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Mars 2012
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Conseil Général
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4 - 2012, DA 8 G - Lancement et signature, dans le cadre du groupement de commandes, des marchés à bons de commande mono-attributaire en 7 lots séparés, pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie ferronnerie.

Débat/ Conseil général/ Mars 2012

4 - 2012, DA 8 G - Lancement et signature, dans le cadre du groupement de commandes, des marchés à bons de commande mono-attributaire en 7 lots séparés, pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie ferronnerie.

 

M. LE PRÉSIDENT. - Maintenant, nous examinons en 1ère Commission le projet de délibération DA 8 G.

Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Président.

Simplement, à cette séance du Conseil général, nous avons beaucoup de projets de délibération qui renvoient à des marchés et, dans la quasi-totalité de ces marchés, sont prévues des clauses sociales et environnementales, sauf pour ce marché.

Nous aimerions savoir pourquoi ce marché s'exonère de telles clauses, alors qu?il ne nous semble pas que, pour la nature même du marché, on ne puisse mettre des clauses sociales environnementales, c'est la première question.

La deuxième, c?est qu?il y a déjà longtemps que nous souhaitons que nous puissions avoir un bilan détaillé des clauses sociales et environnementales qui sont contenues dans les différents marchés, tant d'ailleurs en Conseil municipal qu?en Conseil général, avec des indicateurs pour savoir ce que cela représente, quel est leur poids, notamment par exemple en termes soit de volume par rapport à l'ensemble des heures travaillées liées au marché soit en valeur en euros dans d'autres cas.

Nous aimerions savoir quand nous pourrons disposer de tels indicateurs.

Merci.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. Bertrand DELANOË au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Camille MONTACIÉ.

Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission. - Je vais répondre à la dernière question concernant le bilan des clauses sociales et environnementales, parce que c'est le plus facile pour nous.

Ce travail est fait et nous allons pouvoir vous le communiquer rapidement.

En ce qui concerne ce marché particulier, je tiens à remercier M. CONTASSOT, parce qu?il est particulièrement attentif à ces questions. Je préférerais qu'il vienne en 1ère Commission, ce serait bien ! Je plaisante.

C'est un marché de travaux de métallerie et ferronnerie. La Direction des Achats examine systématiquement pour chaque marché la possibilité de recourir à des clauses sociales. Or, dans le cas de ce marché particulier, ce ne sont pas des prestations de ferronnerie basiques, ce n'est pas de la serrurerie ou des choses faciles à faire.

Ces prestations sont listées dans le cahier des charges que je vous transmettrai à la fin de mon intervention.

Pour ce marché, une recherche a donc été effectuée auprès des structures d'insertion et des organismes chargés du suivi des personnes en insertion.

Il s'avère que dans ce corps de métier, il n'y a pas de filières susceptibles de répondre à la demande de la Ville de Paris et les entreprises titulaires n'auraient donc pas la possibilité de recruter du personnel en insertion. Dans d'autres marchés, que l?on prenne les revêtements de sol, que l?on prenne les menuiseries, ceux que vous avez cités, des clauses sociales ont été insérées parce qu?il y a des structures ou des filières qui permettent de répondre au besoin.

En ce qui concerne les clauses environnementales, les exigences sont toutes intégrées dans le cahier des clauses techniques particulières. Cela concerne le type de peinture, les COV tout ce qui fait habituellement partie de nos demandes environnementales est dans le CCTP.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je vais mettre aux voix le projet de délibération, en vous demandant un peu d'attention parce qu?il y a beaucoup de conversations particulières et beaucoup de brouhaha.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DA 8 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DA 8 G).