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Mai 2006
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2006, DPJEV 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole-cadre avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) concernant la Petite Ceinture à Paris. Vœu déposé par Mme BLUMENTHAL. Vœu déposé par l’Exécutif. Vœu déposé par M. MADEC. Vœu déposé par M. CHARZAT. Vœu déposé par Mme KOMITÈS. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au protocole cadre avec R.F.F. concernant la Petite ceinture. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif aux ouvrages d’art de la Petite ceinture. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif au protocole cadre avec R.F.F. concernant la Petite ceinture. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif au protocole cadre avec R.F.F. concernant la Petite ceinture.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons maintenant le projet de délibération DPJEV 73 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole cadre avec Réseau ferré de France (R.F.F.) concernant la Petite ceinture à Paris, sur lequel 5 amendements et 9 voeux ont été déposés. Il s?agit des amendements nos 84, 84 bis, 85, 86, 87 et des voeux nos 88, 88 bis, 89, 90, 91 92, 93, 94 et 95.

Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ, président du groupe communiste.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de délibération qui nous est soumis propose une vision claire de l?utilisation de la Petite ceinture pour les 5 années à venir.

Evidemment, c?est un compromis. Permettez-moi de penser, qu?à sa juste place, le groupe communiste a largement contribué à permettre ce compromis que je pense positif.

Cet espace urbain que constitue la petite ceinture ferroviaire était jusqu?à maintenant délaissée et souffrait d?un manque d?entretien chronique lié à sa non utilisation.

Après 50 ans d?errance, des propositions concrètes sont enfin avancées via ce protocole cadre signé conjointement entre la Ville de Paris et R.F.F. Même si ce protocole ne règle pas entièrement les frustrations des uns et des autres quant au devenir de la petite ceinture, il permet de proposer aux Parisiens un projet d?utilisation à court terme, tout en maintenant les voies ferrées, et c?est là tout son intérêt.

Sur les emprises déjà déferrées, comme c?est le cas dans le secteur ouest, des espaces verts pourront être réalisés rapidement. Sur les sur-largeurs du reste de la petite ceinture, des aménagements en vue de la création de parcours de promenade pourront être rendus possibles. De nouveaux espaces, souvent méconnus des Parisiens et aujourd?hui délaissés, seront ainsi ouverts à tous.

Il s?agit d?un patrimoine que la Ville doit mettre en ?uvre puisqu?il se dégrade aujourd?hui. Les aménagements d?espaces de promenade seront aussi là pour nous rappeler l?importance de ce site avant même l?implantation du métro de Paris. Un parcours pédagogique en lien avec les associations mobilisées sur ce sujet pourrait permettre, par exemple, d?en promouvoir les intérêts passés et à venir.

Les élus communistes se félicitent que ces aménagements soient réversibles et qu?ils ne remettent pas en cause la possibilité d?une utilisation ferroviaire ultérieure.

En effet, malgré tout l?intérêt que peut présenter cette mise en valeur de la Petite ceinture à des fins ludiques, il ne faut pas oublier que la Petite ceinture constitue un formidable atout de desserte pour Paris et la zone dense francilienne puisqu?elle met en relation les quatre grands réseaux des gares de marchandises de la capitale. Il s?agit d?un réseau que les autres villes de France et du monde nous envient.

La petite ceinture constitue effectivement un moyen de mettre en ?uvre des projets de développement des modes alternatifs à la route et cela pour l?acheminement des marchandises, des matériaux, des produits. J?y reviendrai, cela s?inscrit dans un projet global incluant des possibilités nouvelles dans Paris.

Conserver cette infrastructure à travers des usages réversibles, diversifiés, c?est à la fois profiter d?une opportunité de faire découvrir un patrimoine et parier sur l?avenir en offrant la possibilité aux générations futures de concrétiser des projets de développement durable.

Certains élus et habitants ont fait savoir leurs craintes d?une réutilisation de la petite ceinture à des fins ferroviaires, en raison des nuisances sonores qu?elle pourrait engendrer. Il s?agit d?une crainte légitime puisque, pendant de nombreuses années, des immeubles ont été construits à proximité de la petite ceinture pour loger des populations souvent modestes et ce, parfois, pour faire office d?écran acoustique pour les immeubles plus cossus situés plus en retrait de l?infrastructure.

Ce n?est pas pour autant qu?il faut condamner l?utilisation ferroviaire de ce site stratégique pour l?économie parisienne. Les trains circulant il y a cinquante ans ne sont plus les mêmes que ceux d?aujourd?hui et leur fréquence, non plus.

Il faut savoir également qu?une ville vidée de toute nuisance n?est plus une ville. Même les aménagements ludiques et récréatifs engendreront des nuisances ; d?un autre ordre, certes, mais des nuisances tout de même.

Il faut le savoir, pour permettre d?en atténuer au maximum les effets dès maintenant.

Des efforts significatifs peuvent être fournis pour insérer un trafic ferroviaire de marchandises au c?ur de la capitale. En effet, des solutions techniques limitant le bruit existent. Les automotrices modernes et les matériels légers comme le tram-train employé pour la ligne des Coquetiers en Seine-Saint-Denis sont peu bruyants et répondraient de manière pertinente aux besoins des trafics dans ce secteur.

Je tiens à rappeler que nous avons inscrit au P.A.D.D. la nécessité d?optimiser la diffusion des marchandises sur le territoire parisien. Nous nous sommes engagés à préserver les emprises existantes et à favoriser le mode ferroviaire pour améliorer le bilan environnemental de ce secteur d?activité.

Ce protocole nous laisse la possibilité d?y répondre à moyen ou long terme.

Le plan de déplacements de Paris doit instaurer des limitations d?entrée des camions à fort tonnage pour des raisons évidentes de bruit, d?encombrement de la voirie et de sécurité routière, mais aussi de pollution. Pour cela un véritable projet multimodal pour l?organisation du transport de marchandises à Paris doit être pensé. L?utilisation de plates-formes logistiques, une gare de marchandises à Châtelet mise en relation par les voies d?eau et la Petite ceinture sont envisageables.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur le Président, il faut conclure. Il faut boucler la ceinture !

M. Jean VUILLERMOZ. - L?Etat et la S.N.C.F. ne soutiennent pas pour l?heure de projet ferroviaire concret. Il manque une structure capable de coordonner et de faire rencontrer les différents acteurs du transport et les collectivités locales. A l?instar de ce qui est pratiqué pour le transport de voyageurs, avec le S.T.I.F., une autorité organisatrice des transports de marchandises à l?échelon régional permettrait de porter des projets susceptibles d?apporter une solution globale pour la gestion locale des transports de marchandises.

En conclusion, nous nous prononcerons favorablement sur ce projet de délibération puisqu?il conserve l?intégralité et la continuité de la Petite ceinture et offre la possibilité de faire mûrir à moyen ou long terme un véritable projet ferroviaire.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Madame BACHE, vous avez la parole pour le groupe M.R.C.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques mots en effet sur cet important projet de délibération car la Petite ceinture fait partie du patrimoine historique de Paris.

Depuis bien longtemps maintenant, aucun train ne circule plus sur ce qui fut jadis une rocade ferrée de pas moins de 32 kilomètres.

La Petite ceinture est la propriété de R.F.F. (Réseau ferré de France). Le Conseil de Paris qui avait manifesté le souhait que cette Petite ceinture puisse, sous une forme différente que par le passé, être fréquentée par les Parisiens, ne peut que se féliciter de l?aboutissement des échanges entre R.F.F. et la Ville de Paris.

Voilà qui est fait, au moins pour quelques années, et qui permet de se réapproprier une zone délaissée. Les réflexions sont prometteuses : réaliser des sentiers permettant aux Parisiens de découvrir les friches ferroviaires, les jardins partagés, etc.

Les aménagements envisagés vont permettre de rendre la petite ceinture aux Parisiens sans dénaturer ce qui fait la spécificité du lieu. Dans une ville comme Paris, des lieux peuvent rester presque vierges, mais il est bien que des friches puissent être rendues aux habitants sans qu?elles ne deviennent forcément trop apprêtées, sous forme de jardins ou de parcs, par exemple.

Cependant, au nom des élus M.R.C., je tiens à réaffirmer que la disposition d?une ligne circulaire en site propre autour de la capitale reste pour nous un atout. D?autres villes en Europe, d?ailleurs, ont su valoriser cette forme d?atout.

Il est bon que nous n?insultions pas l?avenir et que reste possible un jour une utilisation sans nuisances de cette infrastructure précieuse, au moment où nous cherchons tous des alternatives au transport routier.

Je veux rappeler aujourd?hui, comme d?ailleurs vient de le faire M. VUILLERMOZ, que des matériels peu bruyants existent et qu?ils doivent être systématiquement recherchés, ici, où des immeubles souvent habités d?ailleurs par des classes populaires, ont été construits trop près de l?emprise ferroviaire, comme ailleurs.

En préservant et en garantissant l?intégralité de la plateforme ferroviaire, en aménageant les lieux de manière à les rendre accessibles à tous et en permettant le développement de loisirs sur ceux-ci, le protocole d?accord permet donc un équilibre que nous jugeons satisfaisant.

Aussi, puisque ce projet de délibération permet à Paris de jouir de son patrimoine sans hypothéquer l?avenir et qu?il est soucieux de laisser à Paris la possibilité de développer dans un futur plus ou moins proche d?éventuels transports sur cette Petite ceinture, le groupe du M.R.C. votera ce projet de délibération.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur PERNIN, vous avez la parole pour le groupe U.D.F.

M. Jean-François PERNIN. - Merci, Monsieur le Maire.

En 1998-1999, l?Exécutif municipal a réuni à l?Hôtel de Ville des représentants de R.F.F., d?associations et les maires d?arrondissement concernés par l?avenir de la Petite ceinture. Deux réunions ont eu lieu pour savoir s?il était possible de créer notamment une coulée verte sur les emprises de la ligne de chemin de fer désertée par les trains.

R.F.F. refusa tout d?abord une évolution quelconque du site. Puis, il présenta un plan qui faisait quelques concessions, notamment dans le 15e arrondissement.

Le protocole que nous étudions aujourd?hui ressemble comme deux gouttes d?eau à ce plan. Huit ans après, R.F.F. n?a pas avancé d?un pas ni reculé d?un pouce. Pour résumer, des espaces verts à l?ouest et sud-ouest, des trains au nord, à l?est et sud-est.

On lâche du lest d?un côté pour mieux se renforcer de l?autre, c?est inacceptable.

Mais il y a pire?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Chut, s?il vous plaît !

M. Jean-François PERNIN. - Mais il y a pire. Le protocole d?accord avec la Ville qui nous est soumis tronçonne la Petite ceinture. C?est habile. Cette façon de faire, en effet, installe la division à l?intérieur de la majorité des groupes de notre Assemblée, entre les élus qui, dans leur arrondissement, verront des espaces verts et ceux qui entendront des trains. Le piège est là. Il s?agit, mes chers collègues, de l?éviter. Il s?agit pour nous de le démonter.

Donc à l?Ouest, l?espace vert, à l?est, le train. Sommes-nous revenus des années en arrière ? Pourtant, ce temps-là est heureusement fini. Pourquoi ressusciter une division regrettable de la ville ? Pourquoi vouloir recommencer à enfermer Gavroche dans son univers ? L?est parisien, trop longtemps méprisé, a le droit au même urbanisme que l?ouest, au même environnement, au même style de vie. Pas de commisération béate mais une réalité quotidienne que nous devons tous défendre en rejetant unanimement les égoïsmes locaux. S?il y avait eu une vision globale de l?aménagement de la petite ceinture, celle-ci aurait pu rassembler. Elle ne va que diviser. C?est une des raisons de notre refus de ce protocole d?accord.

