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Mars 2012
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Conseil Municipal
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6 - 2012, DPE 1 - Communication du Maire de Paris : “Le service public de l’eau à Paris : une gestion écologique, économe, globale et solidaire des ressources”. 2012, DPE 2 - Maintien du réseau d’eau non potable et perspectives de développement de ses usages et de son extension géographique. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au développement du réseau d’eau non potable. 2012, DPE 3 - DLH 40 - Signature d’une charte de gestion de l’eau dans les immeubles parisiens gérés par les bailleurs sociaux, entre la ville de Paris, Eau de Paris et les bailleurs sociaux. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la signature d’une charte de gestion de l’eau. Voeu déposé par l’Exécutif. 2012, DPE 4 - Communication sur le plan de modernisation de l’assainissement parisien : bilan du plan 1990-2010 et orientations 2010-2030. 2012, DPE 5 - Signature d’un avenant n° 2 au contrat d’objectifs signé le 30 décembre 2009 avec Eau de Paris. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la gratuité des premiers m3 d’eau. Voeu déposé par l’Exécutif. 2012, DPE 40 - Révision des statuts de la régie Eau de Paris. 2012, DPE 27 - Signature d’une convention tripartite avec l’Université Paris 6-Pierre et Marie Curie et Eau de Paris pour le projet d’aménagement du centre de formation à Ivry-sur-Seine. 2012, DVD 44 - Approbation du document “Les canaux en partage”. 2012, DVD 17 - Approbation du “guide à l’usage des collectivités sur les prélèvements et les rejets d’eau dans les canaux”. 2012, SG 53 - DVD 100 - Adhésion de la Ville de Paris à l’initiative métropolitaine “L’Ourcq en mouvement”.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

6 - 2012, DPE 1 - Communication du Maire de Paris : ?Le service public de l?eau à Paris : une gestion écologique, économe, globale et solidaire des ressources?. 2012, DPE 2 - Maintien du réseau d?eau non potable et perspectives de développement de ses usages et de son extension géographique. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au développement du réseau d?eau non potable. 2012, DPE 3 - DLH 40 - Signature d?une charte de gestion de l?eau dans les immeubles parisiens gérés par les bailleurs sociaux, entre la ville de Paris, Eau de Paris et les bailleurs sociaux. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la signature d?une charte de gestion de l?eau. Voeu déposé par l?Exécutif. 2012, DPE 4 - Communication sur le plan de modernisation de l?assainissement parisien : bilan du plan 1990-2010 et orientations 2010-2030. 2012, DPE 5 - Signature d?un avenant n° 2 au contrat d?objectifs signé le 30 décembre 2009 avec Eau de Paris. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la gratuité des premiers m3 d?eau. Voeu déposé par l?Exécutif. 2012, DPE 40 - Révision des statuts de la régie Eau de Paris. 2012, DPE 27 - Signature d?une convention tripartite avec l?Université Paris 6-Pierre et Marie Curie et Eau de Paris pour le projet d?aménagement du centre de formation à Ivry-sur-Seine. 2012, DVD 44 - Approbation du document ?Les canaux en partage?. 2012, DVD 17 - Approbation du ?guide à l?usage des collectivités sur les prélèvements et les rejets d?eau dans les canaux?. 2012, SG 53 - DVD 100 - Adhésion de la Ville de Paris à l?initiative métropolitaine ?L?Ourcq en mouvement?.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, en 2008, notre Assemblée votait la remunicipalisation de l?eau potable de Paris. La régie municipale ?Eau de Paris? assure désormais l?intégralité du service, du captage à la facturation.

Malgré l?ampleur de la mission, la transition du secteur privé à la régie s?est passée dans les meilleures conditions. Ainsi, la continuité du service a été assurée. Nous y avons de même gagné en qualité et en transparence.

Et le prix de l?eau a baissé de 8 % en 2011. En outre, grâce au service NOVEO, les abonnés d?Eau de Paris peuvent désormais suivre en ligne leur consommation. J?ajoute que le choix de la remunicipalisation a fait économiser à la collectivité en 2011, 35 millions d?euros qui ont été investis au profit de la qualité du service.

Nous avons, bien sûr, remunicipalisé par souci d?efficacité, mais nous l?avons fait avant tout par conviction. L?eau est un bien commun aussi universel que l?air et elle doit appartenir à tous les citoyens.

La gestion de l?eau à Paris est donc d?abord guidée par l?exigence de solidarité. C?est dans cet esprit que nous mettrons en ?uvre à la fin de l?année une aide dédiée à l?eau, adossée au Fonds de solidarité pour le logement. Cette aide, sous condition de ressources, sera destinée à tous ceux qui, en raison de leurs faibles revenus, ont des difficultés à payer leurs factures.

Je souhaite de même mentionner le travail engagé auprès des bailleurs sociaux de la Ville. Ils ont notamment équipé les robinets de kits qui permettent de diminuer la consommation inutile et ils ont beaucoup investi sur la résorption des fuites d?eau. Ainsi, le montant acquitté par les locataires a pu se réduire souvent sensiblement.

Le temps est maintenant venu, mes chers collègues, de franchir une nouvelle étape.

Nous nous prononcions dès 2007 en faveur du maintien et de l?amélioration du réseau d?eau non potable. Si celui-ci date de l?époque haussmannienne, il reste indispensable pour de nombreux usages municipaux, comme le nettoyage de la voirie, l?arrosage des jardins ou le remplissage des lacs des bois de Vincennes et de Boulogne. Il devra ainsi permettre l?essor des usages les plus modernes, en cohérence avec le Plan Climat.

Je pense, par exemple, à une gestion de l?eau pluviale qui limite les rejets et, le cas échéant, les risques d?inondation.

Je pense aussi à la diffusion d?eau sur les trottoirs pour combattre les concentrations de chaleur en été.

Au total, nous consacrerons 8 millions d?euros à ces objectifs.

Nous poursuivrons aussi nos efforts pour favoriser une consommation plus raisonnée des ressources en eau. Deux chiffres manifestent à cet égard notre détermination : la consommation d?eau des services de la Ville a diminué depuis 2001 de 30 % pour l?eau non potable et de 11 % pour l?eau potable.

Mais d?autres chantiers nous attendent, en particulier concernant les canaux. Sur leurs rives, se développent des cheminements multiples, dédiés à toutes les mobilités. Les canaux sont aussi des trames par lesquelles peuvent migrer de nombreuses espèces végétales et animales qui contribuent à la biodiversité de Paris.

D?autres projets pourront suivre, au-delà même de ce mandat, comme l?ouverture d?aires de baignade dans le lac Daumesnil.

Grâce aux multiples usages partagés de l?eau, c?est bien la métropole parisienne que nous construisons jour après jour, d?une manière très concrète, et le réaménagement des voies sur berges permettra dans quelques mois de restaurer le lien entre Paris et son fleuve, en faisant enfin toute sa place à la culture, au sport, aux commerces, c?est-à-dire à la vie.

Au-delà de nos frontières, Paris consacre, comme le permet la loi Oudin, 1 % de son budget eau à la coopération internationale. En Afrique, comme dans les territoires palestiniens, les partenariats de la Ville se multiplient pour mener des opérations d?assainissement et ainsi permettre aux populations qui en sont privées d?accéder à une ressource de qualité.

Dans le cadre de l?Association internationale des Maires Francophones, nous menons des politiques de coopération pour une gestion partagée de l?eau, notamment avec l?Asie.

Nous avons eu l?occasion de dialoguer de tous ces sujets la semaine dernière à Marseille, au Forum mondial de l?eau.

Mes chers collègues, vous le voyez, la question de l?eau implique tous les secteurs de la vie de la cité.

Je tiens à saluer le travail remarquable, innovant et pragmatique de mon adjointe Anne LE SRAT. Je veux aussi y associer Pierre MANSAT, tant l?aspect métropolitain du dossier est essentiel. Et je remercie chaleureusement Pierre SCHAPIRA, qui a su donner à cette politique parisienne une dimension internationale très importante et très reconnue.

Une gestion de l?eau dynamique et responsable, résolument tournée vers la promotion du développement durable, contribue à moderniser la ville et à la rendre plus solidaire. Sur ce sujet, comme sur tous les autres, je souhaite que Paris garde un temps d?avance.

Je vous remercie.

Nous avons donc maintenant, mes chers collègues, un débat organisé, comme l?a prévu la Conférence d?organisation. C?est pendant ce débat général que je vous invite à argumenter sur les amendements et les v?ux, puisqu?on n?y reviendra pas. Après ce débat général, nous passerons directement au vote sur les délibérations.

Je donne la parole, pour commencer, à Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Forum mondial de l?eau et, surtout, le Forum alternatif de l?eau viennent d?attirer l?attention sur cette problématique des biens communs et de l?accès à l?eau.

Je voudrais dire qu?à Paris, nous pouvons être satisfaits des progrès accomplis sur cette question et des projets nombreux, décrits dans les diverses délibérations, qui accompagnent à la fois la communication ainsi que le Livre bleu.

En effet, la remunicipalisation de la production et de la distribution de l?eau potable s?est concrétisée pour les Parisiens par une baisse du prix de l?eau non négligeable. Chaque usager peut comparer avec sa facture énergétique, le gaz, par exemple, dont les tarifs se sont, eux, envolés.

Cela dit, cette baisse relève de plusieurs facteurs, dont la maîtrise des consommations d?eau municipale.

La consommation d?eau potable dans les bâtiments municipaux gérés par la Direction du Patrimoine et de l?Architecture a diminué de 35 % en six ans. Cette diminution a été rendue possible grâce au suivi des consommations d?eau pour alerter sur les fuites et réparer le réseau, mais aussi à la prise de conscience de tous qu?il était nécessaire et possible de réduire la consommation d?eau, aidé par l?installation d?économiseurs sur les robinets, de boutons-poussoirs, de chasses d?eau avec plusieurs réservoirs. Dans les jardins parisiens, là aussi, la Ville a mis en ?uvre une méthode d?irrigation raisonnée qui permet d?ajuster l?arrosage automatique aux besoins réels de la plante, aux caractéristiques du sol et aux conditions climatiques. L?économie réalisée par rapport à l?arrosage manuel est de l?ordre, là aussi, de 30 %.

Dans le même temps, le choix adapté de végétaux permet de limiter l?arrosage, sans compter l?usage de l?eau de pluie, envisagée comme source d?eau complémentaire à l?eau non potable. Je rappelle que, dans le cadre du projet d?aménagement des voies sur berges, qui, nous l?espérons, pourra se déployer sur les deux rives, c?est l?eau puisée directement en Seine qui sera utilisée.

Ce sont des exemples très encourageants, lorsqu?on parle de maîtrise de la consommation et lorsqu?on sait que la ville de demain sera nécessairement plus économe en ressources de toutes sortes.

Une gestion de l?eau économe et durable doit être aussi globale, et je voudrais dire quelques mots sur le développement de la vision et des usages métropolitains de l?eau. Parmi les 30 actions permettant de métropoliser les politiques publiques parisiennes que nous avons votées en février dernier, trois concernaient l?eau et les canaux. Nous espérons que la proposition de créer au sein de ?Paris Métropole? une commission chargée d?étudier une réforme du système de production, de distribution et des usages de l?eau, s?appuyant sur l?organisation d?une Conférence métropolitaine de l?eau, permettra de prendre en compte rapidement les enjeux transversaux, en dépassant les limites administratives.

En effet, une vision métropolitaine de l?eau est à construire dans le long terme, à l?opposé de ce que fait le S.E.D.I.F., présidé par M. SANTINI depuis 25 ans, qui souffre d?un manque total de transparence et d?un autoritarisme d?un autre âge. Une remise à plat, une véritable refondation démocratique de la gestion de l?eau à cet échelon est nécessaire et urgente, ce qui passe par la solidarité entre les territoires.

Les canaux, dont il est question dans plusieurs délibérations, en sont un bon exemple. Des conventions avec d?autres collectivités ont pour but de partager la gestion des berges et le Guide à l?usage des collectivités sur les prélèvements et les rejets d?eau dans les canaux, rédigé en partenariat avec la Direction de l?Eau et de l?Assainissement de la Seine-Saint-Denis, témoigne d?une évolution profonde et positive dans les relations avec les communes riveraines des canaux dans ce domaine.

L?alimentation en eau et le transport restent aujourd?hui des activités essentielles et structurantes pour les canaux. Celui des marchandises, constant pendant près d?une vingtaine d?années, est en progression régulière : 30 %, par exemple, par rapport à 2009.

Mais autour de ces usages anciens, de nouveaux usages se développent, en particulier les loisirs, dans un contexte où les villes tendent à renouer avec la voie d?eau qui les traverse et qui les réunit.

Enfin, les canaux, c?est aussi ce qui permet de renforcer les continuités écologiques régionales et de participer au développement de la biodiversité.

Les canaux sont des corridors écologiques entre Paris et les collectivités riveraines. Ils traversent de nombreux territoires et leur développement avec des usages nouveaux est à poursuivre dans ce cadre métropolitain.

Enfin, je voudrais aborder la question du rôle environnemental de l?eau et de ses nouveaux usages. En effet, l?eau utilisée, puis rejetée par les Parisiens, est plus chaude qu?à l?état naturel et il est aujourd?hui possible techniquement de récupérer la chaleur des eaux usées dans les égouts et dans les immeubles pour chauffer des bâtiments ou des équipements municipaux.

Cette solution urbaine innovante pour produire de la chaleur permet de diminuer le recours aux énergies non renouvelables et s?inscrit dans les objectifs fixés par le plan Climat de Paris d?atteindre 30 % d?énergie renouvelable dans la consommation énergétique de la ville d?ici 2020. On estime que les eaux usées de 100 habitants permettent d?apporter une contribution au chauffage de 10 personnes ; ce n?est pas négligeable.

C?est donc avec impatience que nous attendons l?étude sur le potentiel énergétique du réseau d?assainissement parisien.

La gestion des eaux pluviales a aussi très largement évolué ; il s?agit, aujourd?hui, d?encourager une gestion au plus près de l?endroit où la pluie tombe. L?infiltration des eaux pluviales, leur évaporation, leur rejet à débit limité dans le réseau vont permettre la réduction des rejets dans la Seine par temps de pluie, et donc la réduction des pollutions du milieu naturel, la baisse des quantités d?eaux pluviales envoyées dans les stations d?épuration et aussi la diminution des risques d?inondation par débordement des réseaux en cas d?orage. Cette gestion, plus écologique, minimisera les risques.

Enfin, on peut imaginer, et vous en avez dit quelques mots, la mise en ?uvre des solutions favorisant la thermorégulation urbaine par usage de l?eau. Dans cette perspective, l?eau pourrait être utilisée pour rafraîchir la voirie pendant les épisodes de chaleur.

En effet, depuis le XIXe siècle, l?eau est canalisée, elle tend à disparaître de la surface de Paris. Néanmoins, le recours au réseau d?eau non potable et à d?autres sources alternatives est une solution qui peut réduire les effets d?îlot de chaleur et permettre d?anticiper sur les effets du changement climatique.

Pour terminer, bien sûr, il y a beaucoup de projets dans ces délibérations, des projets qui demanderont d?impliquer les personnels et d?améliorer toujours plus la relation et le service aux usagers, en les informant, les impliquant eux aussi, notamment à travers des projets culturels et ludiques qui sont bienvenus vu la taille des enjeux.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me permets d?attirer l?attention de tous les groupes pour que les temps de parole soient respectés.

