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Mai 2006
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Vœu déposé par MM. Francis COMBROUZE, Serge BLISKO et les membres des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, relatif aux expulsions des familles du 35 bis, rue Dunois (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 56 dans le fascicule, relatif aux expulsions, déposé par les groupes communiste et socialiste et radical de gauche. Ce v?u a été adopté par le Conseil du 13e arrondissement.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

La presse s?est fait l?écho de l?expulsion qui a été menée le 20 avril dernier au matin, aux petites heures, sur un immeuble 35 bis, rue Dunois qui faisait l?objet d?un squat depuis de longues années.

Nous, élus d?arrondissement, et la Ville connaissions bien cette situation, mais également le Préfet, le Préfet de police et également le Préfet de Paris, puisque nous avions alerté sur la nécessité absolue de reloger des familles qui, depuis 1999, avec un jugement définitif d?expulsion, devait faire l?objet d?un relogement pour l?ensemble des familles qui, de bonne foi, vivaient dans cet immeuble. Et notre mairie a relogé, je le signale, 10 de ces familles avant l?expulsion particulièrement brutale du 20 avril dernier.

Alors même que nous étions dans un processus de relogement pour les familles demandeuses, connues, qui habitaient depuis de longues années dans cet immeuble, nous avons déploré qu?à la demande d?un propriétaire parfaitement conscient de ses responsabilités, qui attendait de l?Etat cette expulsion définitive, qui touchait les indemnités bien sûr de la sécurité nationale pour ?non exécution du concours de la force publique? sur cette expulsion, cette décision unilatérale du Préfet de police qui, j?espère, a saisi le Préfet de Paris des besoins de relogement, a conduit concrètement à un campement dans un square du 13e arrondissement de Paris avec des familles qui couchent sous la tente depuis cette époque.

Nous avons mis en route avec le Préfet de Paris un système de réunions permettant de faire face à cette situation. Nous étudions au cas par cas les dossiers des demandeurs, et je crois que les services de la Ville connaissent cette situation, donc nous ne nous trompons pas de cible. Tant le propriétaire de cet immeuble que l?Etat ne font pas face à leurs devoirs. Ici, la mairie n?est pas en cause. Ce qui est en cause, c?est le fait que l?on puisse encore expulser au petit matin des familles à la rue avec même pas le temps de prendre ses affaires. Et il fallut l?intervention des élus du 13e et de la sénatrice de Paris, Nicole BORVO, pour que la Préfecture accepte, après de longs quarts d?heure, que certains puissent reprendre leurs affaires.

Ceci n?est pas digne encore une fois, comme nous l?avons tous dit ici, d?une situation convenable, même si le squat n?excuse pas tout encore une fois et nous sommes parfaitement vigilants sur cette question.

Nous demandons que : le Maire de Paris s?adresse au Préfet de Paris pour que toutes les mesures soient prises en vue de mettre en oeuvre un relogement pérenne des habitants en concertation avec la Mairie et en lien avec les bailleurs sociaux, qu?une table ronde avec les intéressés doit être réunie au plus vite, je crois que ceci est en route et c?est une bonne chose et deuxièmement, que le Maire de Paris demande au Préfet de police les raisons pour lesquelles l?engagement pris de ne pas procéder à des expulsions sans des solutions de relogement n?a, une fois de plus, pas été respecté puisque l?engagement du propriétaire via l?huissier se limite à un mois d?hôtel, parfois dans la très Grande Couronne, avec les difficultés que l?on peut imaginer. Et au bout d?un mois - nous ne sommes pas loin du 20 mai-, quid ? C?est encore une fois la collectivité nationale qui devra faire face à l?irresponsabilité du propriétaire et ce n?est pas acceptable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, le voeu n° 56 concerne la rue Dunois. Une adresse très connue de la Ville de Paris et des élus du 13e depuis de nombreuses années. Voilà un lieu qui a fait l?objet de relogements au fur et à mesure des passages dans ce site. Relogements immédiatement suivis par l?arrivée d?autres familles. A un moment donné, il faut quand même savoir comment on traite le sujet au fond.

En concertation avec la mairie du 13e, la Mairie de Paris, la Préfecture de police et la Préfecture de Paris, nous avons convenu que les personnes vivant dans ce site, à commencer par les familles avec des enfants inscrits dans les écoles du 13e, devaient se voir proposer un relogement. Ce qui a été fait ou est en cours. En tout état de cause, ce sera fait.