Mais il y en a d?autres.

Ce protocole ne tient, en effet, aucun compte du v?u que nous avons fait voter le 28 juillet 2003 par notre Assemblée et qui demandait - je cite - que ?les emprises de la Petite ceinture soient aménagées en coulée verte réservée à la promenade, aux cyclistes et aux espaces de loisirs, sauf sur les éventuels tronçons où apparaîtrait une impossibilité technique?. Fin de citation.

Mes chers collègues, pour obvier à certaines remarques, l?Exécutif ne cesse de répéter que le projet de coulée verte sur la Petite ceinture est un des engagements de la mandature et qu?il doit être respecté.

On dit encore que la S.N.C.F. n?a pas de projet, que les talus supportant les voies sont en mauvais état et qu?il faudrait des sommes importantes pour les restaurer. Bref, il ne sert à rien de s?inquiéter ! Les trains sur la petite ceinture, ce n?est pas pour demain. Nous en avions pris bonne note et nous avons espéré.

Quoique, par-ci, par-là, au fil des mois, quelques taches sont venues ternir ce bel ensemble de déclarations et n?ont cessé, dans l?indifférence générale, de nous interroger.

Ainsi, avant même que l?enquête publique relative au P.L.U. soit achevée, avant même que nous débattions de ce P.L.U., avant même que ce protocole d?accord viennent devant notre Assemblée, les services de la Ville responsables des transports dans la Capitale éditaient une brochure de quatre pages que tous les élus ont reçu et à l?intérieur de laquelle on pouvait lire, à propos du développement du fret ferroviaire - je cite : ?réservation d?espaces fonciers Batignolles, Evangile, Bercy, les Gobelins connectés aux réseaux ferroviaires afin d?y implanter quatre pôles logistiques reliés entre eux par la Petite ceinture?. Fin de citation.

Quelques semaines auparavant, la S.N.C.F., quant à elle, publiait un plan pour annoncer les mêmes initiatives.

Mes chers collègues, les jeux ne sont-ils pas déjà faits ? Tout n?est-il pas désormais que discours pour expliquer que l?on veut sauver la petite ceinture de la déshérence ? La finalité de ce protocole, en effet, n?est-elle pas de faire circuler des trains au nord et à l?est de la Capitale dans les années futures ?

Et dans le P.L.U., rédigé par les services de la Ville et que nous allons examiner le mois prochain, que lit-on ? Je cite encore : ?L?Etat souhaite que soit bien affirmée la nécessaire prise en compte des contraintes inhérentes à la logistique ferroviaire, l?Etat faisant écho aux propositions exprimées dans l?enquête publique par la S.N.C.F. et R.F.F. Le projet de Plan local d?urbanisme soumis à notre approbation intègre désormais cette mention.? Fin de citation.

Avouez, mes chers collègues, que nous avons connu notre Municipalité plus rebelle à l?égard de l?Etat !

Et pour conclure, que découvre-t-on dans le protocole d?accord entre la Ville et R.F.F. ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Oui, il faut conclure.

M. Jean-François PERNIN. - Je cite : ?La perspective de la reprise d?une circulation ferroviaire sur la petite ceinture s?inscrit sur le moyen et long termes et conduit à préserver les emprises qui pourraient s?avérer indispensables à l?exploitation et à la maintenance de l?infrastructure ferroviaire.? Fin de citation.

Cette fois, tout est dit ! Il n?y a plus rien à ajouter, sinon de s?élever contre le fait que ce n?est pas à R.F.F. de dicter l?urbanisme parisien et d?exiger que ce qui est prévu dans le 15e ou le 16e arrondissement doit l?être aussi dans le 20e, le 19e, le 12e et le 13e.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur PERNIN, il faut vraiment conclure.

M. Jean-François PERNIN. - Ce n?est pas les aménagements réversibles proposés qui nous feront changer d?avis, car, qu?on le veuille ou non, ceux-ci intègrent quelque part la possibilité du retour des trains.

Mes chers collègues, ce mémoire protocole est évidemment indispensable pour les futurs P.L.U. et P.D.P. que nous examinerons dans les prochaines semaines. La petite ceinture, notamment dans le nord, l?est et le sud-ouest, sera inscrite en zone G.S.U., grand service urbain, et non en zone U.V., espace vert, comme nous l?avons demandé.

Je rappelle que la zone G.S.U. rassemble les équipements et services publics ou privés nécessaires au fonctionnement de la ville.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur PERNIN, il faut vraiment conclure.

M. Jean-François PERNIN. - Il s?agit notamment dans cette zone de permettre une amélioration de la distribution des marchandises par le fer ou la voie d?eau.

Le protocole qui nous est proposé aujourd?hui est le début d?un engrenage pour créer à l?est de Paris une vaste zone de fret, comme nous l?a annoncé l?adjoint au maire chargé des transports.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bien?

M. Jean-François PERNIN. - Je finis ! Je finis !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous êtes déjà à 6 minutes et demie. Vous avez explosé votre temps !

M. Jean-François PERNIN. - J?en ai pour trois phrases.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Allez-y !

M. Jean-François PERNIN. - Nous refusons ce projet, mais nous en reparlerons lors de la discussion du P.D.P.

La Petite ceinture doit devenir une coulée verte. Sommes-nous les seuls à défendre cette option ? Certainement pas, si j?en crois ce qui s?est passé dans plusieurs conseils d?arrondissement du nord et de l?est parisiens, à commencer par celui du 12e où ce mémoire n?a recueilli que trois voix.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. Patrick TRÉMÈGE pour le groupe

U.M.P.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur le Maire, merci.

En quelques mots pour ne pas allonger le débat. L?ensemble de mes propos seront repris au travers des différents amendements.

Deux ou trois choses simples. En réalité, vous nous proposez aujourd?hui un projet qui n?a aucune espèce de cohérence. Vous êtes face à un problème politique majeur ; ce n?est pas le premier dans votre majorité.

Si j?ai bien compris, les ?Verts? veulent faire de cet espace un jardin. Il y a une certaine cohérence, d?ailleurs, puisqu?ils ont déplacé le tramway qui, à l?origine, devait être sur la petite ceinture. Par conséquent, il y a une cohérence à ce qu?ils veuillent en faire un jardin.

Et puis, vos alliés communistes qui souhaitent réserver, pour un éventuel futur, cette zone pour l?utilisation du transport de voyageurs ou de marchandises.

Cette acrobatie, qui ne donne en réalité satisfaction à personne, vous la doublez d?une acrobatie sur les arrondissements, en fonction de ce que vous sentez dans telle ou telle sensibilité. Dans le 15e arrondissement, vous essayez d?arrondir pour faire en sorte que le conseil d?arrondissement puisse juger favorablement votre projet. Et dans le 19e arrondissement, on a cru entendre qu?il y avait de sérieux problèmes dans votre majorité où le maire du 19e a pris parti résolument contre cet aménagement.

Enfin, tout cela est extrêmement compliqué.

Le groupe U.M.P., qui fait simple, considère qu?il serait...

Mme Martine DURLACH, adjointe. - Très simple !

M. Patrick TRÉMÈGE. - ? qu?il serait à notre avis, dans un premier temps, totalement criminel de soutenir ce projet qui, en réalité, ne prend aucun parti.

Alors que toutes les villes du monde sont en train aujourd?hui d?imaginer de nouveaux moyens de communication, vous, d?un trait de plume, vous allez faire un choix qui n?est pas celui de l?avenir.

Par conséquent? et tout cela repose, Monsieur le Maire, sur des arguments qui n?en sont pas !

Or, le groupe U.M.P. souhaiterait que les choses soient éclaircies.

Un, que vous nous disiez s?il y a réversibilité ou non et que ce soit inscrit dans le marbre.

Deuxièmement, qu?il y ait une étude d?impact. On nous dit tout et son contraire sur ce que pourrait réserver comme nuisance sonore l?aménagement soit en jardin soit en utilisation de cette zone en transport public ou en transport de marchandises.

Pour toutes ces questions, Monsieur le Maire, nous sommes dubitatifs. Nous réserverons notre vote en fonction des réponses qui nous seront apportées par l?Exécutif.

Voilà, le premier temps de mon intervention. Elle sera complétée dans le cadre des discussions sur les différents amendements.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je voudrais préciser quand même qu?on ne pourra pas reprendre le débat à chacun des amendements. Il faut que vous argumentiez ici. Autrement, on va rallonger inutilement. Il faut donc donner l?ensemble.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Ecoutez, Monsieur le Maire, vos souhaits vont être exaucés, puisque je vais pouvoir présenter l?ensemble des v?ux et amendements du groupe U.M.P., qui reprennent d?ailleurs et qui enrichissent la contribution de mon collègue Patrick TRÉMÈGE sur ce débat.

Effectivement, les deux amendements nos 84 et 85 sont retirés par notre groupe, au vu du n° 84 bis déposé par l?Exécutif.

Je reviendrai sur ceux que nous maintenons pour vous en expliquer les raisons et pour obtenir de votre part des compléments d?information sur ces sujets, notamment sur l?amendement n° 86 reprenant spécifiquement le problème des 18e, 19e et 20e arrondissements, et considérant que la création d?une nouvelle ligne de transports collectifs rapides de rocade sur cette Petite ceinture ferroviaire serait de nature à désenclaver ces arrondissements et à élargir le bassin de mobilité de leurs habitants.

Donc, sur proposition de mes collègues ARAJOL, DECORTE et TRÉMÈGE, des élus du groupe U.M.P., nous souhaiterions au point 3 de l?article 3 du protocole que la phrase : ?une reprise du trafic voyageurs à très long terme pourrait être envisagée? soit remplacée par la phrase : ?les possibilités d?une reprise du trafic voyageurs à court ou moyen terme dans les 18e, 19e et 20e arrondissements, feront l?objet d?une étude qui sera lancée avant le quatrième trimestre de l?année 2006?.

Voilà pour le premier amendement.

Les autres sont des voeux que nous présentons avec ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE, Philippe GOUJON et Patrick TRÉMÈGE.

Le premier v?u vise à ce que le Maire de Paris engage avant la fin du mois de juin, ou une date à fixer, en tout cas rapidement, d?ici les trois prochains mois, des négociations avec les interlocuteurs ad hoc afin de parvenir à un accord déterminant les modalités de remise en état et d?entretien des ouvrages d?art supportant ou surplombant la Petite ceinture ferroviaire, qui en est riche comme vous le savez.

Le second v?u n° 94 est un voeu spécifique aux 17e et 18e arrondissements puisque le projet de délibération comporte des tronçons sur cette Petite ceinture et afin que soit réalisée une étude portant sur la possibilité et le coût de réalisation de promenades ou d?installation d?équipements sur les faisceaux ferroviaires dans les 17e et 18e arrondissements notamment grâce à la réalisation d?ouvrage de couverture des voies.

Je tiens à préciser que sur le tronçon signalé dans le 17e arrondissement, il y a toute une partie du boulevard Pereire, avant d?arriver à la rue Cardinet, qui n?est pas concernée dans le protocole cadre R.F.F. et qui a provoqué dans le Conseil d?arrondissement du 17e un certain nombre d?abstentions en raison justement de cette imprécision.

