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30 - 2012, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mars 2012

30 - 2012, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

2012 DPA 5-G Approbation du principe de passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel des sites municipaux et départementaux ne relevant pas des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et de la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture de gaz.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2012 DDEEES 29-G Subvention (35.000 euros) à l'association Parisien d'un Jour Parisien toujours (11e).

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2012 DASCO 10-G Dotations (3.417 euros) à divers collèges publics parisiens.

2012 DPA 7-G Convention de groupement de commande entre la Ville et le Département de Paris pour la réalisation de la modernisation des menuiseries du groupe scolaire Béranger (3e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2012 DASES 31-G Signature d'une convention tripartite avec la Fondation Caisses d' Epargne pour la Solidarité (7e) pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, et d'une convention pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour l'EHPAD Le Canal des Maraîchers (19e).

2012 DASES 60-G Subvention (4.500 euros) à l'association A.D.I.P.R. (Association pour la Diffusion de l'Information aux Préretraités et aux Retraités) (12e).

2012 DASES 61-G Subvention et convention (35.000 euros) avec la Fondation Claude Pompidou (1er).

2012 DASES 68-G Subvention (3.000 euros) à l'association Le Foyer Saint Laurent (10e).

2012 DASES 69-G Subvention et avenant à convention (10.000 euros) avec l'association Compagnie Alouette - ACM Ballet (14e).

2012 DASES 70-G Subvention (6.000 euros) à la Fédération du Secours Populaire Français du Département de Paris (18e).

2012 DASES 100-G Subvention (3.500 euros) à l'association Amicale des personnels retraités de la Mairie et du Département de Paris, de l'AP-HP (4e) au titre de 2012.

2012 DASES 109-G Versement du solde d'une participation différentielle au titre de l'activité réalisée en 2011 à dix associations et une fondation, gestionnaires de services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile, habilitées à l'aide sociale légale.

2012 DASES 110-G Subvention (4.500 euros) à l'association Astrée (13e).

2012 DASES 111-G Subvention (5.000 euros) à l'association Recherches et Rencontres (11e).

2012 DASES 121-G Subvention (5.000 euros) à l'association La Ville des Gens (19e).

2012 DASES 122-G Subvention (5.000 euros) à l'association Au bout du fil (15e).

2012 DASES 123-G Subvention (3.000 euros) à l'association 13 pour tous (13e).

2012 DASES 142-G Subvention (1.000 euros) à l'association Le Club Saint Denys au Marais (3e).

2012 DASES 143-G Subvention (500 euros) au club sportif Lancry (10e).

2012 DASES 144-G Subvention (5.000 euros)à la Compagnie Bouche à Bouche/Catherine Hubeau (14e).

2012 DASES 172-G Participation et convention (395.182 euros) pour le "Centre Local d'Information et de Coordination Paris Emeraude Nord-Est".

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2012 DASES 118-G Signature d'un marché avec la société Edenred France pour l'assistance à la modernisation des aides à domicile et la mise en oeuvre de la télégestion et du CESU.

Mme Liliane CAPELLE et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

2012 DDEEES 34-G Convention et subvention (37.000 euros) à l'association régie de quartier Paris Centre (3e).

2012 DDEEES 64-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Le Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (13e).

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2012 DASES 129-G Participation et convention (20.000 euros) avec l'association Les éclaireurs et éclaireuses de France (93160 Noisy le Grand).

2012 DASES 131-G Participation et convention (50.000 euros) avec l'association Vaincre l'autisme (11e).

2012 DASES 132-G Participation et convention (80.000 euros) avec Autisme 75 - Ile de France Sesame Autisme (13e).

2012 DASES 133-G Participation et convention (8.000 euros) avec l'association CLASS OPEN (91320 Wissous).

2012 DASES 135-G Participation et avenant n° 2 à convention (28.000 euros) avec l'association Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations "l'EPOC" (19e).

2012 DASES 137-G Subvention (20 000 euros) à l'association Personimages (14e).

2012 DASES 145-G Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (11e).

2012 DASES 146-G Subvention (7.500 euros) à l'association Les Amis de Yanous ! (17e).

2012 DASES 155-G Subvention (2.000 euros ) à l'Association des élèves interprètes français en langue des signes française (20e).

2012 DASES 157-G Subvention (7.500 euros) à l'Association Française pour la Lecture (93300 Aubervilliers).

2012 DASES 166-G Subvention (2.000 euros) à l'Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (15e).

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2012 DASES 52-G Participation et avenant n° 2 à convention (750.000 euros) avec l'association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens.

