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Mars 2012
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Conseil Municipal
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84 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’extension du périmètre de l’arrêté préfectoral de lutte contre la mendicité agressive sur les Champs-Elysées.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

84 - 2012, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?extension du périmètre de l?arrêté préfectoral de lutte contre la mendicité agressive sur les Champs-Elysées.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - V?u n° 44 du groupe U.M.P.P.A., relatif à l?extension du périmètre de l?arrêté préfectoral de lutte contre la mendicité agressive sur les Champs-Elysées.

La parole est à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je ne doute pas que nous arrivions au même consensus, Monsieur le Maire.

En effet, une expérience avait été menée par la Préfecture de police concernant la mendicité agressive, avec un arrêté préfectoral qui avait donné des effets concluants. D?autres arrondissements et quartiers de Paris sont concernés par cette mendicité agressive ; c?est pourquoi M. le Préfet de police a été amené à étendre cet arrêté à d?autres arrondissements, entre autres aux alentours des grands magasins et du 1er arrondissement vers le Châtelet.

J?ai donc demandé, en tant que maire du 17e, en novembre dernier, l?extension de cet arrêté sur la partie Ternes-Wagram, avenue particulièrement commerçante aux abords des Champs-Elysées, qui a vu ce report et, en tout cas, une arrivée en nombre massif de personnes mendiantes et particulièrement agressives, souvent avec les commerçants et bien souvent, évidemment, avec les riverains.

Ce v?u a pour but de demander ce qui avait déjà été souhaité lors d?un courrier, au nom des élus U.M.P. du 17e, de façon à ce que dans cet arrondissement, dans ce quartier particulièrement commerçant, aux abords des Champs-Elysées, nous puissions bénéficier de l?extension de cet arrêté.

Je vous remercie, Monsieur le Préfet.

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mme EL KHOMRI a la parole pour vous répondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Président.

Le 13 septembre 2011, le Préfet de police prenait, sans aucune concertation avec le Maire de Paris, un arrêté anti-mendicité sur le secteur des Champs-Elysées.

Le 30 novembre 2011, le Préfet de police réitère, passant outre l?avis négatif de certains maires d?arrondissement, par deux nouveaux arrêtés pour interdire la mendicité dans une partie des 1er, 8e et 9e arrondissements. Il s?agissait, de l?aveu même des autorités, de s?attaquer aux populations d?origine roumaine, qui pratiquent la mendicité sur ces territoires.

Si à Paris, contrairement aux autres communes de France, cette compétence revient à l?Etat et non au Maire, je m?étais étonnée aux côtés de Bertrand DELANOË de la méthode utilisée.

Messieurs, Mesdames les élus du groupe U.M.P.P.A., vous demandez l?extension de ces arrêtés à de nouvelles artères commerciales et touristiques, Ternes et Wagram, en visant les personnes sans-abri et les Roms. Vouloir combattre la pauvreté par l?amende et la répression est choquant au moment même où l?Etat ne remplit pas ses obligations, ni en termes de mise à l?abri des mineurs étrangers isolés ni en matière d?hébergement d?urgence. C?est la pauvreté qu?il faut combattre et non pas les pauvres. Les problèmes liés à la mendicité agressive sont évidemment réels, mais l?efficacité des arrêtés est très largement contestable, d?autant plus dans la lutte contre les réseaux et le trafic.

Justement, dans cette lutte contre les réseaux et les trafics, c?est l?action concertée des services de justice et de police qui permettra d?éradiquer ce fléau, et puis, s?il faut combattre les vols et les pickpockets, ce sont des infractions, l?arrêté n?y change rien.

Ces mineurs, je le rappelle, sont utilisés par des réseaux pour rapporter de l?argent. Ne devons-nous pas, pour une action efficace, sortir ces enfants des griffes de ces criminels, leur enlever leur gagne-pain ? La protection judiciaire de la jeunesse serait-elle à géométrie variable quand il s?agit d?enfants roms ?

Pour toutes ces raisons, la réponse apportée n?est absolument pas la bonne.

Vous l?aurez compris, nous ne souhaitons pas collaborer à cette opération de communication visant à stigmatiser une fois encore une catégorie de la population étrangère et qui ne doit pas masquer l?essentiel : alors que l?Etat abdique une partie de son rôle dans le traitement social de la pauvreté, dans la lutte contre les réseaux, l?interdiction de la mendicité apparaît comme un aveu patent d?échec.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je voudrais, avant de passer au vote, donner la parole à M. le Préfet et ensuite vous donner une indication.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, depuis le mois de septembre 2011, ce sont trois arrêtés qui restreignent la mendicité et ses formes assimilées ; ils ont été pris sur les secteurs des Champs-Elysées, du Louvre et des Tuileries et, enfin, ceux des grands magasins.

