Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

38 - 2012, DF 1 - Décision modificative d’investissement n° 1 de la Ville de Paris pour 2012.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

38 - 2012, DF 1 - Décision modificative d?investissement n° 1 de la Ville de Paris pour 2012.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il s?agit du projet de délibération DF 1, décision modificative d?investissement n° 1 de la Ville de Paris pour 2012.

Vous avez la parole, Monsieur LEGARET, pour 5 minutes maximum.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais saluer les efforts constants du Maire de Paris et de son adjoint chargé des Finances, qui visent incontestablement à figurer dans le Livre des Records :

- record d?augmentation des impôts locaux : ça, c?est indiscutable ! Record historique battu : plus de 30 % en moyenne sur deux années ;

- record absolu - vous me direz que ce n?est pas sa faute !

- mais record absolu en ce qui concerne les recettes de droits de mutation : plus de 1 milliard à la fin de l?année dernière et, d?après ce que nous a dit Bernard GAUDILLÈRE en 1ère Commission, ce n?est pas en train de se tasser. Sur les deux premiers mois de l?année 2012, on est déjà à plus de 209 millions de recettes ;

- et record absolu du plus bas niveau d?investissement : c?est vraiment là que le discours s?effondre ! Que nous avez-vous dit lorsque vous avez procédé à ces augmentations massives de fiscalité ? Vous nous avez dit : ?On ne fait pas cela par plaisir, mais on fait cela parce qu?il faut investir, et que nous investissons et que nous allons investir encore davantage.? Eh bien, la preuve que non, puisque dans cette DM1, vous procédez - ajustement technique, nous dites-vous de manière très anodine ! - à des annulations d?autorisations de programme pour un montant de 606 millions d?euros. Record historique absolu ! On n?a jamais procédé à des annulations aussi massives d?autorisations de programme.

Et qu?avez-vous créé dans le budget primitif comme autorisations de programme nouvelles ? 969, c?est-à-dire le niveau le plus bas.

Si je prends la ligne, simplement, générale : des créations d?A.P. nouvelles :

- 2007 : 1,3 milliard ;

- 2008 : 1,5 milliard ;

- 2009 ; 2,5 milliards ;

- 2010 ; 1,3 milliard ;

- 2011 ; 2,3 milliards ;

969,70 millions d?euros d?autorisations de programme nouvelles dans le budget primitif 2012 !

969 !

Alors, si vous retranchez les 606 que l?on fait disparaître, cela fait quoi ? Cela fait un solde d?autorisations de programme de 382 pour l?année 2012. Donc, c?est un véritable effondrement de l?investissement dont il faut parler.

Et si on se reporte aux documents budgétaires, c?est encore bien pire parce que, dans les annexes budgétaires qui sont dans le document de la DM1, sur ces 606 millions, quels sont les postes d?annulation les plus importants ? Ils sont en bas de la page. Le poste le plus important, c?est le compte foncier. Il y a pour 160 millions d?annulations d?autorisations de programme sur le compte foncier qui alimente précisément les constructions de logements à Paris ; 159,748 millions très exactement !

125 millions sur les subventions d?équipement.

Et si on regarde dans la DM1 du Département, quels sont les postes les plus importants ? Evidemment, les chiffres ne sont pas à la même hauteur, mais le poste le plus important sur les annulations, c?est l?action sociale, l?enfance et la santé. Qui dit mieux ? Pour près de 10 millions, 9.790.000 euros exactement d?autorisations de programme annulées.

Je crois véritablement que, là, vous atteignez les limites extrêmes du discours. Vous n?avez jamais cessé de nous dire que votre effort portait prioritairement sur l?investissement, ce que j?ai contesté depuis assez longtemps, en faisant apparaître d?ailleurs que, dans les documents budgétaires, vous avez des ratios obligatoires et qu?il y a un ratio qui est très éloquent, très parlant : c?est le ratio dépenses réelles d?équipement/recettes globales de fonctionnement. Et ce ratio, vous l?avez tenu à des niveaux faibles, inférieurs à ceux qui étaient employés dans les années qui ont précédé votre élection en 2001, et notamment dans le budget 2000.

Alors, là, il y a vraiment une contrevérité : vous n?investissez pas. En tout cas, vous n?investissez absolument pas à la hauteur des recettes qui ont considérablement augmenté, d?abord, du fait, naturellement, de l?augmentation des droits de mutation et puis, ensuite, bien sûr, du fait des augmentations massives auxquelles vous avez procédé et sur la fiscalité directe et sur toutes les taxes possibles et imaginables. Donc, c?est un effondrement de l?investissement et ces annulations massives d?autorisations de programme portent précisément sur des secteurs qui sont considérés, en paroles, comme prioritaires dans l?action de la Municipalité? et je cite naturellement en premier la construction de logements : que n?a-t-on entendu, en paroles, sur l?effort de la Ville et de la collectivité sur la construction des logements ! Eh bien, la preuve est ainsi faite dans les documents budgétaires que vous n?investissez pas.

