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Mars 2012
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Conseil Général
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5 - 2012, DA 17 G - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville et du Département de Paris, en 3 lots séparés, lancement des marchés à bons de commande correspondants et attribution des marchés correspondant aux lots 1 et 2.

Débat/ Conseil général/ Mars 2012

5 - 2012, DA 17 G - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville et du Département de Paris, en 3 lots séparés, lancement des marchés à bons de commande correspondants et attribution des marchés correspondant aux lots 1 et 2.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DA 17 G, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement technique n° 1 G. Il s'agit d'un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau.

La parole est à Mme Camille MONTACIÉ pour l'amendement technique.

Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission. - En fait, il y a deux amendements techniques l'un au Général et l'autre au Municipal. Le A 1 G concerne le fait qu'il y a une erreur sur les seuils minimums qui portent sur quatre ans et non sur deux ans et rectifie une pondération erronée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° A1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DA 17 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DA 17 G).