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Mars 2012
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Conseil Général
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14 - 2012, Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la fermeture du centre médical et dentaire du Louvre.

Débat/ Conseil général/ Mars 2012

14 - 2012, V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à la fermeture du centre médical et dentaire du Louvre.

 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen de v?ux qui ne se rattachent à aucun de projet de délibération.

Le v?u n° 4 G, qui a été déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, est relatif à la fermeture du central médical et dentaire du Louvre.

C'est Mme DAGOMA qui, en une minute, interroge M. LE GUEN.

Mme Seybah DAGOMA. - Monsieur le Président, mes chers collègues, l?accès aux soins de tous est notre priorité. Même si nous ne manquons pas de praticiens dans le 1er arrondissement, peu de généralistes et de spécialistes appliquent le conventionnement secteur 1, c'est-à-dire sans dépassement des honoraires fixés nationalement.

C'est la raison pour laquelle la fermeture annoncée du centre médical et dentaire situé au 15, rue du Louvre est très problématique. En effet, non seulement ce centre, qui assurait environ 35.000 actes médicaux par an, appliquait le conventionnement secteur 1, mais il pratiquait également le tiers-payant et avait passé de nombreux accords avec des mutuelles, afin de permettre l?accès à tous, y compris de nombreux S.D.F., à de nombreuses spécialités.

Ce centre avait déjà connu des problèmes financiers mais la Ville de Paris et les élus socialistes s'étaient battus pour le sauver. En 2009, un repreneur, ancien président de la Fédération nationale de Santé, avait été choisi par un administrateur judiciaire, suite à une procédure de redressement et, depuis, les patients étaient satisfaits de l'offre de soins. Deux cabinets dentaires avaient été réinstallés et les vacations des médecins étaient en forte augmentation.

Or, voici que l'Agence régionale de Santé, bien qu?au fait de la nouvelle procédure de liquidation en cours, n'a pas cru bon d'en informer les élus de Paris ni les élus de l'arrondissement.

Compte tenu de la grave perte que constituerait la fermeture définitive de ce centre en termes d'offres de soins pour les habitants du 1er et du Centre de Paris et compte tenu du licenciement des salariés et de l?absence d?informations aux patients, je forme avec mes collègues le v?u suivant :

- que M. le Maire de Paris interpelle la Caisse primaire d'assurance maladie et l?Agence régionale de Santé afin d?obtenir des informations sur la situation exacte du centre médical du Louvre et de ses salariés ;

- et que la Ville de Paris demande aux autorités sanitaires d?étudier les possibilités de maintenir un centre dans les locaux existants avec un repreneur ou la création d'un autre centre afin d?assurer la continuité du suivi des patients et la pérennité des emplois des salariés.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DAGOMA. 1 minute 50, mais enfin !

M. LE GUEN donne l'avis de l'Exécutif sur ce v?u.

M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est, bien sûr, Monsieur le Président, un avis favorable, dans la mesure où, évidemment, nous avons été informés de cette affaire tout à fait lourde pour l'avenir de l'accès aux soins dans le Centre de la Capitale. Nous avons interpelé à la fois l?Agence régionale de Santé, la Caisse primaire d'assurance maladie, ainsi que l'Ordre des médecins.

Notre objectif est multiple.

D'abord, il faut que nous fassions la lumière sur les causes de cette fermeture brutale, que rien ne laissait prévoir dans un premier temps.

Il faut absolument assurer la continuité du suivi des malades, qui étaient suivis à l'intérieur de ce centre.

Enfin, il faut envisager des scénarios de reprise, car nous ne nous résolvons pas à l?idée que ce centre doive fermer.

Nous voulons absolument ici interpeller l'ensemble des pouvoirs publics, ceux qui ont en responsabilité de garantir l'accès aux soins, donc l'Assurance maladie et, au-delà, l'Agence régionale de Santé. Nous voulons aider à faire émerger des repreneurs potentiels. S'il fallait éventuellement bouger sur les locaux, nous sommes prêts aussi à regarder les choses.