Ce matin, comme on a passé du temps à autre chose, il faudra quand même que l?on tienne dans les horaires.

La parole est maintenant à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, personne dans cet hémicycle ne le contestera, l?eau est l?un des enjeux majeurs du monde de demain.

Les changements climatiques et la pollution ont exacerbé des effets de rareté qui vont se multiplier encore et de plus en plus dans les années à venir : modification de la répartition des précipitations, de l?humidité des sols, amenuisement et salinisation des eaux souterraines, mais aussi évolution de l?agriculture, explosion démographique, anarchie urbaine. Dans 20 ans, les projections annoncent trois milliards de personnes en situation de stress hydrique.

Parler d?eau aujourd?hui, c?est déjà dire qu?il y a ceux qui en ont et ceux qui en manquent, ceux qui la payent à un prix abordable et ceux qui payent une rançon pour quelques gouttes.

De fait, l?eau pose, comme elle l?a toujours fait, une question politique. De Jérusalem à Venise, de l?Asie du Sud-Est au Sahel, l?eau a invité et invite encore les hommes à réfléchir à de nouvelles formes de développement écologique, social et politique, à choisir entre le profit et l?intérêt général, à choisir entre la spéculation et le bien public.

Ce choix s?incarne aujourd?hui.

A Paris, quand nous remunicipalisons l?eau, nous adoptons une démarche sans ambiguïté. A Marseille, en revanche, nous avons vu, la semaine dernière, non pas un mais deux forums mondiaux de l?eau ; il faut dire que l?officiel a été ouvert par un Premier ministre imaginant ?une nouvelle révolution industrielle porteuse d?activités et d?échanges commerciaux?. François FILLON ne manque décidément jamais une occasion de rappeler qu?il appartient au XXe siècle. Malheureusement pour lui et heureusement pour nous, au XXIe siècle, les choses ont changé.

En 2010, l?Assemblée générale des Nations unies a reconnu le droit à l?eau potable comme un droit humain. Pour la gauche, l?eau est précieuse parce qu?elle est vitale ; pour la droite, pour François FILLON, l?eau est précieuse parce que les industriels peuvent la vendre à prix d?or. C?est toute la différence entre vous et nous.

Ce Conseil de Paris du mois de mars 2012 est une excellente occasion pour nous de revenir sur le bien-fondé d?une décision emblématique de notre majorité : la remunicipalisation de l?eau à Paris.

Nous avions, en 2008, fait le bilan de la privatisation, un bilan sans appel : 115 % d?augmentation du prix au robinet entre 1992 et 1998, un service et des infrastructures dégradées, des investissements en berne.

Soyons justes, faisons aujourd?hui un premier bilan du retour en régie : 35 millions d?euros de gains pour la Ville, une baisse de 8 % du prix au robinet et une qualité de l?eau reconnue, et c?est logique, c?est juste, l?eau est un bien commun, l?accès à une eau potable est un droit ; on ne saurait imaginer sa distribution, son assainissement, assujettis à des logiques financières et commerciales.

A Paris, nous voyons à quel point un service public moderne, qui s?inscrit dans une perspective durable, au service de la collectivité dans son ensemble, change les choses.

De fait, l?eau est un sujet bien trop sérieux pour le laisser entre les mains du privé. Avec Eau de Paris, il ne s?agissait pas que d?offrir aux Parisiennes et aux Parisiens la meilleure eau au meilleur coût, il s?agissait de leur rendre ce qui leur appartient, de répondre à une exigence éthique et sociale, de dire la nécessité et la pertinence du service public, notamment dans un contexte de crise économique et financière - dans les années quatre-vingts, sur ces mêmes bancs, des conseillers de Paris communistes le disaient déjà, au moment où la Droite parisienne passait contrat avec La Lyonnaise des Eaux de Jérôme MONOD, par ailleurs, vous vous en souvenez sans doute, personnalité éminente du R.P.R. -, car Eau de Paris, aujourd?hui, répond à une triple exigence : sociale, écologique et politique. En fournissant aux Parisiens l?eau la moins chère des grandes villes françaises, elle se rapproche d?un véritable droit à l?eau.

Nous pensons même au Front de gauche que nous pouvons faire encore mieux. C?est la raison pour laquelle nous proposons la gratuité des premiers mètres cubes d?eau, comme cela se pratique ailleurs, dans d?autres pays. Cela participe de la même logique que l?allocation préventive solidarité eau mise en ?uvre par la Ville, cela participe de la même logique que la tradition parisienne des fontaines publiques que nous renouvelons aujourd?hui.

Il y a ceux qui rançonnent les plus fragiles et il y a ceux qui les aident. L?eau est un excellent levier en temps de crise, un levier quotidien, mais, surtout, l?eau nous oblige à changer de perspective. Elle nous propose de nouveaux défis métropolitains et écologiques auxquels répond bien Eau de Paris.

Le fil d?une histoire régionale se renoue autour d?un fleuve, de ses canaux, de ses affluents. Pour cette fois-ci, davantage de complémentarité, de partage, de répartition équilibrée des usages et des eaux. Les différentes délibérations concernant les canaux parisiens, mais aussi le réseau d?eau non potable, l?utilisation des eaux usées pour le chauffage ou encore le projet Aqua Futura montrent cette nouvelle préoccupation à la fois collaborative et environnementale.

Aussi, après nos débats en 2008 et 2009 à propos du contrat d?objectifs d?Eau de Paris, notre groupe persiste à se féliciter de la politique poursuivie par la Ville. Nous estimons qu?un grand nombre de nos propositions ont été reprises, que nos convictions ont été écoutées.

Nous apprécions tout particulièrement les démarches participatives qui sont mises en place et la définition d?une charte entre Eau de Paris et les bailleurs sociaux. Cette dernière va, elle aussi, dans le sens d?une économie de la ressource et d?une économie pour les usagers.

Il faut diminuer nos consommations, nous le savons ; c?est une exigence environnementale.

Le rôle de la Ville et du service public est d?informer autant que d?inciter.

En 2011, la consommation d?eau à Paris a reculé, de manière marginale, d?un peu moins de 3 %, ce qui procède notamment de l?exemplarité de la Ville et de ses services ; c?est une bonne chose, surtout que nous savons que la question de l?eau ailleurs est beaucoup plus difficile.

La coopération internationale poursuivie par la Ville nous le rappelle, aujourd?hui, c?est un milliard de personnes qui n?a pas accès à l?eau potable. Le nombre de ceux qui n?ont pas accès à l?eau courante en ville est plus grand en 2012 qu?à la fin des années 90.

Pour finir, parmi toutes les délibérations qui concernent aujourd?hui de près ou de loin l?eau à Paris, je veux insister sur le service public de l?assainissement. Je pense que nous devrions tous être d?accord pour convenir de la pénibilité des conditions de travail des égoutiers. Je me reconnais dans le principe de précaution qui paraît dicter un certain nombre de mesures prises aujourd?hui en leur faveur, dans la démarche à l?origine de ce que l?on appelle ici un nouveau projet de service en raison des conditions de travail très dures dans les égouts et des conséquences sur la santé des agents. La règle est simple : aujourd?hui, après 22 ans dans le réseau, les égoutiers ont la possibilité de partir en retraite à 52 ans, et ce n?est que justice car il reste de nombreux combats à mener en leur faveur, notamment pour la reconnaissance d?un certain nombre de maladies professionnelles.

Le nouveau projet de service va dans le bon sens en ce qui concerne les équipements ou encore la possibilité d?un reclassement après 12 ans dans le réseau. Mais pour que ce soit véritablement un progrès pour les agents, il faut bien sûr que cette possibilité ne rallonge pas les carrières. Les représentants des personnels sont inquiets aujourd?hui. Les élus du Front de gauche veulent insister sur la nécessité de garantir des droits à la retraite des agents. C?est la contrepartie du service rendu à la communauté. Nous serons très intéressés par les réponses qui nous seront apportées sur ce point.

La réussite de l?eau à Paris doit s?accompagner d?un hommage et d?un progrès pour tous ceux qui y travaillent, et notamment les égoutiers.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c?est avec un profond intérêt pour ce sujet, et votre adjointe le sait, que je réagis aujourd?hui à votre communication sur la politique de l?eau à Paris au lendemain de ce 6e Forum mondial et à la veille de la Journée mondiale de l?eau.

La semaine dernière, 140 délégations du monde entier ont tenté de faire avancer le droit à l?eau et à l?assainissement pour tous en prenant en compte la gestion de cette ressource vitale pour l?humanité et la complexité des grands enjeux géopolitiques régionaux.

Je voudrais rendre hommage à Marseille, qui a accueilli cet événement mondial, ville où l?on a coutume de dire qu?il faut sept poissons différents pour réussir une bouillabaisse. Je ne sais pas si les neuf délibérations que vous nous présentez aujourd?hui suffisent à juger de la qualité de votre communication, mais je regrette une nouvelle fois que depuis 2001, date de votre première intervention sur ce thème, nous n?ayons pas eu l?occasion de traiter ce sujet dans sa globalité et donc la possibilité de débattre de tous les enjeux parisiens et régionaux en amont de votre décision politique unilatérale de création de la régie Eau de Paris. Mais j?aurai l?occasion de revenir plus en détail sur les conséquences de ce choix.

Commençons tout d?abord par les sujets qui recueilleront certainement l?unanimité de notre Conseil, et sur lesquels je souhaite apporte quelques précisions au nom du groupe U.M.P.

Nous voterons la délibération qui permettra la signature de la charte entre la Ville, Eau de Paris et les bailleurs sociaux, qui permettra l?installation de 15.000 kits économiseurs d?eau en un an. Cela s?inscrit dans une volonté de gestion durable de l?eau et de lutte contre le gaspillage. C?est un point essentiel du Grenelle de l?environnement initié par le président de la République et le Gouvernement dès 2007.

D?une façon générale, la France peut s?appuyer sur un bilan positif puisque notre pays a diminué ses prélèvements en eau, alors que dans le même temps sa population augmentait et que l?objectif de réduction de l?eau prélevée est de 20 % d?ici 2020.

Nous attirons tout de même votre attention sur la nécessité de veiller à la réactivité des bailleurs sociaux en ce qui concerne la mise en ?uvre de cette mesure. Nous présentons également un v?u lié à cette délibération, que l?Exécutif municipal a d?ailleurs repris, ce que nous soutiendrons, pour qu?une démarche similaire soit limitée rapidement auprès des établissements et administrations de la Ville, mais aussi des syndics et des bailleurs privés.

Nous soutenons également le projet de partenariat avec l?université Paris VI - Pierre et Marie Curie pour l?aménagement, à l?ancienne usine d?Ivry, d?un centre de formation. J?ai bien noté que ce projet associe plusieurs pôles de recherche et d?enseignement supérieur, mais aussi des PME du secteur de l?eau et des industriels. C?est un point qui me paraît essentiel, et sur lequel je serai tout particulièrement vigilant afin de pouvoir assurer également des débouchés professionnels à ces étudiants en arrêtant d?opposer idéologiquement la compétence du secteur public et le professionnalisme du privé.

Le plan de modernisation de l?assainissement qui est également soumis aujourd?hui est nécessaire car il s?inscrit dans la poursuite du programme précédent initié en 1990. Je souhaite saluer ici, pour leur implication et leurs compétences techniques, les personnels du service technique de l?eau et de l?assainissement qui, à tous les niveaux de responsabilité, assument leurs missions dans des conditions de travail souvent difficiles. Je note que l?instauration d?un dialogue social renouvelé et la REMOTIVATION de l?encadrement intermédiaire sont soulignées, et je ne peux que me féliciter de ces souhaits que j?ai déjà eu l?occasion de formuler à plusieurs reprises, conscient de la dégradation du climat social ces dernières années.

Je prendrai quelques secondes ma casquette de vice-président du S.I.A.A.P. pour souligner toute l?importance pour notre collectivité, et notamment en matière de contribution financière, de ce syndicat interdépartemental dans la modernisation de notre réseau d?assainissement et dans l?optimisation de sa gestion.

Vous le savez, j?ai eu l?occasion de rapporter lors du dernier conseil d?administration du S.I.A.A.P. nos premières réflexions sur l?opportunité de créer une taxe sur les eaux pluviales, rendue possible par un décret du Gouvernement de juillet 2011. Je serai donc très attentif au suivi de l?objectif affiché de développement de gestion alternative des eaux pluviales en privilégiant l?infiltration à la parcelle pour limiter le transport et le traitement des eaux de pluie.

Les délibérations sur les canaux nous permettent de mettre en perspective les différentes missions de ce patrimoine.

Le transport de marchandises tout d?abord, et nous l?avons encore vu très récemment avec l?annonce de Franprix de livrer dès septembre prochain 80 de ses magasins par voie fluviale, soit une réduction de 450.000 kilomètres parcourus chaque année par route.

C?est aussi un enjeu d?aménagement de l?espace public dans une perspective plus métropolitaine, avec la valorisation de la biodiversité et le développement des loisirs.

Enfin, l?usage de l?eau des canaux et l?alimentation en eau brute de la Ville de Paris.

Ce dernier point me permet de faire la transition avec votre délibération sur le maintien du réseau d?eau non potable. Vous avez rappelé le vote unanime en 2007 du v?u appelant au maintien de ce réseau et depuis, nous avons eu les conclusions de la conférence de consensus.

La délibération que vous présentez aujourd?hui ne peut recevoir le soutien de notre groupe que sous deux conditions importantes.

Tout d?abord, l?avis favorable que vous pourrez donner à notre v?u présenté sur ce sujet afin que toutes les nouvelles constructions intègrent un raccordement sur le réseau d?eau non potable, et que cette eau non potable soit traitée avant son entrée dans le réseau pour les usages publics que nous avons définis.

Je souligne surtout les interrogations que nous avons sur la suppression annoncée de certains réservoirs. Je prend l?exemple de celui de Grenelle, et j?associe à cette mise en garde mes collègues Philipe GOUJON, Jean-François LAMOUR, et Claire de CLERMONT-TONNERRE. Il n?est pas envisageable de financer le maintien de notre réseau d?eau non potable par la spéculation immobilière, au détriment de la protection de notre patrimoine. Nous nous opposons catégoriquement à la valorisation foncière que vous mentionnez, dans un périmètre déjà d?une grande densité d?immeubles, surtout qu?il n?est absolument pas prouvé que la suppression de ce réservoir soit pertinente. Nous demanderons d?ailleurs prochainement l?inscription de ce site à la commission du vieux Paris. Nous voterons également les deux v?ux présentés par Yves CONTASSOT au nom du groupe ?Europe Écologie - Les Verts et apparentés?, relatif à cette délibération.

Venons-en maintenant aux deux délibérations sur la régie, et puisque dès la première page de votre communication, vous justifiez à nouveau, et vous l?avez fait dans votre intervention, Monsieur le Maire, ce choix idéologique comme une décision politique assumée et non comme une option économique, je vais à nouveau éclairer notre Assemblée sur la position que je défends depuis l?origine de nos discussions sur le sujet.