Enfin, le dernier v?u cosigné avec mes collègues Claire de CLERMONT-TONNERRE, Philippe GOUJON et Patrick TRÉMÈGE est relatif à la réalisation d?une étude sur les impacts sonores des différents usages possibles de la Petite ceinture, avec notamment le v?u que soit réalisée une étude portant sur le recensement des linéaires concernés par la présence d?habitations susceptibles de subir des nuisances sonores émanant de la Petite ceinture, le recensement des logements concernés par cette problématique, l?estimation du nombre d?habitants concernés, l?estimation du niveau de nuisances qui serait suivi par ces personnes selon les différents usages possibles de la Petite ceinture et enfin l?estimation des investissements à consentir pour atténuer à un niveau acceptable chaque type de nuisance selon sa fréquence et son intensité.

Vous le voyez, des propositions riches et diverses de la part du groupe U.M.P. qui je n?en doute pas recevront un écho favorable de l?Exécutif.

Merci.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci en tout cas de votre concision.

Mme Roxane DECORTE n?est pas présente. M. Jean-Louis ARAJOL non plus, M. Alexandre GALDIN non plus.

La parole est au Président René DUTREY pour le groupe ?Les Verts?.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Voilà un demi-siècle que l?espace de la Petite ceinture est une friche, 32 kilomètres de friche traversant la Capitale sans aucune affectation. Voilà un demi-siècle que ce dossier est totalement oublié, délaissé, où cette emprise ferroviaire fait l?objet d?une absence d?entretien et a été livrée à la nature et c?était peut-être le seul point positif de cet abandon.

Alors, je dirai qu?il y a deux débats sur la Petite ceinture : il y a premièrement un débat à court terme car aujourd?hui aucun projet concret de reprise ferroviaire n?existe. Un débat à court terme qui est d?ouvrir le maximum de la Petite ceinture aux Parisiens en aménageant de façon réversible une coulée verte. Cette option a priori rassemble un grand nombre d?élus de notre Assemblée.

Il y a un deuxième débat, qui est un débat à moyen sinon long terme sur l?utilisation définitive de la Petite ceinture. Alors l?utilisation pourrait être, en tout cas c?est ce que l?on entend, ferroviaire. Elle pourrait être une coulée verte ou elle pourrait être autre chose. Elle pourrait être un périphérique à vélos, un parcours de VTT sportif, l?aménagement des tunnels en équipements publics.

Le protocole qui nous est soumis aujourd?hui découpe la Petite ceinture en plusieurs tronçons : le tronçon du sud où les aménagements en coulée verte sur l?emprise ferroviaire sont rendus possibles ou également les aménagements sur les sur-largeurs sont également rendus possibles. De très nombreux projets existent actuellement sur le 14e, 15e arrondissement et je dirais que c?est la partie extrêmement positive de ce protocole.

Sur les tronçons du Nord et de l?Est, les seules possibilités offertes à ce protocole sont l?aménagement des sur-largeurs. Et là, je dois dire que ce tronçonnage de la Petite ceinture est mal vécu car ce choix est ressenti même s?il n?est pas obligatoirement volontaire comme une véritable inégalité territoriale entre le Nord, l?Est et le Sud de la Capitale. Car effectivement, là où il n?y aura pas d?ouverture en coulée verte se trouvent les quartiers les plus populaires de la Capitale. Ces quartiers sont souvent ceux qui manquent le plus d?espaces verts et ces quartiers ont accueillis des logements extrêmement proches de la voie de la Petite ceinture.

Alors, le débat à long terme de l?utilisation de certains tronçons de la Petite ceinture en utilisation ferroviaire n?est pas le débat qui concerne le projet de délibération d?aujourd?hui. Aujourd?hui, il s?agit d?ouvrir un certain nombre d?espaces à la coulée verte.

Je dis cela car le groupe ?Les Verts? soutient bien sûr la politique de fret qui est en train d?être mise en place dans la Capitale. Les différents pôles, la gare des Batignolles nord, le cours Hébert, Chapelle Charbon, Chapelle International Sud, Pantin Villette, Bercy, l?ensemble de ces pôles de fret vont permettre effectivement d?acheminer les marchandises dans la Capitale de manière beaucoup moins polluante qu?actuellement.

Mais aujourd?hui, aucune étude, aucun projet ne prouve la nécessité de relier ces pôles entre eux. Lesquels ? Comment ? Quels tronçons utiliser ? Nous ne voyons absolument rien venir en la matière. Deuxièmement, et par rapport aux différents interlocuteurs qui viennent de s?exprimer, nous ne sommes pas propriétaires de la Petite ceinture. C?est R.F.F. Donc, cela ne peut être qu?un accord, cela ne peut être qu?un compromis.

Alors le groupe ?Les Verts?, bien sûr, reste partisan selon le contrat de mandature, de la création d?une coulée verte, même si le mot coulée verte n?est pas le meilleur mot pour qualifier ce que nous voudrions faire sur la Petite ceinture, mais en tout cas d?un espace vert sur la Petite ceinture.

Le groupe ?Les Verts? considère que ce protocole est une avancée très claire pour certains quartiers mais inquiète, et inquiète légitimement les quartiers du Nord et les quartiers de l?Est par la reprise possible à moyen ou long terme d?un trafic ferroviaire.

Alors, j?ai bien entendu les déclarations du Maire de Paris et je souhaiterais, qu?au moins, il y ait un accord et que nous ayons la confirmation que la Ville s?opposera toujours, et qu?aucun train ne circulera là où des logements ont été construits, et à proximité de la voie. C?est le cas particulièrement dans le 19e arrondissement mais pas seulement, d?autres situations existent.

Nous souhaitons également que les négociations puissent reprendre au plus vite en attendant que R.F.F. affine ses projets, trouve peut-être les financements, dise ses volontés réelles car nous sommes quand même maintenus depuis des années dans un brouillard complet, que les négociations puissent reprendre le plutôt possible avec R.F.F. pour que le maximum d?espace de la Petite ceinture puisse être aménagé en coulée verte.

Je n?ai pas fini.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous devriez avoir fini, Monsieur le Président.

M. René DUTREY. - C?est alors ma dernière phrase. Le groupe ?Les Verts? s?abstiendra sur ce projet de délibération. C?est une abstention chargée d?espoir que les négociations reprennent au plus vite et qu?elles corrigent ce que j?ai appelé tout à l?heure cette inégalité territoriale qui risquerait d?être créée par ce protocole.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-François BLET.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, pour la Petite ceinture, la contradiction résiste dans l?existence de cet espace totalement délaissé par R.F.F. et la S.N.C.F. depuis des décennies et la volonté des riverains de se le réapproprier comme un espace convivial vert.

Cette réappropriation a débuté dans les années 1990 avec des luttes menées par les associations regroupées au sein de la C.L.A.C. avec des blocages de trains de tourisme sur le thème des indigènes qui partaient à l?assaut du cheval de fer, régalant les passagers de tracts, de boissons et d?orchestres jazz ou de rock.

Ces actions associatives ont ainsi permis une prise de conscience sur le potentiel extraordinaire de cette Petite ceinture. Pourquoi la transformer en coulée verte ? Tout d?abord pour une raison très simple : compte tenu de l?absence d?opportunité foncière et du prix des terrains - on atteste les 17.000 euros du mètre carré, record absolu historique atteint récemment dans le 6e arrondissement, rue de l?Echaudé - il ne sera pratiquement plus possible dans l?avenir de dégager des terrains pour créer de nouveaux espaces verts d?envergure à Paris. Or la Petite ceinture, c?est un parc linéaire, une coulée verte de près de 30 hectares, tunnel inclus, ceci étant aménageable sur le modèle d?expérience d?animation réalisé en Europe.

C?est pourquoi ?Les Verts? ont inscrit dans leur programme municipal en 2001 la transformation de la Petite ceinture en coulée verte irréversible et ont obtenu ensuite son inscription dans le contrat de mandature ou il est précisé - je cite - ?transformation de la Petite ceinture en coulée verte, cheminement piétonnier et cyclable, espaces verts, jardins familiaux, aménagements pour les habitants?.

Dès lors, pourquoi renier aujourd?hui cet objectif avec un tel protocole ? Les élus ?Verts? et les élus socialistes, à deux exceptions près, ont ainsi voté contre ce protocole qui ne respecte pas le contrat de mandature dans les 12e et 19e arrondissements - et je tiens à rendre hommage au maire du 12e arrondissement, Roger MADEC, qui a dénoncé les incohérences?

(Manifestation de dénégation dans l?hémicycle.)

Du 19e pardon ! Que Roger MADEC me pardonne !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - M. BLET ne veut pas prendre la place du maire du 19e.

Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - D?accord.

? et qui a su dénoncer le fait que les quartiers défavorisés de Paris étaient ainsi privés de coulée verte.

Depuis l?éclosion du débat sur la Petite ceinture, la donne n?a pas changé. Nous avons toujours d?un côté la S.N.C.F. et R.F.F. qui prétendent avoir des projets à 20, 30 ou 40 ans et de l?autre des Parisiens qui souhaitent se réapproprier cet espace. Seul élément nouveau : depuis le début de la mandature, la réalisation de pôles de fret sur les faisceaux ferroviaires des gares et aux Halles a été décidée à notre demande. Ce qui rend obsolète le projet de réutilisation de la Petite ceinture à des fins ferroviaires et marchandes. Les pôles de fret projetés seront en effet suffisants pour desservir Paris.

Le protocole n?est donc pas acceptable en l?état.

1) Il entérine une balkanisation de l?aménagement de la Petite ceinture. Ce parc linéaire de 30 hectares qui constitue un projet innovant, d?une grande cohérence et d?une très grande lisibilité, que les Parisiens attendent est ainsi tronçonné. Au mépris de la cohérence, on le saucissonne en 4 tranches : l?ouest, le sud-ouest, le sud-est et le nord nord-est.

2) Les plus belles tranches de la Petite ceinture seront pour les arrondissements déjà privilégiés de l?Ouest et du Sud-Ouest : la coulée verte dans les 16e, 15e et 14e, les aménagements sur les bas-côtés et les talus dans les 12e, 20e, 19e, 18e et 17e. La rengaine du rééquilibrage est-ouest est entonnée pour justifier les 2 millions de mètres carrés de bureaux programmés dans l?est parisien. Mais concernant la Petite ceinture, c?est le déséquilibre est-ouest qui est maintenu, préservé et conforté. Les habitants des arrondissements populaires en seront très reconnaissants aux signataires du protocole. On entérine et on aggrave ainsi la fracture sociale.

Les enfants des quartiers populaires de l?est et du nord-est parisien ont tout autant le droit de pouvoir jouir de la coulée verte de la Petite Ceinture que ceux des 16, 15e et 14e arrondissements.

La Petite ceinture traverse des quartiers d?immeubles sociaux et sociaux de fait qui abritent des populations parmi les plus défavorisées et les plus précarisées de tout Paris.

Pour ces populations, la Petite Ceinture constitue ainsi le seul espace de respiration, le seul poumon vert possible.

3) Enfin, le protocole ignore une donnée essentielle : la proximité d?immeubles d?habitation. Les logements sociaux ou sociaux de fait ne sont, en effet, séparés de la Petite Ceinture que de quelques décimètres. Qu?importent les prouesses techniques qui coûteraient des investissements pharamineux, un train passant à porte de main de votre fenêtre ne peut que pourrir la vie des habitants par les nuisances qu?il génère.

