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Mars 2012
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Conseil Municipal
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94 - 2012, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux moyens humains pour la rentrée scolaire 2012. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la dotation horaire 2012 et à la demande d’ouverture de classes du lycée des métiers de l’Hôtellerie (14e). Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux suppressions de postes dans les écoles parisiennes à la rentrée 2012. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la suppression de postes de RASED et de remplaçants dans l’Éducation nationale. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux effectifs dans les classes des écoles du 12e.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

94 - 2012, V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux moyens humains pour la rentrée scolaire 2012. V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la dotation horaire 2012 et à la demande d?ouverture de classes du lycée des métiers de l?Hôtellerie (14e). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux suppressions de postes dans les écoles parisiennes à la rentrée 2012. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la suppression de postes de RASED et de remplaçants dans l?Éducation nationale. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux effectifs dans les classes des écoles du 12e.

 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Je vous propose d?examiner conjointement les v?ux :

- n° 51 et n° 52, déposés par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés ;

- n° 53 et n° 54, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ;

- le v?u n° 55, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif à la rentrée scolaire 2014.

Je donne tout d?abord la parole à Mme Michèle BLUMENTHAL.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Les projets présentés par les services de l?Education nationale pour la rentrée 2012 se traduisent par un nouveau désengagement de l?Etat mettant en danger la réussite des élèves. A l?échelle nationale, on nous annonce la suppression de 14.000 postes, dont 5.700 dans le premier degré. En quatre ans, ce sont ainsi 70.000 postes qui auront été supprimés.

A Paris, 98 postes dans le primaire, 14 postes dans le secondaire vont disparaître à la rentrée prochaine, en dépit de l?accroissement du nombre d?élèves, et 40 classes vont fermer. Les élèves les plus fragiles seront particulièrement touchés, avec le départ de 46 postes de R.A.S.E.D.

Jusqu?où le Ministre de l?Education nationale ira-t-il pour vider encore l?école de ses encadrants, alors qu?en quatre ans le tiers de tous les postes de R.A.S.E.D. parisiens ont été supprimés ?

Chaque ouverture de classe est compensée maintenant par une fermeture. Cette méthode a pour conséquence de mettre les écoles parisiennes en concurrence. A-t-on à ce point renoncé à une école de qualité, que l?on accepte ainsi de créer une fracture entre les écoles parisiennes ?

En raison de cette logique comptable voulue par la R.G.P.P., chaque jour, des remplacements ne sont pas assurés. Les messages d?alerte sont pourtant très nombreux, lancés par les parents d?élèves et les enseignants qui voient les conditions d?enseignement fragilisées.

C?est pourquoi nous souhaitons que le Maire de Paris demande solennellement au Ministre de l?Education nationale qu?il accorde des moyens suffisants permettant de répondre aux besoins des écoles et des collèges publics.

Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci.

Je vais demander maintenant à M. Hermano SANCHESRUIVO de présenter le v?u n° 52, en remplacement de M. CHERKI.

M. Hermano SANCHES-RUIVO. - Je le découvre. Il est présenté. Merci d?y répondre.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - On gagne du temps !

Je donne la parole à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, c?est moi qui le présente.

Dans la continuité de ce qu?a dit Michèle BLUMENTHAL tout à l?heure, il s?agit de pointer la situation désastreuse de l?école, et en particulier de la rentrée scolaire qui s?annonce, si les choix gouvernementaux étaient confirmés. Je le vois, par exemple, dans le 18e arrondissement, où je suis élu, où nous manquons terriblement de R.A.S.E.D., de postes de remplaçants, ce qui provoque une situation absolument désastreuse pour les élèves, en particulier dans les quartiers les plus populaires de la Capitale.

Il s?agit donc, par ce v?u et par le v?u suivant, d?insister sur le fait qu?il est nécessaire que le Maire de Paris interpelle le Ministre de l?Education nationale et le Recteur de l?Académie de Paris, afin que l?ensemble des postes d?enseignants soient maintenus à la rentrée 2012 et que de nouveaux postes de remplaçants permettent de pallier les insuffisances constatées cette année.