Malgré votre éternelle volonté de caricaturer mon argumentation, je vous le dis et je le répète : je n?ai jamais été opposé a priori - et le terme a priori a toute son importance - à une gouvernance plus transparente qui passerait par la création d?une régie.

Ce que j?ai condamné de toutes mes forces dans la méthode que vous avez choisie, c?est le refus de mise en concurrence de cette future régie avec une solution privée afin de disposer de tous les moyens d?évaluation objectifs avant de décider collectivement.

Cette position, Monsieur le Maire, je ne suis pas le seul à la défendre puisque depuis quelques jours, mon analyse est confortée par les déclarations de Gérard COLLOMB pour le Grand Lyon, dont on peut assez facilement convenir qu?il est politiquement plus proche de vous que de moi !

Un article récent nous apprenait que si le maire de Lyon a choisi de se séparer plus tôt de ses délégataires, il n?a pas encore tranché sur l?avenir, c?est-à-dire fait le choix de passer en régie ou de lancer un nouvel appel d?offres. Il affirme que la préférence serait donnée à la solution publique ou privée offrant le meilleur rapport qualité/prix pour les habitants, option que vous avez obstinément refusée, Monsieur le Maire, et nous ne pouvons que le déplorer car nous ne connaîtrons jamais, ou trop tard, la vérité des chiffres.

Dans son rapport annuel 2010, Eau de Paris revendique de proposer, je cite ?Un modèle d?entreprise économiquement performante, socialement avancée et écologiquement responsable?.

La réalité met plutôt en évidence une gestion opérationnelle sur laquelle planent déjà de nombreux doutes, une autoévaluation complaisante, et peu de considération pour les parties prenantes. Finalement, votre ambition est de transformer l?eau en marchandise, mais en marchandise politique.

Augmentation des fuites dans le réseau ; incapacité à gérer les programmes d?investissement dès la création de la régie ; modification de la formule de calcul du rendement du réseau pour éviter les comparaisons qui dérangent ; climat social dégradé et inquiétude du management intermédiaire, voici le vrai bilan, encore très partiel, de ces deux premières années.

Nous nous abstiendrons pour toutes ces raisons sur le contrat d?objectifs, en raison de son caractère encore complexe et de la même interrogation qu?à l?origine sur le suivi de ces indicateurs de performance. Contrairement à une délégation, la régie ne sera soumise à aucune pénalité financière si les objectifs définis ne sont pas atteints ; il s?agit donc plus d?un catalogue de bonnes intentions que d?un réel contrat d?objectifs, puisqu?il n?a rien de contractuel dans ses conséquences.

Vous ne répondez à cela que par un seul argument, encore ce matin, celui de la baisse de 8 % du prix de l?eau. Au-delà de la manipulation que je vais dénoncer plus en détail, permettez-moi de rappeler que cette décision a été loin de faire l?unanimité du conseil d?administration d?Eau de Paris, certaines voix, y compris dans votre majorité, s?étant élevées pour s?inquiéter des conséquences que cette décision impliquerait sur l?équilibre financier de la régie dans les prochaines années.

Vous avez justifié la décision de mise en place d?un opérateur public par une hausse de 260 % du prix de l?eau en 25 ans. Vous avez même sous-estimé cette hausse, elle est en fait de 289 % sur la même période, mais, ce que vous oubliez systématiquement de rappeler dans votre plan de communication bien huilé et pour le moins partisan, c?est que ce sont les redevances d?assainissement et celles perçues par l?Agence de l?Eau, relevant toutes les deux d?une gestion publique, qui expliquent l?essentiel de cette hausse, soit 401 %.

Le prix du mètre cube d?eau potable facturé à l?usager par les délégataires privés augmentait lui dans la même période de 174 % et, parallèlement, le tarif du mètre cube d?eau potable fourni par Eau de Paris du délégataire pour la distribution a augmenté de 200 %.

Votre présentation est, sinon fallacieuse, pour le moins manipulatoire.

Sous le terme de ?remunicipalisation?, vous essayez de faire croire que nous sommes passés de l?ombre à la lumière, à une gestion vertueuse alors que vous avez seulement municipalisé la distribution qui représente la part la moins importante de la hausse du prix de l?eau.

Si la régie peut être un modèle de gouvernance, elle n?est certainement pas à Paris un modèle économique à long terme et j?avais pris date, lors de nos précédents débats, sur le futur dérapage du prix de l?eau que vous ferez subir aux Parisiens.

En effet, pour maintenir le niveau des investissements à 70 millions d?euros par an, comme vous vous y êtes engagé, et compte tenu de la baisse de la consommation d?eau et de l?augmentation des charges fixes de la régie, vous aurez certainement d?ici deux ou trois ans besoin d?emprunter, ce qui n?a jamais été nécessaire jusque-là, pour assurer la performance de notre réseau de distribution.

En fait, vous nous refaites le coup des impôts locaux lors de la première mandature, c?est-à-dire une stabilité artificielle pendant quelques années, puis un matraquage fiscal brutal.

Vous ferez pareil avec le prix de l?eau, avec un système qui fera payer l?usager et le contribuable.

Alors que les coûts de traitement et les normes européennes pour assurer la qualité de l?eau et la préservation de la ressource vont nous conduire à augmenter nos investissements dans les prochaines années, et donc augmenter le prix de l?eau, ne restons pas dans la démagogie.

Le principe est simple, l?eau est gratuite, mais son utilisation a forcément un coût. Le sujet qui doit retenir toute notre attention est la recherche d?un consensus, c?est celui du poids de la facture d?eau pour les plus démunis.

Sur ce point, je suis en opposition totale avec le v?u présenté par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, qui consiste à préconiser la gratuité des premiers mètres cubes. C?est l?exemple type de la fausse bonne idée, car ce ne sont pas forcément les plus pauvres qui consomment le moins d?eau.

Les familles les plus démunies n?ont pas les moyens d?être équipées de matériel électroménager moderne moins consommateur d?eau et, d?une façon mécanique, assurer la gratuité des premiers mètres cubes entraînerait un prix de l?eau plus élevé pour les mètres cubes suivants.

?Le Parisien? a relayé la semaine dernière la proposition de l?Observatoire des Usagers de l?Assainissement en Ile-de-France, de créer un nouveau droit social sous forme d?une allocation spécifique à l?eau versée par la C.A.F. pour aider toutes les familles dont la charge d?eau dépasse 3 % de leurs ressources.

Fin 2010, une proposition de loi U.M.P. proposait la création de cette allocation et je vais faire la démonstration de sa pertinence.

L?article 1er de la loi sur l?eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit le droit d?accéder à l?eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous, marquant en cela la volonté du législateur de reconnaître le caractère fondamental de l?accès à l?eau, bien essentiel à la vie et à la dignité des personnes.

Un système d?aide curative existe pour intervenir dans les situations d?impayés de facture d?eau, au travers des Fonds de Solidarité Logement, on vient d?en parler.

Si l?eau ne représente pas un des premiers postes de dépenses des ménages (en moyenne moins de 1 % du revenu des ménages français) et si le prix au mètre cube reste abordable pour la majorité de la population (moins de 3 euros à Paris par mètre cube), le poids de la facture d?eau peut dépasser 7 % des revenus pour les ménages aux minima sociaux.

Fort de ce constat, le Comité national de l?Eau a conduit en 2009 un certain nombre d?auditions d?acteurs et d?experts du domaine, ce travail a notamment pris en compte les propositions formulées par l?O.B.U.S.A.S.S. et reprises dans une proposition de loi des élus communistes - Monsieur BROSSAT, si vous m?écoutiez - et du Front de Gauche, sur ce thème.

Dommage que cela ne soit pas arrivé jusqu?au groupe Communiste et élus du Parti de Gauche du Conseil de Paris qui est aujourd?hui totalement à côté de la plaque dans la présentation de ce v?u.

L?objectif de ce dispositif qui peut être qualifié de préventif vise à limiter le poids de la facture d?eau évalué pour le foyer en fonction de sa composition et de son lieu de résidence à 3 % de ses revenus réels.

Voilà aujourd?hui la position que nous soutenons et qui fait l?objet d?une quasi-unanimité, pour laquelle, vous en conviendrez, vous ne faites pas grand cas dans votre communication.

Vous voyez, Monsieur le Maire, que tout ne peut pas être affaire d?idéologie dans un domaine aussi complexe et dont les enjeux dépassent notre capitale.

En ouvrant le sixième Forum mondial de l?Eau à Marseille, le Premier ministre François FILLON évoquait la spécificité française dans le domaine de la gestion de l?eau, je cite :

?Je crois pouvoir dire qu?il existe en France un modèle original et efficace de gestion de l?eau, un modèle basé sur une organisation à la fois en régie et par délégation de service public, un modèle qui favorise l?existence de nos champions industriels qui sont parmi les meilleurs au monde.?

Monsieur le Maire, c?est cela aujourd?hui que vous mettez en péril en voulant imposer ce modèle ?urbi et orbi?, si je puis dire.

Je vous mets en garde sur l?inconséquence d?une telle virulence en ce temps de crise, en raison de l?image de Paris et de la référence que nous sommes dans le monde entier sur ce sujet.

Votre attitude et vos choix politiques pénalisent fortement la création d?emplois, en faisant perdre, pas seulement aux grandes entreprises, mais aussi à de nombreuses P.M.E. sous-traitantes spécialisées dans ce domaine, de nombreux marchés à l?étranger qui sont immédiatement gagnés par d?autres.

Olivier PASTRÉ, Professeur d?économie à Paris VIII, écrivait dans une récente tribune dans ?Les Echos? :

?Alors que le rêve de créer, à horizon raisonnable, un million d?emplois par la croissance verte est techniquement impossible, pourquoi ne pas se contenter de créer quelques dizaines de milliers d?emplois dans une industrie dans laquelle la France dispose de deux leaders et surtout de centaines de P.M.E. potentiellement exportatrices, tout en contribuant à lutter contre le premier fléau mondial.?

Il parlait de développer notre économie en la mettant au service de la plus noble des causes, celle qui peut contribuer à éviter la mort de 25.000 êtres humains chaque jour, faute d?eau potable ou d?eau salubre, dont la moitié sont des enfants.

Restons dans les enjeux qui dépassent le cadre parisien de nos débats, puisque vous évoquez vous-même dans votre communication l?organisation d?une conférence métropolitaine de l?eau.

D?autres nous parlent d?un Grand Paris de l?Eau avec parfois une vision hégémonique. Derrière tout cela, j?ai peur que nous ne soyons en fait que les otages d?un débat d?une rare violence entre votre adjointe et le Président du S.E.D.I.F., André SANTINI, qui a atteint son paroxysme pour la présidence du Comité de bassin Seine-Normandie.

Vous en conviendrez, cela n?augure rien de bon sur le dialogue nécessaire qu?il convient de mener dans la sérénité.

Je vous propose donc une autre voie qui consiste à articuler notre réflexion autour des conclusions présentées il y a quelques jours par Antoine RUFENACHT, Commissaire général pour le Développement de la Vallée de la Seine, dans un rapport remis au Premier Ministre.

Trois problématiques nécessitent une mobilisation collective à l?échelle du territoire, en lien avec trois directives européennes : les ressources et la qualité de l?eau, les inondations et l?impact de la qualité des eaux de la Seine sur les eaux marines.

La conférence de la Vallée de la Seine devrait donc se saisir d?urgence de la problématique ?eau? dans sa dimension interrégionale sous ces trois aspects et envisager la mise en place d?une structure spécialisée.

C?est dans ce cadre que nous devons aujourd?hui mener notre réflexion autour du Grand Paris de l?Eau et de ses multiples enjeux.

Enfin, comment conclure cette intervention sans mentionner au lendemain de ce sixième Forum mondial de l?Eau auquel je faisais référence en préambule les enjeux universels auxquels nous sommes confrontés ?

François FILLON a rappelé à Marseille qu?en France, grâce à la loi Oudin de 2006, les collectivités locales et les Agences de l?Eau ont désormais le droit et les moyens de financer sur leur budget des actions de solidarité à hauteur de 1 % de leurs recettes.

Selon l?étude rendue publique par l?Organisation mondiale de la Santé et l?Unicef, le taux d?accès à l?eau de la population dans le monde serait de 89 % en 2010, mais 2,5 milliards d?individus n?ont pas accès à une eau salubre.

L?utilisation de ce 1 % pour les projets de coopération décentralisée est aussi un outil de rayonnement international pour notre pays. Nous devons poursuivre nos efforts pour sélectionner des projets concrets et ambitieux, mobiliser au maximum les ressources financières qui n?atteignent pas toujours ce fameux 1 % et nous assurer de la cohérence des projets eau potable assainissement entre les projets financés par la Ville et ceux du S.I.A.A.P., comme je l?ai souligné à plusieurs reprises.

Le Premier Ministre à Marseille a appelé, face à un enjeu aussi fondamental pour l?humanité, à promouvoir une véritable gouvernance de l?eau qui doit s?inscrire dans une gouvernance mondiale de l?environnement, toujours plus forte et plus cohérente.

Ce sera l?enjeu principal 20 ans après le premier Sommet de la Terre de ce qui est désormais couramment appelé ?Rio plus 20? en juin prochain.

Les ambitions légitimes affichées en matière de développement durable ne se concrétiseront jamais si l?eau demeure le parent pauvre de la gouvernance internationale.

Je souhaite d?ailleurs que l?Union européenne fasse entendre beaucoup plus sa voix sur ces enjeux planétaires, nous avons besoin d?une unité pour peser sur la scène internationale face à des pays continents qui ne sont pas toujours les plus promouvant en la matière.

Nous sommes face à un basculement historique de nos sociétés, d?un modèle de développement économique efficace, mais destructeur de l?environnement, vers un modèle qui conjugue le développement économique, la juste répartition des richesses entre les régions du globe et, en même temps, la préservation des écosystèmes.

Monsieur le Maire, les enjeux liés à l?eau nécessitent la compétence de tous, la coordination de l?ensemble des acteurs économiques, publics ou privés.

Bref, ne donnez pas le coup de grâce au modèle d?école française de l?eau qui a fait de notre pays une référence mondiale en la matière.

Paris a un rôle majeur à assumer dans ce domaine, c?est pour cette raison que j?attends que vous dépassiez, face à l?ampleur de ce sujet, les postures idéologiques.

Pour conclure, je voudrais citer Erik ORSENNA, qui nous rappelle dans son ouvrage ?L?avenir de l?eau? : ?Au commencement de toute humanité est l?eau, au commencement de toute dignité, de toute santé, de toute éducation, de tout développement. Dans l?ordre des priorités, rien ne précède l?accès à l?eau.?

Monsieur le Maire, au-delà de nos enjeux parisiens, il s?agit donc bien d?une responsabilité universelle que nous devons désormais assumer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, cette communication intervient opportunément dans le cadre du Forum mondial sur l?eau qui a eu lieu la semaine dernière et auquel je me suis rendue avec beaucoup d?intérêt.

Il a permis de réaliser peut-être encore l?importance des enjeux que représente la question de l?eau dans le monde. Mais il a aussi été l?occasion de comprendre la nécessité d?aborder cette question sans manichéisme et de sortir des réflexes idéologiques, car les situations font intervenir des intérêts complexes environnementaux, géopolitiques, sociaux et économiques.

