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7 - 2012, DDEEES 68 G - Subvention et convention (3.000.000 euros) avec OSEO Région pour abonder le fonds Paris Innovation Amorçage.

Débat/ Conseil général/ Mars 2012

7 - 2012, DDEEES 68 G - Subvention et convention (3.000.000 euros) avec OSEO Région pour abonder le fonds Paris Innovation Amorçage.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DDEEES 68 G : subvention et convention avec OSEO Région pour 3 millions d'euros pour abonder le fonds "Paris Innovation Amorçage".

La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Madame la Présidente, chers collègues.

La crise, hélas, est toujours là. Le taux de chômage bat des records et les perspectives de croissance restent maussades. Le déficit extérieur s'aggrave pour atteindre 66 milliards d'euros. Quelle doit être dans ces conditions la conduite à tenir pour notre collectivité ? Quel rôle jouons-nous pour accroître la croissance potentielle ?

Nous le savons, l'investissement dans l'innovation est un vecteur fondamental pour la croissance de demain. Une entreprise dynamique, et surtout inventive, explorant de nouveaux champs de compétences dans des secteurs valorisables, constitue un gage de création de richesse et un levier incontestable pour l'emploi. Une véritable politique publique en la matière doit être planifiée et mise en ?uvre.

L'innovation en France n'est pas seulement assurée par les grands groupes industriels ni même les laboratoires universitaires. Nous possédons à Paris de talentueux entrepreneurs intervenant dans des domaines variés allant du service à l'innovation technologique.

Quelles sont leurs difficultés ? Principalement qu'il existe une réticence des investisseurs établissements de crédits à financer des tout jeunes projets. On trouve parfois plus facilement de l'argent évidemment pour spéculer.

Les Etats-Unis, pour ne citer qu'eux, ont parfaitement compris l'enjeu. Un programme, comme "Y Combinator" dans la Silicon Valley en Californie, assure une levée de fonds massive et régulière à mesure de la croissance du projet.

A cet égard, notre collectivité n'a pas à rougir. Bien au contraire, elle s'est saisie pleinement de cette question depuis 2001 et, de plus, depuis 2009, "Paris Innovation Amorçage" assure un apport de fonds aux jeunes projets, offrant donc une réelle opportunité économique aux entrepreneurs talentueux.

"Paris Innovation Amorçage" se propose donc de soutenir financièrement les projets innovants en phase de pré-amorçage et d'amorçage dans des domaines variés. Ce dispositif est le fruit d'un partenariat avec OSEO Région, dont la mission est de soutenir l'innovation des P.M.E. parfaitement habituées à l'accompagnement des jeunes projets. Le modèle économique de "Paris Innovation Amorçage" est à cet égard intéressant, puisque ce fonds est abondé à parts égales entre le Département de Paris et OSEO Région qui en assure par ailleurs la gestion.

Concrètement les aides apportées par "Paris Innovation Amorçage" sont de trois types : des avances remboursables, des prêts à taux zéro et des subventions. Il est d'ailleurs prévu, pour améliorer les résultats, que la part des fonds départementaux à destination des avances remboursables et des prêts à taux zéro soit majorée d'un coefficient multiplicateur de 1,4, portant les 2 millions prévus à 2,8 millions d'euros, montant doublé par OSEO, aboutissant ainsi à un total de 5,6 millions d'euros. Si on y ajoute le montant des subventions porté à 1,9 million, au total cela fait 7 millions et demi.

Quelles sont les modalités de mobilisation du fonds "Paris Innovation Amorçage" ? En premier lieu, les projets admis dans les incubateurs labellisés "Paris Innovation", dispositif qui donne lieu à un soutien à 50 % des dépenses éligibles et plafonné à 30.000 euros dans le but de valider des concepts, des modèles sur le plan économique technique et juridique.

En second lieu, les entreprises innovantes admises dans des pépinières "Paris Innovation", celles-ci ouvertes aux jeunes entreprises par des avances remboursables cette fois entre 50.000 et 100.000 euros.

