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Conseil Municipal
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127 - 2012, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. I - Question du groupe U.M.P.PA. QE 2012-10 Question de M. Pierre-Yves BOURNAZEL et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l’installation de l’association “AC le feu” pendant quelques jours dans une partie d’un bâtiment municipal du 4e arrondissement. Libellé de la question :

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

127 - 2012, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. I - Question du groupe U.M.P.PA. QE 2012-10 Question de M. Pierre-Yves BOURNAZEL et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?installation de l?association ?AC le feu? pendant quelques jours dans une partie d?un bâtiment municipal du 4e arrondissement. Libellé de la question :

?Le Maire de Paris, M. Bertrand DELANOË, a annoncé le 21 février par voie de presse avoir rencontré l?association ?AC le feu? que la Ville de Paris a autorisé à s?installer pendant quelques jours dans une partie d?un bâtiment municipal du 4e arrondissement dans des conditions préalablement fixées avec les services de la Ville?.

Le communiqué annonce que cette opération est destinée à ?sensibiliser les candidats à l?élection présidentielle sur la situation des quartiers populaires?.

Sachant que le 4e arrondissement ne constitue pas à proprement parler un quartier populaire, il est clair que cette opération de communication avait un autre objectif.

Celui-ci a été dévoilé dès le lendemain, le 22 février, avec la visite de M. François HOLLANDE, candidat du parti socialiste soutenu par M. DELANOË, venu à la rencontre des occupants en présence de la presse dans le cadre de sa campagne électorale, afin d?exprimer le mal qu?il pense de la politique gouvernementale en matière de banlieues.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

1°) Quelle est la valeur locative correspondant à la mise à disposition de ces locaux au profit de cette association et du candidat François HOLLANDE.

2°) Si le Maire de Paris envisage de demander le paiement de la somme correspondante au parti socialiste, dans le cadre de ses frais de campagne.

3°) Sur quelle base juridique la Ville de Paris a procédé à cette mise à disposition de ces locaux appartenant aux Parisiens.

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Le collectif ?AC Le Feu?, souhaitant interpeller les candidats à l?élection présidentielle sur les problèmes des quartiers populaires, a installé pendant trois jours, du 21 au 23 février derniers, un ?Ministère de la crise des banlieues? provisoire, au rez-de-chaussée du 26, rue Geoffroy-l?Asnier, Paris 4e.

Tous les candidats étaient invités à s?y rendre pour échanger avec les membres du collectif et exposer leurs idées. Les candidats d?Europe Ecologie - Les Verts, du Parti socialiste et du Nouveau Parti Anticapitaliste s?y sont rendus. Le collectif a également reçu la visite de la Secrétaire nationale de l?Union pour un Mouvement Populaire en charge du développement urbain.

Propriété de la Ville de Paris, le local occupé (97 mètres carrés situés au rez-de-chaussée du bâtiment sur cour) a fait l?objet de la signature de trois conventions journalières d?occupation temporaire, sur le modèle validé par le Conseil du Patrimoine et selon une procédure conforme à la procédure standard.

Pour tenir compte de la situation particulière de ce local non éclairé, car sans électricité, la mise à disposition a été restreinte à la période diurne, de 8 heures 30 à 18 heures. La redevance d?occupation a été fixée en fonction d?une évaluation de la valeur locative par le Service d?administration d?immeubles de la DLH : valeur locative du marché de 350 euros par mètre carré par an, ramenée à 150 euros par mètre carré par an compte tenu de l?état du local (sans eau, ni électricité, ni chauffage), soit 39,86 euros par jour ; la location étant limitée aux heures de jour, ce montant a enfin été ramené à 25 euros la journée, soit 75 euros pour les trois jours.

Le recouvrement de cette somme est en cours selon les procédures habituelles.?

II - Question du groupe E.E.L.V.A. QE 2012-9 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe E.E.L.V.A. à M. le Maire de Paris relative à l?immeuble de la Poste du Louvre.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

L?annonce de la vente de l?immeuble de la Poste du Louvre (1er arrondissement) le 19 mai dernier a suscité l?inquiétude des postiers et des riverains des 1er et 2e arrondissements.

La cession de cet élément important du patrimoine de la Poste à des fins de spéculation immobilière risque d?avoir des conséquences importantes pour l?environnement. Surtout si les intentions initiales de la direction de la Poste sont confirmées : disparition de l?activité postale, création de commerces et bureaux, complexe hôtelier de luxe...

La programmation précise sera confiée à un cabinet d?architecte choisi à l?issue de la consultation européenne qui est actuellement en cours. La Ville de Paris, particulièrement concernée, est membre du jury du concours.

L?aménagement de ce site de 35.000 mètres carrés va en effet avoir un impact direct sur l?environnement immédiat des Parisiens et en particulier ceux du centre. L?avenir immobilier de la Poste du Louvre les concerne donc au premier chef. Or la Ville n?a pour l?instant produit aucune intention publique sur ce sujet, alors même qu?elle est impliquée et que ses services y travaillent.

Un v?u a d?ailleurs été adopté par le Conseil de Paris, exprimant son souhait de voir sauvegardée la vocation postale du site.

Aussi, M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe E.E.L.V.A. souhaitent savoir :

- Où en est la réflexion que mène la Ville de Paris en relation avec la direction de la Poste sur l?avenir de ce site ? L?emploi postal y sera-t-il maintenu ? Le retour de l?activité colis est-il envisagé ?

- Quels autres types d?activités la Ville souhaite-t-elle voir exercés sur le site : commissariat, crèche, halte-garderie, logements sociaux ? Ou commerces, hôtel, bureaux ? Et sur quelle superficie ?

- Quelle est la vision de la Ville concernant ce site à l?horizon 2016 (fin prévue des travaux d?aménagement) ? ?

Réponse non parvenue.