Comprendre surtout que les grandes ambitions, que les grands objectifs sont indispensables mais que les solutions, elles, ne peuvent qu?être que pragmatiques. C?est à cette volonté de pragmatisme que je me suis attachée en lisant votre communication.

Nous avons des points d?accord sur certains sujets, le maintien du réseau d?eau non potable par exemple, ou sur le besoin de coopération renforcé dans le monde agricole pour protéger les ressources en eau auxquelles je suis très attachée.

Ce sont des actions qui doivent être prioritaires et nous les partageons. Mais dans votre communication, qui entend se projeter dans l?avenir, il demeure de nombreux points à éclaircir. Si elle laisse croire à un horizon qui se dessine sans nuages, c?est parce qu?elle ferme les yeux sur de nombreuses questions.

Elle se focalise avant tout sur des effets de présentation et de communication. L?empreinte eau dont la réalisation est hypothétique et la portée pédagogique incertaine, la mise en place d?une centaine de points d?eau fontaines, les gourdes Starck, la promesse de se baigner dans le lac Daumesnil du bois de Vincennes, la mise en place de différents guides, la multiplication de lieux d?information, de débats ou de visites comme le musée des égouts, tout cela est très bien, ce sont des actions effectivement visibles et médiatiques, mais qui peuvent détourner des véritables enjeux pour notre Capitale.

Je voudrais donc rappeler certaines réalités et souligner quelques oublis importants.

Concernant la remunicipalisation en 2010, je crois qu?il est utile de rappeler le coût politique car la décision de la baisse du prix de l?eau de 8 % en 2011 était un fusil à un coup. Aujourd?hui, vous n?avez plus de cartouche. Vous-même reconnaissez qu?une baisse ultérieure n?est pas envisagée. Vous ne vous reportez maintenant que sur une stabilisation des prix.

Compte tenu de la baisse structurelle de la consommation d?eau, qui est d?environ 1 % par an, et au regard des investissements que la Ville devra désormais assurer, vous n?aurez pas le choix. Car, sans interlocuteur pour négocier, vous faites peser de nouvelles contraintes financières sur la Ville.

C?est sur le problème de la méthode que je souhaiterais revenir car la question est d?actualité. Comme Jean-Didier BERTHAULT l?a cité, aujourd?hui la mairie de Lyon qui est confrontée à faire un choix sur son service de l?eau, alors cette mairie également socialiste a-t-elle choisi de suivre l?exemple de sa grande s?ur parisienne, a-t-elle choisi la méthode du Maire de Paris pour engager son processus de décision ? Eh bien, non.

A une décision a priori idéologique, le Maire de Lyon, pourtant de la même famille politique que la vôtre, a préféré une démarche pragmatique. Gérard COLLOMB a ainsi lancé deux appels d?offres : le premier pour évaluer les conséquences financières d?une résiliation anticipée, le second pour examiner les différents modes de gestion.

Etudier les différents scénarios pour trouver la meilleure solution de façon objective, c?est exactement ce que nous vous demandions au moment ou vous avez décidé unilatéralement de remunicipaliser sans même mettre en concurrence les offres des opérateurs.

Il ne s?agissait pas de privilégier une solution par rapport à une autre, mais de permettre un choix de raison. Pourquoi Gérard COLLOMB n?a-t-il pas adopté votre méthode ? Il n?est pas inutile de vous poser la question.

Quel que soit son choix au final, le processus de décision aura été clair et sans a priori idéologique. C?est une méthode que les Parisiens auraient méritée.

Votre communication se fixe pour objectif de proposer un horizon, mais précisément sur le Grand Paris de l?eau, qui devrait être le principal enjeu d?avenir, vous restez flou et sans vision. Quelle est votre seule proposition dans ce domaine ? La création d?un énième commission au sein de ?Paris Métropole? ou comment mieux éviter le sujet.

Pourtant, la situation montre clairement que le Grand Paris de l?eau doit s?imposer. Il y a une redondance des sources d?approvisionnement entre Paris et sa Région. La Capitale dispose de deux sites de production d?eau souterraine, trois usines de production d?eau de surface réparties sur la Seine et la Marne. Le S.E.D.I.F. pour ces quatre millions d?habitants possède quant à lui trois usines qui sont reparties sur la Seine, la Marne et l?Oise.

Le degré de diversité et de sécurisation des approvisionnements est donc très largement atteint, mais cette situation provoque une surcapacité de production au niveau métropolitain. D?autant plus qu?il existe une baisse de la consommation de l?eau, comme je viens de la rappeler.

De fait, le véritable moyen de faire baisser structurellement le prix de l?eau réside dans la mutualisation de ces moyens de production. Une solution qui aurait un intérêt double : premièrement une réalisation concrète et symbolique du Grand Paris, deuxièmement la création d?une solidarité métropolitaine, car l?eau est plus chère pour le S.E.D.I.F. qui ne bénéficie pas de nappes phréatiques de Paris.

Cet enjeu majeur, nous aurions dû l?évoquer au moment du débat de la remunicipalisation. C?est là qu?aurait dû se situer la priorité de la Ville.

En mars 2008, le Président du S.E.D.I.F. vous avait interpellé sur la nécessité de construire l?avenir de l?eau du Grand Paris. Aujourd?hui en 2012, la seule initiative que vous amorcez, votre seule proposition, c?est une nouvelle commission. Une fois encore, votre esprit métropolitain apparaît comme une posture plutôt que comme une prise de position.

Ce manque d?esprit métropolitain sur la question de l?eau se révèle clairement dans l?absence, parmi vos préoccupations, d?interrogations sur l?avenir du projet de barrage-réservoir de la Bassée. Aucune référence dans votre communication aux barrages-réservoirs, qui sont pourtant essentiels pour parer aux risques d?inondation.

Comment ne pas les considérer comme une priorité d?avenir ? Le risque d?une crue comparable à celle de 1910 est pourtant bien réel. Il ne s?agit plus de savoir si elle pourrait se produire mais quand elle va se produire. Tous les experts s?accordent sur ce point. Une crue de cette ampleur serait terrible, au moins 17 milliards de dommage, 2 millions de personnes privées d?électricité.

Les études menées par les Grands lacs de Seine montrent que la Bassée permettrait d?empêcher d?atteindre un seuil critique d?inondation, en faisant baisser le niveau des eaux de 25 centimètres, soit d?éviter 7 milliards d?euros de dommages en surface. C?est absolument considérable.

Comment ne pas faire figurer ce projet parmi vos projets d?avenir ? Il n?est même pas évoqué dans votre communication alors que même la Commission nationale du débat public en est saisie.

C?est pourtant un vrai projet à caractère métropolitain à l?heure où l?on parle de gouvernance, où l?on veut créer une solidarité, une cohérence entre les territoires d?Ile-de-France. Nous avons là une opportunité de démontrer que cet esprit de métropolisation peut devenir une réalité. Or, la Ville qui entend être précurseur de la dynamique métropolitaine ne joue pas de rôle moteur pour entraîner les différents partenaires.

Ce que je regrette, c?est que vous accordiez à cette question de l?eau un traitement idéologique, alors que si elle doit être une question politique, c?est à travers sa dimension métropolitaine : la construction positive d?un Grand Paris de l?eau pour l?ensemble des Franciliens et non en tant que combat d?arrière garde entre gestion privée et gestion publique.

A l?image de la gestion des déchets, la seule préoccupation qui devrait nous guider est celle du pragmatisme sans a priori pour trouver la bonne formule, afin d?offrir le meilleur service aux Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est à M. Daniel MARCOVITCH.

M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant de commencer, je voulais saluer dans la tribune la présence d?agents de la Ville de Paris des services techniques de l?eau et de l?assainissement et de la section d?assainissement de Paris et du directeur général de l?établissement public des barrages réservoirs. Leur action, dans tout le projet que vous présentez, est tout à fait majeure et je tenais à le souligner.

Monsieur le Maire, le titre de la communication qui fait l?objet de nos débats ce matin est le service public de l?eau à Paris, une gestion écologique, économe globale et solidaire des ressources.

Permettez-moi de ne reprendre qu?un seul des qualificatifs qui définit notre service public parisien, le terme ?solidaire?, car c?est bien lui qui exprime le véritable rapport que nous avons tous avec l?eau.

En effet la solidarité s?exerce dans le bassin versant entre l?amont et l?aval. La solidarité s?impose entre les générations. La solidarité s?applique dans le service entre les usagers selon leurs moyens financiers. Enfin, la solidarité internationale est un devoir entre les pays nantis et ceux qui sont en voie de développement.

Nous étions plusieurs Conseillers de Paris la semaine dernière à Marseille pour assister au 6e Forum Mondial de l?Eau, que vous avez vous-même visité, Monsieur le Maire. Je n?entrerai pas dans la polémique pour rappeler que ce forum a été décalé d?une semaine pour éviter la période des élections présidentielles et que néanmoins le principal intéressé n?a pas été présent à la séance inaugurale.

Il faut noter également que nous avons été un certain nombre de participants au forum officiel à aller au forum alternatif, de même que des animateurs de ce dernier ont été invité dans l?autre sens. Cette volonté d?échanges met en évidence la volonté de certains de considérer la solidarité et l?échange politique comme une nécessité dans le domaine du bien commun.

Monsieur le Maire, le Livre bleu, reprenant les grandes réalisations et orientations de votre politique dans le domaine de l?eau, traduit bien votre volonté de considérer la solidarité territoriale comme un pilier de la réussite. Vendredi dernier, au Forum, nous avons signé le Pacte de Marseille qui engage les partenaires à respecter la gestion intégrée par bassin versant, en assurant la solidarité amont/aval, le respect de l?environnement, l?économie de la ressource, tant du point de vue quantitatif que qualitatif.

Par notre politique de protection des captages, qui intègre l?aide aux agriculteurs pour leur conversion vers une agriculture plus respectueuse de l?environnement, nous agissons pour la solidarité non seulement géographique mais nous nous engageons pour prévenir les pollutions dont seront victimes les générations futures.

Au moment où le Gouvernement commet un véritable hold-up en s?accaparant les 55 millions du plan ?Ecophyto 2018?, la Ville de Paris et sa régie investissent dans la protection de la ressource contre les pollutions d?origine agricole. La solidarité avec l?aval du bassin, c?est le respect de la Seine.

Au-delà du remarquable travail de traitement des eaux effectué par le S.I.A.A.P., la Ville de Paris, depuis 2002, bien avant le Grenelle, a divisé par 5 ou 6 les rejets en Seine des eaux d?orage, préservant ainsi notre richesse commune.

Ceci confirme que, dans le domaine de la solidarité territoriale et pour les générations à venir, Paris a déjà un temps d?avance ; mais ce temps d?avance, c?est aussi ?Paris Métropole?. Cet outil novateur doit servir de cadre à une conférence métropolitaine qui doit pouvoir exprimer la solidarité territoriale de l?agglomération, au-delà des différences d?appréciation sur le mode de gestion. Une commission, chargée d?étudier une réforme des systèmes de production, de distribution et des différents usages de l?eau, avec comme première étape l?organisation d?une conférence métropolitaine de l?eau, afin de s?entendre sur les sujets fédérateurs, serait un cadre adéquat avec nos autres partenaires, tels que l?Agence de l?Eau ou le Comité de bassin.

Monsieur le Maire, nous savons que la part ?eau? dans le budget des ménages se situe aux alentours de 0,8 à 1 %. Ce chiffre, souvent mis en avant, ne représente qu?une moyenne, alors que des situations extrêmement disparates montrent que cette part peut atteindre près de 10 % dans des familles nombreuses percevant les minima sociaux.

En 2010, comme l?a rappelé notre collègue Jean-Didier BERTHAULT, en omettant - excusez mon immodestie - de rappeler que c?était à mon initiative, le Comité national de l?Eau a préparé à l?unanimité de ses membres une proposition de loi mettant en place une aide préventive pour que les ménages les plus en difficulté puissent faire face à leurs charges d?eau si celles-ci dépassent 3 % de leur budget.

Je rappelle aussi à notre collègue Jean-Didier BERTHAULT qu?il n?y a pas de proposition de loi U.M.P. dans ce sens mais une proposition de loi faite par le député FLAJOLET au nom du Comité National de l?Eau, contre l?avis d?un certain nombre d?U.M.P. et, entre autres, du Gouvernement puisqu?elle n?est pas passée.

Notons que tout a été fait par le Gouvernement pour empêcher le Parlement de voter toute loi préventive. Je rappelle également que la proposition de loi préventive du sénateur Cambon a été refusée par M. BAROUIN, Ministre des Finances, alors que, en deux ans, ce sont 44.000 familles qui ont bénéficié de l?aide de la Ville pour diviser par deux leur facture d?eau, en même temps que 5.400 autres familles ont été aidées par le Fonds de Solidarité Logement, abondé par ?Eau de Paris? à hauteur de 500.000 euros.

L?aide aux plus démunis pour éviter les impayés n?est qu?un des volets parisiens dans l?application du droit à l?eau reconnu comme un droit humain par l?Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2010. Les fontaines d?eau potable gratuites, été comme hiver, mais aussi les 18 bains-douches gratuits et les 15 Espaces Solidarité Insertion permettent aux sans-abri de conserver la dignité liée aux conditions d?hygiène et de propreté.

Dans son combat pour la solidarité avec les plus démunis et sa lutte contre les exclusions, Paris a vraiment un temps d?avance.

Nous devons évoquer maintenant un rôle majeur rempli par la Ville et sa régie dans le domaine de la solidarité : l?aide internationale.

Depuis 2005, la loi Oudin-Santini, reprenant un article de la loi Voynet de 2002, permet aux services d?eau et d?assainissement de consacrer à la coopération décentralisée 1 % de leur budget annexe d?eau et d?assainissement. La Ville de Paris a déjà soutenu 43 projets dans 22 pays, pour un montant de près de 3 millions d?euros. Cela correspond à des subventions à des O.N.G. qui ont pu aider 0,5 million de personnes dans 15 pays différents.

Par ailleurs, nous avons établi des relations à long terme avec des collectivités étrangères, dans une volonté politique partagée de construire des partenariats entre autorités locales, en particulier pour les aider à former leur propre personnel technique, afin de pérenniser les projets de coopération.

C?est ainsi que quatre projets de coopération décentralisée sont aujourd?hui en cours au Cambodge, en Palestine, en Côte d?Ivoire et au Bénin.

Enfin, la Ville de Paris est solidaire des populations confrontées à des situations d?urgence et de catastrophe naturelle, par son soutien à des O.N.G. spécialisées qui viennent en aide aux sinistrés. La Mairie s?est notamment mobilisée en Birmanie en 2008, au Burkina-Faso en 2009 et, en 2011, pour financer les projets d?approvisionnement d?eau en Somalie et au Kenya. La mise en place de cette politique ambitieuse nécessite une évaluation sérieuse qui repose sur les compétences des agents de la Ville. C?est également pour mieux associer les savoir-faire et les compétences et financer conjointement les opérations que la Ville a signé en 2011 avec le S.I.A.A.P. une convention de partenariat.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ?Paris, un temps d?avance?, qui était le nom du programme de la majorité municipale, est devenu une réalité pour la politique parisienne de l?eau. Solidarité en est le maître mot.

Voici pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés soutient sans réserve et est solidaire des orientations politiques que vous nous proposez dans le domaine de l?eau.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie.