Alors que la validité des deux premiers court jusqu?au 21 juin de cette année, celle du troisième était limitée dans le temps à la période des fêtes de fin d?année.

Outils juridiques nouveaux à disposition des policiers, ces arrêtés ont d?abord permis de faire diminuer les nuisances et les délits associés à certaines formes de mendicité sur les sites concernés, ainsi qu?il ressort de multiples contacts avec les maires d?arrondissement concernés, les usagers de ces secteurs et leurs riverains.

Bien souvent, cependant, l?interpellation régulière des mêmes individus, parfois plusieurs fois dans la même journée, signe, nous en sommes conscients, les limites d?une stratégie d?action qui serait réduite à la seule voie publique, notamment dans le cas des mineurs.

C?est pourquoi la Préfecture de police, au fait de cette réalité, a diversifié son action ces derniers mois pour privilégier une action de lutte contre les réseaux à l??uvre.

Cette action est conduite en parfait accord, je dois le dire, avec les autorités roumaines, qui ne nient pas la difficulté et qui l?affrontent même avec lucidité, réalisme, et dans un parfait esprit de coopération.

Toujours appliquées avec discernement, les dispositions de ces arrêtés anti-mendicité ont considérablement facilité le travail des policiers dans l?identification des donneurs d?ordres.

Convaincus, en effet, que la majeure partie des personnes présentes sur les sites appartiennent à des réseaux crapuleux et organisés, dont le démantèlement est une priorité, les fonctionnaires de la P.P., qui sont appuyés par 10 de leurs collègues roumains et également par les attachés de sécurité intérieure en poste à l?ambassade, ont bénéficié des dispositions des arrêtés anti-mendicité dans le travail d?identification qu?ils ont conduit.

Je rappelle, par ailleurs, qu?au moment des fêtes de fin d?année, ce sont 25 policiers roumains qui sont venus conforter l?action de leurs collègues français.

Compte tenu de ces résultats - j?en viens, Madame le Maire, à votre v?u -, plusieurs maires d?arrondissement ont effectivement sollicité du Préfet de police une extension géographique des arrêtés anti-mendicité.

A ce stade, le Préfet de police a pris note de ces demandes qui seront reconsidérées d?ici l?été, dès que sera connue l?issue de trois procédures judiciaires engagées, dont l?une porte précisément sur les conditions d?exploitation de personnes mineures et sur lesquelles travaillent les services de police de la capitale.

D?ici là, l?ensemble des maires de la Capitale peut compter sur le renforcement de la présence policière sur la voie publique, pour lutter contre les infractions qui pourraient y être commises, sous couvert de mendicité ou de pratiques de charité publique.

C?est notamment le cas dans le 17e arrondissement, où le commissaire a récemment reçu pour instruction de renforcer, à la suite de la réunion d?évaluation que nous avons tenue, la présence policière sur un certain nombre de secteurs, notamment celui des Ternes et de l?avenue de Wagram.

D?ailleurs, lors d?une opération policière conduite jeudi 15 mars, donc la semaine dernière, huit personnes ont fait l?objet d?interpellations et d?une obligation de quitter le territoire français, en application des lois de la République. J?ajoute que d?autres opérations de ce type et sur le secteur sont programmées dans les semaines qui viennent.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mes chers collègues, je vous dois la vérité, nous avons pris presque deux heures de retard, ce qui conduirait les personnels, les aimables personnels et collaborateurs du Conseil de Paris, à rentrer très tard chez eux, donc je nous invite à accélérer un tout petit peu le mouvement, de façon à ce que tous les dossiers soient traités, mais que, néanmoins, les conditions d?horaires soient respectées.

Si j?ai bien compris, avis défavorable de l?Exécutif.

Madame KUSTER, avec un avis défavorable de l?Exécutif, retirez-vous votre v?u ?

Explication de vote ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Explication de vote?

Je voudrais d?abord remercier M. le Préfet pour sa réponse concernant, en effet, les trois procédures judiciaires en cours concernant ce qui a pu être fait dans le 17e. En effet, l?écoute attentive de M. le Préfet GAUDIN lors de sa venue dans le 17e avec le renforcement policier a abouti à des résultats, et je sais qu?une autre enquête est en cours, donc j?entends.

Je voudrais aussi que ce renforcement soit permanent jusqu?à ce que soit reconsidérée cette demande d?extension de l?arrêté, puisque, vous le savez, nous vous avons signalé des cas très précis, justement, de réseaux organisés dans ce secteur.

Je vous remercie de cette écoute.

Nous retirons ce v?u, en vous remerciant de cette réponse et de l?examen attentif que vous y avez apporté, Monsieur le Préfet.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.