Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

39 - 2012, DF 28 - Fixation des taux des quatre taxes directes locales (habitation, foncières et foncière des entreprises).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

39 - 2012, DF 28 - Fixation des taux des quatre taxes directes locales (habitation, foncières et foncière des entreprises).

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DF 28 relatif à la fixation des taux des quatre taxes directes locales : habitation, foncière et foncière des entreprises.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous retirons nos inscriptions.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame Geneviève BERTRAND, c?est à vous.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est sans surprise que, Monsieur le Maire, vous honorez votre promesse de maintenir la pression fiscale qui pèse sur les Parisiens en optant pour la stabilisation des taux des impositions locales, alors que vous auriez pu faire le choix courageux et juste de lui préférer une diminution.

Une marge de man?uvre considérable s?offrait en effet à vous. C?était une question de volonté politique. Il vous suffisait de rogner le pécule des recettes fiscales collectées auprès des contribuables parisiens, qui ont crû de 78 % en 10 ans, passant de 1,700 milliard d?euros au budget primitif 2001, à plus de 3 milliards d?euros au budget primitif 2012.

Paris s?est ainsi illustrée en gravissant la première place du podium des communes les plus peuplées ayant enregistré les plus fortes hausses de taxes foncières entre 2005 et 2010, avec un record de 72 %, selon l?Observatoire des taxes foncières.

Une trêve, un répit donné aux Parisiens aurait été bienvenu. En place de quoi, nulle baisse des prélèvements, mais un simple statu quo, un renouvellement du taux des impositions locales qui ne saurait cacher la progression de 1,5 % du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal au dernier budget.

D?autant que des accroissements successifs d?impôts locaux de 8 % en 2008 et de 9 % en 2009, avec une hausse moyenne de 11,7 % pour la taxe d?habitation et de 47 % pour la taxe foncière, et comme si cela n?était pas suffisant, la création d?une taxe foncière départementale de 3 %, ont singulièrement malmené les habitants de la capitale pour pouvoir alléger aujourd?hui leur participation financière.

Un florilège d?augmentations en tous genres a ainsi été infligé aux habitants de la Capitale, n?épargnant aucun secteur : la taxe hôtelière, la redevance sur les marchés et même nos futures obsèques, qui ont augmenté de 9 % en 2009.

Cette flambée des taxes n?a eu aucune retenue et s?est accompagnée d?un relèvement généralisé du tarif des activités ou services rendus aux Parisiens, tant en ce qui concerne les cantines scolaires que les conservatoires, les centres d?animation, jusqu?aux concessions domaniales des cimetières.

Leur iniquité est d?autant plus probante qu?elles apparaissent totalement décorrélées de la réalité des ressources financières de la collectivité parisienne parce que dans le même temps, les droits de mutations pulvérisaient leur record historique, atteignant 1,078 milliard d?euros, et qu?ils culminent à 480 millions d?euros pour les quatre premiers mois de la nouvelle année comptable.

Les mystères de votre gestion demeurent impénétrables, Monsieur le Maire, tandis que l?appréciation de la qualité du service fourni aux Parisiens est sans aucune commune logique avec le tribut dont ils doivent s?acquitter.

J?en veux pour exemple la taxe d?enlèvement des ordures ménagères qui, portée de 5,75 % à 6,21 % en 2010, demeure également élevée en 2012. Et pourtant, si la propreté est une de vos prérogatives essentielles, le bilan de votre action dressé à l?occasion des 10 ans de votre mandat a laissé un goût d?insatisfaction aux Parisiens puisque 54 % l?ont jugé négativement.

Cela n?a pas cependant incité l?Exécutif parisien à réviser le taux d?imposition de cette taxe qui est soumis aujourd?hui à notre approbation ; pas plus que l?accroissement de son produit de 13 millions d?euros n?a conduit la Municipalité à envisager une baisse du taux auquel les Parisiens sont acculés.

Enfin, comment justifier un tel taux pour la taxe d?enlèvement des ordures ménagères, alors même que l?an dernier, la Chambre régionale des comptes dénonçait, je cite : ?Le manque de clarté des documents comptables visant à déterminer le coût réel de la collecte des ordures ménagères?, ou encore : ?Une orientation à la hausse malgré une relative stagnation des quantités collectées? ?