Yves CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme l?a dit fort justement Danielle FOURNIER, nous sommes satisfaits des orientations contenues dans l?ensemble des délibérations qui nous sont proposées lors de ce Conseil.

La première, et non la moindre, de ces satisfactions - vous n?en serez pas surpris - concerne l?avenir du réseau d?eau non potable.

En effet, en novembre 2007, nous déposions un v?u, voté à l?unanimité, demandant le maintien du réseau d?eau non potable, sa remise en état sur une période de cinq ans et que son extension soit retenue. En février 2009, face à un rapport particulièrement orienté, visant à la suppression du réseau d?eau non potable, nous déposions un nouveau v?u, assez long, j?en conviens, afin de corriger les nombreuses erreurs, approximations ou partis pris de ce rapport. Nous entrâmes enfin dans une réelle phase de réflexion et de concertation avec la conférence de consensus puis les études de l?A.P.U.R. qui vinrent confirmer quasiment en tous points ce que nous défendions depuis cinq ans.

Comment ne pas vous dire à quel point nous approuvons le fait que la seule approche financière n?ait pas été retenue.

La délibération correspondante constitue à l?évidence un revirement que nous saluons et nous avons la faiblesse de penser que nous n?y sommes pas tout à fait pour rien.

Nous prenons acte avec plaisir du potentiel de développement des usages de l?eau non potable et de l?extension possible, et même souhaitable, au plan géographique du réseau. Personne, sans doute, n?est en mesure aujourd?hui de dire quels seront les besoins de demain et donc les infrastructures correspondantes. Le principe de précaution, qui, pour nous, n?a jamais été synonyme d?immobilisme, voudrait dont qu?aucune décision définitive ne soit prise concernant les réservoirs.

C?est pourquoi nous avons déposé l?amendement n° 1 qui fixe des principes mais ne préjuge pas des décisions.

Par ailleurs, il nous semble tout aussi nécessaire, à l?aune de la politique de développement des usages, que la transparence qui prévaut en matière de gestion de l?eau potable s?applique également à l?eau non potable.

C?est pourquoi nous souhaitons que l?ensemble des consommateurs d?eau non potable la paient en fonction de leur consommation réelle, y compris lorsqu?il s?agit des services municipaux. C?est le sens de l?amendement n° 2.

Dans une deuxième délibération, la Ville nous propose la signature d?une charte avec les bailleurs sociaux afin de mieux maîtriser les consommations. Nous souscrivons évidemment à cette initiative que nous avons appelée de nos v?ux en Conseil d?administration de la régie lorsque le premier accord fut signé avec ?Paris Habitat?. Nous avions souhaité l?extension à l?ensemble des bailleurs sociaux et c?est chose faite.

Nous avons noté, à cette occasion, que la charte souligne la capacité des bailleurs sociaux à connaître la consommation individualisée par ménage, ce qui devrait permettre de poursuivre les travaux entrepris au sein de la régie sur la tarification progressive de l?eau.

Nous voterons donc le v?u de l?Exécutif qui reprend cette demande fort ancienne, sur laquelle le travail a commencé de façon très concrète.

En revanche, il n?est pas question pour nous de souscrire au v?u de l?U.M.P.P.A. qui souhaite étendre la charte à l?ensemble des bailleurs privés car, pour nous, la régie n?a pas vocation à financer l?ensemble des ménages parisiens, ce qui se traduirait au demeurant par une augmentation du prix de l?eau.

En troisième lieu, j?aborderai la signature de l?avenant n° 2 au contrat d?objectifs avec ?Eau de Paris?. J?ai eu l?occasion de demander à plusieurs reprises que le principe de l?existence d?une régie autonome, appliquée avec une certaine délégation, lui soit accordé. Nous comprenons qu?il y ait un contrat d?objectifs qui fixe les grandes lignes et les services à apporter aux Parisiennes et Parisiens. Pour autant, nous souhaitons que la façon d?atteindre ces objectifs soit laissée à l?appréciation des dirigeants de la régie, car rien ne serait pire que de les déresponsabiliser. Nous pensons qu?une évolution de ce contrat est nécessaire pour que le nombre des indicateurs soit revu en se limitant aux plus pertinents. Il faut faire confiance et juger sur les résultats.

Parmi les délibérations, je voudrais retenir également l?évolution des statuts de la régie. Depuis la création de la régie, la question de la place et des pouvoirs des associations est régulièrement évoquée. Siéger dans un Conseil d?administration avec voix consultative simplement a quelque chose de frustrant, puisque le pouvoir d?influence de la réflexion, quoique non négligeable, se heurte à l?impossibilité de pouvoir influencer les décisions. En modifiant les statuts et en accordant le droit de vote aux trois représentants des associations, notre Conseil démontre que nous progressons en matière de démocratie.

Nous émettons cependant une réserve sur le mode de calcul du quorum au sein du Conseil d?administration, car la prise en compte des mandats pourrait se traduire par une désaffection des participants, qui se contenteraient de donner leur mandat.

Comme vous le constatez, ces délibérations qui nous sont proposées nous conviennent pour l?essentiel et nous les voterons sans aucune hésitation. Nous pensons que la place de l?eau dans la ville et dans la vie est suffisamment importante pour qu?un consensus large s?effectue sur ce point.

Pour finir, je voudrais évoquer quelques points qui ne nous sont pas soumis aujourd?hui sous forme de délibérations mais qui sont évoqués dans votre communication.

Tout d?abord, vous soulignez l?importance de la remunicipalisation de la production et de la distribution de l?eau potable et nous souscrivons évidemment à cette orientation que nous avions également appelée de nos v?ux.

Pour notre part, nous avons toujours cru, et nous continuons de croire, que la gestion par le privé de services publics ne présente aucune garantie ni en matière de qualité, ni en matière de coût, et que ce qui est vrai pour l?eau est aussi vrai pour bon nombre d?autres services.

Vous présentez l?eau comme un enjeu urbain ; c?est tout à fait juste, et c?est pourquoi nous sommes convaincus qu?il faut aller encore plus loin dans la réflexion sur la place et les usages de l?eau dans la ville.

Pour autant, il nous semble qu?il ne faut pas nécessairement se lancer dans des opérations qui, pour sympathiques qu?elles puissent apparaître, pourraient, finalement, se révéler moins écologiques qu?il n?y paraît.

Ainsi, créer une zone de baignade dans un des lacs du bois de Vincennes ne nous apparaît pas, à ce stade, aller de pair avec le maintien ou le renforcement de la biodiversité.

Enfin, vous évoquez la dimension sociale de l?eau au travers des aides conséquentes que la Ville et la régie apportent aux Parisiennes et Parisiens ayant des difficultés à faire face à la crise économique. Nous appuyons évidemment ces dispositions et tout particulièrement la création du F.S.L.O., même si nous restons convaincus que de nombreuses personnes ignorent encore le dispositif actuel.

Nous avons demandé un bilan détaillé et nous l?attendons pour voir comment améliorer encore cette solidarité.

En conclusion, je veux réaffirmer notre totale disponibilité pour faire avancer concrètement l?écologie à Paris et saluer l?engagement d?Anne LE STRAT à travailler pour les générations futures sans oublier le présent.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, y compris d?être resté dans le cadre du temps de parole prévu.

D?ailleurs, Alexis CORBIÈRE va en faire autant ; c?est sûr.

M. Alexis CORBIÈRE. - Evidemment, car vous satisfaire, Monsieur le Maire, concernant le temps de parole est un honneur et un devoir pour moi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Seulement le temps de parole ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Pour le reste?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je parlais de politique.

M. Alexis CORBIÈRE. - Allons à l?essentiel?

Je voudrais, moi aussi, dire deux mots?

Premièrement, vous dire que j?interviens au nom du groupe, mais aussi de ma collègue Danielle SIMONNET, qui a des problèmes de santé, mais je voulais la saluer, parce qu?elle a travaillé sur ce dossier et elle avait présenté un v?u que je défendrai aussi tout à l?heure. Je voulais dire que mes propos sont aussi particulièrement nourris par ce travail fait par Danielle SIMONNET.

Je veux, moi aussi, comme le président de mon groupe, Ian BROSSAT, remercier, bien sûr, mais pas seulement dans une flatterie un peu déplacée, la volonté politique qui est à l?origine du passage à la régie publique de l?eau, bien sûr tous ses principaux acteurs, au premier rang desquels Mme HIDALGO, mais notre Assemblée, qui a pris cette décision, du moins notre majorité, et le Maire, que je ne saurai oublier.

Il y a une volonté politique que je veux saluer, mais, Monsieur le Maire, je serai un peu taquin, parce que je souhaite qu?elle fasse école aussi sur d?autres sujets ; comme quoi on peut faire des choses à partir du moment où il y a une volonté politique, même quand cela semble fort compliqué, lorsqu?il y a des oppositions ; il y a là un cercle vertueux, une attitude qui nous a plu et que nous voudrions applaudir pour qu?elle encourage à continuer avec cette détermination.

Cette expérience politique, certes, reste encore à préciser sur nombre de sujets, mais elle montre la voie, elle fixe un cap et elle permet pour d?autres collectivités de s?appuyer sur ce que fait Paris qui, on le sait, a une place particulière dans notre vie politique et ce qui se fait à Paris a des conséquences sur les autres collectivités.

Précisément, ce sera mon deuxième point, il y a aussi une occasion perdue et un regret de ma part qu?à l?occasion des discussions que nous avons eues sur ?Paris Métropole?, le débat sur une régie publique rassemblant l?ensemble des communes dans ?Paris Métropole? n?ait pas pu avoir lieu et je regrette que 144 communes aient fait le choix, à nouveau, de signer une délégation de service public avec le groupe Veolia, alors que c?était sans doute l?échelle qui permettait au mieux de mettre en commun des expériences, des difficultés, des moyens, qui donnaient du sens, qui donnaient de la force, à notre projet de vouloir mettre en régie publique l?eau.

Il y a là un débat de fond parce que nous pensons - cela a été très bien dit par beaucoup d?entre vous, notamment par Ian BROSSAT -, que l?eau est un bien commun, qu?elle doit avoir un statut à part, unique, celui de source de vie, comme les rayons du soleil, comme l?air que nous respirons. L?accès à l?eau pour tous est un problème qui ne peut être résolu que par la puissance publique.

C?est, certes, une proclamation philosophique, mais d?importance, qui nous permet de comprendre les discussions que nous avons. Oui, tout cela a un coût, mais nous considérons que l?eau est quelque chose d?indispensable ; aucun organisme humain ne peut résister à plus de trois journées sans eau.

Cela me permettra d?apporter des éléments de réponse, s?il le permet, à M. BERTHAULT et je présente d?ores et déjà le v?u que nous avons proposé : celui de la gratuité pour les premiers mètres cubes. Si nous sommes d?accord avec ce que je viens de dire, à savoir que l?eau est un bien différent de tous les autres, qui ne peut pas être marchandisé, car il nous semblerait inacceptable, insupportable, que quelqu?un, je ne sais trop quel organisme privé, quelle entreprise, privatise l?air que nous respirons, faisons la même chose avec l?eau et donnons-nous les conditions et les moyens de faire en sorte qu?il y ait un accès? Nous proposons la gratuité des 15 premiers mètres cubes pour chacun, cette idée de la gratuité.

Je réponds à M. BERTHAULT et, à travers lui, à ceux qui auraient pu être sensibles à son argument que cela coûte : oui, cela coûte, bien entendu, mais ceux qui, au XIXe siècle mettaient en place l?école publique gratuite et laïque avaient aussi mesuré que tout cela avait un coût. L?école coûte. Je vous vois balayer l?argument de la main, mais c?est un choix que la puissance publique doit assumer. Pour que la société fonctionne, il est indispensable qu?une éducation publique soit donnée à nos concitoyens ; nous pensons que c?est la même chose concernant l?accès à l?eau.

Rassurez-vous ! Vous disiez tout à l?heure que cela pouvait avoir des conséquences sur la tarification ; nous avons des réponses. C?est la raison pour laquelle nous proposons, par exemple, qu?il y ait des tarifications particulières, notamment pour les entreprises qui utilisent beaucoup d?eau de manière bien souvent déraisonnable et qui contribuent aujourd?hui à la crise écologique dans laquelle nous sommes plongés. Il faut avoir une législation, une puissance publique, qui donne du sens et qui nous permet d?offrir un accès à l?eau au plus grand nombre de familles et, je le dis, en faisant cela, nous constituerons un exemple et nous permettrons à d?autres communes de nous rejoindre pour faire mieux.

Là encore, je souhaite profiter du fait que nous sommes à Paris. Le Maire de Paris dit souvent, d?ailleurs, dans certains de ses discours, que Paris, c?est plus grand que nous. Je crois, comme je le disais tout à l?heure, que ce que nous faisons ici est regardé par toutes les villes de France et l?objectif est de porter cette discussion à un niveau supérieur que celui seulement des débats à avoir dans les différentes municipalités ; c?est un débat national.

Nous sommes favorables à ce qu?il y ait un référendum sur cette question, un référendum pour l?eau publique, à l?image de ce qui a été fait en Italie, qui permettrait que notre peuple soit consulté. Certains candidats sont rentrés en campagne électorale en disant vouloir utiliser des référendums pour trancher nombre de questions. Pour notre part, nous ne sommes pas opposés à des référendums, nous sommes déjà pour que les référendums et les résultats soient respectés, ce qui n?est pas le cas de la part du même candidat qui veut faire des référendums en n?ayant pas respecté les résultats d?autres référendums, mais ce qui importe, ce sont les sujets qui font l?objet de référendums.

Ce que nous faisons de l?eau est un beau sujet. Est-ce nous permettons la gratuité pour des gens ?

Bref, vous le voyez, nous avons des solutions que nous apportons dans le débat. C?est la raison pour laquelle nous souhaitons la gratuité et la maîtrise publique de l?accès à l?eau?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CORBIÈRE, vous avez terminé.

M. Alexis CORBIÈRE. - Eh bien j?ai terminé, et c?est une belle façon de terminer, car nous sommes conscients, et je termine là-dessus, de l?intense lobbying, aujourd?hui, qui est mené par des organismes privés pour faire en sorte que ce soit toujours la gestion privée qui l?emporte.

Nous ne sommes pas dupes et nous ne sommes pas naïfs ; voilà pourquoi nous présentons ce v?u.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur REY ?

M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, la distribution de l?eau à Paris a été confiée les années précédentes, par délégation de service public, à deux opérateurs privés.

Le rôle de l?ex-S.A.G.E.P., devenue ?Eau de Paris?, S.E.M. de la Ville, était ambigu, voire contradictoire. La S.E.M. était en charge d?exercer le contrôle des opérateurs, tout en ayant à son capital une partie de ces mêmes opérateurs. Cette situation était peu satisfaisante et nécessitait une évolution.

Mais cette constatation ne peut nous interdire d?examiner les résultats et les conséquences de la première année pleine de la remunicipalisation de la distribution de l?eau exercée par la régie municipale.

Le choix de la remunicipalisation n?était, a priori, pas le plus adapté et ne correspondait pas forcément et pleinement aux intérêts des Parisiens. Cette décision a été prise unilatéralement et a traduit un choix politique sans débat devant les élus. Elle a été présentée comme telle par le Maire dans son projet municipal.