4) Enfin, rien n?est proposé quant à l?aménagement des gares.

Le v?u et l?amendement de l?Exécutif proposés ne nous rassurent guère. Bien au contraire, ils confirment nos craintes et soulignent les insuffisances du protocole actuel. L?éventualité du trafic marchandise est confirmée mais maintenant à très long terme.

Ainsi, le gel de la Petite ceinture pourra durer encore plus longtemps. Nous sommes ravis de l?apprendre. Quant au v?u, il démontre que l?intérêt des habitants et la transformation rapide en coulée verte n?a pas présidé jusqu?à maintenant à la négociation de ce protocole.

Dès lors, quels outils sont à notre disposition pour transformer cette Petite ceinture en coulée verte irréversible ?

a) Le Plan local d?urbanisme - il y a été fait allusion dans le débat - en y inscrivant la Petite ceinture en zone urbaine verte ou en inscrivant la Petite ceinture en emplacements réservés pour espaces verts.

Le classement et/où l?inscription obligeront R.F.F. à se positionner clairement et rapidement. Soit elle refusera le classement et engagera une procédure contentieuse aléatoire, soit elle cédera et elle demandera à la Ville de racheter les terrains. Coût approximatif : 200 à 300 millions d?euros. Pour un des derniers grands aménagements de Paris, c?est possible, c?est faisable. Avec les plus-values foncières qui vont approcher le milliard d?euros, vous avouerez que nous pouvons aisément le faire.

b) Engager un nouveau rapport de forces avec R.F.F. et la S.N.C.F. en refusant de signer le protocole en l?état ou le renégocier. D?où la nécessité de l?amender. D?où la nécessité pour le Maire de Paris de sortir de cette torpeur qui le rend étrangement silencieux sur ce sujet. A lui d?affirmer clairement une volonté politique face à l?obstruction de R.F.F. et d?envoyer clairement un signal en ce sens aux Parisiens.

Enfin, que faire de la Petite ceinture ? Comment la transformer en coulée verte ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur BLET, il faut conclure.

M. Jean-François BLET. - Je conclus.

Il faut que ce soit un espace de promenade, de détente et de loisirs accessible à tous, valides et handicapés.

Des aménagements suffisamment légers pour préserver la richesse écologique de la faune et de la flore dans cette nature sauvage qui s?épanouit actuellement sur la Petite ceinture. Il s?agira de ne pas réitérer les aménagements minéraux et tirés au cordeau que la Ville de Paris affectionne.

Les lieux de détente, guinguettes ponctueront le tracé?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - M. BLET a dépassé son temps.

M. Jean-François BLET. - J?aimerais bien que les élus socialistes cessent d?aboyer alors qu?ils s?apprêtent à être les fossoyeurs d?un projet des plus remarquables.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous concluez et vous respectez vos collègues.

M. Jean-François BLET. - Les lieux de détente, guinguettes ponctueront le tracé sur des espaces actuellement libres qu?il faut préserver des projets de construction. Pour cela, il faut mener une politique d?acquisition des parcelles jouxtant la Petite ceinture?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Il faut conclure, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET. - ? et enfin, définir les modalités de reconversion des tunnels avec des concours si nécessaire.

Et je conclus. Un aménagement écologique de qualité qui honorera la Capitale de la France, utile pour les quartiers les plus défavorisés de Paris, une coulée verte pour tous.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La parole est à M. FLORES.

Seul M. FLORES a la parole.

M. François FLORES. - Est-il possible que les orateurs puissent s?exprimer dans l?hémicycle sans être perturbés...

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je fais ce que je peux et je vous propose qu?avec votre accord, je fasse donner la police si vraiment on ne le pouvait pas.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. François FLORES. - Non mais je souhaite tout simplement que les différents intervenants soient respectés.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - C?est ce que j?essaie de faire mais vous voyez que c?est difficile !

M. François FLORES. - Je vous invite donc à présider la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Ne vous inquiétez pas, je vous couperai la parole au bout de 5 minutes, il n?y pas de souci.

(Rires dans l?hémicycle).

M. François FLORES. - Monsieur le Maire, afin que la Petite ceinture soit transformée en coulée verte, conformément au contrat de mandature, les élus ?Les Verts? avaient déposé, lors du débat sur le P.L.U., un amendement demandant que la Petite ceinture soit classée en zone urbaine verte.

En réponse, un voeu a été proposé et voté d?ailleurs demandant que puissent être rapidement retenus les sites où des aménagements en promenades plantées pourraient être réalisés et que la Ville de Paris engage une réflexion permettant d?envisager le reclassement de la Petite ceinture en zone urbaine verte. Surtout, il demandait que R.F.F. et la S.N.C.F. fassent connaître leurs intentions à moyen terme.

Dès lors, nous pouvions supposer que seul un projet digne de ce nom pourrait s?opposer à la transformation de la Petite ceinture en coulée verte. Un projet dont l?intérêt général pourrait être jugé supérieur à celui d?un parc linéaire de 30 hectares traversant des quartiers extrêmement denses comprenant de nombreuses cités de logements sociaux. Or, de projet alternatif à la coulée verte, il n?y en a pas. Il n?y a que des supputations à 15, 20, 30 ans, voire plus, sur l?éventualité d?un trafic de fret limité ou d?une reprise d?un trafic voyageurs.

Dès lors, ce qui ressort de ce protocole, c?est que le compte n?y est pas. En effet, pour une éventuelle liaison des futurs pôles de fret et plateformes multimodales prévues sur les faisceaux ferroviaires des gares, des connexions existent à l?extérieur de Paris. Nul besoin pour cela, Monsieur le Maire, de thésauriser des dizaines d?hectares dans Paris. Et d?ailleurs, le principal enjeu du fret à Paris - nous avons eu ce débat dernièrement -, ce n?est pas la Petite ceinture mais les Halles avec la réalisation d?un pôle de fret au coeur de Paris. De même, pour le trafic voyageurs, le choix du tramway sur les Maréchaux étant fait, pas la peine de revenir sur la Petite ceinture.

Le protocole n?acte ainsi la transformation de la Petite ceinture, comme l?a dit M. DUTREY, en coulée verte que dans les 14e, 15e et 16e arrondissements alors que cela a déjà été voté et qu?elle avançait.

Les beaux quartiers sont encore une fois privilégiés. A l?opposé, dans l?Est parisien, c?est le statu quo. Au nom de perspectives lointaines et plus qu?incertaines, combien de générations d?enfants de l?Est parisien vivant aux abords de la Petite ceinture dans les quartiers les plus populaires de Paris seront ainsi privés d?espace vert ?

Seules supposées avancées, les sur-largeurs, soit les bas-côtés, pourront être aménagés. Compte tenu de la proximité des immeubles, les bas-côtés ne sont ?sur-large? dans de nombreux secteurs que d?un voire deux mètres. Le problème de la proximité d?immeubles d?habitation n?est d?ailleurs jamais évoqué dans le protocole, comme si la Petite ceinture traversait des champs de blé.

Or la Petite ceinture traverse des zones denses ou en voie de densification. Et on se gargarise de progrès techniques rendant le matériel moins bruyant, qui voudrait qu?un train passant à quelques centimètres de ces fenêtres ne pose pas de problème.

Je rappelle les erreurs de la Z.A.C. ?Alésia-Montsouris?, n?ont-elles pas suffi ? Oserait-on imposer de tels projets dans l?Ouest parisien ? Non.

Nos amendements demandent que le modèle d?aménagement prévu dans les 13e, 14e et 15e arrondissements soit également mis en ?uvre dans l?Est et le Nord parisiens. Il s?agit de permettre tout simplement la création de promenades et de projets divers, tout en maintenant une seule voie ferrée.

Par ailleurs, je rappelle qu?au mois de janvier dernier, Monsieur le Maire, nous avions demandé dans un amendement que le projet de Z.A.C. de la gare Rungis ne prévoie pas la couverture de la Petite ceinture. Notre amendement fut refusé et, aujourd?hui, nous apprenons que la portion de Petite ceinture située au droit de la Z.A.C. Rungis devrait être aménagée en promenade.

Bref, les projets d?urbanisme sont votés sans aucune cohérence et en dépit du bon sens. Quant aux v?ux et amendements proposés par l?Exécutif, il ne font que souligner les carences du protocole, sans apporter aucune avancée par rapport au texte initial.

Jugez plutôt : le premier et deuxième point, que proposent-ils ? Des aménagements rapidement, et des demandes d?études. Pour un objectif affiché dans le contrat de mandature en 2001, nous sommes ravis d?apprendre 5 ans plus tard que la Ville de Paris souhaite mettre en ?uvre des études paysagères et réaliser des aménagements le plus tôt possible, et encore sur les sur-largeurs ou sur la plateforme et non pas ?et? sur la plate-forme.

Troisième point. Que lit-on ? Maintien des deux voies mais comblement de l?une d?elle, pour permettre la promenade partout où c?est envisageable. Il aurait fallu, tout simplement, Monsieur le Maire, intégrer cet aménagement dans le protocole sur les tronçons sud-est, est et nord.

Quatrième point. Que lit-on ? Que R.F.F. et la S.N.C.F. s?organisent pour procéder à l?entretien régulier de l?ensemble de la Petite ceinture. Là encore, pourquoi ce point essentiel n?est pas intégré au protocole ?

Cinquième point. Que lit-on ? Que la qualité de vie des riverains soit en tout état de cause préservée et qu?une étude précise, dans cet objectif, le nombre et la nature des logements jouxtant la Petite ceinture ainsi que le nombre d?habitants concernés.

Il est donc enfin question des habitants et de leur qualité de vie, preuve que lors des discussions menées par la Ville et R.F.F., l?avenir de la Petite ceinture n?était envisagé que dans une perspective très technocratique, totalement déconnectée de la réalité de son environnement humain et bâti.

Sixième point. Que lit-on ? Que les terrains appartenant à R.F.F. qui jouxtent la Petite ceinture fassent l?objet, en sus du protocole, d?études et de discussions entre R.F.F. et la Ville de Paris afin de définir sur ces emprises des projets concertés.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur FLORES, il faut conclure, vous avez déjà dépassé largement votre temps.

M. François FLORES. - Monsieur le Maire, je conclus. Ce ne sont pas des études et des discussions que nous attendons mais des actes et des engagements fermes. Le v?u et l?amendement de l?Exécutif soulignent les carences du protocole que l?on nous demande de signer, des demandes d?études, des discussions, si bien que l?on se demande sur quelles bases le protocole a été préparé. Ils ne font que discréditer davantage le protocole qui nous est présenté.

Je conclus. Ils ne font que rajouter que les projets de transports de marchandises sont des projets à très long terme, ce qui est censé nous rassurer et qu?il faudra avertir les habitants quand on voudra faire passer les trains, ce qui est la moindre des choses. En revanche, le coeur de ce protocole, soit l?aménagement des différents tronçons, n?est nullement modifié.

Monsieur le Maire, si ce protocole permet d?avancer, force est de constater que c?est à la vitesse de l?escargot et, avec la S.N.C.F., c?est possible.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - J?ai rarement entendu un plaidoyer autant antiferroviaire.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Maire, la Petite ceinture occupe une place singulière dans l?espace parisien. Aucun train de voyageurs n?y circule depuis 1934.