En tout cas, je tiens à affirmer ici la mobilisation du Département pour faire revivre ce centre de santé au c?ur de la Capitale et donc notre engagement total pour y parvenir.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

M. LEGARET, maire du 1er arrondissement, a demandé la parole pour une explication de vote.

M. Jean-François LEGARET. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, nous sommes évidemment tous très désireux de voir assurer la continuité des activités de ce centre de santé, qui est très utile dans le 1er arrondissement et qui a connu déjà, c?est vrai, des vicissitudes dans le passé. Fort heureusement, une procédure de reprise avait été mise en place en 2009.

Donc, sur le fond, nous sommes naturellement tout à fait d'accord.

Ce que je regrette vraiment, c?est que, sur un sujet comme celui-là, on ne puisse s'empêcher de faire une polémique qui est totalement inadaptée. Il y a d?ailleurs contradiction complète entre les propos de Mme DAGOMA et la réponse de M. LE GUEN, à l?instant même, puisqu?un des considérants consiste à accuser l'Agence régionale de Santé de ne pas avoir informé la Ville. Et M. LE GUEN vient nous dire lui-même que c'était lui qui avait saisi l?A.R.S.

D'après mes informations, c?est M. LE GUEN qui est de bonne foi dans cette affaire. C?est M. LE GUEN qui est de bonne foi et c'est bien comme ça que les choses se sont passées.

Que l'A.R.S. ait été informée, comme nous tous, qu'il y avait une procédure qui était lancée sans que l'on en connaisse l?issue, moi, personnellement, je l'ignorais et je n'ai été informé que de rumeurs le dimanche 11 mars au soir, veille du jour où un collaborateur de M. LE GUEN a pris contact avec l'Agence régionale de Santé.

Donc, moi, je suis vraiment entièrement d'accord avec le dispositif de ce v?u, avec la proposition qui est faite, mais, avec mes collègues du groupe U.M.P.P.A., nous ne voterons ce v?u qu'à condition que l?on fasse disparaître le considérant ainsi libellé : "Considérant que l'Agence régionale de Santé, bien qu?au fait de la procédure de liquidation, n'ait pas informé la Ville de Paris, ni les élus du 1er arrondissement, empêchant ainsi toute mobilisation de leur part", parce que ce considérant est vraiment totalement en contradiction avec la vérité.

Donc, à condition que l'on supprime ce considérant, nous voterons ce v?u. Si ce considérant était maintenu, nous serions au regret de nous abstenir, du seul fait de la rédaction mensongère de ce v?u.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je me tourne vers Mme DAGOMA ou M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est bien nous qui avons fait la démarche vers l'A.R.S., sous-entendu qu?elle ne nous avait donc pas informés de la situation. Excusez-moi de dire qu?il n'y a pas de trace de polémique ni de contradiction. Simplement, le rôle de la Ville devrait être, malgré l?extrême activité des élus sur tous les terrains, mais quand une structure comme celle-ci vient à défaillir, c?est bien les Pouvoirs publics qui ont la responsabilité de la tutelle qui sont les premiers prévenus.

Donc, nous aurions pu souhaiter ne pas apprendre les choses par les élus de terrain mais apprendre les choses par l?Agence régionale de Santé : premier temps.

Deuxième temps : une fois que nous la saisissons, nous, nous disons très clairement que la Ville de Paris est prête à s'engager, pour sa part, à tout faire pour que ce centre revive. Est-ce que, aujourd'hui, je peux dire que c'est un engagement parallèle de l'Agence régionale de Santé ? Malheureusement, non !

Donc, il est quand même légitime de voter ce v?u, à la fois pour informer mais aussi pour aller dans le sens...

Malgré cette polémique un peu de procédure, mon cher collègue, je pense que votre bonne foi serait totale si vous votiez ce v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Le groupe qui a déposé ce v?u et l'Exécutif mettent aux voix, par ma présidence, le v?u dans sa forme actuelle.

Qui est favorable à cette proposition de v?u telle qu?elle a été déposée.

Oui, le considérant est maintenu, puisque je mets aux voix le v?u tel qu'il est rédigé actuellement.

Qui est pour ?

Qui s?abstient ?

Qui vote contre ?

Qui ne prend pas part au votre ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 12 G).