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Mars 2012
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Conseil Général
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13 - 2012, DASES 168 G - Signature d'une convention (2.368.870 euros) entre l'Etat et le Département de Paris relative à la prise en charge financière par l'Etat de la santé scolaire à Paris.

Débat/ Conseil général/ Mars 2012

13 - 2012, DASES 168 G - Signature d'une convention (2.368.870 euros) entre l'Etat et le Département de Paris relative à la prise en charge financière par l'Etat de la santé scolaire à Paris.

 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 168 G. Il s'agit d'une convention entre l'Etat et le Département de Paris relative à la prise en charge financière par l'Etat de la santé scolaire à Paris.

Le montant est de 2.368.870 euros. C'est Mme DUBARRY qui intervient et M. LE GUEN qui l?écoute lui répondra.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.

Brièvement, insister quand même sur ce projet de délibération me paraît important, parce que l?on a beaucoup parlé de santé ces derniers temps au sein de cette Assemblée, on a beaucoup parlé d'accès aux soins et nous avions mis une importance régulière, un focus particulier sur l'accès aux soins des plus jeunes, donc bien évidemment sur la santé scolaire.

Ce que nous constatons dans ce projet de délibération, vous avez annoncé ce chiffre qui paraît extraordinaire de 2.368.000 euros, simplement je souhaitais attirer l'attention de notre Assemblée sur le fait que, avant, c?étaient 3,5 millions et que, entre 3,5 millions et 2 millions, il y a une différence de plus d?un million de cette subvention que l'Etat nous accorde, et encore, quand je dis "nous accorde", il faut quand même se rappeler que la santé scolaire à Paris était jusqu'en 2003 totalement prise en charge par le Département, ce qui est une exception sur le territoire français.

Il me semblait important de souligner ce désengagement de l'Etat, cette volonté de la Ville de Paris de couvrir l'ensemble des secteurs d'accès aux soins et rappeler, comme le font les associations de parents d'élèves, que l'on compte en moyenne un médecin pour 7.900 élèves.

Comme n'importe quel parent d'élèves, comme n'importe quel citoyen, la question qui vient à l'esprit est la suivante : quel pouvoir de mise en ?uvre d'une véritable santé scolaire ces médecins peuvent-ils avoir ?

6 % des médecins scolaires s'occupent de plus de 10.000 élèves. Nous imaginons tous que, dans ces cas-là, les différentes pratiques à mettre en ?uvre en termes de prévention des conduites à risque, qu'il s'agisse de cannabis, de sexualité ou d?usage de produits addictifs (de quelque nature que ce soit, d?ailleurs), on voit bien que le travail que ces médecins vont avoir à faire restera certainement en deçà de la demande, en deçà de ce que nous devrions faire pour assurer aux élèves un accès aux soins de qualité, une habitude de vie, des habitudes sanitaires à mettre en ?uvre qui leur éviteraient un certain nombre de déboires par la suite.

Je voulais souligner cette volonté du Département et souligner également par défaut l'absence de volonté de l'Etat en la matière.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Je donne la parole à M. Jean-Marie LE GUEN pour lui répondre.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. Pour remercier Mme Véronique DUBARRY d'attirer l'attention de notre Assemblée sur un sujet tout à fait fondamental.

Comme vous le savez sans doute, la Ville de Paris et le Conseil général sont d'ailleurs en responsabilité à Paris pour assurer la santé scolaire, c'est une délégation de l'Etat, historique et maintenue pour la Ville.

C'est d'ailleurs une bonne chose, dans son principe, dans la mesure où cela permet, me semble-t-il, d'avoir un suivi un peu en continuité avec la P.M.I., autre responsabilité que nous assumons au niveau du Département.

Malheureusement, depuis deux ans, c'est plus du tiers du budget de fonctionnement qui était en quelque sorte alloué par l'Etat à la Ville qui a été supprimé, ce qui montre bien que c'est un désengagement profond de l'Etat, non pas de l'aide à une collectivité locale qui serait la nôtre, mais un désengagement de l'Etat dans ses propres responsabilités, s?agissant de la santé scolaire.

La santé scolaire a un rôle absolument essentiel aujourd'hui, d?abord dans toutes les catégories sociales, pas simplement dans les catégories les plus défavorisées, parce qu?elle permet d'avoir un suivi attentif des enfants, quels qu'ils soient et quel que soit leur milieu familial.

Mais, évidemment, elle a un rôle d?autant plus important dans les catégories sociales défavorisées, surtout lorsque l'accès aux soins est rendu de plus en plus difficile, je ne parle même pas de la pédiatrie libérale, mais même de la médecine générale, de la médecine de premier recours.

Donc, la santé scolaire est tout à fait essentielle et, aujourd'hui, obliger la Ville de Paris à rétrécir, en quelque sorte, les moyens dont elle dispose pour faire face à cette mission essentielle est la marque d'un désintérêt vraiment très préoccupant pour l'avenir de la santé des jeunes générations.

Je remercie Mme Véronique DUBARRY de cette intervention.

Nous voulons réaffirmer aussi, à ce moment, que cette politique de désengagement doit maintenant s'interrompre. Ce désengagement est un scandale qui méritait d'être dénoncé. Merci de l'avoir fait.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 168 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASES 168 G).