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Mars 2012
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Conseil Municipal
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42 - 2012, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au paiement des associations et intervenants par la Mairie du 20e.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

42 - 2012, V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au paiement des associations et intervenants par la Mairie du 20e.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 15, relatif au paiement des associations et intervenants par la mairie du 20e, a été déposé par le groupe E.E.L.V.A.

La parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a pour but d?attirer l?attention du Conseil sur les difficultés qu?ont certaines associations du 20e arrondissement avec des conseils de quartier, vu des délais de paiement qui sont parfois très longs et qui peuvent attendre un an, qui les mettent en difficulté. C?est important que l?on puisse réduire ces délais de paiement, afin que les projets puissent naître et que la confiance aussi soit maintenue, notamment entre les conseils de quartier et les citoyens. Il y a une démocratie locale très vivante dans le 20e arrondissement et de nombreux projets sont effectivement proposés et soumis aux conseils de quartier.

Ce v?u a pour objectif de proposer de mettre en place une procédure de paiement adaptée aux acteurs locaux et de permettre de respecter des délais de paiement raisonnables et une demande aux Maisons des associations de former et d?accompagner les associations et les conseils de quartier pour que ces nouvelles contraintes administratives soient mieux comprises et maîtrisées.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je voudrais dire que je partage tout à fait l?esprit de ce v?u et l?analyse de ma collègue Fabienne GIBOUDEAUX.

Je rappelle simplement que les budgets des conseils de quartier sont intégrés aux états spéciaux d?arrondissement, que, par conséquent, l?ordonnateur de la dépense est le maire d?arrondissement et que la réalisation des dépenses est effectuée par le service comptable et budgétaire de chaque mairie d?arrondissement ; c?est là qu?est la première responsabilité.

Le v?u souligne le dysfonctionnement des procédures d?engagement et de liquidation qui s?expliquerait, semble-t-il, par la mise en place d?une nouvelle organisation des services comptables, puisque vous savez que nous avons rationalisé de manière très efficace les services comptables de la Ville. Nous avons regroupé la gestion comptable dans une seule Direction, la Direction des Finances ; au lieu de la disperser entre une vingtaine de Directions, il y a maintenant un centre de facturation unique. D?ailleurs, cette réforme, je le dis au passage, a produit d?excellents effets, puisque le délai de paiement moyen de la Ville était de 43 jours en 2010 et il est aujourd?hui, au printemps 2012, de 31 jours ; on est passé de 43 à 31 jours, ce qui est tout de même un progrès sensible et je ne doute pas que nous progressions encore.

Il est clair que toute réforme doit être expliquée inlassablement aux services, et donc nous veillerons à ce que des compléments d?explication soient donnés aux acteurs locaux, notamment aux mairies d?arrondissement, sur les nouvelles procédures, afin que les dysfonctionnements dont fait état le v?u disparaissent.

Je le répète, au-delà de ces précisions, je partage l?esprit du v?u et je lui donne donc un avis favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Après avis favorable de M. GAUDILLÈRE, je mets aux voix, à main levée, cette proposition de v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition voeu est adoptée. (2012, V. 37).