Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

8 - 2002, ASES 211 G - Subvention au Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" (12e) pour le fonctionnement de sa "mission tuberculose" au titre de l'année 2002. - Montant : 73.685 euros. - Approbation d'une convention et d'un protocole pour l'amélioration de l'observance au traitement de la tuberculose

Débat/ Conseil général/ Octobre 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous en venons au projet de délibération ASES 211 G qui figure à la page 6 de l'ordre du jour et sur lequel un amendement (qui porte le n° 1 dans le fascicule) a été déposé par Mme BARANDA et par le groupe "Les Verts" de Paris.
Il s'agit d'une subvention au Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris", basé dans le 12e pour le fonctionnement de sa "mission tuberculose" au titre de l'année 2002.
Le montant est de 73.685 euros. Il s'agit d'approuver une convention et un protocole pour améliorer l'observance - je ne sais pas si c'est français, je ne pense pas que M. LHOSTIS emploierait ce terme, mais ce qui compte c'est le fond.
Mme RENSON a souhaité intervenir puis je donnerai la parole à Mme BARANDA si elle le souhaite pour défendre son amendement.
Madame RENSON, vous avez la parole.
Mme Cécile RENSON. - Monsieur le Président, chers collègues, bien sûr je ne puis qu'être favorable à l'attribution d'une subvention de 73.685 euros au Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" pour le fonctionnement de sa "mission tuberculose".
Je sais l'attachement du Département de Paris à cette action et la détermination d'Alain LHOSTIS dans ce domaine.
J'attire cependant l'attention de ce Conseil sur le caractère imprévisible et parfois insaisissable de la population à laquelle cette opération s'adresse.
Toute classification ne peut être qu'artificielle, il faut distinguer les personnes si on peut dire plus sédentaires que d'autres, celles plus itinérantes mais néanmoins capables de rencontres fixes à des endroits fixes, et les autres qui, sous un prétexte ou un autre, disparaissent, ces dénommés "perdus de vue" de façon plus ou moins définitive. Bref, si le diagnostic est aisé, le traitement l'est beaucoup moins, car il doit être régulièrement administré faute de quoi sa mauvaise observance exposerait à des rechutes de la maladie, au maintien de la contagiosité et favoriserait la résistance aux antituberculeux.
Quand on sait que le traitement normal consiste, en plus de l'antibiothérapie, en isolement en chambre à pression négative avec système de ventilation adéquat, on ne peut que frémir et s'interroger sur les moyens d'action du Samu social. Quiconque a déjà composé le 115, connaît la lenteur de l'attente et la surcharge de ce service.
Cette "mission tuberculose" semble sous-dotée comme mes collègues du groupe "Les Verts" l'ont souligné. D'abord la cellule coordinatrice est sous-dimensionnée, ensuite, pour avoir effectué des maraudes avec la Croix-Rouge du 15e arrondissement, je trouve qu'une équipe mobile est insuffisante. Bref, alors que l'élimination de la tuberculose semblait s'imposer, voilà que cette maladie mortelle fait rage dans les pays en voie de développement, puis dans les populations marginales des pays industrialisés, puis à New York, et maintenant à Paris.
Si on ne veut pas voir émerger une maladie encore plus dangereuse parce qu'antibio-résistante, il faut se donner les moyens de la combattre, et suivre les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé qui a déclaré la tuberculose urgence mondiale.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame RENSON.
Je donne la parole à Mme BARANDA pour défendre sa proposition d'amendement.
Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Président, nous allons retirer notre amendement mais nous allons quand même parler sur ce projet de délibération.
M. Christian SAUTTER, président. - C'est permis. Allez-y !
Mme Violette BARANDA. - Créée en décembre 2000, la "mission tuberculose" du Samu social de Paris, constituée d'une équipe de 5 personnes à temps plein et d'un médecin à mi-temps est rattachée au centre d'hébergement d'urgence avec des soins infirmiers dans lesquels 10 lits lui sont réservés. Leur mission consiste au suivi du traitement et à la surveillance des bilans radiologiques et biologiques, notamment hépatiques, dans la mesure où la plupart des patients sont alcooliques.
Cette équipe assure le lien entre ces personnes et leur médecin traitant (centre médico-social de la D.A.S.E.S., hôpital). Et pour celles refusant tout hébergement, elle porte les médicaments à la rue.
L'application de la stratégie DOTS - c'est un traitement de brève durée sous surveillance directe -, s'impose à ce type de population afin de surveiller le traitement effectif, qui nécessite une prise le matin à jeun de 7 à 10 comprimés les 2 premiers mois et ceci 7 jours sur 7, suivi ensuite de 2 comprimés les 4 mois suivants.
A Paris, la tuberculose, maladie de la pauvreté, touche aujourd'hui 45 pour 100.000 habitants, disons dans la population dite "normale". Chez les sans-abri, le chiffre, pour l'année 2000, est de 383 pour 100.000 habitants soit 8 fois plus que dans la population en général.
