Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DAC 167 - Approbation des conventions-types de partenariat conclues dans le cadre de la délégation de service public relative à l’animation des musées de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DAC 167 concernant l?approbation des conventions-types de partenariats conclues dans le cadre de la délégation de service public relative à l?animation des musées de la Ville de Paris, sur lequel les amendements nos 67 et 68 ont été déposés par le groupe communiste.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame le Maire.

Avec ces projets de conventions-types, nous pouvons constater que notre Municipalité a le souci d?être plus directive à l?encontre du délégataire ?Paris-Musées? chargé de l?animation des musées de la Ville de Paris.

En effet, si ?Paris-Musées? était missionné pour rechercher activement des mécènes et des partenaires, le délégataire n?avait pas d?encadrement juridique pour formaliser ce type de partenariat. Finalement, cela privait la Ville de moyens efficaces de contrôle. Nous sommes donc tout à fait d?accord avec cette vigilance qui nous paraît tout à fait pertinente puisque finalement nous octroyons des créneaux d?utilisation des espaces des musées en contrepartie de la participation financière du partenaire. Donc c?est quand même très important.

D?autant plus que nous savons que les acteurs économiques intéressés par ce dispositif sont nombreux puisque cela leur permet en contrepartie de bénéficier de lieux prestigieux pour y faire des opérations de relations publiques.

Or, le caractère spécifique de ces équipements culturels que sont les musées nécessite de se préserver de toute dérive de type commercial qui les dénaturerait. Il paraît donc légitime que les Conseillers de Paris soient aussi informés des partenariats autorisés par le délégataire ?Paris-Musées?.

Donc ce n?est pas, sur le fond, d?avoir des financements venant de ses partenaires qui nous dérange, c?est après la façon dont cela va être mené et dont cela va être visible.

D?ailleurs, la vigilance de notre Municipalité sur ce type d?action, au sein même de ses équipements culturels, a conduit le Maire de Paris à nous annoncer la réalisation d?une charte éthique qui encadrerait et définirait les conditions d?accès aux différents partenariats possibles ouvrant des contreparties d?utilisation des équipements municipaux et notamment culturels en dehors des heures d?ouverture au public. Cette charte technique, c?est regrettable, n?est pas encore élaborée. En tout cas, elle n?a pas encore été soumise au Conseil de Paris au moment où nous délibérons sur ces conventions et c?est dommage parce qu?en l?absence de cette charte évidemment le délégataire ?Paris-Musées? assume sa mission de recherche active de partenaires sans cadre précis autre que, bien sûr, la vigilance de l?adjointe au Maire chargée du dossier.

Autre problème qui nécessite une information accrue des Conseillers de Paris, celui des personnels et donc des répercussions sur la gestion même de l?organisation du travail des agents. En effet, ce type de prestations offertes aux entreprises en contrepartie de leur partenariat sur les expositions dans les musées suscite l?engouement, et nous pouvons compter sur un développement accru du mécénat ?dans les années à venir? ; ce qui est peut-être bien en soi, sauf que les opérations de relations publiques qu?ils font dans ces musées nécessitent une présence des personnels de surveillance des musées et cette mise à disposition d?agents en dehors des horaires d?ouverture au public se fait sur la base du volontariat. C?est très bien tant que ce n?est pas très important, puisqu?il y a des volontaires, tant mieux pour eux. Ceci dit, dès que cela se développe, évidemment, ce ne sera plus du tout possible de procéder de cette façon et cela rejoint ce que j?ai dit tout à l?heure sur les effectifs dans les musées.

Au vu de l?ensemble de ces éléments, il nous a paru nécessaire d?amender ce projet de délibération en proposant d?une part que ?Paris-Musées? se conforme à la charte éthique pour déterminer les partenaires avec lesquels elle pourra engager des conventions. D?autre part, nous proposons d?amender les trois conventions-types dans leur article qui fait référence à la convention particulière à signer entre la Ville de Paris et le partenaire. Nous proposons donc que ces conventions particulières soient soumises pour approbation au Conseil de Paris.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, la démarche dans laquelle s?inscrit ce projet de délibération, concernant les 3 conventions-types de partenariat pour les opérations menées par l?association ?Paris-Musées?, vise une meilleure gestion par la Ville des partenariats dans lesquels elle s?engage. Cela a d?ailleurs été rappelé par Catherine GÉGOUT.

