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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise en oeuvre de l'animation des musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1359]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise en oeuvre de l'animation des musées de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise en oeuvre de l'animation des musées de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet de modifier l'annexe à l'article 7 de la convention susvisée.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ledit avenant.