Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

21 - 2012, DASES 16 G - DDEEES 17 G - Approbation du principe, des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à l'évaluation et à l'accompagnement des allocataires parisiens du RSA ayant un projet artistique en 6 lots séparés et autorisation de signer les marchés et de solliciter un cofinancement du FSE.

Débat/ Conseil général/ Mars 2012

21 - 2012, DASES 16 G - DDEEES 17 G - Approbation du principe, des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à l'évaluation et à l'accompagnement des allocataires parisiens du RSA ayant un projet artistique en 6 lots séparés et autorisation de signer les marchés et de solliciter un cofinancement du FSE.

 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au projet de délibération DASES 16 G - DDEEES 17 G. Il s'agit de marchés à bons de commande relatifs à l'évaluation et à l'accompagnement des allocataires parisiens du R.S.A. ayant un projet artistique, ceci en six lots séparés et autorisation de signer les marchés et de solliciter un cofinancement du Fonds Social Européen.

Il y a deux intervenantes, Mme FOURNIER et Mme RICHARD. Mme TROSTIANSKY répondra.

Madame FOURNIER, brièvement, si possible ? Je vous donne la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Président.

Ils sont nombreux, très nombreux même, les artistes qui sont suivis par Pôle Emploi Spectacle à Paris, 23.000 précisément, dont 8.000 au R.S.A.

Pôle Emploi ne développe pas de prestation spécialisée pour eux, c'est pourquoi il est essentiel que le Département de Paris ait fait le choix d?organiser un accompagnement spécifique des allocataires du R.S.A. ayant un projet artistique afin de favoriser leur retour à l'emploi "via" l'intermittence ou "via" le travail en indépendant.

Conformément au P.D.I.E. que nous avons voté en novembre 2011, qui fait des artistes un public prioritaire des mesures d'insertion professionnelle à destination des chômeurs parisiens, ce projet de délibération nous propose aujourd'hui de simplifier et d'optimiser le fonctionnement de cette plate-forme.

Elle prévoit un pôle évaluation, un pôle bilan de compétences, un pôle accompagnement renforcé, c'est-à-dire qu'il y a différents temps d'évaluation assez courts (six heures) à plus long (25 heures), ce qui permet de personnaliser l'évaluation des allocataires et de travailler en finesse pour proposer une insertion vraiment adaptée à chaque personne et à son projet.

Certes, le coût global est élevé (820.000 euros par an), mais il permet de suivre 13.400 allocataires du R.S.A. et, vous l?avez mentionné, le Fonds Social Européen a été sollicité pour participer au financement.

Je trouve que ce dispositif peut redonner confiance aux artistes souvent condamnés à vivre d?expédients et les aider à sortir de la précarité et de l'angoisse dans laquelle ils vivent en ayant le R.S.A. comme seule ressource.

C?est pourquoi nous voterons bien sûr ce projet de délibération et serons très attentifs au résultat de ce dispositif qui doit se déployer sur plusieurs années, parce que, c?est vrai, ce n'est pas avec des mesures ponctuelles, ce n?est pas avec des effets d?annonce que l'on peut arriver à améliorer la situation de milliers d'artistes, mais justement en prenant le temps et l'argent nécessaire.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FOURNIER.

Je donne maintenant la parole à Mme Firmine RICHARD.

Mme Firmine RICHARD. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, c?est en tant que comédienne élue au Conseil de Paris que je tiens à exprimer aujourd'hui toute ma reconnaissance à Mme TROSTIANSKY ainsi qu?à M. SAUTTER pour la poursuite de l'amélioration d'un dispositif fort utile à la communauté artistique parisienne.

Il s'agit de la plateforme d'appui aux allocataires du R.S.A. qui ont un projet artistique.

Les intermittents du spectacle sont depuis 2003 de plus en plus en difficulté, ils doivent en effet justifier de 507 heures de travail rémunérées et déclarées au cours des 10 derniers mois pour bénéficier des indemnités de chômage, alors que, souvent, pour la plupart, ils travaillent sans être rétribués sur des périodes parfois importantes telles que les répétitions, les montages de projet et autres démarches autonomes.

En raison des difficultés à se maintenir dans le régime de l'intermittence, ils n'ont pas d'autres choix pour vivre que d?être allocataires du R.S.A. Les possibilités d?insertion professionnelle sont encore plus compliquées pour les écrivains et les plasticiens dont l?activité n?ouvre pas droit à l'indemnisation du chômage.

Pour aider les artistes allocataires du R.S.A., le Département de Paris a créé dès 2007 un nouveau dispositif en complémentarité des mesures déjà financées dans le cadre des précédents P.D.I., programmes départementaux d?insertion.

Quand on sait qu'à Paris, sur plus de 60.000 allocataires des minima sociaux, plus de 8.000 sont des artistes ou tentent de développer un projet artistique, la mise en place d?un tel dispositif d'accompagnement professionnel est très précieux.

Depuis la création de cette plateforme qui favorise la concrétisation professionnelle d?un projet artistique et l'autonomie financière des artistes allocataires porteurs de projet, ce sont 2.000 artistes parisiens en situation de précarité bénéficiaires du R.S.A. qui ont été accompagnés dans leur projet professionnel et plus de 300 d'entre eux sont sortis du R.S.A.

Du spectacle vivant aux métiers de l?audiovisuel, de l'écrit en passant par les arts plastiques ou bien encore la photographie, la prise en charge et l'accompagnement de ces artistes ont bénéficié d'un champ professionnel large et divers.