Nous ne pouvons, nous aussi, qu?approuver cet objectif qui correspond au souhait que nous avions déjà formulé lors de voeux et d?amendements déposés régulièrement lors de Conseils de Paris et tout dernièrement au Conseil de Paris de novembre 2005.

Et déjà, à l?occasion d?un projet de délibération qui portait sur les partenariats relatifs à de grandes opérations comme ?Nuit blanche? et ?Paris plage?, nous avions formulé deux exigences : d?une part, qu?une meilleure information soit faite aux Conseillers de Paris à chaque opération de partenariat afin que notre Assemblée puisse en délibérer en connaissance de cause, et d?autre part que soit mis en place un véritable cadre pour les opérations de partenariat avec des entreprises privées, avec notamment l?élaboration d?une charte devant donner les orientations ?politique de la ville? en la matière : la part des contributions publiques/privées dans les opérations, le choix des partenaires, les contreparties offertes aux sponsors. L?élaboration de ces conventions-types entre dans ce cadre puisqu?elles définissent trois types de partenariat et avec les dispositions qui leur sont associées.

Ces conventions montrent d?ailleurs, s?il en était besoin, la place prise par la publicité dans ces opérations de partenariat et les risques que nous avions pointés d?une privatisation de l?espace public et notamment le risque de partenariats allant à l?encontre des orientations municipales et mettant la Ville en contradiction avec les valeurs et principes qu?elle défend.

Et - je voudrais insister là-dessus - un des derniers exemples en date qui vient compléter la malheureuse longue liste des partenariats contre nature, c?est la campagne menée par VITTEL ?Revittelisez-vous? où la marque s?emploie à redorer son image à grands renforts de publicité, utilisant le métro comme support de communication en partenariat avec la Ville - c?est ce qui est annoncé en tout cas partout - dans son opération d?offre de cours de gymnastique dans les jardins de la Ville.

Vous n?ignorez pas, je l?espère, que parallèlement la Municipalité et ?Eau de Paris? se sont engagées dans une campagne destinée à promouvoir la consommation d?eau du robinet, incomparablement plus écologique et économique que celle d?eau en bouteille. La contradiction est flagrante et assez choquante. Cela avait d?ailleurs été le même cas à peu près lors d?un partenariat prévu avec ?Coca Cola? pour les J.O. et heureusement annulé.

Je m?interroge d?ailleurs toujours sur cette campagne ?Revittelisez-vous? et sur les raisons qui ont motivé la Mairie de Paris à s?associer avec VITTEL pour ce type d?opération.

Aussi et en dépit des propositions faites par le groupe communiste, que nous soutenons évidemment, pour améliorer ces conventions de sorte qu?elles soient systématiquement soumises au Conseil de Paris, comme nous le demandions, et qu?elles se conforment à la future charte des partenariats, ces conventions-types nous paraissent insuffisantes. Insuffisantes en l?absence notamment de la charte que nous attendons depuis plusieurs mois déjà et qui aurait dû, d?un point de vue de cohérence dans la démarche, constituer la première étape de cette réflexion sur les partenariats. C?est bien à partir de cette charte, qui nous aurait permis de fixer un cadre partenarial, que nous aurions pu élaborer des conventions-types. Insuffisantes aussi parce qu?elles ne concernent que les opérations menées par un délégataire de la Ville, l?association ?Paris-Musées?.

Quid des autres opérations de partenariat ? Y aura-t-il des opérations types pour les autres opérations de partenariat ? Aussi devient-il maintenant urgent de réfléchir sur cette charte que, vous l?aurez compris, nous attendons avec impatience.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Je me réjouis, Madame la Maire, que vous nous proposiez d?approuver les conventions-types de partenariat entre la Ville, ?Paris-Musées? et des mécènes, parrains ou partenaires de communication qui se proposeraient pour participer au financement des expositions dans les musées de la Ville de Paris.

Etablir les règles du jeu était en fait une nécessité puisque se développe de plus en plus le financement privé des expositions. Les musées peuvent ainsi organiser des expositions plus ambitieuses et les entreprises en tirent des avantages en matière d?image, tant vis-à-vis de l?extérieur que vis-à-vis de leur propre personnel.