Depuis plusieurs décennies, l?urbanisation de la Ville s?est poursuivie aux abords de la Petite ceinture, à tel point que des milliers de Parisiens habitent à proximité immédiate de celle-ci. Par ailleurs, profitant de l?absence de présence humaine, une faune et une flore particulièrement riches se sont développés sur le site qui offre une biodiversité remarquable.

Aujourd?hui, la Petite ceinture constitue l?un des derniers espaces libres de Paris, qui est l?une des villes les plus denses du monde. Son avenir passionne les Parisiens. Certains nostalgiques du temps où celle-ci était ferroviaire veulent y réintroduire du transport de marchandises, voire du transport de voyageurs. D?autres, dont nous sommes, veulent réaliser une coulée verte sur cet espace unique à Paris.

La présentation par la Ville de Paris d?un protocole d?accord avec Réseau ferré de France, propriétaire de l?infrastructure, est donc l?occasion pour les élus ?Verts? de réaffirmer ce qui a été inscrit dans le contrat de mandature avec lequel nous nous sommes engagés, devant les Parisiens : la réalisation d?une coulée verte sur l?ensemble du linéaire de la Petite ceinture. Ce protocole appelle un certain nombre de remarques de notre part. En effet, il présente des aménagements qui varient selon les tronçons. La Petite ceinture n?est pas uniforme et sa configuration varie selon les endroits, tantôt en tranchée, en tunnel, tantôt en viaduc ou au niveau même des habitations.

Dans le secteur sud-est et plus particulièrement dans le 12e arrondissement, la Petite ceinture est à proximité immédiate des habitations. Des milliers d?habitants vivent avec leurs fenêtres qui donnent directement sur celle-ci. Toute reprise d?un éventuel trafic ferroviaire se traduirait donc inévitablement par des nuisances insupportables pour des milliers de Parisiens.

La déception des élus du 12e a été grande à la lecture du protocole. Le vote au Conseil du 12e arrondissement en fait foi. En effet, des aménagements de coulée verte sont programmés dans un certain nombre de secteurs, à l?ouest et au sud parisien, alors que les aménagements proposés pour le tronçon sud-est et, par conséquent, pour le 12e arrondissement sont, je cite : ?Tributaires d?études en cours portant sur une reprise de la circulation éventuelle pour un trafic de marchandises à moyen terme, voire à très long terme de voyageurs?.

Alors que, de par sa configuration, à proximité d?habitations, sans tunnel, facilement accessible, le tronçon allant de Bercy à la rue de Bagnolet et passant par le cours de Vincennes est celui qui est le plus facilement aménageable en coulée verte, le paragraphe concernant ce tronçon est celui qui est le plus explicite quant à une éventuelle reprise d?une circulation ferroviaire. Cherchez l?erreur !

Dans ces conditions et parce que les élus ?Verts? du 12e arrondissement ont toujours milité pour une coulée verte sur la Petite ceinture, nous ne pouvons voter pour ce protocole d?accord, même si celui-ci comporte des avancées pour d?autres secteurs de Paris.

Comme cela a été rappelé par M. René DUTREY, nous nous abstiendrons donc sur ce protocole. Le v?u de l?Exécutif municipal va, quant à lui, dans le bon sens puisqu?il demande que des aménagements prévus au protocole puissent être lancés le plus rapidement possible, que des études paysagères et d?aménagement soient menées rapidement, notamment sur le tronçon sud-est et que la qualité de vie des riverains soit en tout état de cause protégée.

Nous voterons donc pour le v?u de l?Exécutif de façon à ce que les aménagements soient rapidement réalisés sur la Petite ceinture, répondant ainsi aux attentes des Parisiens. Je voudrais, en conclusion, attirer l?attention de notre Assemblée sur un courriel que, comme un certain nombre d?élus, j?ai reçu de l?association de sauvegarde de la Petite ceinture. Cette association qui milite ouvertement pour une utilisation ferroviaire de la Petite ceinture voit les aménagements prévus dans le protocole d?accord comme pouvant, je cite : ?Nuire gravement aux réflexions actuelles et futures sur la remise en service de cette infrastructure?.

Concrètement, cette association pro-utilisation ferroviaire estime, je site à nouveau : ?Que la possibilité concrète de remettre en service un transport ferroviaire sur la Petite ceinture, après en avoir ouvert l?accès au public pendant de longues années pour un usage de promenade, pourrait s?avérer difficile?.

J?invite donc ceux qui s?apprêtent à rejeter ce protocole d?accord à réfléchir à deux fois avant de voter. Car voter contre ce protocole, ce serait en quelque sorte, jeter le bébé avec l?eau du bain pour, finalement, arriver au résultat inverse de celui escompté.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Mme Pénélope KOMITÈS, la dernière oratrice inscrite.

Mme Pénélope KOMITÈS , adjointe. - Merci.

Je souhaiterais au préalable rappeler que ?Les Verts? sont favorables à une politique de transport des personnes et des marchandises par le rail, des projets ambitieux dans ce domaine sont menés partout dans les villes où nous sommes en responsabilité, que ce soit au niveau local, régional et notamment à Paris.

Notre engagement pour ce type de transport s?appuie notamment sur les orientations politiques liées aux questions de santé publique qui visent à réduire, de manière drastique, la pollution générée par le trafic routier, que celle-ci soit issue des véhicules privés ou des camions transportant des marchandises.

Cependant, nous devons nous prononcer aujourd?hui sur un projet de délibération qui porte sur les modalités d?un accord entre la Ville et R.F.F. concernant la Petite ceinture. Je regrette que nous n?ayons pas pu obtenir le report de ce projet de délibération. Je regrette également que nous n?ayons pas eu de moment de négociation sur ce protocole avec les principaux intéressés qui sont les habitants des zones concernées.

Je rappelle, comme un certain nombre l?ont dit, le tronçonnage, les inégalités territoriales nord, sud, est, mais également le fait que la Petite ceinture recouvre des réalités très diversifiées, selon les arrondissements, à la fois en ce qui concerne les espèces végétales mais également en termes d?implantation d?immeubles d?habitation. Quand on parle du 12e arrondissement, qui est la partie la plus habitée de la Petite ceinture.

Je pense qu?il ne saurait être question de reprise de trafic ferroviaire, même éventuel, même à échéance de 5, 10 ans, 15 ou 20 ans sur cette portion de la Petite ceinture, au regard des nuisances, que ce soit en terme de bruit, de vibrations que subiraient inévitablement les habitants de ce secteur.

Ce projet risquerait, tout le monde le sait, de créer un environnement sonore particulièrement pénible pour beaucoup de familles riveraines. C?est la raison pour laquelle je souhaiterais et c?est la raison pour laquelle j?ai déposé ce v?u que des négociations puissent être réengagées sur ce protocole avec les habitants concernés, qu?une coulée verte soit réalisée sur la plateforme ferroviaire entre Bercy et le cours de Vincennes et que, dans le cadre des études en cours portant sur un éventuel transport de marchandises depuis le nord vers Bercy, Râpée, Gabriel Lamé et la gare des Gobelins, il soit mis à l?étude un itinéraire alternatif à celui de la Petite ceinture, par exemple, celui de la Grande ceinture.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Yves CONTASSOT et, ensuite, à Jean-Pierre CAFFET pour l?Exécutif.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais rappeler, comme l?ont fait certains orateurs?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Ecoutez les réponses !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Il faut savoir dans quel cadre nous nous situons pour comprendre ce qui est du domaine de la responsabilité de la Ville et ce qui n?est pas de sa responsabilité.

Nous nous situons dans différents cadres. Le premier, c?est le schéma directeur régional pour l?Ile-de-France, le S.D.R.I.F. actuel, qui est en cours de révision, certes, mais qui, tant qu?il n?est pas révisé, s?impose à la Ville. Il prévoit explicitement que la Petite ceinture, à ce jour, est classée en domaine ferroviaire.

Tant que le S.D.R.I.F. n?est pas révisé, et cela fera partie de nos discussions, nous ne pouvons pas modifier ce classement. Jean-Pierre CAFFET, je pense, clarifiera la question qui a été évoquée de la zone G.S.U. et de ce qui est proposé en la matière.

Deuxième point, cela a été dit, nous ne sommes pas propriétaires et R.F.F. n?est pas vendeur. Que je sache, nous n?avons pas les moyens juridiques de contraindre R.F.F. à vendre. Si certains connaissent la solution, je crois que l?Exécutif sera heureux d?apprendre comment on peut contraindre une société publique à vendre une propriété publique.

C?est dans ce cadre que le protocole a été négocié. Je voudrais préciser un élément à M. PERNIN, d?entrée de jeu, qui dit que ce protocole est identique à celui de 1998. J?aimerais qu?il y ait eu un protocole en 1998 car j?ai repris les travaux d?une commission qui a été présidée dans les faits par M. BULTÉ. J?ai le rapport ici, il n?y a jamais eu de protocole. R.F.F. a refusé d?y participer pendant plusieurs réunions. La S.N.C.F. également. Il y a eu quatre réunions et quand ils sont venus à la troisième réunion?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ce n?était pas la question. Je vous renvoie aux discussions et, franchement, c?est un document public. Qu?a dit la S.N.C.F. ? C?est intéressant : la reprise du trafic voyageurs sera effectuée en 2003-2004 et la Ville, à l?époque, a pris acte.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ce que je constate simplement?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Je ne mélange rien du tout !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ce n?est pas vous?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - S?il vous plaît, vous vous taisez. Vous arrêtez d?interrompre les débats !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Je prends acte que M. BECHTER n?aime pas le débat !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - M. BECHTER a une drôle de conception de la gestion des affaires publiques.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Si vous voulez bien m?écouter !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Alain LHOSTIS, adjoint, président. - M. BECHTER a une curieuse conception des affaires publiques. Il se tait ! Monsieur BECHTER, pour une fois, par accident, si vous êtes là, vous vous taisez !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Merci.

Je dis simplement?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Je dis simplement que dans cette affaire, ce n?est pas la position de la Ville qui est en cause, c?est la position de la S.N.C.F. qui depuis des années nous dit qu?elle va faire des études, qu?elle a des projets et, à chaque fois, ces projets s?avèrent être des leurres et quelles que soient les équipes municipales.

A chaque fois qu?il a été question de faire des aménagements, on nous a dit il y a des projets et des études. Jamais, ces études n?ont débouché sur un projet sérieux.

J?entends parlé de balkanisation. Mais quel est l?état, aujourd?hui, de la Petite ceinture ? Forme-t-elle un tout cohérent ? A peu près un cinquième est utilisé en réseau ferré de transport de voyageurs. C?est le R.E.R. C, dans les 17e et le 16e arrondissements.

Une partie est une espèce de coulée verte à l?état sauvage dans le 16e arrondissement. Une partie est à moitié déferrée dans les 14e et 15e arrondissements. Dans le sud-est, on a quelques zones avec deux voies et quelques endroits avec une seule voie. Puis, vous avez un autre tronçon où, effectivement, R.F.F. et la S.N.C.F. nous disent qu?il y a du trafic. On a du mal à le voir.

La balkanisation, c?est la réalité d?aujourd?hui. On peut le regretter. On peut regretter, effectivement, que, depuis 1934, il n?y ait jamais eu, du côté des opérateurs, S.N.C.F. à l?époque qui était l?opérateur unique, et R.F.F., depuis sa création, un projet cohérent.

C?est encore une fois ce contexte qu?il faut bien connaître. Et le R.F.F. est propriétaire de l?infrastructure, mais n?est pas responsable de la circulation et est tenu de mettre son infrastructure à la disposition d?éventuels clients privés, le cas échéant.