Evidemment que le Maire a déjà eu l?occasion de le faire, mais il s?agit que le Conseil de Paris puisse le faire dans son ensemble aujourd?hui.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Vous avez tenu parfaitement dans une minute.

Je donne la parole maintenant à Mme Aline ARROUZE pour nous présenter le v?u n° 54.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, ce v?u présenté par Hélène BIDARD et le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, est relatif à la suppression des postes de R.A.S.E.D. et de remplaçants dans l?Education nationale. Il a été adopté par le Conseil du 11e arrondissement.

Comme vient de le dire Mme BLUMENTHAL et mon collègue Ian BROSSAT, la suppression de postes d?enseignants spécialisés ces dernières années est dramatique. Notamment, le rôle des R.A.S.E.D. est essentiel pour remédier aux difficultés de certains élèves, avant qu?elles ne se transforment en échec scolaire durable.

Dans la mairie du 11e, beaucoup d?actions ont été faites, 650 signatures des comités de F.C.P.E. transmises au Ministre, l?action du maire M. Patrick BLOCHE, l?action des élus dont Jacques DAGUENET pour contacter le Ministre de l?Education nationale et le Rectorat.

Sur proposition d?Hélène BIDARD, du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le v?u que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de l?Education nationale Luc CHATEL et de l?Académie de Paris pour qu?ils renoncent à la suppression des quatre postes de R.A.S.E.D. dans le 11e et des postes de remplaçants et qu?un collectif budgétaire complémentaire soit voté pour rétablir les postes supprimés.

Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci.

M. Yves CONTASSOT, en l?absence de M. Christophe NAJDOVSKI, va présenter le v?u n° 55.

Je le remercie.

M. Yves CONTASSOT. - Il est présenté.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci.

Je vais demander maintenant à Mme Colombe BROSSEL de répondre.

Il y aura une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci.

Il est assez légitime que ces v?ux arrivent à ce Conseil de Paris, puisque, la dernière fois, lors de notre dernier Conseil de Paris, nous avions pu échanger sur les propositions de carte scolaire qui avaient été faites par le Rectorat, suivant en cela les injonctions du Gouvernement et du Ministre de l?Education nationale, mais je ne reviendrai pas sur ce point. Vous avez d?ailleurs cité, les uns et les autres, l?ensemble des problèmes auxquels nous sommes et auxquels l?école publique aujourd?hui est confrontée à Paris : R.A.S.E.D., remplaçants, classes surchargées, absence de scolarisation pour un certain nombre d?enfants ; je pense notamment aux enfants de moins de 3 ans. Tout cela, nous en avons déjà largement débattu.

J?avais juste envie, en vous écoutant les uns et les autres, ou en tout cas en vous lisant les uns et les autres, pour ceux qui ne se sont pas exprimés, de dire à quel point cette accumulation de v?ux était représentative du fait que l?école publique à Paris aujourd?hui est attaquée : partout, de toutes parts et par tous les moyens. Il est assez frappant de voir que, de divers arrondissement, de divers groupes politiques, émanent des v?ux qui sont des cris d?appel parce que vous avez été, les uns et les autres, confrontés aux conseils d?école, aux conseils d?administration, que vous avez, les uns et les autres, rencontré des enseignants qui n?en peuvent plus, des enseignants qui ne peuvent plus enseigner dans de bonnes conditions. Vous avez rencontré des parents d?élèves qui voient leurs enfants aujourd?hui ne pas pouvoir avoir des conditions d?enseignement et d?accueil à l?école publique qui soient dignes et qui leur permettent d?avoir un espoir dans l?école publique.

Alors, oui, c?est cette multiplication de v?ux, cette espèce de florilège, si je peux employer un mot positif, qui vient illustrer d?une manière extrêmement concrète ce que nous disions lors du dernier Conseil de Paris : l?école publique va mal, l?école publique est attaquée et il n?est pas possible que nous continuions ainsi.

Alors, vite, le changement !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame BROSSEL.