Cependant, je m?interroge à la suite de mes autres collègues sur les conséquences de ce type de convention pour les agents de la Ville de Paris. Car les contreparties pour les mécènes consistent évidemment souvent en manifestations dans les salles de musée. Alors même que le personnel de surveillance est notoirement insuffisant - et la fermeture en catimini du Pavillon des Arts pour redéployer ces personnels ne règle pas le problème - les contreparties du mécénat entraînent des surcharges de travail à des horaires exceptionnels qui, bien sûr, doivent donner lieu à compensation, et accroissent ainsi le déficit de personnel de surveillance dans les salles aux heures normales d?ouverture.

La réouverture du Petit Palais et du musée d?Art Moderne ne doivent pas cacher que les musées souffrent d?un manque de moyens de fonctionnement, d?un manque de crédit d?acquisition, que le personnel est insuffisant et ne permet pas d?ouvrir en permanence l?ensemble des salles alors même que ses conditions de travail sont difficiles.

Nous voterons bien sûr ce projet de délibération, mais serons attentifs à la situation de nos musées et souhaitons que le bilan qui sera fait après notre vote du v?u du groupe communiste, cet après-midi, permette à Mme GUILMART de mobiliser plus de moyens pour les musées de la Ville.

Pour ce qui est des amendements, nous voterons l?amendement n° 67 concernant la charte éthique, mais nous nous abstiendrons sur l?amendement n° 68 qui nous paraît ajouter des lourdeurs et d?éventuels délais aux opérations qui pourraient se faire avec les mécènes.

Merci beaucoup.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Madame GUILMART, vous avez la parole.

Mme Moïra GUILMART, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Tout d?abord, je voudrais remercier les différents groupes de l?intérêt qu?ils portent à l?animation de nos musées, étant bien entendu que cela doit se faire selon un certain nombre de règles. C?est sur ce sujet que je vais maintenant apporter une réponse aussi complète que possible, en disant au départ que je réponds sur les deux v?ux présentés par le groupe communiste, par la voix de Catherine GÉGOUT.

Je ferai une parenthèse, également, au sujet de l?intervention d?Anne LE STRAT ; la gymnastique à Paris, ce n?est pas moi et je ne pourrai donc pas répondre sur ce sujet.

Plus précisément, la récente réouverture du Petit Palais et du musée d?Art Moderne a suscité l?intérêt de nombreuses entreprises souhaitant associer leur image à celle de ces établissements prestigieux et aux expositions qui sont proposées.

Ces partenariats constituent une recette destinée à l?animation des établissements et notamment aux expositions. Ils peuvent également contribuer au rayonnement des établissements et au développement de leur notoriété. Je pense en particulier aux partenariats conclus avec des entreprises du secteur média. Il est évident que chacun doit y trouver son compte et nos musées tout particulièrement.

Je suis, tout comme vous, très sourcilleuse sur les conditions d?organisation de ces manifestations. J?ai souhaité, avec mon collègue Christophe GIRARD qui est à mes côtés et qui me soutient, que ces opérations de mécénat et de partenariat, comprenant la tenue de visites ou de soirées privées, soient organisées dans la plus grande transparence et dans un cadre juridique clair. Cela, bien entendu, dans le respect des dispositions prévues par la D.S.P. d?animation des musées de la Ville puisque c?est elle qui nous règle, pour l?instant.

Je rappelle que cette D.S.P. relative à l?animation des musées prévoit la recherche de partenariats par le délégataire, comme le rappelait Catherine GÉGOUT.

Il a également été rappelé à ?Paris-Musées? que ces manifestations doivent perturber le moins possible le fonctionnement normal de ces musées, en particulier par leur programmation en dehors des heures d?ouverture habituelles des établissements. Je souligne ce point parce que j?ai été amenée à rectifier une fois.

Un travail de remise à plat des modalités des procédures de conclusion de mécénats et de partenariats concernant les musées municipaux a été réalisé, débouchant sur une série de propositions concrètes présentées devant le Conseil de Paris.

Ainsi, en février dernier, a été adoptée par le Conseil de Paris une première délibération, établissant une grille de tarif de location d?espaces, élaborée par la D.A.C. en collaboration avec la Direction de l?Urbanisme et la Direction des Affaires juridiques et en lien avec le délégataire ?Paris-Musées? qui dispose d?une expérience précieuse en matière de partenariat.

Aujourd?hui, il vous est proposé une seconde délibération qui précise davantage les modalités et le cadre juridique des mécénats et partenariats conclus par ?Paris-Musées? concernant les musées municipaux.