Cette remunicipalisation de la distribution a, néanmoins, entraîné de grandes difficultés dans sa mise en application. Le coût financier de changements structurels n?a jamais été clairement indiqué.

La mise en régie de la distribution de l?eau a généré des problèmes sociaux importants liés à la fusion des statuts des personnels privés, publics et au départ des cadres. Ce malaise social s?est traduit par un conflit social majeur. La sortie de crise a nécessité une augmentation et un alignement par le haut des rémunérations des personnels. Cette décision, acceptable socialement, ne peut contribuer à une réduction du coût de revient de la distribution. Les coûts de fonctionnement, et notamment salariaux, sont majeurs dans le coût de la distribution de l?eau.

Compte tenu de cette évolution, il ne semble pas que des économies puissent avoir été réalisées sur ce point.

L?acquisition du savoir-faire, des compétences nouvelles et des connaissances techniques, la création d?un nouveau métier n?est pas aisée à réaliser et a un coût certain.

Le prix de la distribution de l?eau dépend également du montant des investissements pour l?entretien du réseau. Il est nécessaire de le maintenir à un bon niveau pour préserver la qualité du réseau et ne pas reporter et aggraver les charges sur les années suivantes.

Il ne faudrait pas que le montant des investissements serve de variable d?ajustement pour permettre une baisse artificielle du prix de l?eau et de sa distribution.

Aussi, dans ces conditions, la réduction de 8 % du prix apparaît plutôt comme dictée par l?objectif de conforter le choix de la remunicipalisation et de justifier l?orientation de la politique de gestion en vigueur. Il faut rappeler que la part de distribution et de la production ne représente qu?une partie, la plus faible, du coût global de l?eau.

Outre les gains de productivité et la réduction des marges des opérateurs si souvent annoncés, il aurait été intéressant de savoir quelles sont les raisons de cette réduction du prix de l?eau. Réduction due à la baisse des investissements ? Réduction due à l?augmentation des coûts salariaux ? Des frais généraux ? Quelles sont les raisons réelles qui ont pu conduire à cette réduction annoncée ?

Enfin, je voudrais vous dire que la municipalisation de la distribution n?a pas été totalement favorable aux utilisateurs. Le service rendu aux Parisiens n?a pas été amélioré en matière de coût et de délai de connexion au réseau, et si vous avez des doutes, appelez vous-mêmes les services concernés pour avoir des informations souvent contradictoires.

Il apparaît nécessaire et indispensable d?instaurer au plus vite des indicateurs de performance pour permettre à la régie d?être plus attentive à la qualité des missions et au service des utilisateurs, et connaître réellement la qualité de ces résultats.

La régie ne peut pas faire abstraction de cet effort. La situation structurelle de monopole ne conduit pas naturellement à une amélioration des performances et des résultats financiers, et donc du prix de l?eau pour les Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 6e Forum mondial de l?eau qui s?est tenu à Marseille la semaine dernière a été une formidable occasion de mettre en lumière la dimension internationale et géopolitique de la question de l?eau.

Dans ce contexte, n?est-il pas un peu regrettable que cette dimension ne soit pas davantage mise en avant dans la communication, puisque celle-ci a précisément pour objectif de proposer un ?horizon élargi sur cet enjeu? ?

Je voudrais donc revenir brièvement sur le rôle que notre capitale joue et doit jouer en la matière en tant qu?acteur sur la scène internationale.

Paris consacre 1 % de son budget annexe du service d?eau et d?assainissement à des actions de solidarité internationale. La Ville est ainsi le premier contributeur français dans sa participation aux Objectifs du Millénaire pour le Développement dans ce domaine.

Comme l?a déjà fait un grand nombre d?orateurs, il est bon de rappeler ici l?effet décisif de la loi Oudin-Santini de 2005, qui a permis de mobiliser des sommes jamais atteintes dans le domaine de la coopération décentralisée.

Cette ambition internationale est l?honneur de Paris, autant quelle participe à son rayonnement et à son influence dans le monde.

Il s?agit de poursuivre cette action, y compris en lien avec le travail remarquable de l?A.I.M.F. qui, depuis 2005, a mobilisé plus de 11 millions d?euros pour le financement de projets d?eau et d?assainissement dans les villes francophones.

Moins médiatisée que l?accès à l?eau potable, la question de l?assainissement est elle aussi cruciale.

Dans les pays en voie de développement, 90 % des eaux usées sont rejetées sans traitement, polluant ainsi l?environnement avec des conséquences directes sur les conditions de vie des populations. Au-delà des questions sanitaires, l?enjeu de l?eau nous confronte à des questions sociales et de dignité humaine.

Dans la poursuite de cet effort et de cette ambition, je ne voudrais pas oublier de valoriser le travail des ingénieurs et experts de la Ville. Le partage de leur savoir-faire est peut-être plus important encore que le financement de projets, car c?est par la transmission et la formation des populations locales et des cadres locaux que le développement peut se réaliser de façon pérenne.

En conclusion, je voudrais faire apparaître un exemple nouveau dans ce contexte de l?eau. Le savoir-faire français peut se transmettre de différentes manières, et l?exemple d?Alger en est une bonne illustration. La capitale algérienne, qui connaissait des problèmes d?accès à l?eau considérables, avec des coupures à répétition, a eu recours à une forme de coentreprise entre une agence publique de l?eau et une société privée française qui a remporté l?appel d?offres, et qui s?est engagée à la formation et au développement des compétences des cadres algériens. Le succès est au rendez-vous. C?est là un moyen complémentaire de partager des savoir-faire, dont il ne faudrait pas se priver, qui dès lors permet d?entreprendre des projets de beaucoup plus grande ampleur. Entre Alger et la France au moment du 50e anniversaire du cessez-le-feu de la Guerre d?Algérie, quel plus beau symbole que l?eau pour renforcer le lien entre nos deux pays ? Je me risquerai même à dire : pour réamorcer la pompe des liens entre nos deux pays. L?eau comme facteur de réconciliation !

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chère Madame, je vous remercie beaucoup de cette intervention, à laquelle je souscris totalement. Je préfère que ce soit vous, élue de l?opposition et présidente d?une commission, qui disiez que la collectivité parisienne est la première dans la coopération internationale en matière d?eau, pour la France.

Je pense que si je l?avais dit, certains de vos collègues m?auraient accusé d?autosatisfaction. Dans votre rôle de présidente de commission, vous m?avez fait une bonne surprise.

Madame TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je tiens pour ma part à saluer, au nom des élues républicaines socialistes, l?exemplarité de cette communication. Nous sommes intervenues de nombreuses fois sur la remunicipalisation de l?eau, sur sa nécessité, tant politique qu?économique.

Les gains obtenus frôlent les 3 millions d?euros mensuels. Ils nous ont ainsi permis de baisser le coût global de l?eau tout en maintenant un investissement de presque 6 millions d?euros mensuels. C?est la preuve que la remunicipalisation permet le contrôle et la gestion politique, donc démocratique, d?un bien vital tout en étant économiquement rentable.

Ce rapport démontre que les chiffres prévisionnels pessimistes d?experts autoproclamés, souvent payés directement ou indirectement par les multinationales, étaient du pur lobbying, et l?intérêt des usagers de l?eau, l?intérêt économique des Parisiens, leur dernier souci.

Cette réussite, tant structurelle qu?économique et humaine, n?aurait pas été possible sans l?implication totale de notre Municipalité, à commencer bien sûr par vous, par celle de notre Maire, Bertrand DELANOË, d?Anne LE STRAT et de son cabinet, ainsi que celle des directions concernées et l?ensemble des personnels de la Ville et d?Eau de Paris.

Cette remunicipalisation a été depuis le début pensée et appréhendée de manière globale. La concertation entre citoyens, élus, organisations syndicales et les nombreuses structures associatives s?est trouvée au c?ur même du processus.

Les délibérations que nous nous apprêtons à voter aujourd?hui en sont une excellente traduction.

Je souhaite également intervenir sur le réseau d?eau non potable. Nous le savons tous, l?accès à l?eau devient de plus en plus problématique pour notre planète. Dans ce contexte, il semble que le seul bon sens devrait nous conduire à n?utiliser l?eau potable que lorsqu?elle est nécessaire, d?autant plus que notre Ville a la chance inouïe de disposer de deux réseaux : l?un d?eau potable, et l?autre d?eau non potable.

Cependant, depuis une vingtaine d?années, notre Assemblée peinait à trouver un consensus. Le coût de la rénovation n?était-il pas trop important au vu de l?utilité ? Ne fallait-il pas supprimer ce réseau ? Trouver des moyens alternatifs à l?utilisation de l?eau ? L?accès à l?eau non potable ne devait-il pas être limité au strict nécessaire pour éviter tout risque sanitaire ? Autant de questions.

Il a fallu faire preuve de patience, de travail, de dialogue, multiplier les concertations afin d?arriver à la délibération qui nous est soumise aujourd?hui.

La conférence de consensus de décembre 2009 a permis la prise en compte des remarques du jury par notre Municipalité et d?organiser des temps d?information et d?échange, notamment avec les membres de l?Observatoire parisien de l?Eau sur les études complémentaires menées par Eau de Paris et l?Atelier parisien d?Urbanisme en lien avec les services de la Ville.

Cela a débouché sur une réunion de concertation à l?Hôtel de Ville le 28 novembre dernier, à laquelle furent conviés l?ensemble des conseillers de Paris, les membres du jury et les intervenants de la conférence de consensus, les personnes ayant assisté aux débats et les membres de l?Observatoire parisien de l?Eau.

Alors que le maintien du réseau était fortement remis en cause au début du processus de réflexion, la qualité des études et du travail, l?implication des différents services de la Ville et des élus ont permis de remettre les choses à plat, de prendre une décision qui recueille désormais le consensus.

Comment n?en serait-il pas ainsi ? Utiliser cette eau pour arroser les jardins, pour les activités industrielles, pour le lavage des rues, des voitures, tout cela rime avec bon sens, écologie et économie.

Outre la nécessité écologique, le coût de la rénovation sera de deux à cinq fois moindre que celui de son démantèlement ou de sa non exploitation.

Enfin, nous aurons la capacité d?améliorer le bien-être des Parisiennes et des Parisiens, je pense notamment aux possibilités d?atténuer les îlots de chaleur dont vous avez parlé, cela n?est possible que parce que nous avons fait le choix de la régie, cela n?est possible que parce que notre municipalité est exigeante.

Elle effectue un travail de fond qui s?appuie sur des travaux de chercheurs en matière de gestion des eaux pluviales ou de bioclimatique, agit en concertation avec nos concitoyens et nos voisins métropolitaines, elle s?inspire de ce qui se fait ailleurs, au Japon ou en Allemagne notamment, sans oublier nos spécificités.

Lorsque l?on voit la qualité du rapport, on a du mal à imaginer la pensée unique axée sur la nécessité de démanteler ce réseau qui régnait il y a à peine quelques années.

C?est l?occasion de nous féliciter collectivement de ce que l?action politique peut permettre de faire.

Installation des compteurs pour facturer au plus juste les consommations d?eau non potable, réflexion sur les moyens d?optimiser le fonctionnement du réseau, voici un bel exemple de l?excellente coordination qui existe désormais entre notre Ville, au travers du Service technique de l?eau et de l?assainissement en particulier, et Eau de Paris.

Désormais, grâce à la remunicipalisation, nous pouvons gérer nos ressources d?eau dans le seul intérêt des Parisiennes et des Parisiens avec une vision à long terme : participer aux réflexions de l?A.P.U.R., répondre aux besoins de la D.E.V.E. en toute transparence, rapidement et sans souci.

Eau de Paris a contribué aux débats, aux propositions et à la réflexion, comme ne l?auraient jamais fait les délégataires. C?est, vous l?aurez compris, avec une joie toute particulière, Monsieur le Maire, chère Anne LE STRAT, chers collègues, que les élues républicaines et socialistes s?apprêtent à voter l?ensemble des délibérations concernant l?eau.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - L?eau est un enjeu majeur de notre siècle, 800 millions d?êtres humains n?ont aucun accès à l?eau potable et 2,6 milliards n?ont pas d?assainissement.

Les maladies hydriques restent la première cause de mortalité dans le monde et pourtant, ici, il semble si simple d?ouvrir le robinet et de laisser l?eau s?écouler que nous avons perdu la conscience de tout ce qu?il y a en amont et en aval et nous oublions la chance que nous avons de bénéficier d?un service performant et de bon marché.

C?est pourquoi l?eau est aussi un enjeu de notre ville, qui a besoin de l?attention des élus, qui a besoin d?une mise en forme et d?un soutient politique fort.

Pour cela, merci à vous, Monsieur le Maire, et à votre adjointe Anne LE STRAT d?être au rendez-vous démocratique de l?eau.

Ce débat offre l?occasion de mesurer où la volonté politique peut nous mener. Grâce à la remunicipalisation, nous en avons fini avec un oligopole à l?origine d?une augmentation du prix de l?eau de 260 %...

J?ai entendu Jean-Didier BERTHAULT indiquer le chiffre de 289 %. Prenons son chiffre de 174 % sur la seule part municipale du prix de l?eau, une telle augmentation excède de 2,5 à 3 fois l?indice des prix, sur la même période.

Nous sommes passés d?un oligopole avec une augmentation effrénée du coût pour les usagers, d?une stratégie d?investissement défaillante sur le réseau et inexistante sur la protection de la ressource, de cette situation coûteuse, inefficace et injuste socialement à une régie publique qui fait honneur au service public en dégageant 35 millions d?économie sur sa gestion dès la première année.

J?entends aussi le discours sur l?affaiblissement ou l?amoindrissement du tissu des P.M.E. qui interviennent sur le secteur de l?eau. Ce discours est malhonnête et faux, car, si la gouvernance change, il y a toujours besoin d?investissements et donc de travaux, mais qui, cette fois, seront réalisés par une mise en concurrence et non pas simplement par les filiales des grands groupes qui détenaient cet oligopole. Il faut le dire haut et fort.

Mettant à l?honneur une bonne gestion dans laquelle l?eau ne sert pas à rémunérer des actionnaires, nous avons bâti la régie publique Eau de Paris sur les valeurs de solidarité, d?investissement pour l?avenir et de juste prix pour l?usager.

Solidarité en rendant effectif le droit à l?eau pour ceux qui en ont le plus besoin : les sans-abri avec de nombreux nouveaux points à l?eau dans la ville et les ménages les plus démunis, grâce à la mise en place d?une allocation préventive de solidarité de l?eau, destinée à être versée automatiquement aux Parisiens qui bénéficient des aides au logement de la ville.

Solidarité aussi par un travail avec les bailleurs sociaux afin de garantir qualité de service aux locataires et juste facturation.

Solidarité et investissements vont de pair. Ainsi, nous déployons dans le parc social des kits économiseurs d?eau pour limiter les fuites et le gaspillage, mais surtout, dès lors que nous ne cherchons plus à faire du service de l?eau un lucratif commerce, nous pouvons réinvestir les marges prélevées jusqu?alors par les entreprises délégataires.

C?est ainsi qu?Eau de Paris a construit un plan d?investissement très volontariste : plus de 70 millions d?euros par an sont désormais investis chaque année.

Amélioration du réseau, lutte contre les fuites, recherche et protection de la ressource sont nos priorités affirmées.