Aujourd'hui, conformément au programme départemental pour l?insertion et l?emploi adopté en novembre 2011, le Département de Paris souhaite aller plus loin pour les artistes, dans un souci de cohérence et de lisibilité.

Tout d'abord, ce nouveau marché permettra de simplifier les prestations qui seront alors réunies autour de deux pôles : l?évaluation qui pourrait entraîner une réorientation professionnelle et un accompagnement pour la poursuite et la concrétisation d'un projet artistique fiable.

Le Département s'est par ailleurs fixé comme objectif le suivi d'environ 1.400 allocataires du R.S.A. par an, soit environ 50 % de plus que les années précédentes, ce qui représente un effort important de notre collectivité.

Si Paris poursuit avec volontarisme sa politique d'accompagnement de ses artistes, nous souhaiterions ici rappeler qu'elle pourrait être encore plus efficace avec le concours de Pôle Emploi qui ne développe pas de prestation externe spécialisée et qui compte parmi ses inscrits 23.000 artistes.

La convention qui a été adoptée le 6 février dernier évoque la possibilité que Pôle Emploi oriente les demandeurs d'emploi suivis par eux vers les dispositifs de notre plate-forme.

Cela nécessiterait que Pôle Emploi cofinance notre plate-forme, afin que ces artistes puissent plus largement profiter de cet accompagnement spécifique.

Enfin, la Ville pourrait également contribuer au retour à l'emploi des artistes au R.S.A. en leur proposant d'assurer des activités artistiques au sein des établissements qu?elle administre telles que les écoles, les maisons de retraite, les théâtres municipaux, etc.

Paris peut-être effectivement un gros pourvoyeur d'emplois artistiques grâce à la mission Cinéma qui a une vision à moyen terme des tournages prévus à Paris et par le biais des nombreux événements et festivals qu'elle organise.

Ce ne sont que des suggestions d?amélioration que nous proposons là, conscients que notre Département est déjà très dynamique dans le domaine de l?insertion professionnelle des artistes.

Au nom de la communauté artistique parisienne, je suis donc heureuse et fière de vous inviter, mes chers collègues, à voter favorablement ce projet de délibération qui permettra à des centaines d?artistes de sortir de la précarité.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame RICHARD, exactement cinq minutes.

Je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY pour vous répondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je remercie Mmes Danielle FOURNIER et Firmine RICHARD d?avoir mis en avant cet important projet de délibération qui nous autorisera, si vous l?acceptez, à relancer notre marché d'accompagnement des artistes au R.S.A.

Comme vous le savez, avec mes collègues Mme Seybah DAGOMA, MM. Christian SAUTTER et Christophe GIRARD, nous sommes très attachés à faciliter l'insertion professionnelle des artistes qui évoluent dans un secteur marqué par la précarité.

Les plasticiens et les artistes et métiers de l?écrit n'ont pas une activité salariée, quant aux comédiens, aux chanteurs et aux danseurs, la plupart doivent se battre pour conserver leur statut d'intermittent du spectacle.

Nombre d?entre eux ont besoin du R.S.A. pour survivre, environ 8.000 à Paris.

Pour les aider à surmonter ces difficultés, nous finançons depuis plusieurs années des associations spécialisées, chargées à la fois d'évaluer leur projet, de les aider à se professionnaliser et de les accompagner dans la recherche d'emploi de complément, dans le cadre de notre plateforme d?appui aux artistes qui a accueilli nombre d'allocataires du R.S.A. (plusieurs milliers d?entre eux dans l?évaluation et 600 sont soutenus et accompagnés).

En complément de la plate-forme, nous finançons des structures telles que les coopératives d'activités artistiques ainsi que les associations intermédiaires qui les mettent en relation avec les employeurs, car, vous en conviendrez, les artistes participent au rayonnement de notre Ville et il est de notre responsabilité d'être à leurs côtés.

Cette vision de l'artiste dans la cité ne semble pas partagée par tous, notamment au sommet de l'Etat. En effet, on ne peut d?ailleurs que regretter que Pôle Emploi ne soit pas missionné pour mieux soutenir les artistes dont il a la responsabilité, à savoir les intermittents du spectacle.

En dépit de leur bonne volonté, les agences parisiennes n?auront cette année que deux ateliers d'une demi-journée à proposer aux quelques 24.000 artistes inscrits à Pôle Emploi sur les métiers du spectacle. Cela paraît bien dérisoire, comparé à notre engagement résolu pour les artistes, que nous vous proposons de renouveler.

Malgré les engagements pris par le précédent directeur général de Pôle Emploi, les artistes parisiens vont continuer à être, en quelque sorte, les victimes d'une politique d'insécurité professionnelle du gouvernement. Donc, moi, je vous engage vraiment à voter ce projet de délibération et, pour ce qui concerne Pôle Emploi, on va continuer, avec M. Christian SAUTTER notamment, à essayer de les faire avancer pour la bonne insertion sociale et professionnelle des artistes à Paris.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Olga TROSTIANSKY.

Je m?associe tout à fait à ce que vous venez de répondre. C'est un public exigeant, difficile et très sympathique, et je crois que nous pratiquons l'unité d'action entre les adjoints ; vous avez cité M. Christophe GIRARD, Mme Seybah DAGOMA, vous, Olga TROSTIANSKY, et moi-même, et aussi une unité d'action entre les directions qui se partagent, en quelque sorte, le travail d'accompagnement et de retour à l'emploi.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 16 G - DDEEES 17 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASES 16 G - DDEEES 17 G).