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24 - 2012, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la réintégration d’un agent d'entretien au collège Robert Doisneau.

Débat/ Conseil général/ Mars 2012

24 - 2012, V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la réintégration d?un agent d'entretien au collège Robert Doisneau.

 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au v?u n° 14 G du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à la réintégration d?un agent d'entretien au collège Robert Doisneau. Ce v?u ne se rattache à aucun projet de délibération.

C?est M. Pierre MANSAT qui intervient en une minute et Mme BROSSEL répondra.

Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Président, il s?agit de la situation d?un agent d?entretien. Cela pourrait être l'histoire douloureuse du retour à l'emploi, puisque voilà cinq ans que cet agent d?entretien, après un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi, a obtenu un Contrat Unique d'Insertion de deux ans. En l'absence de renouvellement de contrat, c'était pour lui direction Pôle Emploi, ce qui semble tout à fait impossible à l'ensemble de la communauté scolaire puisque l'ensemble des parents d'élèves et des personnels se sont mobilisés dans ce collège pour obtenir une proposition de renouvellement de contrat pour cet agent d'entretien qui donne toutes satisfactions depuis cinq ans dans cet établissement qui est classé en Z.E.P.

Donc, notre v?u visait à attirer l?attention de l'Exécutif sur la situation de cet agent d?entretien, demander le renouvellement de son contrat et d'envisager, bien sûr quand les conditions le permettraient puisqu?il est de nationalité étrangère, sa titularisation.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MANSAT, d'avoir présenté le v?u dans un temps d'une minute.

Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL pour donner l?avis de l?Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur MANSAT.

Très rapidement, parce que je ne suis pas sûre que le Conseil de Paris soit le lieu idéal pour évoquer des situations individuelles - je pense que nous avons d'autres moyens d'échanger sur le suivi de situations individuelles - mais très rapidement et puis parce que cette histoire est illustrative d'une problématique générale. Ce Monsieur bénéficiait effectivement d'un Contrat Unique d'Insertion après avoir bénéficié d'un CAE, d'un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi.

Ces contrats ont pour objectif de remettre le pied à l'étrier et c?est devant M. Christian SAUTTER que je parle de remettre le pied à l?étrier de personnes dans le cadre d'un parcours d'insertion.

Malheureusement, Pôle Emploi n'a pas souhaité prolonger le Contrat Unique d'Insertion de cette personne au-delà du 25 mars.

Vous l'avez dit, ce monsieur recueille une véritable unanimité sur son travail et la situation personnelle de ce monsieur et le souhait de ne pas le voir retourner dans la précarité, plus le fait que nous avions également, au sein de la Direction des Affaires scolaires, des besoins, ont fait que j'ai demandé que, de manière exceptionnelle, la Direction des Affaires scolaires puisse le recruter comme agent contractuel.

Je vous remercie d'avoir insisté dans la présentation du v?u sur le fait que le deuxième alinéa du v?u n?était pas envisageable puisque, comme vous le savez, ce monsieur ne répond pas à l'intégralité des critères qui permettent d?accéder à un C.D.I. dans la Fonction publique.

Le contrat de travail qui va lui être proposé? qui lui a été proposé, pardon, et qu'il pourra signer dans les jours qui viennent lui permettra de rejoindre la brigade de remplacement des agents techniques des collèges puisque la loi ne nous permet pas d?embaucher des personnels contractuels sur des besoins permanents. Je rappelle qu'en matière d'emploi public, nous sommes soumis à quelques règles que nous essayons de respecter.

En parallèle de tout ceci, la situation personnelle de ce monsieur sera réglée à l'issue de la fin de son contrat de travail, le 25 mars. Il lui en sera donc reproposé un pour une durée qui ne sera pas une durée de quelques mois mais une durée longue, permettant une stabilisation de sa situation. En parallèle, nous porterons évidemment, de la même façon que nous le faisons d'ailleurs, une attention particulière au collège Robert Doisneau qui est situé en Z.E.P. et qui fait partie des établissements sur lesquels le Département de Paris concentre ses efforts.

Pour toutes ces raisons, je vous demanderais volontiers, Monsieur MANSAT, de retirer votre v?u, considérant que j'y ai apporté des réponses et, pour ne rien vous cacher, considérant que l?ensemble des réponses y avaient été apportées par courrier, qui me paraît être une modalité plus pertinente d'intervention sur des cas personnels, je le redis, considérant que l'ensemble des éléments avaient été apportés par courrier au signataire du v?u, je pense que nous pouvons conclure que le problème ayant été réglé, ce v?u n'a peut-être plus lieu d'être.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Je me tourne vers M. MANSAT qui retire le v?u ?

M. Pierre MANSAT. - Oui, absolument.

M. Christian SAUTTER, président. - Donc, le v?u n° 14 G est retiré.