettrez, toutefois, d?insister à nouveau sur la gravité de la situation concernant les demandes de structures d?accueil de la petite enfance dans le 16e - je sais que M. NAJDOVSKI, qui n?est pas en séance, en connaît l?urgence -, car, non seulement, nous ne sommes toujours qu?à 10 % de demandes satisfaites, mais il va falloir réfléchir aux travaux importants nécessaires dans les crèches existantes.

Le projet de délibération d?aujourd?hui est une bonne nouvelle, toutefois, pour le 16e et nous le votons avec enthousiasme.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre en l?absence de Christophe NAJDOVSKI, je donne la parole à M. Bruno JULLIARD et je le remercie pour sa réponse.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au lieu et place de M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je répondrai, en effet, au nom de Christophe NAJDOVSKI qui, j?en suis certain, aurait été particulièrement heureux de vos félicitations et vos encouragements concernant le v?u relatif à l?attribution d?un logement de fonction.

Je rappellerai en son nom que tous les responsables d?établissement ne bénéficient pas automatiquement d?un logement de fonction. Il a d?ailleurs été décidé en avril 2005 par le Conseil de Paris, ce qui n?était pas le cas auparavant, que des règles claires devaient être fixées quant à l?attribution de ces logements de fonction. Cette nécessité absolue de service est justifiée par le caractère de service public de l?établissement, l?obligation d?assurer une continuité d?accueil des enfants et, enfin, la taille de l?équipement.

Toutes les constructions neuves ne prévoient pas forcément des logements de fonction ou alors uniquement pour les crèches collectives d?une capacité d?au moins 66 places. Des logements peuvent être également prévus de façon ponctuelle pour les établissements de moindre capacité, par exemple dans des quartiers sensibles où les postes de responsable d?établissement sont difficilement pourvus, ce qui ne devrait pas être le cas dans le 16e arrondissement.

Actuellement, 241 responsables d?établissement, soit un peu plus de la moitié des responsables, bénéficient d?un logement, 145 dans un logement appartenant à la Ville et 96 dans un logement privé loué par la Ville.

Toutefois, les responsables d?établissement, y compris les responsables d?établissements de faible capacité (haltes-garderies ou équipements multi-accueil) bénéficient tous d?une indemnité compensatrice de logement qui est, selon les cas, de 173 ou 213 euros.

L?équipement dont nous parlons aujourd?hui est un équipement multi-accueil d?une trentaine de places qui ne devrait être livré que hors mandature, probablement à la fin de l?année 2015. Il ne correspond pas aux critères retenus pour réaliser ou louer un logement de fonction destiné à sa ou son futur(e) responsable et Christophe NAJDOVSKI ne voit pas de raison, pour l?heure, de faire une entorse aux critères retenus, en faveur de cet équipement, par rapport à d?autres établissements au profil identique.

Nous aviserons en temps voulu, s?il s?avère qu?il y a une réelle difficulté à pourvoir le poste de responsable d?établissement de cet équipement.

Par ailleurs, je vous rappelle qu?il n?est juridiquement pas possible pour la Ville de réserver en son non un logement de ?Paris Habitat? et pas possible, ainsi que vous le suggérez, de réserver un logement dans les futurs logements sociaux qui seront réalisés dans cet immeuble par Paris Habitat. En tout état de cause, le ou la futur(e) responsable de l?établissement devrait bénéficier de l?indemnité compensatrice de logement.

En conséquence, Christophe NAJDOVSKI vous propose de retirer votre v?u. Dans le cas contraire, je serai, en son nom, contraint d?émettre un avis défavorable à ce v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur JULLIARD.

Avec ces explications, est-ce que le groupe U.M.P.P.A. retire son v?u ? Ou maintient son v?u ?

Mme Laurence DREYFUSS. - Je maintiens le v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Vous maintenez le v?u, donc je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 61, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 33.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2012, DFPE 33).