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Mars 2012
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Conseil Municipal
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81 - 2012, PP 15 - Approbation des modalités d’attribution d’un marché relatif aux opérations d’enlèvement de la voie publique des engins à moteur en stationnement illicite à Paris et aux opérations de transfert de préfourrières en fourrières. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’enlèvement des véhicules.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2012

81 - 2012, PP 15 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché relatif aux opérations d?enlèvement de la voie publique des engins à moteur en stationnement illicite à Paris et aux opérations de transfert de préfourrières en fourrières. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?enlèvement des véhicules.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération PP 15, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u n° 41 : approbation des modalités d?attribution d?un marché relatif aux opérations d?enlèvement de la voie publique des engins à moteur en stationnement illicite à Paris et aux opérations de transfert de préfourrières en fourrières.

La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet.

Ce marché d?enlèvement de véhicules me donne une nouvelle fois l?occasion de rappeler certains dysfonctionnements, que Laurence DOUVIN et moi-même avons exposés d?ailleurs, encore lors de notre Conseil du mois de novembre.

L?offre de stationnement, d?abord, ne cesse de diminuer à Paris (moins 10 %) et la pénurie de places provoque le harcèlement de l?enlèvement, même la nuit, comme auprès des marchés alimentaires où on enlève à minuit plus qu?à 6 heures du matin. La loi dispose que l?enlèvement de véhicules ne peut être opéré que lorsqu?une gêne réelle est avérée. C?est là que le bât blesse, parce qu?on constate dans un grand nombre de cas que l?exercice de cette mission fait l?objet de motivations autres, d?ailleurs que l?on peut considérer comme contestables, alors même que l?on enlève très mal - et cela, c?est un autre reproche que je fais - les épaves qui peuvent rester des jours, des semaines, des mois sans être retirées.

Certaines opérations d?enlèvement de véhicules, ciblées puisque systématiques, ne se justifient guère par la gêne occasionnée mais davantage, en réalité, par la proximité de préfourrières, même si des améliorations dans les systèmes et dans l?organisation des marchés ont amené des aspects positifs.

Certains emplacements sont instantanément visés par les services d?enlèvement, non parce qu?ils provoquent une gêne manifeste mais parce que leur localisation rend la tâche facile et rapide pour les sociétés d?enlèvement. Paradoxalement, on constate, à l?inverse, que certains stationnements, autrement plus gênants mais plus éloignés ou plus difficiles à réaliser, pour des raisons de sécurité, de circulation, d?encombrement, etc., ne font que rarement l?objet de mesures répressives.

La multiplication de ces enlèvements-minute, ainsi que la mise en ?uvre disparate de ces mesures suscitent bien souvent l?indignation de nos concitoyens et soulèvent de nombreuses interrogations quant à l?application réelle de la loi. Les véhicules enlevés le samedi, de surcroît, ne peuvent être récupérés souvent, comme dans la fourrière Foch, par exemple, que le lundi.

Ce recours à des mesures faciles plus qu?objectives et justes ne peut effectivement être dicté que par la recherche d?une rentabilité financière croissante. On le sait, la Préfecture de police alimente ainsi un budget spécial insuffisamment doté par la Ville de Paris.

Qui plus est, les résultats de l?appel d?offres déclaré infructueux montraient que les prix étaient à la hausse, au point que la Préfecture de police a désormais bon espoir de contenir l?augmentation entre 6 et 10 %.

Le coût unitaire d?enlèvement était de 56 euros en 2011, et sera de 63 euros en 2012 et 67 euros en 2013. Les causes de ces augmentations seraient, selon la Préfecture de police, l?augmentation de la mobilité des prestataires mais aussi l?allongement des temps de parcours lié à l?engorgement de la Capitale, ce qui, évidemment, n?arrange rien.

A cet égard, quid des résultats de l?audit complet de la filière des enlèvements que la Préfecture de police a réalisé, dont on nous en parle régulièrement mais sans nous en donner les conclusions ? Des diagnostics également que la Préfecture de police prévoyait de réaliser avec chaque maire et des bilans, comme va le proposer dans un instant dans son v?u, d?ailleurs, Brigitte KUSTER ? Quid du groupe de travail de la Ville sur les enlèvements ? Va-t-on enfin le créer ? La question a d?ailleurs été posée encore en commission.

Les maires d?arrondissement sont insuffisamment et même pas du tout associés à la politique des enlèvements.

Pour terminer, j?irai jusqu?à poser la question interdite : ne doit-on pas aujourd?hui évoquer jusqu?à la question de la municipalisation de cette fonction, aujourd?hui si mal assurée et qui relève d?une politique de déplacements plus que d?une politique répressive faite sans discernement ?