Ainsi, à Paris, trois modes de calcul étaient recensés, destinés, l?un, à alimenter le compte administratif de la commune, l?autre, l?état spécial à annexer à ce document et enfin le rapport annuel de la direction de la propreté et de l?eau.

La Chambre déplorait, je cite : ?Le résultat divergent comptabilisé différemment d?une année sur l?autre ne permettant pas d?assurer une information fiable sur l?équilibre du service. Ainsi, une même année, un document pouvait faire apparaître un excédent, et l?autre constater un déficit?.

La situation a-t-elle changé ? Une véritable comptabilité analytique a-t-elle été mise en place ? Quel est le coût réel de la collecte des ordures ménagères ?

Mon groupe avait demandé dès mars 2011 que l?opposition et l?ensemble des élus du Conseil de Paris aient ces informations en leur possession, dans une exigence que vous revendiquez régulièrement comme vôtre, Monsieur le Maire, de transparence et de fonctionnement démocratiques.

La pression fiscale qu?éprouvent les Parisiens, si elle peut apparaître relative au regard de la moyenne nationale des taux d?imposition, est néanmoins insoutenable dans un contexte propre à la capitale d?une offre de logements insuffisante, à des prix prohibitifs, et d?un coût de la vie élevé qui font sourdre un sentiment de déclassement et induisent un taux d?effort à nul autre pareil.

C?est la raison pour laquelle nous ne cesserons de réclamer une baisse des impositions locales et des différentes taxes qui accablent les Parisiens.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Deux mots sur l?objet de la délibération. Vous avez compris qu?il est question de ne pas changer les taux de la fiscalité directe, et je remercie Mme BERTRAND d?avoir pris acte, même si c?était sur un ton un peu ironique, de ce que cette municipalité tient ses promesses, puisque nous avions promis que le taux des impôts ne changerait pas de 2001 à 2008 : il n?a pas changé. Nous avions averti les électeurs qu?il y aurait deux augmentations dans les deux premières années de la mandature ; c?est ce qui s?est produit.

Nous avons pris l?engagement qu?il n?y aurait aucun changement des taux d?ici à 2014, et c?est ce qui se produira, et c?est ce que je vous demande aujourd?hui d?approuver par cette délibération.

Mais s?agissant du niveau des impôts, il est toujours intéressant de se comparer aux autres, et je voudrais comparer les taux de la fiscalité directe locale parisiens avec la moyenne nationale. Vous m?excuserez de ne pas vous donner les décimales, mais je m?en tiendrai aux chiffres ronds.

La taxe d?habitation : le taux parisien est de 13 %. La moyenne nationale est de 23 %.

La taxe foncière des propriétés bâties, communale et départementale, à Paris, est de 18 %. Elle est en moyenne nationale de 33 %.

Enfin la taxe d?enlèvement des ordures ménagères a un taux parisien de 6 % et un taux moyen national de 9 %.

Et comme on me fait souvent remarquer, et d?ailleurs souvent à juste titre, que le taux n?épuise pas la totalité de la matière, mais qu?il y a aussi le problème de la base, je reviens sur les chiffres en valeur absolue et je vous rappelle l?enquête du journal ?Capital?, dont je crois que M. LEGARET disait un jour que c?était un publireportage - mais c?était un très d?humour, car la revue ?Capital? n?est pas subventionnée par la Ville de Paris -, et je vais vous donner le montant moyen des impôts par ménage en 2011, vu par la revue ?Capital? qui, je crois, a une méthodologie qui n?est contestée par personne.

Paris, 1.200 euros - je prends la centaine la plus proche -, Lyon, 1.500 ; Toulouse, 1.600 ; Marseille, 1.800 ; Nice, 1.900 ; Bordeaux, 1.900. Vous aurez observé que je choisis évidemment mes exemples à égalité entre les deux familles politiques qui se partagent les villes françaises. Ces résultats placent Paris, vous le savez - mais il faut le répéter parce que la pédagogie, c?est la répétition - au 101e rang sur les 104 plus grandes villes de France.

Voilà, mes chers collègues, ce qu?est la fiscalité parisienne et il importe inlassablement de la remettre en perspective, afin qu?il n?y ait aucune équivoque dans l?esprit ni des élus ni de nos concitoyens.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 28.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 28).