Alors, puisque vous avez procédé à des augmentations massives de la fiscalité pour investir et que vous n?investissez pas, rendez l?argent, restituez aux Parisiens l?argent que vous avez indûment prélevé sur les augmentations de fiscalité, puisque vous n?avez pas employé ces recettes à l?investissement auquel elles étaient normalement et en parole destinées.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Juste avant de donner la parole à M. GAUDILLÈRE, je tiens à saluer M. FAYAMA qui est magistrat du Burkina Faso, qui travaille pour la Ville de Ouagadougou et qui, dans nos liens de coopération, est venu ici voir comment nous travaillons.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDILLÈRE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur LEGARET, je suis très étonné du ton polémique que vous employez sur un sujet qui est particulièrement technique, celui de l?annulation des autorisations de programme.

Vous avez également évoqué la fiscalité, mais, pour ce qui concerne la fiscalité, je vous répondrai plus tard. Vous vous êtes inscrit sur la fixation des taux et cela me donnera l?occasion de vous répliquer.

Je vais donc répondre d?abord techniquement à ce que vous dites sur les autorisations de programme et j?élèverai ensuite le débat, si vous le permettez, à un niveau plus politique.

De quoi s?agit-il ? L?annulation des autorisations de programme, c?est la simple application de la réglementation de la comptabilité publique, qui nous est évidemment imposée par l?Etat.

Je le dis ici pour ceux qui ne sont pas familiers du mécanisme, mais, Monsieur LEGARET, vous êtes particulièrement familier de ce mécanisme, puisque vous avez occupé mes fonctions pendant un certain nombre d?années.

Pour chaque projet d?investissement, la collectivité locale doit inscrire à son budget ce que l?on appelle une autorisation de programme qui fixe la dépense prévisionnelle pour la réalisation de l?investissement et ensuite, d?année en année, pendant toute la durée du chantier, elle inscrit ce que l?on appelle des crédits de paiement, c?est ce qui mesure très concrètement l?effort d?investissement de la Ville.

On aurait pu imaginer que, à la fin, c?est-à-dire lorsque l?équipement est terminé, l?autorisation de programme disparaisse d?elle-même, cela aurait obéi à une certaine logique, mais pas du tout, la réglementation nous oblige à annuler juridiquement par un vote de l?Assemblée délibérante l?autorisation de programme en question.

Je cite un simple exemple, pour que tout le monde comprenne bien de quoi il s?agit. Supposons une école qui coûte 5 millions. Le Conseil de Paris ouvre une autorisation de programme de 5 millions, puis des crédits de paiement de mettons 2 millions la première année, 2 millions la deuxième année et un million, la troisième et dernière année du chantier.

Nous avons l?obligation juridique d?annuler en fin de chantier le solde de l?autorisation de programme dont je viens de parler et cette réglementation s?impose tellement à nous que nous avons été obligés, à la demande de la Chambre régionale des comptes, de l?inscrire dans le règlement budgétaire et financier de la Ville et du Département, parce qu?elle nous avait fait la remarque que nous n?avions pas écrit, noir sur blanc si j?ose dire, cette règle de la comptabilité publique.

Chaque année, ce n?est pas une innovation de 2012, nous annulons des autorisations de programme sur des opérations terminées. Nous annulons aussi des autorisations de programme sur des opérations qui ont été décalées, parce que les autorisations de programme ont une durée limitée dans le temps.

Tout cela est extrêmement technique et n?a pas, à mon avis, une grande importance. En revanche, ce qui a de l?importance, c?est l?effort d?investissement de cette Municipalité.

M. LEGARET, avec une obstination à laquelle je me plais à rendre hommage, conteste, débat après débat, le fait que cette Municipalité investisse beaucoup depuis 2001.

Monsieur LEGARET, aussi longtemps que j?occuperai ce banc, je rappellerai des chiffres qui sont incontestables, que je peux mettre des heures et des heures à prouver ligne par ligne sur la base de nos comptes administratifs, c?est la chronique de l?investissement de la Ville depuis une quinzaine ou une vingtaine d?années.

Pendant la mandature où vous étiez adjoint aux Finances, la Ville de Paris a investi en moyenne chaque année 700 millions.

Il s?agit d?euros, bien entendu.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il ne s?agit pas d?euros constants.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - M. LEGARET aura tout loisir de me répliquer, je lui répondrai naturellement, mais c?est vrai que ce serait aimable de me laisser achever mon propos.

Je dis 700 millions d?euros en moyenne par an, lorsque vous étiez adjoint aux Finances. Lorsque Christian SAUTTER était adjoint aux Finances de 2001 à 2008, la moyenne d?investissement annuel est montée à 1.200 millions d?euros, 700 pour vous, 1.200 pour Bertrand DELANOË et Christian SAUTTER.