Par conséquent, si, demain, CONEX ou d?autres veulent faire circuler des trains, ils s?adresseront à R.F.F.

Quand on demande à la S.N.C.F. et à R.F.F. s?ils pensent que dans les vingt-cinq ans ou trente à venir il y aura des trains, ils nous répondent qu?ils n?y croient pas.

Monsieur TRÉMÈGE, vous êtes sans doute le seul à être très bien informé, mais ils n?y croient pas eux-mêmes. Faut-il rappeler que la S.N.C.F. est le premier transporteur routier de France ? Qu?ils ont cessé de transporter leur propre matériel par voie ferrée ? Qu?ils viennent d?abandonner le transport de tous les matériels nécessaires à l?entretien des voies ferrées par le réseau ferré.

On voit donc mal aujourd?hui la S.N.C.F. s?engager massivement dans une politique de transport de marchandises uniquement sur la petite ceinture, alors qu?elle délaisse le fret sur des grands réseaux. C?est pourtant là qu?il y a la plus forte rentabilité.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Ce n?est pas la S.N.C.F. qui signe le protocole, c?est le propriétaire ! Avec lequel nous négocions pour aller le plus loin possible.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

On aurait aimé aller plus loin et avoir une vision d?ensemble, mais quand on a un partenaire avec lequel on négocie, soit on recherche effectivement à trouver un accord, soit on dit que tant que l?on n?a pas 100 % de ce que l?on demande, il n?y a pas d?accord.

Je crois que dans l?esprit de l?Exécutif, c?est bien ainsi que nous le pensons, ce n?est qu?une étape, pour avancer, il y aura la mise à disposition, même dans la situation actuelle de voie ferrée, de plusieurs tronçons pour y faire de la promenade sous des formes peut-être novatrices à Paris, mais qui existent en province ou à l?étranger? Nous pouvons ainsi disposer d?à peu près 20 kilomètres de la petite ceinture sur les 27, pour des promenades ou des aménagements.

Pour le reste, ce sont des négociations à mener. Nous les poursuivrons.

A part la partie pour laquelle nous avons voté déjà, d?une part, la perspective d?achat dans le 16e arrondissement et, d?autre part, un projet d?aménagement partiel dans le 15e arrondissement, sans protocole, ce serait le statu quo.

Je préfère effectivement que l?on avance, peut-être à la vitesse de l?escargot, disent certains, mais je préfère un escargot qui avance plutôt que l?immobilisme.

Evidemment, il nous restera encore à discuter, tronçon par tronçon. Il devra y avoir des protocoles spécifiques pour l?aménagement de chaque tronçon.

Ce protocole règle simplement un cadre général.

Ensuite, pour chaque tronçon, comme nous l?avons fait pour le 15e arrondissement, il y aura des discussions, des aménagements négociés avec les arrondissements et la population. Le projet ne dit pas aujourd?hui comment nous allons aménager. Il dit dans quel cadre nous pouvons aménager, ce qui n?est pas tout à fait la même chose.

Les amendements qui ont été déposés par l?Exécutif visent à intégrer des demandes tout à fait légitimes qui ont été faites par tel ou tel groupe et je crois que nous sommes allés aussi loin que possible dans ce domaine pour pouvoir intégrer ces demandes.

Qu?il s?agisse des recensements de la population, et déjà des études ont été faites et qui donnent quelques chiffres - je pourrai vous les donner - ou du patrimoine bâti. Il y a un CDRom parfaitement public et disponible qui donne l?intégralité du patrimoine, qui est remarquablement bien fait par l?APUR.

Il y a quelques points qui posent problème. Quand l?U.M.P. demande que l?on fasse une nouvelle étude sur le transport de voyageurs sur les 18e, 19e et 20e arrondissements, on ne peut pas donner un accord, pour une raison simple. D?abord, le débat est en cours, je vous le rappelle, dans le cadre de l?extension du tramway et la commission nationale du public organise cette concertation.

Deuxièmement, s?agissant du transport de marchandises, le P.D.P. que nous aurons l?occasion de débattre et d?approuver, je l?espère, au mois de juillet, fera le point sur ces questions. C?est dans ce cadre-là qu?il y aura les discussions sur le transport de marchandises à Paris et le transport de voyageurs. Je rappelle d?ailleurs que, légalement, il faudrait que ce soit dans le cadre du P.L.U. que ces questions soient totalement tranchées.

Quant à négocier directement le protocole entre R.F.F. et la population, je souhaite bon courage à celles et ceux qui pensent qu?il suffit de dire à R.F.F. ?venez négocier aussi avec les habitants? pour que R.F.F. s?exécute immédiatement !

Monsieur NAJDOVSKI, vous dites que l?association pour la sauvegarde de la Petite ceinture considère que le protocole nuit à la reprise du trafic.

Nous avons refusé, en ce qui nous concerne, de nous inscrire dans ce débat un peu sémantique sur la réversibilité ou l?irréversibilité, car qui peut dire dans 25 ou 30 ans ce que sera la situation, ce que décideront les Parisiennes, les Parisiens et les opérateurs en matière de transport ? Comme le dit souvent Denis BAUPIN, il l?a redit récemment à l?Exécutif : ayons un peu confiance dans la démocratie qui nous permettra, le moment venu si la question se pose, de la trancher. Mais aujourd?hui, elle ne se pose pas dans ces termes !

Il n?y a pas de projet !

Nous poursuivrons les négociations, nous poursuivrons les discussions. Nous aurons l?occasion de revenir devant le Conseil pour chaque aménagement spécifique.

Simplement, je dis que rejeter le protocole, cela reviendrait à dire que là où il est possible d?avancer, nous refusons d?avancer. Est-ce comme cela que l?on va convaincre R.F.F. d?aller plus loin, en disant ?nous restons, nous aussi, dans l?immobilisme parce que c?est tout ou rien? ? Je ne suis pas convaincu que ce soit la meilleure des choses à faire !

Quant aux nuisances sonores, je ne l?ai pas évoqué, mais je rappelle qu?il y a un plan de lutte contre le bruit et qu?évidemment, sur ce lieu comme ailleurs, il y aura les mêmes études. Je ne vois pas pourquoi on ne les ferait pas à cet endroit-là, alors que ces études vont être faites dans tout Paris.

Par rapport à l?ensemble des amendements, je ne sais pas comment vous souhaitez que l?on procède, mais beaucoup ont fait l?objet d?intégration partielle ou totale. Je crois que nous sommes allés aussi loin que nous le pouvions pour les v?ux ou amendements qui ne posaient pas problème. Pour les autres, ceux qui figent le débat, évidemment, l?Exécutif donnera un avis défavorable. Merci.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer de parler de la Petite ceinture avec calme et sans propos excessifs, et en utilisant dans notre enceinte, des arguments qui simplement sont des arguments de bons sens.

La première chose que je voudrais dire, c?est que cela fait quand même près de 10 ans que la Ville de Paris, sous deux municipalités différentes, parle de la Petite ceinture. Je me souviens que sous l?ancienne mandature, une commission extra-municipale avait été mise en place, avec beaucoup de débats et de discours, je ne veux pas dire de palabres mais beaucoup de débats, beaucoup de discours, qui n?a finalement abouti à rien.

Et Yves CONTASSOT avait tout à fait raison de rappeler que le protocole qui est aujourd?hui soumis au Conseil de Paris est le premier, le premier, depuis que la Ville parle de la Petite ceinture avec les entreprises ferroviaires et avec le propriétaire de l?emprise ferroviaire.

Yves CONTASSOT a en effet raison de rappeler que cette emprise a un propriétaire.

Voilà, pour la première fois depuis 10 ans, il y a un protocole.

Maintenant, il s?agit d?apprécier la portée et le contenu de ce protocole. Vous dire qu?il est parfait, qu?il répond à tout serait évidemment un propos excessif et j?ai dit dès le début que je ne tiendrais pas de propos de ce genre.

Mais, pour ma part, ce que je voudrais dire, c?est qu?il s?agit du premier protocole qui existe, avec le propriétaire de l?emprise, et qui permet d?aller de l?avant.

Il a suscité un certain nombre d?interrogations, je dirais même un certain nombre d?inquiétudes, chez certains élus, dans certains arrondissements et moi, je considère que ces interrogations, que ces inquiétudes sont parfaitement légitimes, parce qu?il est vrai, c?est une réalité, que la voie de chemin de fer, la Petite ceinture jouxte des immeubles et que des trains risqueraient - c?était cela l?inquiétude- de passer à quelques mètres de fenêtres de dizaines d?immeubles comportant des dizaines de logements.

Je crois que, fondamentalement, l?inquiétude s?est cristallisée sur cette question. Mais que va-t-il se passer avec ce protocole, étant donné qu?il évoque, et je ne veux pas me défiler sur cette question, il évoque l?éventualité - c?est d?ailleurs un des amendements qui a été déposé par l?Exécutif et qui a été accepté par  R.F.F.-, l?éventualité d?une possible reprise du trafic ? Quel trafic ? Quel trafic et à quel terme ? C?est cela, la question fondamentale.

Ce qui est évoqué dans ce protocole, c?est la reprise à moyen/long terme du fret ferroviaire.

Effectivement, ce qui était mentionné, c?est-à-dire des études en cours, a alimenté l?inquiétude d?un certain nombre d?élus. Cela fait maintenant plus de quatre ans, presque cinq ans que j?entends parler d?études en cours menées par R.F.F. et la S.N.C.F. sur la reprise du trafic ferroviaire pour y faire du fret. Je n?ai jamais vu, à moins que ce soient des documents cachés, mais je n?ai jamais vu le moindre embryon de la première page de quelque chose qui pourrait ressembler à un projet concret.

Et au rythme? On pourrait interroger le général RONDOT pour aller voir dans les locaux de R.F.F?.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Allons ! Allons !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - ? s?il pouvait nous apporter des éclaircissements ! Mais je crois qu?il est parti à la retraite, malheureusement !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous aviez promis d?être sans passion.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais je parle sans passion ! C?est un petit amusement auquel se livre M. BECHTER et auquel je participe bien volontiers !

Je reprends le cours de mon propos !

Moi, cela fait quatre ans que j?entends parler de ces études, je n?en ai jamais vu le moindre début.

Et je me dis qu?au rythme où vont les choses, ce protocole durant cinq ans, j?imagine que nous aurons peut-être des études après avoir signé deux protocoles complémentaires de la même durée. Donc, je voudrais quand même rassurer à la fois les élus des arrondissements concernés et les riverains sur le fait que ce n?est pas demain que des trains vont rouler.

Deuxième possibilité d?utilisation évoquée dans ce protocole, qui devient à très long terme - cela aussi, c?est un amendement accepté par R.F.F.-: le transport de voyageurs. Très franchement, je crois que le très long terme est à l?horizon de 30 à 40 ans.

Donc, de ce point de vue-là, et au rythme également où vont les études sur la reprise du transport de voyageurs, je crois que plusieurs municipalités auront usé leurs fonds de culotte sur ces bancs, avant qu?une étude soit présentée aux conseillers de Paris et qu?une décision soit prise, après consultation, troisième amendement qu?a accepté R.F.F., pour savoir si, oui ou non, il faut une reprise de l?activité ferroviaire pour du transport de voyageurs.

Très franchement, ce protocole qui dure cinq ans, ne comporte rigoureusement aucun risque de mon point de vue de reprise d?une quelconque activité, que ce soit en matière de fret ou que ce soit en matière de transport de voyageurs. C?est le bon sens.

