Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

54 - 2012, DDEEES 69 - Liste des emplacements destinés à accueillir une activité commerciale sur l’espace public à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

54 - 2012, DDEEES 69 - Liste des emplacements destinés à accueillir une activité commerciale sur l?espace public à Paris.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 69, sur lequel un amendement technique n° 18-C a été déposé par l?Exécutif. Il s?agit de la liste des emplacements destinés à accueillir une activité commerciale sur l?espace public à Paris.

La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai sur un point précis relatif aux emplacements qui accueillent une activité commerciale sur l?espace public. Je n?interviens pas sur la liste elle-même ; il est normal de l?actualiser en fonction des modifications qui se produisent. Le point qui retient toute mon attention est la qualité des installations autorisées.

En effet, très fréquemment, ces installations s?implantent dans des lieux qui sont très touristiques, elles font partie du paysage parisien et comptent au nombre des éléments qui influent sur le jugement des visiteurs, qu?ils soient étrangers, Franciliens ou Parisiens.

Je ne conteste évidemment pas l?utilité de ces points de vente d?alimentation comme de souvenirs touristiques, par exemple, mais je voudrais formuler deux demandes.

La première est qu?un contrôle effectif permette d?abord de ne pas laisser s?installer sur la voie publique des commerces qui ne soient pas autorisés, pas de vente à la sauvette comme on le voit trop souvent, surtout à la belle saison.

Deuxième point, que soit exigée la qualité des installations, sanitaire, bien sûr, quand il s?agit d?alimentation, mais aussi esthétique, pour tous ces petits commerces qui viennent s?installer.

Ce paysage fait partie du patrimoine de tous, il n?a pas à se voir défigurer par des baraques à frites. Or, il existe aujourd?hui des kiosques qui sont bien conçus, esthétiquement réussis.

Je demande donc au Maire de Paris de faire respecter dans les cahiers des charges des exigences en termes de qualité pour atteindre une montée en gamme, comme on le voit maintenant parfois pour de nouvelles installations.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci.

Je voulais répondre à Laurence DOUVIN que nous sommes aussi sensibles qu?elle aux problèmes de contrôles des installations, bien entendu, qui doivent être autorisés, et à la qualité et à l?esthétique de ces installations.

Nous avons naturellement des responsabilités en matière de contrôles, mais la Préfecture de police aussi, puisque les sauvettes, c?est de la responsabilité de la Préfecture de police. Ce n?est pas facile, je le reconnais et je sais bien que la Préfecture de police fait ce qu?elle peut, mais ce n?est pas très facile de tout contrôler tout le temps, parce que Paris est une grande ville.

Quant à la qualité des installations, c?est d?avantage de notre responsabilité, nous demandons, bien entendu, dans le cahier des charges, une esthétique et nous faisons passer des contrôleurs, nous demandons aux mairies d?arrondissement également de nous faire état des lieux dans lesquels elles considèrent que l?esthétique telle qu?elle a été prévue dans le cahier des charges n?est pas respectée, afin que les contrôles plus pressants ou plus méchants, si j?ose dire, aient lieu sur ceux qui ne respectent pas ce à quoi ils se sont engagés au point de vue de l?esthétique.

Effectivement, il y a un travail en commun à mener avec les mairies d?arrondissement pour qu?on arrive à une qualité supérieure.

Monsieur le Maire, si vous permettez, je voulais juste défendre l?amendement technique.

Cet amendement tient compte des délibérations en Conseil d?arrondissement : nous avons deux emplacements qui se rajoutent dans le 3e arrondissement, un supprimé dans le 5e et un supprimé dans le 11e.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 18-C déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 18-C est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 69 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DDEEES 69).