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Mai 2006
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Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la reconnaissance du rôle des correspondants de la Mutuelle complémentaire de la Ville et de l’A.P.-H.P. Vœu de l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons examiner les v?ux référencés nos 75 et 75 bis dans le fascicule, relatifs à la reconnaissance du rôle des correspondants de la Mutuelle complémentaire de la Ville et de l?A.P.-H.P., déposés respectivement par le groupe communiste et l?Exécutif.

M. VUILLERMOZ qui est là a la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, depuis 1955, la gestion du centre 602 de la Sécurité sociale est confiée à une mutuelle complémentaire de l?A.P.-H.P. et des administrations de la Ville de Paris.

Afin de faciliter l?accès des personnels de la Ville et des administrations au régime spécial de Sécurité sociale, mais aussi pour les accompagner dans leur parcours de soins, ainsi que leurs démarches sanitaires et sociales, la Ville accorde des décharges d?activité à des salariés élus par les mutualistes, cela a été vérifié dans les années 1950 et ensuite.

L?utilité et la compétence de ces correspondants sont reconnues, à la fois par les personnels de la Ville, mutualistes ou pas, et par la Sécurité sociale. Habilités par celle-ci, ils assurent un réel service de proximité et gèrent plus d?une centaine de dossiers par semaine.

Le rôle de ces correspondants est par ailleurs incontournable pour un grand nombre d?agents quand la difficile maîtrise de la langue et de l?écriture se révèle être une réelle entrave à certaines démarches liées à leur santé.

Il semblerait que le dispositif de correspondants soit remis en cause par le non-remplacement des agents ayant fait valoir leur droit à la retraite. Or, dans le contexte actuel d?ouverture par l?Etat des mutuelles de fonctionnaires à la concurrence, notre Municipalité se doit d?affirmer son attachement à une économie sociale respectueuse des solidarités et du droit à la protection pour tous.

C?est pourquoi nous émettons le v?u que soit maintenu et garanti le détachement des correspondants au bénéfice des personnels dans le cadre de leur accès aux soins.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Le rapport que l?Inspection générale a consacré aux relations entre la Ville et les mutuelles répond très précisément à la lettre de ce v?u et explicite les différentes raisons pour lesquelles il n?est ni envisageable ni envisagé de pérenniser ce système actuel des correspondants.

Au-delà de sa lettre, ce v?u du groupe communiste met très justement l?accent sur un objectif que nous partageons tous, celui de maintenir et de garantir un lien social fort et de qualité auprès des agents, notamment dans les grandes Directions ouvrières de la Ville.

C?est pourquoi je propose au Président Jean VUILLERMOZ de substituer au v?u initialement déposé par son groupe le v?u que j?ai déposé au nom de l?Exécutif et qui a été diffusé sur les tables.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur Jean VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Bien sûr, je vais retirer le v?u n° 75 au profit du n° 75 bis. Je souhaite simplement qu?il y ait réellement une concertation avec le personnel, de manière à ce que les choses se fassent de la meilleure façon.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci à vous, Monsieur VUILLERMOZ.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 160).