En revanche, ce protocole qui est le premier qui existe, et qui je l?espère sera signé entre la Ville de Paris et R.F.F., permet des aménagements, ce qui n?était pas possible avant. Alors j?entends bien sûr, et j?intègre la distinction qui est ressentie entre certains tronçons du sud, de l?est et du nord là aussi pour dire les choses très clairement.

Je crois que cela correspond à une réalité malheureusement objective qui fait que par exemple la Petite ceinture est coupée au sud au niveau de la Seine et l?utilisation éventuelle, potentielle, à très long terme que pouvait en avoir R.F.F. n?a pas la même résonance au sud qu?à l?est et au nord.

C?est donc cela qui a objectivé, si vous voulez, le protocole et malgré ces différences objectives sur l?utilisation future, potentielle, à très long terme qui pourrait être faite de la Petite ceinture, nous avons conclu avec R.F.F. la possibilité d?aménagements qui portent, il est vrai, dans certains tronçons sur les sur-largeurs, mais dont je ne désespère pas qu?ils puissent être étendus, y compris à la plateforme ferroviaire, dans un futur que j?espère le plus proche possible. C?est d?ailleurs en ce sens que le v?u de l?Exécutif a été rédigé.

Question de bon sens : un protocole existe. Oui, il n?est pas parfait mais il permet d?avancer et c?est la première fois que la Ville peut signer un tel texte avec le propriétaire de l?emprise, de manière à pouvoir procéder à des aménagements sur lesquels il nous faut maintenant travailler dans la concertation avec les habitants et les riverains.

Alors, j?en viens maintenant, et je conclurai sur cette question par ce point, au problème du P.L.U. Il a été proposé dans le débat que nous avons eu, il y a plus d?un an maintenant, le passage de la petite ceinture en zone U.V. Je fais le constat, mais bien évidemment on me dira que ce n?est pas à R.F.F. de faire la politique d?urbanisme de la Ville, dont je relève que M. FLORES la trouve totalement incohérente. Mais nous aurons d?autres débats, Monsieur FLORES, dans lesquels nous pourrons juger de la cohérence des uns et des autres. Ce n?était qu?une parenthèse et je reprends mon propos.

Le passage de la Petite ceinture en zone U.V. : honnêtement, qu?est-ce que cela change ? Il faut quand même avoir une dose de naïveté incroyable pour penser que le changement de la zone G.S.U. en zone U.V. allait modifier quoique ce soit. J?ajoute d?ailleurs que le classement en zone G.S.U. nous est demandé partout et par toutes les personnes associées à la préparation du P.L.U. Je parle de l?Etat, je parle de la Région et je parle de la commission d?enquête dans son rapport. Cela nous est demandé par tout le monde.

Je disais qu?il fallait avoir une dose de naïveté absolument incroyable pour penser que le changement de zone allait changer quoi que soit. M. BLET est sûr que dans un cadre de contentieux, qui ne manquerait pas d?arriver bien évidemment, la Ville gagnerait contre l?Etat, la Région et les entreprises ferroviaires. Permettez-moi d?en douter. Mais à supposer que l?Etat ne gagne pas et que cette emprise soit bien classée en zone U.V., qu?estce que cela change ? Qui est le propriétaire ? R.F.F. Et le propriétaire R.F.F. avec un classement en zone U.V. accepterait bien évidemment d?ouvrir largement les portes de la Petite ceinture pour que l?on puisse y réaliser une coulée verte irréversible ! Je pense qu?il faut être naïf pour penser cela ! Et je dis, M. PERNIN, qu?en défendant cette position, vous faites fausse route. La route du tout ou rien amènera inéluctablement? La route du tout ou rien... Mais permettez-moi d?exprimer ma conviction : la route du tout ou rien aboutira inéluctablement à un blocage extrêmement durable et probablement pour des décennies de l?aménagement et de tout aménagement de la Petite ceinture. Et personnellement parce que je suis pragmatique, à cette politique du tout ou rien, je préfère la politique des petits pas parce que c?est la politique des petits pas, les uns après les autres, qui permettra d?avancer.

Quant à moi, personnellement, et je dirai deux mots là-dessus, je suis incapable de dire si dans trente ans ou quarante ans, il y aura besoin d?utiliser la Petite ceinture ferroviaire pour du transport, quel qu?il soit, et je mets ici au défi quiconque de répondre à cette question.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Nous allons donc passer aux amendements, au vote.

D?abord, l?amendement n° 84 du groupe U.M.P. M. BERTHAULT a dit qu?il était retiré. Est-ce qu?il confirme ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est pour une explication de vote.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - C?est pour une explication de vote sur l?ensemble. Après je ne vous la redonnerai plus alors ? D?accord.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela va vous faire gagner du temps, rassurez-vous.

Moi, je trouve que le débat a été intéressant. Dans ce qu?a dit M. CONTASSOT et dans ce qu?a dit M. CAFFET, il y a une leçon globale évidente : c?est que la Ville ne sait pas ce qu?elle peut faire de cette emprise ferroviaire. L?arbitrage n?est pas rendu.

Et il ne faut pas se raconter des blagues ! Il est parfaitement exact que l?on est sur une emprise ferroviaire dont R.F.F. est le propriétaire. La Ville n?a pas le pouvoir d?imposer à R.F.F. de le vendre. Mais, si on fait des tronçons d?espaces verts, on casse la logique ferroviaire définitivement et de manière irréversible. On ne fera jamais passer des trains au milieu d?un jardin public ! Prétendre cela, c?est vraiment prendre les élus parisiens pour des naïfs en utilisant un euphémisme.

Ou bien on conserve une emprise ferroviaire en se disant qu?on la réutilisera un jour. C?est évidemment une hypothèse que vous n?avez pas arbitrée et que vous ne voulez pas arbitrer. Et cela fait maintenant cinq ans que vous nous dites : on y pense, on y réfléchit et on va faire des propositions. On va se retrouver dans quoi ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, c?est une explication de vote. Ne revenez pas sur le fond.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Dans un mois sur le P.L.U., je prends le pari que cet arbitrage ne sera toujours pas rendu. Il faut que les choses soient parfaitement claires. Vous voulez nous laisser dans le flou, vous voulez nous laisser dans le bleu parce que l?arbitrage ne sera pas rendu.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Dans ces conditions, je ne vois pas à quoi peut servir ce protocole. C?est là où il y a une anticipation. Vous voulez démontrer petits pas à petits pas, à la vitesse de l?escargot que vous faite quelque chose mais vous ne faites rien puisque aucune décision politique ne sera prise !

J?en viens à l?explication de vote. Nous retirons notre amendement n° 84 parce que nous considérons qu?il est en partie repris par l?amendement de l?Exécutif. Nous sommes prêts à en faire autant de l?amendement n° 85. Nous souhaiterions maintenir l?amendement n° 86 parce que nous considérons qu?il est indispensable de mener une enquête auprès des habitants des 18e, 19e et 20e arrondissements.

Nous souhaitons maintenir le v?u n° 93 parce que nous souhaitons que là il y ait un engagement sur la date. Je suis tout à fait d?accord, je suis prêt à faire un sous-amendement lorsque nous disons que le Maire de Paris engage avant la fin du mois de juin 2006, on est vraiment très près. Si vous nous proposez septembre, nous sommes tout à fait prêts à l?accepter mais je pense qu?il est indispensable de commencer à parler de choses sérieuses.

Enfin, sur le v?u n° 95, nous sommes prêts à faire un geste mais nous souhaitons maintenir dans le texte de l?Exécutif l?étude d?impact sur les nuisances réelles ou supposées des différentes options. Faire passer des trains, cela entraîne des nuisances et il faut une étude d?impact. Faire un espace vert, cela peut aussi entraîner un certain nombre d?autres nuisances qui méritent d?être étudiées. Jusqu?à présent, cette étude d?impact n?a jamais été faite. Nous ne pouvons pas prendre de décisions sérieuses tant que ces études d?impact ne seront pas réalisées.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Donc nous allons passer au vote sur l?amendement n° 84 bis de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 84 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Vous n?êtes pas favorable à l?amendement n° 84 bis ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Dans la mesure où on ne reprend pas tout, nous nous abstenons.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 84 bis est adopté.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le n° 86, nous le maintenons.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Le n° 85 est retiré ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - L?amendement n° 86 ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 86 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 86 est repoussée.

Amendement n° 87, avis de l?Exécutif ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Qui est pour ?

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 87 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 87 est repoussée.

Amendement n° 88, avec un n° 88 bis de l?Exécutif. Le n° 88 est-il maintenu ?

M. Claude DARGENT. - Retiré.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Retiré.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - C?est un v?u que je retire, mais j?aurais voulu expliquer pour quelle raison, dans le 12e arrondissement?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Madame la Maire, allez-y, vous avez la parole.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Le protocole tel qu?il a été proposé lors du Conseil d?arrondissement du 4 mai posait des problèmes à la majorité des élus du 12e arrondissement. Certains termes ne pouvaient que susciter notre inquiétude.

Aujourd?hui, il a évolué de manière positive. Depuis de nombreuses années, les différents acteurs politiques et associatifs, ainsi que les riverains, militent pour que cet espace inutilisé depuis des décennies fasse l?objet d?aménagements paysagers.

Beaucoup, y compris plusieurs membres de notre Assemblée, se sont mobilisés en ce sens, ont participé à de nombreuses réunions, ont interpellé R.F.F., la Petite ceinture restant dans le 12e arrondissement un sujet inextricable et polémique.

Mais, il ne suffit pas de rester figé sur ses positions. Quelles que soient les déclarations, les tracts, les articles de presse, les faits sont là. Les terrains de la Petite ceinture n?appartiennent pas à la Ville de Paris, mais à R.F.F. Sans son accord, il est donc impossible de réaliser le moindre aménagement.

Engager des négociations pour aboutir à un protocole qui ne peut être qu?un texte de compromis est la méthode la plus intelligente pour faire avancer les choses et je salue cette initiative, ainsi que tout le travail accompli par M. Jean-Pierre CAFFET dans les négociations avec R.F.F.

Dans sa version initiale, le protocole ne prenait pas en compte suffisamment les différences urbanistiques fortes dans les différents arrondissements. En effet, si plusieurs tronçons de la Petite ceinture se trouvent en tunnel, ce n?est pas le cas dans le 12e arrondissement où il est exclusivement en aérien et passe sur la majeure partie de son parcours à quelques mètres des habitations.

Des garanties beaucoup plus fortes que celles apportées par le texte initial du protocole nous paraissent indispensables pour que ce projet de délibération soit acceptable pour le 12e arrondissement.

Donc, le v?u que je voulais déposer demandait que des aménagements paysagers soient mis en ?uvre. Simplement, je souhaiterais une concertation avec les riverains parce qu?il me semble qu?il est important que les aménagements soient faits en concertation avec eux car nul n?est certain qu?ils veulent une coulée verte avec des parcours cyclistes ou non.

Donc, concertation avec les riverains pour les aménagements paysagers et le plus tôt possible. C?est le point du v?u de l?Exécutif qui nous satisfait.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Madame, il faut conclure.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - J?ai quasiment terminé.

Deuxième point, dans le v?u et dans les amendements qui ont été apportés à ce protocole, il faut que les riverains apparaissent enfin.

Par conséquent, la tranquillité des riverains est aussi source de souci et d?inquiétude et doit être protégée.

