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Mars 2012
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Conseil Municipal
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115 - 2012, DLH 13 - Location par bail emphytéotique, au profit de la S.I.E.M.P., de l’immeuble communal 52, rue Curial/13, passage de Crimée (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

115 - 2012, DLH 13 - Location par bail emphytéotique, au profit de la S.I.E.M.P., de l?immeuble communal 52, rue Curial/13, passage de Crimée (19e).

 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 13, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 71. Il s?agit de la location par bail emphytéotique au profit de la S.I.E.M.P. de l?immeuble communal 52, rue Curial/13, passage de Crimée dans le 19e arrondissement.

Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO, pour présenter l?amendement n° 71.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Pour gagner du temps, nous avons trois projets de délibération : le DLH 13, le DLH 20 et le DLH 67 qui font l?objet d?amendements techniques de changement de date de valorisation des Domaines.

Je vous propose d?accepter les trois amendements et les projets de délibération correspondants.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - J?accepte volontiers ce regroupement.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 71.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est adopté à l?unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 13 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l?unanimité. (2012, DLH 13).