Je donne la parole à M. MENGUY pour une explication de vote pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Ecoutez, la pièce de théâtre était fort sympathique. Ce qui est bien, c?est que, comme on y a droit à chaque Conseil de Paris, on connaît les dialogues et que, Madame BROSSEL, le florilège des v?ux dont la gauche?

Monsieur JULLIARD, ce qui est sûr, c?est que le respect de la parole de l?opposition ne vous caractérise pas, en tout cas !

Le florilège des v?ux de gauche ne présente pas une mobilisation de la communauté éducative. Ils montrent simplement que les élus de gauche ont bien appris leur leçon et qu?ils savent débiter du discours idéologique à l?envi, dans tous les arrondissements dont la mairie est à gauche. Cela ne démontre que cela, rien que cela et pas plus.

La vérité avec vos v?ux, c?est que vous oubliez un certain nombre de réalités, notamment M. BROSSAT.

Vous oubliez, par exemple, que l?année dernière, quand on a eu un débat sur la rentrée scolaire, évidemment, vous avez tenté de faire peur aux familles et aux enfants, en disant : ?Attention, les effectifs dans les écoles vont augmenter !?

Pas de pot ! Les effectifs ont diminué.

Vous oubliez d?expliquer que, dans le premier degré, le taux d?encadrement a été amélioré et qu?il est même nettement meilleur qu?en 1997, alors que c?était Lionel JOSPIN qui était Premier Ministre. Vous oubliez aussi de dire que la situation sur Paris, au niveau de l?accompagnement des élèves en situation de handicap et en grande difficulté, est globalement meilleure que sur le reste du territoire et que vous ne pouvez pas mettre quand cela vous arrange la politique de l?Education nationale menée par le Gouvernement au prisme parisien, et ne pas prendre en compte la réalité nationale, alors qu?il y a tout simplement un certain nombre de choses qui ont été faites. Les réformes qui ont été faites de l?Education nationale étaient nécessaires et elles ont été faites avec courage.

Sur les ouvertures et fermetures de classe, Monsieur BROSSAT, dans votre v?u, vous parlez et vous revendiquez le fait que le C.D.E.N. a débouché sur un vote à l?unanimité contre les mesures. D?abord, ce n?était pas un vote à l?unanimité, mais puisque votre v?u et le v?u de la gauche reprennent le vote du C.D.E.N., cela veut dire que par votre vote, de tous ces v?ux, vous allez voter contre l?ouverture d?une classe en maternelle à la Brèche aux Loups, contre une classe rue d?Artagnan, contre une classe aux Grands Moulins, contre une classe rue d?Alleray, contre l?ouverture Claude Bernard, contre l?ouverture rue Le Vau, contre l?ouverture Tour d?Auvergne, contre l?ouverture rue de Clichy, contre l?ouverture Alexandre Dumas, Godefroy Cavalgnac, Marsoulan, Grands Moulins, Boulard, Prisse d?Avennes, Cardinal Amette, Miollis, Emeriau, Brancion, Péreire, Pouchet, Forest, Curial, Bernard, Bretonneau, Métra, Debrousse. Si vous votez tous ces v?ux, la réponse est simple : la gauche vote contre toutes ces ouvertures de classe !

Vous admettrez qu?une telle position, une telle posture, c?est de la caricature ! Et vous ne trompez personne. Le nombre de classe sera maintenu. C?est un engagement du Président de la République, du Rectorat. Les engagements de la droite, contrairement ce que vous dites, seront tenus.

Nous voterons contre tous ces v?ux particulièrement iniques.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Cette explication de vote étant faite, nous allons passer maintenant au vote des v?ux.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu référencé n° 51 dans le fascicule avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 54).

Je mets aux voix, à main levée, le voeu référencé n° 52 dans le fascicule avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 55).

Je mets aux voix, à main levée, le voeu référencé n° 53 dans le fascicule avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 56).

Je mets aux voix, à main levée, le voeu référencé n° 54 dans le fascicule avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 57).

Je mets aux voix, à main levée, le voeu référencé n° 55 dans le fascicule avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 58).