La troisième phase de cette opération, que j?aurais préférée concomitante, consistera en une présentation - je m?y engage - d?une charte dite éthique, établissant des critères de choix des partenaires auxquels la Ville de Paris et ses établissements peuvent associer leur image. Elle ne concernera pas seulement le champ culturel et s?appliquera à l?ensemble des partenariats conclus par la Ville de Paris.

C?est pourquoi l?établissement de cette charte demande un peu de temps et d?ajustement, de façon à ce qu?elle soit à la fois précise et convenable pour toutes les manifestations.

Pour répondre concrètement aux amendements proposés par les différents groupes, je donne bien entendu un avis favorable à tout ce qui permet d?expliciter davantage la référence à une charte dite éthique dans le choix des partenaires. Je réponds là aux différents groupes ; au parti communiste, mais aussi à Anne LE STRAT et à Hélène MACÉ de LÉPINAY, dans la mesure où elles y ont aussi fait référence.

La proposition qui sera faite ne sera pas faite par moi, mais par la D.G.I.C. puisque cela concerne l?ensemble des manifestations de la Ville.

Je réponds maintenant au deuxième v?u du parti communiste. Si je comprends le souci de transparence qui sous-tend l?amendement prévoyant la soumission au Conseil de Paris de toutes les conventions de mise à disposition du personnel passées entre la Ville de Paris et les mécènes ou partenaires, il pose de réelles difficultés d?application.

En effet, les différentes dispositions, objets de ces conventions, ne sont bien souvent finalisées qu?une ou deux semaines avant la tenue des manifestations, délai qui, vous le savez, n?est pas compatible avec une présentation préalable devant le Conseil de Paris.

Par ailleurs, la conclusion de ces conventions conditionne le paiement des heures supplémentaires des agents mobilisés pour ces manifestations et je pense qu?il n?est pas souhaitable de retarder la signature de ces conventions. Je précise pour Mme MACÉ de LÉPINAY que je suis dès à présent tout à fait mobilisée pour que ces soirées ne viennent pas perturber le travail des agents. Je suis tout à fait attentive au sort qui peut leur être réservé, globalement.

Néanmoins, afin d?apporter des réponses concrètes à vos préoccupations légitimes, je souhaiterais, si vous le voulez bien, que vous retiriez cet amendement. Si vous vous y engagez, je m?engagerai moi-même, au nom de l?Exécutif, à ce que la charte éthique soit présentée devant le Conseil de Paris dans les meilleurs délais et, d?après les derniers échanges que j?ai pu avoir avec la D.G.I.C. en charge de ce dossier, ce projet de délibération devrait vous être proposé avant les vacances estivales.

En outre, je m?engage à ce qu?une information trimestrielle soit communiquée aux groupes politiques de notre Assemblée au sujet des manifestations liées aux partenariats organisées dans les musées parisiens. Cette information trimestrielle sera complétée par un bilan annuel plus précis et réalisé dans le cadre de la D.S.P. relative à l?animation des musées qui sera présenté devant le Conseil de Paris. Voilà pour le contrôle a posteriori.

Si vous nous faites confiance pour le contrôle a priori et a posteriori en retirant votre deuxième amendement, nous pourrions peut-être trouver une bonne manière?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame GÉGOUT, vous avez la parole sur la proposition de retrait d?amendement.

Mme Catherine GÉGOUT. - Je comprends tout à fait le problème de délai qui est soulevé par Moïra GUILMART. Nous nous y attendions un peu, mais j?aurais bien aimé que la proposition soit écrite dans un amendement de l?Exécutif. Mais, soit, nous faisons confiance.

Si je comprends bien, on peut s?attendre à recevoir très rapidement l?état de ce qui a été fait jusqu?à maintenant et, trimestriellement, chaque groupe recevra ce qui a été fait dans le trimestre.

Mme Moïra GUILMART, adjointe, rapporteure. - Oui, c?est cela.

Mme Catherine GÉGOUT. - Et la charte d?ici juillet ?

Mme Moïra GUILMART, adjointe, rapporteure. - Et la charte, semble-t-il, d?ici au mois de juillet, mais, comme je le disais, c?est la D.G.I.C. qui la présentera.

Mme Catherine GÉGOUT. - Dans ce cas, je suis d?accord pour retirer le deuxième amendement.

Mme Moïra GUILMART. - Je vous en remercie beaucoup et je ne manquerai pas de respecter mes engagements, bien entendu.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y a un avis favorable sur le premier amendement, le n° 67.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 67 déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 67 est adoptée.

L?amendement n° 68 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 167 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DAC 167).