Telles sont les questions sur lesquelles il faudrait se pencher. J?interviens sur ce sujet depuis 2004-2005 à peu près, une à deux fois par an - c?est mon ?marronnier?, si on peut dire ! -, pour aboutir à une politique d?enlèvement juste et efficace pour améliorer les déplacements dans la ville.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je pense que l?intervention de Philippe GOUJON était complète et reflétait ce que beaucoup d?élus, je pense, quels que soient les bancs de cette Assemblée sur lesquels ils siègent, ressentent, particulièrement les maires d?arrondissement, puisque nous sommes souvent interpellés par les habitants qui ne comprennent pas la politique, que nous-mêmes, d?ailleurs, nous sommes bien incapables d?expliquer, concernant les mises en fourrière de véhicules, puisque nous l?avons constaté, les uns et les autres : il y a dysfonctionnement, parfois acharnement sur un quartier ou un autre. En tout cas, c?est l?impression que l?on en a parce que nous n?avons pas à ce stade, Philippe GOUJON le rappelait, de données précises de localisation, de chiffrages, bien que nous en ayons fait plusieurs fois la demande, et que les signalements des riverains nous montrent en effet que certaines rues font l?objet de passages plus que d?autres.

Par ailleurs, nous avons souhaité, et nous le réitérons aujourd?hui à travers ce v?u, être informés, être associés à cette politique. Nous avons, et je l?en remercie - Monsieur le Préfet, si vous pouvez dire en effet à M. GAUDIN combien son écoute a été attentive lors de son tour des arrondissements - été amenés à lui faire à nouveau, tous les maires d?arrondissement? et je veux associer tous mes collègues à ce v?u, sur notre souhait d?être informés mais surtout aussi sur une manière d?aborder la politique de mise en fourrière de manière plus pragmatique, avec un peu plus de bon sens, sachant par ailleurs qu?il y a trop de structures qui gèrent cela et qu?en effet, le mot municipalisation de ce service doit être évoqué même si ce n?est pas l?objet de ce v?u puisque je le rappelle, nous, ce que nous souhaitons particulièrement, les maires d?arrondissement du groupe U.M.P.P.A., c?est que des bilans mensuels nous soient adressés, qui comprennent des statistiques précises des enlèvements de véhicules pour chaque quartier et qu?à partir de là, nous puissions en reparler ensemble et que soit bien étudiée la politique qui corresponde en effet à la psychologie, j?allais dire, et à la physionomie des arrondissements de Paris.

Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Pour vous répondre, la parole est à Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Je souhaiterais rappeler qu?à Paris, la politique du stationnement est coproduite par la Ville de Paris et la Préfecture de police, mais l?activité d?enlèvement des véhicules, elle, dépend de la Préfecture de police, qui l?a confiée à des prestataires privés.

La verbalisation du stationnement gênant relève essentiellement des A.S.P. de Paris. Pour réaliser une demande d?enlèvement, l?A.S.P. doit constater l?infraction, verbaliser, communiquer une demande d?enlèvement à la salle d?information et de commandement et constater l?état du véhicule.

La Ville de Paris, qui en supporte les coûts, souhaite que l?activité principale des A.S.P. soit centrée principalement sur le contrôle du stationnement, et reste attentive aux résultats obtenus en la matière.

Monsieur GOUJON, vous appelez à une moindre sévérité pour les automobilistes peu respectueux. Quand je pense au nombre d?accidents de trop qui auraient pu être évités et qui sont dus au stationnement gênant, permettez-moi de vous dire que vous engagez votre responsabilité lorsque vous appelez à plus de laxisme dans l?application de la loi, vous qui êtes traditionnellement adepte de la répression féroce et de la tolérance zéro.

Je tiens à rappeler que sur les près de 160.000 places de stationnement que comprend Paris, 80.000 sont occupées chaque jour par les résidents, tandis que les 80.000 restantes sont occupées par des visiteurs qui ne sont que 10 % à payer le stationnement.

L?insuffisance de verbalisation sur les places de stationnement autorisé a entraîné le développement d?un sentiment d?impunité pour les visiteurs qui ne veulent pas respecter les règles du stationnement payant. Il en résulte, et vous vous plaignez du nombre de places, mais il en résulte très concrètement une occupation abusive de près de 72.000 places de stationnement chaque jour, soit neuf dixièmes des 80.000 places.

Si ces places faisaient l?objet d?un taux de rotation adéquat, le taux de disponibilité des places serait suffisant pour permettre de limiter fortement les phénomènes de stationnement gênant.

À la Ville, nous sommes particulièrement conscients que la définition d?une politique pertinente d?enlèvement suppose l?amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. C?est pour cela qu?avec Annick LEPETIT, nous modernisons les systèmes de paiement, notamment pour le stationnement.

Mais je partage tout à fait votre avis sur le fait que la gestion du dispositif d?enlèvement peut être plus efficace - nous avons souvent ces débats-là - et plus juste.

Plus juste en poursuivant les efforts entrepris par la P.P. pour réduire les inégalités entre arrondissements. Je vous rappelle d?ailleurs qu?entre 2002 et 2006, les taux d?enlèvement par arrondissement allaient de 10 à 73 %, alors qu?aujourd?hui, ils ont compris entre 21 et 49 %. Mais je conviens aussi qu?ils sont encore parfois éloignés. Donc le même effort doit être fait afin de réduire les inégalités entre quartiers d?un même arrondissement, en informant et en associant notamment les maires d?arrondissement afin de mieux hiérarchiser les types d?infraction à sanctionner en priorité.