Je retire mon v?u. Je vote le protocole et le v?u de l?Exécutif.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 164).

Le v?u n° 89, Monsieur DAGNAUD ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je souhaiterais, moi aussi, bénéficier de quelques minutes d?attention pour expliquer dans quelles conditions le Conseil du 19e arrondissement a été amené à adopter ce v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Pour une explication de vote sur ce v?u ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Ce v?u s?inscrit clairement dans la démarche de partenariat et de négociation avec

R.F.F. car nous avons la conviction que l?on aura beau présenter les projets les plus mirifiques, rien de concret ne se fera pour restituer aux Parisiens tout ou partie de la Petite ceinture sans un compromis avec R.F.F.

Nous avons aussi souhaité prendre acte de la propension de R.F.F. à toujours invoquer des projets à venir pour geler la situation et faire de la Petite ceinture un no man?s land urbain.

Nous avons enfin voulu faire entendre la voix des riverains qui peuvent à bon droit s?inquiéter des nuisances que générerait un trafic ferroviaire sur le site de la Petite ceinture. J?entends néanmoins l?argumentation développée ici ou là car il ne faut pas écarter d?un revers de main les autres nuisances que pourrait constituer un aménagement insuffisamment maîtrisé de type coulée verte.

Au total, nous avons souhaité faire comprendre que le compromis nécessaire avec R.F.F. pouvait être plus exigeant et plus précis qu?il ne l?était dans la version initiale. Nous avons aujourd?hui le sentiment que les v?ux et les amendements proposés par l?Exécutif répondent en grande partie à cette interrogation, c?est pourquoi nous retirons ce v?u au bénéfice des v?ux présentés par l?Exécutif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Nous passons au v?u n° 90.

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Ce v?u a été voté à l?unanimité du Conseil du 20e arrondissement le 2 mai dernier et je souhaitais intervenir pour expliquer un peu le contenu de ce voeu.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Brièvement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Brièvement mais je souhaite?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous donnez votre position sur le vote, c?est cela que vous devez faire. Allez-y.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Ce v?u a pour objet d?attirer l?attention, Monsieur le Maire, sur le devenir des parcelles qui jouxtent la voie ferrée de la Petite ceinture et qui sont estimées à 3 hectares pour le seul 20e arrondissement.

Nous y avons exprimé la volonté de tous les élus du 20e de voir le protocole traiter de l?ensemble du territoire de la Petite ceinture dans un projet cohérent et durable.

Que le v?u de l?Exécutif qui nous est présenté aujourd?hui reprenne dans son 4e alinéa les attentes exprimées par le Conseil du 20e pour en faire l?objet d?une négociation spécifique avec R.F.F. est pour nous une première satisfaction.

Néanmoins, nous réaffirmons qu?à nos yeux les projets concertés entre la Ville et R.F.F. n?auraient plus de sens s?ils s?avéraient incompatibles avec les objectifs annoncés par le protocole.

Ces terrains, pour beaucoup d?entre eux, ont une grande valeur écologique. Ils constituent une rare possibilité de respiration de la nature dans la Ville, sinon la seule, pour mettre en ?uvre l?approche renouvelée de la relation entre l?espace construit et l?espace naturel.

Notre Ville, face à cette opportunité, doit convaincre R.F.F. de s?engager, lui aussi, dans une expérience dont l?utilité publique sera bientôt reconnue par tous tant l?exigence écologique s?affirme de plus en plus comme une nécessité commune.

Nous souhaitons qu?avec ce projet coexistent des espaces naturels aménagés et d?autres espaces naturels spontanés maintenant une continuité tout au long de la Petite ceinture pour ces espaces.

En conséquence, nous demandons que les études et les discussions entre R.F.F. et la Ville sur les terrains contigus aient pour objectif de préserver de toute urbanisation les abords de la Petite ceinture et d?intégrer finalement les terrains attenants dans l?esprit du protocole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Il faut conclure, Madame GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Oui, mais je souhaite intervenir?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Attendez, vous souhaitez intervenir ? Non, non. Excusez-moi, vous avez la parole pour une explication de vote, je vous l?ai accordée mais il faut s?en tenir à une explication de vote. Donc concluez.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Mais je présente mon v?u et je souhaite présenter...

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Non, non !

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Mais je ne vois pas pourquoi?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Non. Nous avons permis à tout le monde d?exposer. Nous avons?

M. Jean-François BLET. - Laissez-la terminer.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mais, Monsieur BLET, vous ne me dictez rien du tout. Vous ne me dictez rien du tout. Rien. Surtout pas vous.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Jean-François BLET. - Respectez le règlement !

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Madame GIBOUDEAUX, je vous demande de vous en tenir à l?explication de vote et donc de conclure?

M. François FLORES. - Vous appliquez le règlement.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - ? et de dire ce que vous souhaitez sur cet amendement. Voilà.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Ce ne sont pas des amendements, il s?agit d?un v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - De votre v?u, pardon. Allez-y, concluez.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Oui mais je souhaitais intervenir pour expliquer le contenu de ce v?u. C?est un v?u important. Cela concerne des parcelles de taille importante.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Il fallait vous inscrire dans le débat.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Non. Dans ce cas, je m?arrête, je n?accepte pas ces conditions.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Finissez. Mais finissez.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Laissez-la finir.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mais finissez !

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Laissez-la finir.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Madame GIBOUDEAUX, vous terminez, s?il vous plaît !

Madame GIBOUDEAUX, vous terminez et vous donnez votre point de vue.

Allez-y !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - J?en ai une pour une minute ; vous me laissez terminer, Monsieur LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Ne vous laissez pas interrompre par la droite.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Ce v?u a été voté par la droite dans le Conseil du 20e.

L?existence de la Petite ceinture à partir de la rupture et la dissociation qu?elle a historiquement introduite permet paradoxalement d?imaginer de nouvelles liaisons perpendiculaires et transversales. Elle offre l?opportunité de lier des quartiers qui passeraient de l?état de rupture urbaine à une relation avec la Ville à travers le cheminement sur des passerelles et des séquences végétales.

Dans le 20e arrondissement, de tels aménagements permettraient de retisser le lien entre des quartiers et de nombreux équipements publics.

Les nouvelles passerelles qui relieraient le quartier Saint-Blaise au quartier Réunion au niveau du 124, rue des Pyrénées, seraient sans doute appréciées des utilisateurs de la future crèche de Fréquel-Fontarabie.

La parcelle de plus de 1 hectare, située derrière l?ensemble immobilier de la S.A.G.I. et de l?O.P.A.C. de la Tour du Pin, constitue non seulement une possibilité d?aménagement vert au service des habitants de ces cités, mais permet d?imaginer un futur réseau piéton et cyclable qui relierait les nombreux ensembles scolaires de l?avenue de la Porte de Vincennes et les quartiers très peuplés du Nord de l?arrondissement.

Pour reconstruire ces tissages linéaires et transversaux, il est aussi indispensable que les parcelles attenantes à la Petite ceinture n?en soient pas dissociées.

L?urbanisation et la privatisation de ces parcelles, la réduction de la Petite ceinture à ces seules virtualités ferroviaires interdisent de fait la réversibilité des usages tant pour les couloirs naturels que pour de possibles exigences futures de transport. Il est important pour nous, élus aujourd?hui, de ne pas obérer l?avenir et de nous opposer à la pression spéculative, tout comme à la tentation de l?Etat de brader son patrimoine au plus offrant.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous demandons d?être vigilant à toutes les étapes de négociation avec R.F.F. sur le devenir de ces parcelles, afin de prévenir les risques de fragmentation ou de segmentation qui remettraient en cause la continuité du territoire de la Petite ceinture, et de veiller à en préserver les potentialités écologiques et urbaines. Je vous remercie.

Je retire ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Je retire ce v?u, étant donné les conclusions...

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

? qui ont été protégées dans le v?u, mais je tenais néanmoins à l?exposer. C?est tout à fait mon droit.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Donc nous passons au v?u n° 91.

Madame, pour une explication de vote, s?il vous plaît. Merci.

Mme Pénélope KOMITÈS , adjointe. - Très rapidement...

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mme KOMITÈS seule à la parole.

Mme Pénélope KOMITÈS , adjointe. - J?aimerais bien ! Merci.

Très rapidement, je maintiens ce v?u pour qu?une coulée verte soit réalisée sur la plateforme ferroviaire entre Bercy et le cours de Vincennes et que, dans les études en cours, soit mis à l?étude un itinéraire alternatif à celui de la Petite ceinture, par exemple celui de la Grande ceinture.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur le Président DUTREY, vous avez demandé la parole ?

M. René DUTREY. - Très rapidement, pour que ce qui s?est passé il y a 2 minutes ne se reproduise plus.

Nous ne sommes pas dans le cadre d?un débat organisé. A partir de ce moment, le temps de parole n?est pas par groupe, chaque personne a le droit de présenter son v?u. C?est le règlement intérieur, Monsieur le Maire. Mais c?est très bien, vous avez laissé Mme GIBOUDEAUX présenter son v?u. Nous vous en remercions mais c?est la stricte application du règlement.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous savez, je ne suis pas à l?armée ! Donc la stricte application du règlement? comme il y a eu un débat de bonne tenue, que votre groupe a pu s?exprimer autant de fois qu?il le souhaitait, au-delà du temps qui lui était imparti pour chacun. Personne de votre groupe n?a respecté le règlement, vous avez tous pris 2 minutes de plus à chaque fois. C?est pour cela que j?incitais chacun à un peu de pondération.

Voilà, c?est le sens d?une interprétation intelligente du règlement.

Avis sur le v?u n° 91 de Mme KOMITÈS.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Avis défavorable.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Il y a des insultes qui fusent ! Je préfère qu?on me les adresse en face !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme KOMITÈS, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 92, ensuite, du groupe ?Les Verts?. Explication de vote sur ce v?u n° 92 ? Il y a une explication de vote ? Non, personne.

Donc on le met aux voix avec un avis ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - L?Exécutif s?en remet à la sagesse du Conseil.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oh, là, c?est compliqué, cela !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Comptez.

Contre ?

Attendez, laissez vos bras levés sinon on ne peut pas

compter.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Abstentions ? Excusez-moi !

Alors, vous avez dit qu?il y a :

10 pour.

18 contre.

Donc, le voeu est repoussé.

(Contestations dans l?hémicycle).

On va recommencer le vote.

Je reviens.

Attendez ! Il y a une contestation : nous recomptons.

Qui est pour ?

14 pour.

Contre ?

21 contre.

Abstentions ?

Donc, la proposition de v?u est repoussée.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Oui. Allez-y. C?est une explication de vote sur le voeu n° 93 ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande que ce scrutin se déroule dans des conditions normales. Je ne peux pas accepter que le Président de séance profère des menaces physiques. Donc, je vous demande de retirer vos propos ou sinon je serais dans l?obligation de demander une suspension de séance.

Je souhaite que le scrutin se déroule dans des conditions normales sans menace sur qui que soit. Il en va de la dignité de notre Assemblée !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Si vous avez de la dignité, vous direz que ceux qui m?ont insulté dans l?anonymat se désignent et acceptent de retirer ce qu?ils ont dit. A ce moment-là, je retirerai ce que j?ai dit.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Parce que moi, au moins, vous savez que c?est moi qui l?ai dit.

Alors demandez à vos collègues qui m?ont insulté de retirer leurs insultes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande une suspension de séance.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Eh bien, oui. Vous l?avez.