2012 DASES 79-G Participation et convention (457.500 euros) avec les trois Espaces Dynamique Insertion parisiens.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2012 DILT 5-G Approbation du principe de la constitution d'un groupement de commandes pour un marché à bons de commande relatif à la fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes destinés aux véhicules des services de la Ville et du Département de Paris. Signature de la convention constitutive du groupement.

2012 DRH 6-G Augmentation des montants accordés au titre des CESU garde d'enfant.

2012 DRH 7-G Remises de dettes dues envers le Département de Paris par les agents.

2012 DRH 8-G Convention avec la Préfecture de Police permettant aux agents du Département de Paris d'accéder aux restaurants administratifs de la Préfecture de Police.

2012 DRH 9-G Modification de la délibération portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris.

2012 DSTI 10-G Signature d'un avenant à la convention de groupement de commandes et lancement d'un marché de production et de diffusion audio et vidéo en 3 lots séparés.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2012 DF 1-G Décision modificative d'investissement n° 1 du Département de Paris pour 2012.

2012 DF 2-G Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du Département de Paris pour 2012.

2012 DF 11-G Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département de Paris pour 2012.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2012 DASES 21-G Subvention (10.000 euros) à l'association Médecins de l'Imaginaire (16e)

2012 DASES 23-G Subvention (20.000 euros) à l'association Comité de Paris contre les maladies respiratoires (4e).

2012 DASES 27-G Subventions et avenant (44.145 euros) avec La Chapelle (18e), à l'association Quartier Saint Bernard (11e), Le Picoulet - Mission Populaire XIe (11e) et à l'association Vivre Ensemble à Maroc Tanger (19e).

2012 DASES 38-G Subvention et avenant n° 1 à convention (45.000 euros) avec l'association Dessine Moi Un Mouton (10e).

2012 DASES 64-G Modification des modalités d'organisation du travail des personnels de la DASES (personnels des centres médico-sociaux), en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département.

2012 DASES 103-G Subvention et convention (30.000 euros) avec l'association Actions Traitements (20e).

2012 DASES 104-G Subvention et avenant à convention

(52.000 euros) avec l'association Tibériade (7e).

2012 DASES 105-G Subvention et convention (200.000 euros) avec l'AP-HP pour le programme Paris Santé Réussite : dépistage et traitement de la dyslexie et des troubles cognitifs de l'apprentissage.

2012 DASES 116-G Subvention et convention (20.000 euros) avec l'association Emmaüs Solidarité (1er).

2012 DFPE 11-G Participation et convention (218.907 euros) avec la fondation hospitalière Sainte Marie pour la gestion d'un centre de protection infantile (14e).

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2012 DASES 46-G Subventions et avenant n°1 à convention (88.000 euros) avec l'association Les Amis du Bus des Femmes (20e).

2012 DASES 95-G Participations et conventions/avenant (78.000 euros) avec la Croix Rouge Française pour son centre Le Moulin Joly (11e), et pour son centre Saint Germain Pierre Nicole (5e) et à l'association Prévention et Soin des Addictions pour son centre d'accueil le Kaléidoscope (19e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2012 DASES 55-G Subvention et avenant à convention (41.860 euros) avec l'association Hors La Rue (Montreuil 93100).

2012 DPA 10-G Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Damien Brambilla Architecte, associé à La Gare Architectes, Alice Mahin Paysagiste et NR Conseil, dans le cadre de la création d'une unité de vie pour 12 adolescents, 26, rue Levert (20e).

M. Romain LEVY, rapporteur.

2012 DLH 1-G Marché à bons de commande pour des prestations de diagnostics techniques dans les propriétés départementales situées à Paris et en Ile-de-France, dans le cadre du groupement de commande pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2012 SG 2-G Subvention (10.739 euros) à l'Union des Conseillers Généraux de France pour 2012.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2012 DDEEES 62-G Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Durapole Paris (18e).

2012 DDEEES 65-G Subvention (250.000 euros) avec avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2010-2012 de partenariat avec l'association Agoranov.

2012 DDEEES 67-G - DPVI 412-G Subvention à Lafayette Accueil (6.000 euros) pour l'accompagnement du projet de ferme urbaine U-Farm (20e).

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2012 DDEEES 58-G Subvention et convention (370.000 euros) avec la Fondation Voir et Entendre (12e) pour l'accompagnement des entreprises innovantes de l'Institut de la Vision.

2012 DDEEES 59-G Subvention et convention (50.000 euros) avec la Fondation Voir et Entendre (12e) pour l'incubateur de l'Institut de la Vision.