C?est pour cela que j?émets un avis favorable sur le v?u de Mme KUSTER, qui ne parle pas de municipalisation dans le texte, mais qui parle réellement d?une meilleure information.

Je pense en effet qu?un suivi par arrondissement du nombre de demandes d?enlèvement réalisées par les A.S.P. et du taux d?enlèvement réalisé par les grutiers devrait être assuré par la Préfecture de police et nous permettrait une meilleure transparence et un meilleur encadrement des actions de verbalisation et d?enlèvement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Préfet, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous me permettrez de répondre à ces v?ux en deux points.

Le premier point en fournissant quelques éléments de nature technique quant au projet de délibération même qui vous est soumis, et qui témoignent de la volonté de la Préfecture de police, dans le contexte du budget spécial que l?on connaît, de contribuer aussi à la maîtrise des coûts et plus largement, de revenir sur les préoccupations exprimées par les élus, par M. le député GOUJON et par Mme KUSTER.

Sur le premier point et sur le projet de délibération qui est soumis aujourd?hui au Conseil de Paris, je rappelle que les actuels marchés d?enlèvement sont issus d?une procédure conduite en 2008 qui a conduit à l?attribution de 5 lots pour une durée de trois ans.

Lorsqu?est venu le terme de ces trois ans, donc à l?été 2011, une procédure a été lancée, au terme de laquelle les offres proposées par les fourriéristes témoignaient d?une augmentation du prix de plus 25 %. Les offres ont été déclarées infructueuses. Vous savez que depuis un an, nous fournissons sur la base de marchés dits similaires, avec une hausse des coûts limitée.

L?appel d?offres présenté aujourd?hui devrait logiquement conduire à un niveau de prix, certes supérieur à celui des marchés similaires, mais inférieur, et on l?espère bien inférieur, aux 25 % qui avaient été annoncés lors du premier appel d?offres.

Ces éléments sont bien évidemment de nature technique, et j?ai conscience qu?ils ne répondent pas aux préoccupations exprimées par les élus à l?instant, et je veux y venir maintenant.

D?abord, Monsieur le Député, vous avez rappelé que ce sujet était récurrent et que les questions se posaient depuis des années à Paris. Je retiens le souhait que vous émettez, notamment vous-même, Madame le Maire, d?être mieux informée à la fois de la politique en matière de verbalisation et d?enlèvement. Ce souhait, on l?estime, à la Préfecture de police, totalement légitime.

Deux points d?éclairage sur ce point. Le premier est de nature technique. Grâce à la mobilisation d?une enveloppe financière, l?ensemble des A.S.P. de Paris sera doté à l?été de terminaux portatifs qui permettront un meilleur suivi de la politique en matière de verbalisation et d?enlèvement. Clairement, les statistiques, le pilotage de la politique des fourrières sera pour nous facilité alors qu?aujourd?hui, il s?agit d?exploiter un par un les P.-V. qui sont établis, ce qui est beaucoup plus fastidieux.

Deuxièmement, dans vos remarques, vous évoquiez la question du pilotage de la politique d?enlèvement. Je distinguerai deux niveaux.

D?abord le niveau parisien, et je vous sais gré, Monsieur le Député, d?avoir rappelé, et vous-même, Madame le Maire, qu?au niveau parisien, un très fort effort d?équité a été fait dans le cadre des anciens marchés avec la réduction des inégalités territoriales au niveau de la capitale.

En revanche, c?est vrai, se posent des questions de pilotage de cette politique, parfois au niveau infra-arrondissement.

Pour ce faire, vous savez, et j?en suis persuadé, que nous avons engagé une démarche de diagnostic territorialisé du stationnement. Je suis convaincu que ces démarches doivent être accélérées. Dans ce cadre, une analyse plus fine tenant mieux compte des particularités des arrondissements devra être recherchée. L?objectif de cet outil, encore une fois en lien avec l?informatisation que j?ai évoquée tout à l?heure, qui peut paraître technique mais qui pour moi est essentielle, sera de donner aux élus concernés dans une forme qu?il nous appartiendra de définir une information beaucoup plus régulière. Je le répète : cette information est à mon sens parfaitement légitime.

Pour répondre, Monsieur le Député, et je terminerai par là, à la question de l?audit sur les fourrières qui a effectivement été réalisé, je vous informe, si le Conseil de Paris nous autorise à poursuivre dans cette voie, que dans le cadre des marchés que nous allons passer, le cahier des charges de ces marchés prendra en compte un certain nombre de recommandations formulées par cet audit, et je suis prêt à en discuter avec les élus parisiens qui souhaiteraient en savoir plus.

De même que je renouvelle l?invitation que M. le Préfet de police avait lancé ici même, à venir visiter la fameuse salle enlèvement, ce qui permettrait de comprendre comment se pilote cette politique sur Paris.

Voilà, Monsieur le Maire, les éléments de réponse.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u du groupe U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 47).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 15.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, PP 15).