En dernier lieu, les projets d'expérimentation des entreprises innovantes, sélectionnées par le laboratoire "Paris Région Innovation", pour les entreprises souhaitant expérimenter des services, des technologies ou des pratiques innovantes sur le territoire.

On le voit, les projets potentiellement éligibles au fonds "Paris Innovation" sont variés, passionnants et porteurs. J'en veux pour preuve le succès grandissant de ce fonds qui a fêté en novembre son centième projet financé.

L'aventure doit se poursuivre, et pour développer la force de frappe de "Paris Innovation Amorçage", ce projet de délibération propose de lui attribuer 3 millions d'euros en investissements pour l'année 2012.

Paris se classe bien en termes d'attractivité, c'est pourquoi, chers collègues, pour faire de Paris et continuer à faire de Paris la capitale de l'innovation, je vous invite à voter ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. Je remercie Julien BARGETON de cette présentation de ce projet de délibération sur "Paris Innovation Amorçage".

Il a parfaitement raison de souligner que la crise économique et financière, que vivent les grandes villes, doit trouver une réponse dans le soutien à l'innovation et à l'économie de la connaissance. C'est vrai que c'est la politique que nous menons maintenant depuis mars 2008. Cela fait quatre ans que cette politique a été mise en ?uvre. Cela fait un peu moins de trois ans que le fonds "Paris Innovation Amorçage" a été créé et je crois que les chiffres que nous avons montrent qu'il répond à une véritable attente de la part des jeunes entrepreneurs innovants : 53 dossiers ont été financés en 2010, 85 dossiers ont été financés en 2011 et environ 220 dossiers sont attendus pour l'année 2012.

Parallèlement, la Ville de Paris a, comme beaucoup d'entre vous le savent, lancé un programme très volontariste de création d'incubateurs et de pépinières. Nous avons inauguré récemment "Nord-Express", dans le 18e arrondissement. Devrait être inaugurée très bientôt la pépinière 27, dans le 11e arrondissement. L'incubateur de l'Institut du cerveau et de la moelle à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, l'incubateur de la Gaieté lyrique, l'incubateur du "104" et puis les extensions de "Paris Pionnières" et d'"Agoranov".

On voit bien que l'articulation, entre le financement par "Paris Innovation Amorçage" et la création de ces incubateurs, commence à fonctionner de façon très intéressante et efficace.

Julien BARGETON a décrit remarquablement l'effet de levier des avances remboursables et des prêts à taux zéro. Je ne reviendrai pas sur ce point. Je donnerai simplement quelques éléments en matière de création d'entreprises et de création d'emplois, parce que je crois que c'est vraiment cela l'objectif de "Paris Innovation Amorçage" et de la création des incubateurs.

On peut considérer que, à l'instant T, il y a environ 400 entreprises qui sont dans les incubateurs parisiens, soit 2.000 emplois à un instant T, et en dynamique, on peut considérer une création de l'ordre de 10 à 20.000 emplois sur la période de la mandature.

Vous voyez bien que l'effet de dynamique de l'emploi sur le territoire parisien n'est pas du tout marginal, pas du tout négligeable, mais quelque chose d'extrêmement important.

Bien évidemment, cette politique est complétée par celle qui est menée par M. Christian SAUTTER en matière de création d'hôtels d'entreprises, par exemple, et d'attractivité du territoire parisien. Je signale, à cette occasion, que Paris a été remarquablement classé, en matière de compétitivité mondiale et d'attractivité internationale, par "The Economist", en deuxième position parmi les capitales européennes, juste derrière Londres, et en quatrième position parmi les villes mondiales, derrière Singapour et New York.

Je pense que nous sommes dans une excellente dynamique et, comme l'a très bien dit M. Christian SAUTTER, il y a une vibration à Paris en matière d'innovation, en matière de création d'entreprises, et cette vibration est ressentie dans le monde entier.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 68 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2012, DDEEES 68 G).