J?insiste un instant sur la protection de la ressource, car tant reste à faire ! Mais c?est aussi un immense gisement d?économie et d?amélioration de l?environnement sur le long terme.

Un service public n?est digne de ce nom qu?à la condition qu?il offre une tarification juste et équitable. C?est donc avec une grande fierté (j?y reviens, comme certains de mes collègues l?ont déjà fait) que nous avons accompagné la reprise en régie d?une baisse de 8 %.

8 % de baisse alors que tous les fluides augmentent : gaz, essence, électricité, voilà une mesure plus que bienvenue dans la crise que nous connaissons.

Disons-le clair et net pour couper court aux arguments entendus ici et là par les nostalgiques de la gestion privée : dans la Région parisienne, l?Eau de Paris est de meilleure qualité et moins onéreuse que ses voisines.

Il n?est d?appréciation valable que si est elle est juste et vous me permettrez, après avoir loué tous les efforts et la performance d?Eau de Paris, fruit du travail de ses personnels et de sa Présidente, de regrettée, comme je l?ai fait au Conseil d?administration du S.I.A.A.P., que la redevance d?assainissement doive augmenter de 6 % chaque année.

Si le service rendu est de qualité, je pense, Monsieur le Maire, que nous ne devons pas être moins exigeants sur la performance de l?assainissement et que nous avons là encore des marges de progrès à conquérir.

J?évoquais pour commencer mon propos la magie quotidienne qu?il y a à bénéficier d?une eau propre et d?un assainissement performant, or nous n?avons pas toujours conscience des enjeux environnementaux de notre geste lorsque nous ouvrons le robinet.

Les activités de production de l?eau, de transport et d?assainissement sont très consommatrices d?énergie. Je me réjouis que le contrat d?objectifs qu?il nous est proposé de modifier progresse nettement à cet égard.

En effet, par ce contrat, Eau de Paris s?engage à réduire de 3,6 % par an ses émissions de gaz à effet de serre, 3,6 %, c?est l?effort à réaliser chaque année en commençant dès 2012 pour atteindre le facteur 4, une baisse de 75 %, auquel la France s?est engagée.

Cela correspond aussi à l?effort à faire pour atteindre l?objectif d?une baisse de 25 % des émissions d?ici à 2020.

La baisse des émissions ne suit pas nécessairement une trajectoire linéaire et j?espère que nous pourrons faire un peu plus, il faudrait en effet 4,4 % chaque année, en commençant dès maintenant, pour atteindre les 30 % voulus par la Ville sur les émissions de son administration en 2020.

Vous voyez par cet exemple que les objectifs du Plan Climat sont très concrets et se traduisent par un effort important à réaliser dès aujourd?hui et dans la durée.

Espérons qu?un engagement comparable à celui d?Eau de Paris sera aussi pris et tenu par chacun des opérateurs municipaux.

La consommation d?eau nécessite un prélèvement dans la ressource. La moitié de l?eau que nous utilisons vient de ressources souterraines et l?autre moitié de ressources de surface, la Marne et la Seine.

Eau de Paris s?approvisionne jusqu?à 170 kilomètres de Paris pour offrir une eau de qualité qui ne nécessite pas trop de traitements chimiques.

Les territoires sur lesquels nous prélevons de l?eau s?interrogent parfois sur cette solidarité de fait qui est historique et qu?ils ont avec les Parisiens.

Je voudrais profiter de ce débat et plus largement du contexte du débat métropolitain pour redire avec force que nos eaux souterraines ne viennent pas de pompage dans les nappes, mais de l?utilisation de sources qui remontent en surface.

Cela fait une très grande différence avec d?autres producteurs d?eau. Personne ne peut dire qu?Eau de Paris fait baisser ou épuise les nappes souterraines, son prélèvement peut avoir un effet sur le débit des cours d?eau, certes, encore que nous réduisons ce que nous prélevons en période d?étiage.

Le choix entre les eaux de surface et les eaux souterraines est un choix complexe. Parmi les nombreux paramètres à prendre en compte, nous pourrions, pourquoi pas, intégrer la température de l?eau dans le choix entre ces eaux pour réduire les consommations énergétiques dans les chauffe-eau, dans les lave-linge et dans les lave-vaisselle des Parisiens.

Il y a un gisement important dans l?économie de quelques degrés sur des millions de litres chaque jour. Mais c?est en réalité à travers l?ensemble des impacts de notre consommation, en amont comme en aval, que doit être fixé l?équilibre entre le prélèvement dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines.

Faute d?études approfondies sur l?ensemble de ces impacts, il me semble important de maintenir un certain équilibre entre ces provenances. Et le contrat d?objectif, s?il est assoupli légèrement, conserve cet objectif d?équilibre.

Celui-ci doit s?apprécier sur l?année entière pour minimiser nos impacts qui ne sont pas les mêmes en période d?étiage ou d?abondance. Cela me conduit à évoquer quelques aspects du potentiel de l?eau dans la ville.

L?excellent travail conduit par la Direction de la Propreté de l?Eau et son service technique de l?eau et de l?assainissement, dont je veux saluer les dirigeants et le personnel, nous permet de disposer d?une réflexion de qualité sur les enjeux potentiels de long terme. Ainsi est-il proposé de conserver le réseau d?eau non potable. Quelle bonne nouvelle ! A l?heure des réseaux de communication, intelligents, ou de chaleur, Paris peut s?enorgueillir d?avoir pas moins que cinq réseaux d?eau : l?eau potable, l?eau non potable, l?eau glacée pour la climatisation, l?eau chaude et la vapeur pour le chauffage des immeubles et les usages professionnels.

C?est une chance unique que nous avons là. Réserver à des usages adaptés, comme les lacs des bois ou le nettoyage des rues, l?eau non potable permet d?économiser l?énergie et les produits chimiques nécessaires à la production d?eau potable. Sa remise en état, voire son extension sont maintenant possibles et c?est heureux pour l?environnement.

De nouveaux usages sont imaginés : récupération de la chaleur des eaux usées, création de ruisseaux urbains, vente à de nouveaux usagers professionnels ou à d?autres collectivités. On pense même à l?arrosage des sols surchauffés en période de canicule pour lutter contre le phénomène d?îlots de chaleur urbains, cet effet qui produisait une température supérieure de 8 degrés à Paris comparée à la lointaine banlieue pendant les canicules de 2003.

Si l?on peut se féliciter de ce festival de propositions et de l?existence de ce réseau d?eau non potable, je m?interroge sur la pertinence de prélever de l?eau dans une ressource sur laquelle la tension ira croissante pour la faire s?évaporer sur du goudron. Je pense que nous devons continuer à réfléchir.

Dans un contexte de stress hydrique croissant, nous devons prioritairement privilégier la végétalisation qui produit le même effet par l?évapotranspiration, chercher à réduire les surfaces goudronnées, les rendre moins absorbantes de la chaleur et donc plus réfléchissantes et travailler comme à Berlin sur les trames vertes et bleues pour faire glisser des masses d?air frais jusqu?au c?ur de la ville.

Les trames vertes et bleues créent donc un lien direct entre cette communication sur l?eau et le plan de biodiversité que nous avons adopté. Les trames bleues de la Seine, des canaux et du plan biodiversité constituent l?architecture qui devra être mise en cohérence avec la trame bleue du Schéma régional de cohérence écologique en cours d?élaboration. Nous en reparlerons bientôt.

Il y aurait encore bien d?autres sujets passionnants à évoquer?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous savez qu?il y a une autre intervention après vous, mais vous ne lui laissez pas de temps, je vous signale.

M. François VAUGLIN. - C?est ma dernière phrase.

Il y aurait encore bien d?autres sujets passionnants à évoquer mais, vous le voyez, la politique de l?eau forme un tout riche et complexe. Avec cette politique de l?eau dont nous sommes fiers, Paris a démontré que la passion du service public permettait de se consacrer au seul intérêt qui vaille pour l?eau, bien commun : l?intérêt général.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la Seine est classée comme corridor écologique d?intérêt national dans le projet de Schéma directeur de la Région Ile-de-France. Préserver la qualité de l?eau de la Seine, c?est protéger évidemment les milieux aquatiques.

En zones urbaines et périurbaines, ces écosystèmes sont en forte régression. Il est fondamental pour notre collectivité d?améliorer la qualité de l?eau pour préserver et permettre le développement de la biodiversité, cela a déjà été dit auparavant.

Les enjeux du traitement des eaux sont à la fois environnementaux mais aussi sanitaires, puisque protéger les milieux aquatiques, c?est protéger les ressources en eau destinée à la production d?eau potable.

Enfin les enjeux sont aussi économiques compte tenu des limites techniques et financières du traitement des eaux. Reconquérir la qualité de l?eau signifie réduire les coûts de traitement pour la production d?eau potable.

Comme vous l?avez rappelé, Monsieur le Maire, le réseau d?assainissement parisien a été conçu à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle, en réponse aux épidémies. Le baron Haussmann confia à l?ingénieur Belgrand la réalisation d?un projet global d?approvisionnement en eau et d?assainissement de la capitale. Il instaura l?obligation de création d?égouts sous chaque rue.

Entre 1990 et 2010, la Ville de Paris a mis en ?uvre un plan de modernisation de ce réseau d?assainissement comportant plusieurs volets. Il s?agissait notamment de la réhabilitation du réseau, de la modernisation des usines de pompage et de la gestion des flux. Ces travaux ont notamment permis de mieux valoriser la galerie technique en augmentant son utilisation. Ainsi, par exemple, le réseau a permis le déploiement du réseau ?Fiber To The Home? sur l?ensemble du territoire parisien, dans le cadre du projet Paris numérique.

Ce plan a permis aussi de mettre en ?uvre des mesures visant à améliorer les conditions de travail des égoutiers parisiens : renforcement du suivi médical des agents travaillant en égouts, rénovation des lieux d?appel, adaptation des véhicules en travail en égouts et acquisition de nouveaux équipements de protection individuelle. Autant d?actions qui ont permis à la section de l?assainissement parisien d?agir en faveur de la réduction du nombre d?accidents du travail.

A l?issue de ce programme, il a été décidé de poursuivre les efforts en matière de sécurité et de santé au travail, en réduisant l?exposition des agents aux risques. En 2011, le service technique de l?eau et de l?assainissement a mené une réflexion afin de traduire cette volonté en actions concrètes, dans le cadre d?un nouveau projet de service. Ce projet, élaboré grâce à l?implication de l?ensemble des agents, permettra à la section de l?assainissement parisien de répondre au mieux aux enjeux futurs et de promouvoir une gestion moderne, innovante et sécurisée du réseau d?assainissement.

Je profite d?ailleurs de la parole qui m?est donnée aujourd?hui pour saluer l?implication de l?ensemble de ces agents qui font un travail essentiel.

Un autre objectif de ce plan est bien entendu celui d?avoir un réseau d?assainissement géré de façon moderne et innovante. Pour connaître l?état de son patrimoine et partager ces informations, la section de l?assainissement parisien dispose d?un système d?information géographique qui permet d?avoir une information partagée, fiable et actualisée sur le réseau d?assainissement.

Pour améliorer, par exemple, la visualisation de l?intérieur de l?égout, la section de l?assainissement parisien se dote d?un logiciel permettant une représentation en 3D de ces galeries techniques afin d?en appréhender le volume et l?encombrement.

Enfin, priorité est aujourd?hui donnée à l?amélioration des programmes de surveillance des réductions des rejets des micropolluants en Seine. La Ville de Paris réalise son propre suivi de la qualité de l?eau sur le tronçon parisien de la Seine, en parallèle de celui de l?A.D.R.I. et de celui du S.I.A.A.P.

Dans le cadre de la modernisation de son réseau d?assainissement, la municipalité parisienne a mis au point une gestion automatisée du réseau. Cette amélioration a notamment permis de réduire considérablement les déversements d?eau non traitée en Seine. La gestion des eaux pluviales a pendant longtemps reposé sur leur collecte par le réseau d?assainissement et leur évacuation vers les stations d?épuration. En cas de pluies intenses, les eaux sont rejetées en Seine pour éviter la saturation du réseau et l?inondation de l?espace public.

Mais l?approche de la gestion des eaux pluviales a depuis largement évolué. Il s?agit aujourd?hui d?encourager à Paris une gestion au plus proche de l?endroit où la pluie tombe. Les bénéfices attendus sont triples : réduction des rejets en Seine par temps de pluie et donc des pollutions du milieu naturel, baisse des quantités d?eaux pluviales envoyées vers les stations d?épuration et diminution des risques d?inondation par débordement des réseaux par temps d?orage.

De premières dispositions dans le sens d?une nouvelle approche de la gestion des eaux pluviales ont été prises en 2006 dans le P.L.U. Depuis, la municipalité s?est lancée dans l?élaboration d?un document de zonage pluvial. Ce document stipulera les principes de gestion des eaux pluviales à mettre en ?uvre au niveau du territoire parisien.

Un guide méthodologique sur les techniques dites alternatives de gestion des eaux pluviales est également en préparation. Destiné aux aménageurs et aux constructeurs, il vise à promouvoir une prise en compte de la composante eau pluviale dès la phase de conception des projets urbains.

Au total, avec un volume d?eau déversé en 2011 de 1,9 million de mètres cubes contre 13,5 millions de mètres cubes en moyenne il y a une dizaine d?années, ces rejets ont été divisés par six. L?impact sur le milieu naturel, en particulier les populations piscicoles, est extrêmement positif : on recense aujourd?hui 32 espèces de poissons contre 3 seulement dans les années 70, ce qui témoigne d?une très nette amélioration de la qualité de l?eau de la Seine.

Autre enjeu écologique et économique de l?assainissement de l?eau parisienne, c?est la récupération de la chaleur des eaux usées. En effet, la ville de demain sera nécessairement plus économe en ressources. Je me félicite que la collectivité parisienne s?engage dans la valorisation des eaux usées récupérées dans les égouts ou dans les immeubles, afin de limiter le recours aux énergies non renouvelables.

Cette solution urbaine innovante pour produire de la chaleur sans combustible fossile s?inscrit pleinement dans les objectifs fixés par le Plan Climat de Paris. On estime ainsi que les eaux usées de cent habitants permettraient d?apporter une contribution en chauffage de dix personnes.

Parallèlement, la Ville de Paris a prévu de lancer en 2012, en partenariat avec le S.I.A.A.P., une étude sur le potentiel énergétique du réseau d?assainissement parisien, de façon à mieux cibler l?action de la Ville dans ce domaine.

D?autres technologies intéressent également la Ville, il s?agit de la récupération de la chaleur des eaux grises et des condensats de chauffage.

Les perspectives qu?offrent ces procédés sont intéressantes compte tenu de la taille du parc d?équipements publics municipaux et des logements sociaux parisiens.

En conclusion, je voudrais saluer l?action innovante et ambitieuse menée par vous, Monsieur le Maire, et votre adjointe Mme LE STRAT en matière de traitement des eaux parisiennes, enjeu non seulement sanitaire, écologique, mais aussi économique.

Paris a effectivement une nouvelle fois, et cela a été déjà salué par plusieurs de mes collègues auparavant, un temps d?avance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à tous.

Maintenant, nous allons demander à Anne LE STRAT de nous donner ses réactions, pas toutes, parce qu?il y en aurait pour des heures.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, je vais me limiter dans mes commentaires afin d?être brève.

