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Octobre 2002
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Conseil Général
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12 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à une inscription

Débat/ Conseil général/ Octobre 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Je vous propose, mes chers collègues, de vous prononcer à présent, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.