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Mars 2012
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Conseil Municipal
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119 - 2012, DU 136 - Signature de l’avenant n° 3 à la convention d’intervention foncière entre la Ville de Paris et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un bilan des opérations réalisées dans le cadre de la convention. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

119 - 2012, DU 136 - Signature de l?avenant n° 3 à la convention d?intervention foncière entre la Ville de Paris et l?Etablissement Public Foncier d?Ile-de-France. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un bilan des opérations réalisées dans le cadre de la convention. V?u déposé par l?Exécutif.

 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons maintenant le projet de délibération DU 136, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u n° 74 et l?Exécutif le v?u n° 74 bis. Il s?agit de la signature de l?avenant n° 3 à la convention d?intervention foncière entre la Ville de Paris et l?établissement public foncier d?Ile-de-France.

Je donne la parole à M. LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Madame la Maire.

Il s?agit d?un v?u qui nous permettrait d?être beaucoup mieux informés de l?activité de l?établissement foncier d?Ile-de-France, puisque, vous le savez, cet engagement de la part de la Ville représente environ 10 euros par habitant, donc c?est un engagement important, 10 euros par an, bien sûr, au travers de la taxe spéciale d?équipement, et comme le rappelait fort justement le Conseil économique et social d?Ile-de-France, dans ses avis, il préconisait une augmentation sensible de la part des P.L.S., dans la production de logements sociaux à Paris.

Or, nous n?avons que très peu d?informations concernant l?activité et surtout la typologie des logements concernés par l?activité de l?établissement foncier ; nous souhaitons donc, à travers ce v?u, obtenir effectivement une communication au Conseil de Paris de ses activités et de la répartition des logements ainsi produits.

Voilà, Madame le Maire. J?ai à peu près respecté?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LAMOUR.

Monsieur MANO, est-ce que vous pouvez donner des réponses sur cet établissement foncier ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je prends bonne note de la demande évoquée par M. LAMOUR au nom du groupe U.M.P.P.A. Il n?y a pas de mystère et il n?y a rien à cacher.

Je propose, d?ailleurs, dans l?amendement de l?Exécutif, d?avoir un détail annuel à l?occasion de la publication du Bleu budgétaire qui passe en revue la totalité des opérations annuelles, et donc il me semble logique d?adjoindre le détail des interventions, année par année, de l?établissement public foncier régional. Mais comme vous le savez, Monsieur LAMOUR, bien sûr, à Paris, ils sont mobilisés pour faire du logement, mais pas que du logement, également des équipements publics, qui font aussi l?objet de la mission, de la convention que nous avons avec cet établissement public, ô combien important pour mobiliser des fonds dans la nécessaire densification du territoire de l?Ile-de-France en matière de construction, notamment de logements utiles aux Franciliens.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.

Avec les explications et la proposition qui est faite par le v?u n° 74 bis, est-ce que vous retirez votre v?u n° 74 ?

M. Jean-François LAMOUR. - Madame la Maire, oui, bien sûr, je vais le retirer. J?aurais juste aimé, comme vous l?avez fait sur un certain nombre d?autres v?ux, et c?est une demande que je fais à M. MANO, que vous puissiez faire référence au v?u que mon groupe a déposé ; cela se fait dans quasiment tous les autres v?ux bis, et là, comme par hasard, cela n?apparaît pas. J?aurais aimé que par élégance, M. MANO accepte de voir apparaître un alinéa où il était fait référence au v?u que nous avions déposé.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je mets aux voix le v?u n° 74?

Oui ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je veux bien mettre en avant la sollicitation de l?U.M.P.P.A. et vous aurez remarqué que dans ma réponse, j?étais au-delà de vos demandes particulières.

M. Jean-François LAMOUR. - C?est bien pour cela.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Avec ces précisions? C?est ce que vous souhaitiez, Monsieur LAMOUR ?

M. Jean-François LAMOUR. - Je retire le v?u, en disant qu?effectivement, nous confirmons bien que nous voterons le v?u bis amendé de cette façon.

Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - D?accord.

Merci, Monsieur LAMOUR.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu amendé est adopté à l?unanimité. (2012, V. 65).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 136.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DU 136).