Dans la mandature que nous vivons actuellement, nous avons déjà accompli quatre exercices : 2008, 2009, 2010, 2011 pour lesquels nous avons les comptes administratifs, nous avons les comptes définitifs et la moyenne annuelle est de 1.500 millions d?euros.

Je redis la chronique, parce que je ne veux pas que reste la moindre équivoque dans l?esprit de qui que ce soit : 700 pour M. LEGARET, 1.200 pour Bertrand DELANOË et Christian SAUTTER, si j?ose dire, et 1.500 pour Bertrand DELANOË et votre serviteur depuis 2008.

C?est-à-dire, pour enfoncer le clou, si vous me permettez cette expression familière, nous investissons au jour d?aujourd?hui plus du double que ce que vous investissiez, Monsieur LEGARET.

Croyez-vous par hasard Monsieur LEGARET que les Parisiens puissent se tromper sur votre argumentation ? Certainement pas.

Je suis de ceux qui pensent depuis 2001 qu?une des causes de votre échec (il y en avait plusieurs, certes), c?était que les Parisiens s?étaient parfaitement aperçus que la capitale était sous-équipée et que la municipalité à laquelle vous apparteniez était profondément ancrée dans une obstination malthusienne pour investir très peu. Vous l?avez payé, électoralement.

Je crois aussi que, parmi les raisons qui ont fait plébisciter la municipalité de Bertrand DELANOË en 2008 (58 %, je le rappelle), il y a la constatation très concrète par les Parisiens des logements, des crèches, des espaces verts, des écoles et j?en passe, de tous les équipements que nous avions créés, parce que ces crédits de paiement ne sont pas seulement des noumènes qui voyagent avec les nuages, ce sont des équipements concrets que chacun peut voir, donc dont la contestation me paraît hors de propos.

Je vous laisse poursuivre la chronique chronologique au-delà de 2001 et 2008. Voilà ce que je voulais dire très simplement, mais, naturellement, si M. LEGARET réplique, je répondrai moi-même.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne va pas engager un débat technique ici, la 1ère Commission est faite pour cela.

J?aimerais bien un jour que l?on consacre un petit temps sur, effectivement, la ligne annuelle du montant des autorisations de programme.

S?agissant de la mandature 1995-2001, vous citez un chiffre moyen par année. Or, vous ne pouvez pas ignorer qu?il y a eu des mouvements importants de baisse d?investissement au début de cette mandature et d?augmentation des investissements sur la fin de cette mandature.

Deuxième point, je pense que l?honnêteté consisterait à comparer des chiffres en euros constants.

Troisièmement, vous nous dites que les annulations d?autorisation de programme (j?ai cité votre chiffre, 606 millions, c?est ce qui figure dans la DM1, vous ne pouvez pas le contester), correspondent à des opérations terminées et que, en M14, on est obligé de le faire.

Si je ne me trompe pas, en page 5, vous expliquez qu?il y a pour 189 millions d?annulations techniques pour des A.P. terminées. Donc, votre explication est convenable pour 189 millions sur ces 606. Il reste une masse très importante d?annulations d?autorisations de programme.

Et je répète un chiffre que vous n?avez pas contesté : c?est que, pour l?exercice 2012, le montant des autorisations de programme nouvelles est le plus faible que l?on n?ait jamais connu.

Votre effort d?investissement, vous avez beau le proclamer et le répéter, vous ne le démontrez pas dans les chiffres.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous répondez, Monsieur le Maire ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. Naturellement, je vais répondre.

Premièrement, sur le débat en 1ère Commission, Monsieur LEGARET, puisque vous avez l?honneur de présider cette commission, vous êtes témoin que je n?ai jamais refusé le moindre débat en 1ère Commission, y compris sur des points extrêmement techniques.

Ce n?est donc pas moi qui suis responsable de ce que lors de la précédente 1ère Commission, la semaine dernière, personne, je dis bien personne, à commencer par vous, n?a posé la moindre question. Sinon, j?y aurais évidemment répondu : je suis prêt à y passer autant d?heures que vous voudrez.

Deuxièmement, je vous accorde que l?on peut tout à fait, et nous le ferons, traduire en euros constants ce qui correspond à vos dépenses de 1995 à 2001, mais vous m?accorderez que l?inflation, depuis une quinzaine d?année, n?est pas vraiment galopante, et cela ne changera pas grand-chose à la comparaison.

Troisièmement, vous dites que nos AP diminuent en fin de mandature, mais évidemment, évidemment ! puisque nous inscrivons en début de mandature la plupart des projets que nous entendons réaliser, et c?est normal puisque nous souhaitons qu?ils soient terminés à la fin de mandature. En fin de mandature, on inscrit donc beaucoup moins d?autorisations de programme : je ne peux pas le contester.

En conclusion, toutes les explications techniques possibles et imaginables vous seront données en 1ère Commission quand vous le souhaiterez. Et deuxièmement, je maintiens et je maintiendrai que nous investissons plus du double de ce que vous-mêmes investissiez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 1).