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

2012 DA 2-G Marché à bons de commande de travaux de revêtements sols souples intérieurs.

2012 DA 7-G Lancement de marchés à bons de commande pour la maintenance et la réparation des installations de type mécanique, relevant du budget municipal et départemental, dans le cadre du groupement de commande pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments, en 4 lots séparés.

2012 DA 9-G Approbation du lancement d'accords-cadres multi-attributaires pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments relatif à la réalisation de travaux de menuiserie, des marchés subséquents, ainsi que des marchés à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de menuiserie et parquetage.

2012 DAJ 3-G Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 6 mars 2012.

2012 DAJ 15-G Dispositions en matière de passation des marchés publics d'un montant inférieur à 15.000 euros HT.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2012 DFPE 13-G Indemnité de présence aux représentants des assistants maternels et familiaux.

2012 DFPE 14-G Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture, la livraison et si nécessaire, le montage et la démonstration de lits, mobiliers et modules en mousse destinés aux établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2012 DDEEES 39-G Subvention (221.700 euros) et convention avec le Groupement d'Intérêt Public Maison de l'Emploi de Paris

2012 DDEEES 57-G Modalités de lancement et d'attribution du marché relatif à l'accompagnement d'un projet professionnel pour les cadres seniors.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2012 DDEEES 11-G Subvention et convention (340.000 euros) avec l'association Carrefours pour l'Emploi (7e).

M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA, rapporteurs.

2012 DDEEES 60-G Adhésion du Département de Paris (11.960 euros) à l'association Nos Quartiers ont des Talents.

M. Christian SAUTTER et M. Didier GUILLOT, rapporteurs.

2012 DASES 63-G Subvention (15.000 euros) à la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives (19e).

2012 DASES 76-G Subvention et avenant n° 1 à convention (233.974 euros) avec Coup de main et participation (72.150 euros) au financement d'une maraude spécialisée dans un cadre conventionnel.

2012 DASES 83-G Subvention et convention (9.000 euros) avec l'association d'éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontres (14e) pour son action de formation sociolinguistique extensive.

2012 DASES 84-G Participation et convention (15.000 euros) avec l'association Emmaüs Défi (14e) pour son programme de téléphonie solidaire.

2012 DASES 86-G Subvention (10.200 euros) à l'association franco-chinoise Pierre Ducerf (3e).

2012 DASES 89-G PDIE. Participation et convention (62.142 euros) avec l'Association pour le Développement d'une Dynamique de l'Economie Locale, relative à l'animation d'ateliers d'accompagnement à la création d'activité et à des bilans d'étape individuels post création au bénéfice d'allocataires du Revenu de Solidarité Active .

2012 DASES 90-G Participation et convention (23.718 euros) avec l'association Mi-Fugue Mi-Raison relative à l'animation d'un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du revenu de solidarité active.

2012 DASES 91-G Participation et avenant n° 1 à convention (80.000 euros) avec l'association l'espace psychanalytique d'orientation et de consultations relative au soutien psychologique et à la remobilisation d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active.

2012 DASES 92-G Participation et convention (254.000 euros) avec l'association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation, pour une action de soutien psychologique et de remobilisation d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active.

2012 DASES 96-G Subvention (5.619 euros) à l'association Comité local de l'Association pour l'Emploi, l'Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Paris (20e).

2012 DASES 97-G Subvention (5.000 euros) à l'association Les Ateliers du Chaudron pour l'action Théâtre Moteur (11e).

2012 DASES 102-G Participation et avenant n°2 à convention (31.000 euros) avec l'association Centre Alpha Choisy (13e) pour son action sociolinguistique et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du RSA.

2012 DASES 106-G Participation et avenant n° 1 à convention (16.000 euros) avec l'association Droits d'Urgence (10e) pour le financement de l'action de ses permanences juridiques dans les associations qui accueillent des personnes démunies.

2012 DASES 108-G Subvention et avenant n°1 à convention (26.000 euros ) avec le Mouvement pour la réinsertion sociale (13e) association de soutien et d'aide aux sortants de prison pour son action d'aide à la réinsertion sociale et professionnelle des sortants de prison.

2012 DASES 120-G Mise à disposition des locaux, 106108, rue Curial (19e) au profit de l'association une Chorba pour tous par la signature d'une convention d'occupation du domaine public.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2012 DAJ 4-G Communication de la liste des marchés attribués du 1er janvier 2012 au 8 février 2012.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.