D?abord, merci à l?ensemble des intervenants, merci très sincèrement pour la qualité de vos interventions, plus chaleureusement pour ceux qui ont bien noté les progrès, les engagements et les avancées permises par notre politique municipale de l?eau, un peu moins pour l?opposition municipale, et je reviendrai sur les arguments parfois tout à fait mensongers et fallacieux qui ont été avancés concernant la régie ?Eau de Paris?.

D?abord, en propos introductif, vous l?avez bien noté, et c?était important de le souligner : cette communication sur l?eau retrace bien l?ensemble des enjeux liés à l?eau. Ce sont des enjeux de territoire, de proximité, de démocratie, des enjeux d?innovation, de technologie, des enjeux de patrimoine, des enjeux de développement soutenable pour la ville de demain. Cela touche à la fois le quotidien de nos activités et en même temps, des actions de solidarité auprès de notre population parisienne et auprès de la population mondiale, notamment via notre dispositif de solidarité internationale.

C?est donc vraiment un enjeu transversal et multisectoriel par excellence, et c?est d?ailleurs ce que nous avons voulu retracer dans ce livre bleu qui vous a été fourni. J?en profite pour remercier l?ensemble des équipes de la D.P.E., du STEA, d?Eau de Paris, de l?A.P.U.R., qui a beaucoup travaillé sur l?eau non potable, et des directions de la Ville. C?est assez rare : il y a eu un travail de nombreuses directions de la Ville, de membres de cabinets d?adjoints et d?adjoints eux-mêmes pour intégrer la dimension eau dans nos politiques municipales. Je pense que nous pouvons donc nous féliciter collectivement de ce travail de concertation générale.

Je ne vais pas revenir sur ce qui fait nos points d?accord : l?intégration de nouveaux usages de l?eau dans la ville. Ce sont les eaux pluviales, c?est le maintien du réseau d?eau non potable, délibération extrêmement importante, et j?avoue que je ne comprends pas bien l?Opposition municipale qui, alors qu?il y a un accord de l?ensemble des groupes politiques sur le maintien de ce réseau, ne voudrait pas le voter. J?avoue que vos raisons m?échappent un peu. Je pense qu?un consensus s?est fortement dégagé sur l?utilité du maintien de ce réseau, sur le fait qu?il s?agit d?un enjeu métropolitain, et nous en parlerons lors de cette conférence métropolitaine qui est à organiser. C?est évidemment un enjeu d?environnement pour Paris.

Vous l?avez dit aussi, concernant les actions de solidarité, je pense qu?il y a aussi un consensus, mais j?insiste là-dessus, c?est d?abord la solidarité envers les plus démunis. C?est la charte des bailleurs sociaux qui vous est présentée aujourd?hui et dont vous avez tous voulu souligner la qualité.

Mais c?est aussi l?ensemble des politiques d?aide sociale à l?eau. Je voudrais revenir sur ce que l?Opposition municipale a dit. Daniel MARCOVITCH a très bien rappelé l?ensemble du travail qui a été conduit, il a aussi très bien rappelé que c?est quand même le Parlement et le Gouvernement actuels qui ont pour l?instant bloqué toute proposition de dispositif d?aide préventive pour favoriser l?accès à l?eau et appliquer le droit à l?eau en France. Je pense donc qu?il est assez malvenu que l?Opposition nous donne des leçons sur ce sujet.

Je rappelle d?ailleurs, comme on parle beaucoup du S.E.D.I.F. et des privés, que l?aide sociale du S.E.D.I.F. mise en place par le délégataire en place depuis 1923, en l?occurrence Veolia, a un coût important. Veolia fait payer 244.000 euros par an pour gérer cette aide sociale à l?eau, chiffre qui n?a pas été démenti quand il a été donné au Forum de Marseille.

Alors que notre côté ces politiques d?aide sociale à l?eau sur les plans préventif et curatif sont évidemment financées sur les gains que nous avons faits grâce au retour de la régie. Je pense que c?est bien de préciser qu?il peut y avoir, notamment sur ce sujet, un avantage assez net, visiblement, à avoir un service public avec des missions de service public, et non pas un délégataire privé.

Sur la conférence métropolitaine, vous avez tous rappelé l?importance de la métropolisation des enjeux de l?eau, l?importance des canaux, et merci là aussi pour la D.V.D. et le Service des canaux, pour tout le travail fait.

Comme cela a été souligné, nous avons opéré sur le dossier des canaux un changement de cap important. Depuis 2001, nous avons renoué des contacts avec les communes limitrophes. C?est vraiment une approche totalement différente faite de concertation et qui se traduit notamment dans la rédaction de ce guide qui répond à une demande forte des collectivités.

La conférence métropolitaine sur l?eau, Monsieur BERTHAULT et Madame GASNIER, contrairement à ce que vous dites, ne se résume pas à un débat potentiellement violent entre André SANTINI et moi-même, même si c?est vrai que nous n?avons pas la même approche sur la politique de l?eau. J?ai très clairement demandé que cette conférence métropolitaine de l?eau discute des enjeux multiples de l?eau, notamment la qualité de la ressource, les prélèvements sur la ressource, la mutualisation des moyens de production.

Pour votre gouverne, et pour éviter de dire des inepties, il se trouve que c?est pour l?instant André SANTINI qui bloque l?organisation de cette conférence métropolitaine, conférence qui recueille pourtant l?assentiment de l?ensemble des collectivités dans le syndicat ?Paris Métropole?, qui voudraient parler de ce sujet. J?espère que vous m?aiderez, dans ce cas, à ce que cette conférence métropolitaine sur l?eau voie enfin le jour.

Madame GASNIER, vous avez parlé des barrages-réservoirs, et notamment du fait que nous n?ayons pas parlé des inondations et du projet de La Bassée. Je vous rappelle que nous avons eu un long débat sur ce sujet lors du dernier Conseil de Paris. C?est évidemment une préoccupation forte de la Ville de Paris - cela a été rappelé dans la communication, et je remercie les barrages-réservoirs ici présents -.

Avant d?aborder la question de la régie, je voudrais revenir brièvement sur deux ou trois points et répondre à des souhaits.

J?ai oublié de dire à Yves CONTASSOT que le bilan des aides sociales est rendu. Nous vous le remettrons très rapidement, comme nous nous y sommes engagés.

Sur le contrat d?objectifs, je comprends bien votre souhait. Je pense que nous sommes d?accord sur le fait que la Ville confie des missions à la régie qui est en charge de les rendre opérationnelles. Je pense que vous êtes un administrateur vigilant à ce que la régie fonctionne dans cette logique.

Merci d?avoir rappelé aussi que nous mettons en place une démocratie de l?eau à Paris, ce qui constitue une innovation importante. Au-delà d?un Observatoire parisien de l?eau, ce qui est très innovant, nous avons une gouvernance élargie aux associatifs, aux usagers, à cet observatoire, ce qui est, non seulement largement salué par le monde associatif, mais aussi regardé comme un des exemples à suivre pour une vraie démocratie locale de l?eau.

Enfin, je voudrais dire que nous sommes très vigilants, pour répondre à certains qui ont plus mis l?accent dans leur intervention sur l?assainissement, vigilants au bien-être du personnel, et, vous l?avez aussi rappelé, le nouveau projet de service a vocation à améliorer les conditions de travail, notamment des égoutiers, qui font un travail difficile dans un milieu assez hostile.

Cet objectif d?amélioration des conditions de travail, d?hygiène et de sécurité du personnel, évidemment, nous l?avons, et vous l?avez d?ailleurs vous-mêmes constaté.

Enfin, et très rapidement, je ne veux pas laisser dire que la régie a dégradé la qualité du service. Nous sommes totalement en désaccord sur ce qui a conduit Paris à créer une régie. Je ne vais pas revenir sur le débat de fond. Cela a été très bien rappelé par le Maire de Paris : nous avons des convictions fortes, que l?eau est un bien commun qui doit pouvoir être approprié par le collectif, et notamment la collectivité et son opérateur public, avec l?intérêt général en ligne de mire, et non pas l?intérêt privé.

Mais, Monsieur BERTHAULT, vous ne pouvez pas dire que les fuites ont augmenté, ce n?est pas vrai ; le rendement du réseau est le même. Ce que vous avez peut-être pointé, c?est que, pour la première fois, nous répondons aux demandes de calcul de l?O.N.E.M.A. Je ne vais pas revenir sur la question technique, mais je ne voudrais pas laisser faire croire ici qu?il y a une dégradation du niveau de rendement du réseau, c?est totalement faux. Je dirai même plus, alors que les distributeurs investissaient à peu près 11 millions d?euros par an sur le réseau parisien, nous investissons à peu près 15 millions d?euros, donc nous augmentons le niveau d?investissement prévu sur le réseau parisien, donc un montant d?investissement supérieur avec une baisse de prix à la fois raisonnable et juste, parce que nous payons enfin à Paris le coût juste pour le service de l?eau, ce qui, en effet, comme cela a été rappelé, fait de Paris l?une des villes les moins chères, avec une qualité de service remarquable, à la fois en termes de rendement, je l?ai dit, et en termes de qualité d?eau ; il suffit de voir les analyses qui sont produites, et vous les avez, d?ailleurs, sur la qualité de l?eau potable au robinet.

Vous dites aussi que nous serions dans une posture un peu dogmatique, voire très sectaire, sur l?exclusion du privé. Là aussi, je voudrais rappeler pour la énième fois, mais c?est important de le dire, que si nous voulons garder la maîtrise de l?exploitation du service, nous travaillons, et cela a été très bien rappelé par François VAUGLIN, avec le secteur privé quand il s?agit de marchés de travaux et nous en passons beaucoup, donc il n?y a pas d?exclusion du secteur privé de l?eau, nous avons juste repris nos pleines prérogatives de puissance publique sur notre service.

Maintenant, la différence avec la période d?avant n?est pas mince ; lorsque nous passons des marchés publics, nous aidons, en réalité, les petites entreprises de l?eau, les P.M.E. de l?eau, grâce à cette concurrence accrue, à enfin pouvoir intégrer le marché de l?eau.

Quand vous parlez d?image de Paris, de pertes d?emplois à cause de la régie, au contraire, nous favorisons tout un secteur économique, notamment lié aux P.M.E. dans le secteur de l?eau, grâce à ce retour en régie. L?un des exemples est évidemment ?Aqua Futura?, où nous avons inclus des acteurs privés dans ce pôle de recherche publique que nous bâtissons ; il n?y a pas d?exclusive dogmatique, comme vous voulez le faire croire, dans notre politique.

Enfin, et c?est le dernier mot, nous avons à c?ur de développer un service de proximité ; de nombreux points d?information, de nombreux points d?accès à l?eau vont être développés sur Paris ; Novéo, comme vous l?avez très bien rappelé, Monsieur le Maire, permet de suivre sa consommation. Nous avons la volonté forte d?accompagner l?ensemble des acteurs de la Ville vers la réduction de la consommation et la baisse du prélèvement sur la ressource. Nous avons cette même préoccupation d?innover, avec le maintien du réseau d?eau non potable, avec comme objectif de diminuer le prélèvement sur la ressource.

Cette politique de l?eau qui vous est présentée ce matin se décline, évidemment, dans le long terme. Ce sont des actions qui s?inscrivent dans des calendriers à la fois de court, de moyen et long termes, avec des perspectives innovantes. Je remercie encore vraiment l?ensemble des acteurs qui y ont contribué. Je compte sur vous aussi pour que vous soyez vigilants sur les différents points qui ont été abordés.

Enfin, avant de donner mon avis sur les v?ux, je vous invite, après, à découvrir pour la première fois de l?eau du robinet pétillante, gazeuse, à la buvette, puisque cela nous a été largement demandé.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Anne, mais je ne vais pas vous redonner la parole pour argumenter sur les v?ux, donc si vous souhaitez dire quelque chose sur les v?ux ou les amendements, il faut le dire tout de suite.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Merci, Monsieur le Maire.

Très rapidement, car cela a été fait en concertation avec l?ensemble des groupes politiques. En réponse à l?amendement n° 1 présenté par Yves CONTASSOT, nous avons présenté un amendement de l?Exécutif qui, je pense, recueille l?assentiment du groupe E.E.L.V.A.

Je demande le retrait de l?amendement n° 2, parce que là aussi, je n?ai pas eu le temps de l?expliquer, mais nous sommes d?accord sur le fait qu?il ne doit pas y avoir de facturation forfaitaire, mais, évidemment, une comptabilisation actualisée et nous ferons un bilan de la mise en place du comptage de l?eau non potable pour répondre à cette demande. Je pense que le retrait est accepté.

Je vous en remercie.

Je demande le retrait du v?u n° 3 de Jean-Didier BERTHAULT, parce que, d?abord, il ne répond pas à des obligations, pour l?instant, réglementaires, nous ne pouvons pas raccorder l?eau non potable dans les nouvelles constructions ; cela nous est totalement interdit. Je demande donc le retrait de ce voeu. Je pense que cela ne vous empêchera pas de voter quand même pour le maintien de l?eau non potable.

Pour répondre au v?u n° 4, pour reprendre une partie des desiderata de l?U.M.P., proposé par Jean-Didier BERTHAULT, il y a un contre-v?u de l?Exécutif qui, je pense, peut être accepté, puisqu?il reprend les principes énoncés par le v?u.

Le v?u n° 5, là aussi, je suis désolée, Alexis CORBIÈRE, je n?ai pas pu intervenir plus longtemps sur la tarification, mais on en avait déjà parlé, un groupe de travail s?est constitué et nous sommes d?accord pour travailler sur les nouveaux modes de tarification. On verra ce sur quoi il débouchera ; est-ce que ce sera la gratuité des premiers mètres cubes ? Est-ce que ce sera la tarification progressive, différenciée ?

Je rappelle que nos aides sociales à l?eau permettent déjà la gratuité des premiers mètres cubes pour les plus démunis à Paris ; c?est un point important. On a fait un contre-v?u, qui reprend votre demande forte d?un groupe de travail sur la tarification et j?ai cru comprendre qu?il était accepté.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, vraiment merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer au vote des projets de délibération.

L?amendement n° 1 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 1 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est adopté.

L?amendement n° 2 est retiré.

Pour ce qui concerne le voeu n° 3 du groupe U.M.P.P.A., est-il retiré ?

Il est maintenu, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 3 du groupe U.M.P.P.A.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 2 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DPE 2).

Si j?ai bien compris, en réponse au voeu n° 4 du groupe U.M.P.P.A. sur le projet de délibération DPE 3 - DLH 40, il y a une réponse de l?Exécutif à travers le v?u n° 4 bis. Cette réponse vous satisfait-elle ?

Bien, votre v?u est retiré et je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l?Exécutif, inspiré en partie par le groupe U.M.P.P.A.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 32).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 3 - DLH 40.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DPE 3 - DLH 40).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 4.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DPE 4).

Le v?u n° 5 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche sur le DPE 5 est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 33).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 5.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DPE 5).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 40.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DPE 40).

Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 27.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté l?unanimité. (2012, DPE 27).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 44.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DVD 44).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 17.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté l?unanimité. (2012, DVD 17).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 53 - DVD 100.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté l?unanimité. (2012, SG 53 - DVD 100).