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Octobre 2002
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Conseil Général
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15 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Octobre 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, ASES 206 G - Plan de renforcement du dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté. - Participation financière de 163.517 euros au fonctionnement du service CAP Alésia de prévention de la maltraitance à enfants géré par l'association "Centre français de protection de l'enfance", 97, boulevard Berthier (17e) au titre de 2002 dans le cadre de la convention en vigueur liant cet organisme au Département de Paris pour la gestion de ce service.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DAC 449 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, en vue du traitement d'archives historiques.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2002, ASES 180 G - Acceptation de la succession de Mme MOREAU Gilberte Yvonne au profit du Département de Paris en application de l'article L. 224-9 du Code de l'action sociale et des familles.
2002, DRH 17 G - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des personnels de rééducation du Département de Paris.
2002, DRH 24 G - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires effectués par les personnels du Département de Paris.
2002, DRH 25 G - Indemnité d'administration et de technicité attribuée à certains personnels du Département de Paris et montants de référence.
2002, DRH 26 G - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services centraux du Département de Paris.
2002, DRH 27 G - Attribution de primes de rendement à certains personnels de catégorie C du Département de Paris.
2002, DRH 28 G - Indemnité de sujétion spéciale attribuée aux personnels hospitaliers du Département de Paris.
2002, DRH 29 G - Prime de service attribuée aux personnels hospitaliers du Département de Paris.
2002, DRH 30 G - Attribution d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Département de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, DASCO 26 G - Dotations initiales au fonctionnement des collèges publics pour 2003.
2002, DASCO 27 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2002, DASCO 28 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2002, DASCO 35 G - Notification des dotations régionales de fonctionnement aux lycées publics en "ensemble immobilier scolaire" pour 2003.
2002, DASCO 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en recouvrement sur le budget départemental d'investissement la subvention escomptée de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) au titre de la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2002, soit 4.671.258 euros.
2002, DPA 136 G - Réalisation de diverses opérations au collège Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 138 G - Réalisation des travaux de sécurité et de mise aux normes de l'électricité au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 140 G - Réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures aux lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 156 G - Réalisation des travaux de remise en état du hall d'entrée au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 158 G - Réalisation des travaux de remplacement ponctuel de mosaïques, de réfection totale de l'étanchéité des terrasses aux lycée et collège Camille Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e), et de mise aux normes des terrains de sports à l'annexe de l'établissement, 45, rue Mademoiselle (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 165 G - Réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des toitures-terrasses du bâtiment principal du collège Guillaume-Apollinaire, 39, avenue Emile-Zola (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 166 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de restructuration et d'extension du collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e).
2002, DPA 176 G - Réalisation des travaux de restructuration de locaux et création d'un système de ventilation dans certaines salles aux lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 178 G - Réalisation des travaux de modernisation des sanitaires et des douches du gymnase A aux lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 179 G - Réalisation des travaux de mise en conformité des salles de sciences aux lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 191 G - Réalisation des travaux de réfection des peintures aux lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 199 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction avec M. Georges MAURIOS, S.A.R.L. Atelier d'architecture Georges MAURIOS, maître d'oeuvre de l'opération relative à l'extension et à la restructuration du collège Boris Vian, 76, boulevard Berthier (17e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DPA 163 G - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des prestations de recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les équipements départementaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, ASES 144 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 7 associations privées gestionnaires de services d'aide ménagère et attribution à celles-ci d'une subvention de fonctionnement de 0,26 euros par heure effectuée.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, ASES 113 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Cap sport art aventure amitié" pour le droit à la différence contre l'indifférence (15e). - Montant : 33.000 euros.
2002, ASES 200 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention en vue de l'extension de la capacité de l'ensemble occupationnel Saint-Joseph (18e).
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2002, ASES 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres relatifs à la location et la maintenance d'un reprographe laser et d'un échographe pour le Centre Edison de la D.A.S.E.S.
2002, ASES 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance d'appareils d'imagerie de la Sous-Direction de la Santé de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
2002, ASES 120 G - Subvention à l'association "Pulsart" à Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 5.000 euros.
2002, ASES 151 G - Subvention à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (4e) au titre de l'encouragement à la recherche scientifique. - Montant : 99.092 euros.
2002, ASES 152 G - Subvention à l'association "Visite des malades dans les établissements hospitaliers", 8 bis, avenue René-Coty (14e). - Montant : 3.049 euros.
2002, ASES 168 G - Subvention à l'association "Visiteurs pour les personnes hospitalisées" à Argenteuil (Val-d'Oise). - Montant : 2.500 euros.
2002, ASES 172 G - Subvention à l'association "S.O.S. amitié Ile-de-France" à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - Montant : 10.000 euros.
2002, ASES 209 G - Fixation, pour 2002, de la subvention du Département de Paris d'un montant de 30.500 euros et signature d'une nouvelle convention avec l'Association pour le développement des soins palliatifs - Fondatrice dite ASP-Fondatrice (9e).
2002, ASES 239 G - Participation aux frais de fonctionnement de l'association "Basiliade" (4e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2002, ASES 201 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture de vaccins, destinés aux services du Département de Paris, dont les centres de protection infantile et de planification familiale, les centres de vaccination et les centres médico-sociaux et les établissements départementaux situés à Paris et en Ile-de-France de l'Aide sociale à l'Enfance.
M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.
2002, DAEE 12 G - Convention entre le Département de Paris et SOFARIS Région.
2002, DAEE 36 G - Aide à la création "Groupement d'Employeurs Partage - Paris".
2002, DAEE 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.R.L. SMOM (20e) une convention visant à l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'aménagement de ses locaux.
2002, DAEE 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association Boutique de gestion de Paris (11e) pour le fonctionnement d'une "couveuse d'entreprises". - Participation financière du Département de Paris. - Montant : 30.500 euros.
2002, DFAE 13 G - Avis du Conseil de Paris sur la demande de remise gracieuse de créances afférentes au budget départemental et de décharge de responsabilité formulée par M. Robert DRAPE, ancien Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France.
2002, DFAE 15 G - Décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, DAEE 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Travail et vie" (11e) une convention visant à l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'aménagement de ses locaux. - Montant : 38.120 euros.
2002, DAEE 55 G - Politique de la ville. - Programme départemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif.
M. Christian SAUTTER, Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 122 G - Renouvellement du dispositif des publications du Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny (12e).
2002, ASES 183 G - Convention et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Parcours" au titre de l'exercice 2002 pour son action en direction des jeunes en difficulté.
2002, ASES 189 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Centre Corot entraide d'Auteuil" pour l'exercice 2002.
2002, ASES 190 G - Renouvellement de la convention entre le Département de Paris et le Centre français de protection de l'enfance.
2002, ASES 208 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Léo Lagrange Ile-de-France" à Pantin (Seine-Saint-Denis) une convention pour l'organisation de 3 chantiers de solidarité internationale en 2002, en direction de jeunes en difficulté.
2002, ASES 240 G - Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 2002.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2002, DFAE 16 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 10 juin et le 27 septembre 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.