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6 - 2002, ASES 177 G - Participation financière du Département de Paris à l'AMHAP, au GIHP, à l'ASA et à l'ATAGH dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2002

Débat/ Conseil général/ Octobre 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 177 G, figurant en page 5 de l'ordre du jour. Il s'agit de la participation financière du Département de Paris à divers organismes dont je vous fais l'économie des sigles dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2002.
Mme CHABAUD a demandé la parole et Mme KOMITÈS lui répondra.
Mme Jeanne CHABAUD. - Merci, Monsieur le Président.
Le projet de délibération qui nous est soumis concerne le réseau de transports spécialisés dédiés aux personnes à mobilité réduite.
Les besoins dans ce domaine restent importants en dépit de la mise en service progressive de bus adaptés. Il y aura toujours un certain nombre de personnes handicapées qui ne pourront pas utiliser les transports en commun, aussi perfectionnés et aussi accessibles soient-ils.
L'examen des fiches techniques qui accompagne ce document fait toutefois apparaître des résultats surprenants en matière d'utilisation des véhicules.
A savoir :
- l'A.M.H.A.P. nous dit avoir effectué, en 2001, 27.845 courses au moyen de 26 véhicules, soit pour l'année concernée, 1.070 courses par véhicule. En raisonnant sur 250 jours ouvrables par an (puisqu'à notre connaissance le service n'était pas assuré le week-end et jours fériés en 2001), ceci nous amène à 4,28 courses par jour et par véhicule.
- le même calcul concernant le G.I.H.P. nous amène à 4,29 courses par jour et par véhicule,
- et pour l'A.S.A. à 6,5 courses par jour et par véhicule.
L'analyse des documents annexés met en évidence le fait que l'essentiel des déplacements sont des déplacements professionnels et scolaires, dont on peut raisonnablement supposer qu'ils s'effectuent dans des tranches horaires suffisamment restreintes, c'est-à-dire avant 10 heures du matin et après 16 heures l'après-midi. Le service étant semble-t-il assuré sans interruption de 7 heures 30 à 19 heures 30, les véhicules apparaissent sous-employés durant une bonne partie de la journée, ce qui ne plaide pas pour un bon amortissement du matériel alors qu'au dire d'un certain nombre d'usagers les courses sont difficiles à obtenir, très onéreuses (10 fois environ le prix d'un ticket de métro) et nécessitant des réservations contraignantes.
Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette volonté, aujourd'hui réaffirmée, d'un projet de centrale de réservation, plusieurs fois évoqué lors des mandatures précédentes, mais jamais abouti à ce jour.
Nous souhaiterions également que des études plus fines soient menées pour l'année 2002, et que les fiches techniques précisent notamment :
- les kilométrages effectués par chaque véhicule ;
- la nature de la prise en charge financière (C.O.T.O.R.E.P., Education nationale, usagers, etc.).
De même nous semblerait-il souhaitable que les véhicules soient équipés d'un dispositif de contrôle permettant :
1) d'analyser les temps d'attente, d'immobilisation et de prise en charge ;
2) de situer géographiquement chaque véhicule afin de permettre une mise à disposition plus rationnelle et sans réservation préalable.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CHABAUD pour ces suggestions très concrètes.
Mme KOMITÈS va vous répondre.
Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission. - En matière de transports spécialisés destinés aux personnes à mobilité réduire, aux personnes très lourdement handicapées, l'essentiel de ces déplacements a toujours été réalisé jusqu'à ce jour par 4 associations que le Département subventionnait. Ce sont donc des associations qui fonctionnaient au regard, c'est vrai, du montant des subventions qui est un montant peu important, de manière effectivement artisanale, sans outils informatiques, avec des moyens difficiles, mais qui en dépit de cela effectuaient quand même un travail remarquable.
Les conclusions des calculs des taux d'utilisation des véhicules que vous mettez en évidence doivent être relativisés parce qu'il semblerait au vu de ces fiches que les véhicules sont peu utilisés.
Or on sait que le nombre de véhicules mentionnés dans les fiches a servi de base pour le calcul. Il y a des associations qui réservent un certain nombre de véhicules pour des opérations de maintenance ou de dépannage.
Ce service, tel qu'il est pratiqué aujourd'hui, est un service qui est notoirement insuffisant sur un département comme Paris, qui va revoir son dispositif totalement en 2003.
Je présenterai au Conseil de Paris du mois de novembre la refonte de ce dispositif suite à une délibération qui a été votée par le Conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Région qui vont donc mettre en place une centrale d'information sur le transport spécialisé à charge des départements, via une délégation de service public. Il s'agit de mettre en place une centrale de réservation qui effectivement verra non seulement l'offre de transports considérablement augmentée et même augmentée fortement, de baisser le coût du tarif et de faire que ces transports puissent être réservés, comme un taxi, pour circuler les week-ends, les jours fériés et le soir.
Comme vous le dites, cette centrale sera dotée des moyens informatiques performants qui, comme vous le savez, permettront un suivi fin des caractéristiques de l'activité, le profil des bénéficiaires, les taux d'utilisation des véhicules, les temps d'attente, d'immobilisation et de situer également géographiquement les véhicules qui circuleront.
Ce sera une réforme très significative de cette mandature qui vous sera proposée le mois prochain.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame KOMITÈS.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 177 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 177 G).