Il se trouve que sur ce site, par génération spontanée d?une vingtaine d?occupants, nous nous trouvons aujourd?hui, par une organisation bien huilée, avec plus de 50 demandes de relogement, légitimant leur demande sur le fait qu?un jour ou l?autre dans leur vie, elles sont passées à cette adresse. Elles demandent ainsi un relogement prioritaire sur le territoire parisien.

C?est ainsi que nous nous trouvons aujourd?hui face à des dossiers de gens déjà locataires de logements sociaux dans le 18e arrondissement, à Malakoff ou dans d?autres villes voisines. Il me semble qu?il n?y a pas de légitimité, et je le dis clairement, à répondre favorablement à ces demandes au-delà de la stricte prise en compte de leur situation sociale, souvent prioritaire.

Voilà la situation que vous connaissez. Je ne suis pas certain aujourd?hui que les tentes qui ont été installées soient vraiment occupées la nuit. Je crois même le contraire. C?est un lieu sympathique, me semble-t-il, d?échange dans le courant de la journée, mais à l?évidence ce n?est pas une occupation se poursuivant la nuit. La situation est celle-là. Ce sont les faits que vous connaissez aussi bien que moi, Monsieur COMBROUZE.

Alors dans un élan d?émotion partagé par tous sans aucun doute, vous appelez le Maire de Paris à s?adresser au Préfet de Paris pour que des mesures soient prises pour mettre en oeuvre un relogement pérenne des habitants. Mais j?aimerais que dans votre v?u, vous précisiez lesquelles, Monsieur COMBROUZE, et je m?adresse aux élus du 13e dans leur globalité, pour que nous ne soyons pas en confusion ni les uns ni les autres par rapport à ce qui passe réellement sur le site.

Si nous disons que c?est en vue de mettre en ?uvre un relogement pérenne des habitants, notamment des familles dont les enfants sont inscrits dans les écoles du 13e, je ne peux qu?y être favorable. Je pense que vous pourrez l?accepter.

Voilà par ailleurs une demande de table ronde qui a déjà eu lieu un certain nombre de fois et il y en aura d?autres, donc je n?ai pas d?objection à dire qu?il y aura des réunions complémentaires.

Je pense que ce serait opportun de s?en tenir au premier alinéa de votre voeu. Je crois que ce serait bien. Si vous pouviez retirer le deuxième, cela me conviendrait tout à fait.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

Ne perdons pas trop de temps, je m?excuse, mais il faut que l?on avance.

M. Francis COMBROUZE. - Nous ne perdons pas de temps, M. MANO m?invite à commenter son commentaire.

Simplement, je fais remarquer qu?à ma connaissance, Monsieur MANO, il y a deux enfants scolarisés dans le 13e qui ont déjà été relogés par nous. Donc ajouter que les enfants scolarisés feront l?objet dans le 13e d?un relogement est tout de même très insuffisant puisque cela ne répond pas au problème.

Je suis d?accord avec ce que vous avez pu indiquer sur l?historique de cet immeuble que l?on connaît aussi bien que vous. En revanche, le fait de ne pas demander au Préfet les raisons pour lesquelles il a agi .Vous avez dit : ?en concertation avec la mairie d?arrondissement, nous avons décidé, la Préfecture, la Mairie de Paris et la mairie d?arrondissement?. Je vous prie de m?excuser, la mairie d?arrondissement n?a pas choisi la date du 20 avril. Je tiens à le redire.

Je vous prie de m?excuser aussi, Monsieur MANO, mais manifestement nous voulons entendre les raisons pour lesquelles, alors qu?un logement est signalé, que des conditions difficiles de squat sont signalées au Préfet, que le Préfet de Paris ne nous a pas concertés sur le type de relogements prévus.

Nous discutons actuellement avec le Préfet de Paris et son directeur de cabinet sur le type de relogements que le Préfet de Paris peut offrir sur son contingent et nous n?entendons pas retirer ce deuxième tiret qui, précisément, vise à nous dire la manière dont le Préfet de Paris entend ou non participer au relogement des familles de bonne foi.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La précision est d?importance : un ?de bonne foi? complémentaire est indispensable.

Dans ce cas-là, j?accepte les deux alinéas.

M. Francis COMBROUZE. - C?est le Préfet de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Monsieur, le Préfet de Paris ne siège pas ici. C?est le Préfet de police. Oui, d?accord.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Amendé par de ?bonne foi?.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. D?accord.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u amendée, déposée par les groupes communiste et socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2006, V. 149).