Aujourd'hui, grâce au travail de cette équipe, 80 patients ont été traités. La "mission tuberculose" du Samu ne recevait l'aide que par le biais des mécènes. Aussi nous devons nous réjouir de la participation du Département à cette mission de santé publique à hauteur de 73.685 euros. Cependant le montant de cette subvention est minime compte tenu de la tâche à accomplir et la lutte contre la propagation de la maladie. Une seule équipe, pour le Samu social, tourne dans la Capitale alors que deux seraient nécessaires. Il n'y a qu'un seul médecin, et à mi-temps. Il serait intéressant d'avoir un diagnostic exact pour savoir si une seule équipe ou même deux suffisent. Je pose donc la question à M. LHOSTIS.
Merci.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame.
M. LHOSTIS va répondre à Mme RENSON et au non amendement de Mme BARANDA.
Vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Mme BARANDA a très bien travaillé.
Cette question a fait l'objet d'un débat extrêmement sérieux en Commission. Les deux intervenantes en ont tenu compte. Mme BARANDA n'a pas retiré son intervention, mais a retiré son amendement compte tenu des éléments que j'ai apportés.
Je pense que l'intervention de Mme RENSON, de la façon dont elle l'a faite, résulte aussi de cet échange fructueux, que nous avons eu sur une question extrêmement grave de santé publique.
Tout ce qui a été dit sur la recrudescence de la tuberculose dans les pays développés, particulièrement dans la Capitale, est malheureusement vrai et présente un caractère d'une gravité extrême et exceptionnelle. A tel point que, dans un foyer du 12e, de la rue Tiller, grâce au dispositif mis en place, les équipes mobiles des services de la Ville ont découvert une cinquantaine de cas de tuberculose. Cela m'a amené à interpeller le Ministre de la Santé pour lui demander quelle était la conduite à tenir dans cette situation. Nous sommes dans une situation encore plus grave que celle que vous avez évoquée, Madame, vous connaissez très bien ces questions puisque vous êtes vous-même médecin.
Une commission d'experts doit se réunir. J'ai pris l'engagement que nous ferions face à nos responsabilités sur la conduite à tenir en fonction des recommandations du Ministre.
Nos équipes mobiles de la Ville qui interviennent dans les foyers d'immigrés, ont permis une détection relativement précoce et nous arrivons à ne pas avoir de "perdus de vue" comme l'a dit Mme RENSON tout à l'heure.
Par contre, nous avons un vrai problème avec les personnes sans domicile fixe. J'en avais discuté, il y a plus d'un an, avec Mme VERSINI, avec l'ancien Ministre EMMANUELLI à plusieurs reprises.
J'avais remarqué tout l'intérêt d'aider le Samu social. On ne peut que se féliciter que, pour la première fois, la Ville accorde une subvention que vous avez jugée minime. 73.000 euros représentent quand même 500.000 F, pour la première année. C'est une étape importante. Vous avez souligné l'une et l'autre que, peut-être, ces moyens étaient insuffisants. Il faut y regarder de plus près, lorsque l'ensemble du dispositif sera mis en place. Nous ne sommes pas les seuls à travailler sur cette question puisque l'Assistance publique, que je préside par ailleurs, a maintenant renforcé son dispositif de cohérence et de suivi en relation avec la Ville de Paris, pour une alerte plus constante et plus opérationnelle.
En fonction de tout ce dispositif, nous pourrions être amenés à renforcer nos interventions. Maintenant, il peut y avoir un débat. Il n'est pas certain que le renforcement de notre intervention doive porter sur le dépistage. Peut-être que sur cette question, au fond, nous arrivons, grâce au dispositif, à détecter les cas. Le problème porte davantage sur le suivi en ce qui concerne les "perdus de vue". Des projets avaient été évoqués, à un moment donné, pour non pas fixer les gens en domicile, mais pour fixer les gens en soins.
Vous m'excuserez de rentrer dans ce détail, mais je pense que vous me comprendrez l'une et l'autre.
Pour terminer, je suis extrêmement ouvert à une réflexion permettant éventuellement de renforcer nos moyens. A la lumière des mesures que nous serons amenés à prendre sur les recommandations de la commission d'experts gouvernementaux et, en même temps, en voyant bien quels éléments nous devons privilégier dans notre intervention, davantage porter nos efforts sur le dépistage ou plus sur le soin dont vous avez souligné à juste titre que le fait qu'il soit non suivi et non pérenne entraîne une aggravation et une propagation de la maladie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS pour cette réponse très pédagogique et même captivante, que vous avez faite à Mme RENSON et à Mme BARANDA. On peut utilement intervenir dans un débat même si l'on n'a pas déposé d'amendement.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 211 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 211 G).