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Mai 2006
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2006, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que sept questions d?actualité ont été déposées.

La première question, posée par le groupe U.D.F., est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :

?Monsieur le Maire, distribuées par Médecins Sans Frontière et Médecins du Monde, les tentes qui, depuis plusieurs mois déjà, tiennent lieu d?abri de fortune à des personnes sans domicile fixe se sont multipliées dans Paris. Disons-le franchement, déjà, notre regard s?habitue, il se lasse. Déjà, il ruse avec ce qui devrait être une légitime indignation. Déjà, tout se passe comme si, en dépit du caractère spectaculaire de l?opération, nous flirtions avec l?indifférence. Loin de moi l?idée de sacrifier au misérabilisme, mais si l?homme est un animal qui s?habitue à tout, il nous revient de lutter contre la lassitude et la fatalité face aux situations de grande détresse.

La politique et les actions de la Ville doivent prendre en compte une réalité objective. A vivre année après année l?errance et la marginalité, on intègre l?abandon comme un phénomène naturel de sa propre histoire. On l?intègre profondément. Cela conduit parfois à refuser les quelques mains tendues qui, finalement, se découragent à leur tour et finissent par se détourner. Il faut, bien entendu, résister activement et refuser de baisser les bras. Ce n?est pas seulement la vitalité de notre solidarité qui est en jeu mais notre dignité aussi. Coluche est mort il y a 20 ans, je le regrette. Mais, qu?il me soit permis de le dire, ses propos restent plus que jamais d?actualité et je le regrette encore davantage.

Il faut en finir avec le jeu de la patate chaude qui inscrit chacun en déni de responsabilité et il faut en finir vite. L?Etat, la Région et la Ville doivent former une chaîne d?initiatives qui prennent en charge ces situations de profonde détresse. Si la conscience individuelle et les actions de chacun comptent pour beaucoup dans la lutte contre l?exclusion, et si la qualité et l?importance du travail associatif méritent d?être quotidiennement saluées, nous ne pouvons faire l?impasse sur la responsabilité des élus.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe U.D.F. vous demande instamment de définir et de mettre en ?uvre toutes mesures allant dans le sens de la multiplication, été comme hiver, de lieux d?accueil décents, sécurisés (en la matière il reste beaucoup à faire !), et susceptibles de recevoir les personnes avec leurs animaux.

Je veux le redire avec force, il s?agit de personnes qui ont intégré l?état d?abandon. Sur ce point-là au moins, nous devons leur donner tort. L?intention des associations n?est pas en cause, mais la distribution d?abris de fortune installe finalement les personnes dans leur propre symptôme alors que l?on doit les aider à en sortir. Autant que tout autre, sinon plus, elles ont droit de bénéficier d?une politique volontariste fondée sur le souci de leur dignité et de leur respect et qui dépasse la trop simple grille des difficultés économiques.?

La seconde question d?actualité émane du groupe communiste. Elle est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :

?Monsieur le Maire, les expulsions, en masse, des familles étrangères qui vivent avec leurs enfants dans notre pays et en l?occurrence à Paris, heurtent profondément notre conception des rapports de la France avec les migrants.

Nous sommes, en ce qui concerne notre groupe, irréductiblement opposés à la politique du Gouvernement en la matière. La France a déjà été montrée du doigt par ?Amnesty International? et plus récemment par la Commission européenne des droits de l?Homme sur la façon dont elle traite les étrangers.

Le projet de loi qui se discute actuellement au Parlement contesté par plus de 450 associations et par les représentants de la hiérarchie religieuse, s?il était voté, aggraverait encore le caractère discriminatoire de notre législation, notamment pour les familles.

Mon propos ici concerne tout particulièrement les enfants scolarisés dans les établissements de la République et leurs familles. Le droit à l?éducation est un droit fondamental pour chaque enfant, inscrit en toutes lettres dans la Convention des droits de l?Enfant, comme celui pour chaque enfant de vivre avec sa famille.

L?émotion suscitée par les nombreux cas de familles expulsées en pleine année scolaire ou de jeunes devenus majeurs expulsés en cours de scolarité, a été à l?origine d?une très grande mobilisation de la communauté éducative, enseignants, parents, voisins, élus, notamment avec le collectif ?Réseau Education Sans Frontière? qui fait un travail remarquable.

Dans plusieurs arrondissements, des élus ont symboliquement parrainé des enfants pour manifester leur soutien et leur protection. La circulaire du 31 octobre 2005 du Ministère de l?Intérieur prenait acte en quelque sorte de l?iniquité des dispositions en vigueur, en préconisant de maintenir en France les familles d?enfants scolarisés jusqu?aux vacances scolaires.

A contrario, à partir du 30 juin, des milliers d?enfants et d?adolescents seraient menacés d?expulsion. Nous ne pouvons accepter - et je vous invite à y souscrire- une conception aussi restrictive de la scolarité. Les familles dont les enfants sont scolarisés, signe d?une intégration dans notre pays, doivent permettre à leurs enfants de continuer leur scolarité. Les jeunes qui sont en cours de formation doivent pouvoir poursuivre, leur situation administrative doit être régularisée.

Nous vous demandons de vous engager, Monsieur le Maire, avec le Conseil municipal pour que ces familles soient protégées en faisant des mairies d?arrondissement des lieux de veille contre leur expulsion.

Monsieur le Préfet, nous vous demandons d?user des pouvoirs de décision dont vous disposez pour raisons humanitaires, pour apporter des solutions aux familles et aux jeunes concernés.

Je vous remercie.?

La troisième question, posée par le groupe ?Les Verts? à

M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative à la protection des élèves et des familles d?enfants scolarisés en situation irrégulière menacés d?expulsion.

En voici la teneur :

?Le 30 juin 2006, le sursis accordé aux élèves sans papiers et à leurs parents tombera. Des milliers d?enfants et leurs familles risquent l?expulsion en masse, verront leur avenir et leur vie même anéantis. Ces décisions d?expulsion de jeunes majeurs et de familles d?enfants scolarisés indignes de la patrie des Droits de l?Homme ont suscité un large émoi et une juste indignation.

Depuis quelques mois, des parrainages de jeunes majeurs et des familles d?enfants scolarisés en situation irrégulière sont organisés dans certaines mairies d?arrondissement.

Récemment, M. Eric FERRAND appelait au nom de la Ville de Paris à n?apporter aucun concours aux éventuelles expulsions d?élèves étrangers de la Capitale en situation irrégulière et invitait l?ensemble des acteurs de la vie scolaire à s?y refuser.

En effet, nous ne pouvons rester indifférents face à ces méthodes indignes de la ?patrie des Droits de l?Homme? qui viennent mettre à bas les principes fondateurs, d?accueil, de liberté, d?égalité et de fraternité de notre République et remettent dangereusement en question les Droits de l?Enfant et l?intégrité de la vie de famille. Car malheureusement, tout cela ne sont que des prémices du projet de loi sur l?immigration examiné la semaine dernière et qui sera vraisemblablement voté cette semaine, dont nous serons, je pense, d?accord pour dire qu?il ne fera qu?aggraver la situation de ces populations en les poussant toujours un peu plus vers la clandestinité et la précarité.

Trois v?ux relatifs à la protection des élèves jeunes majeurs et des familles ayant des enfants scolarisés menacés d?expulsion seront présentés à ce Conseil. Ces v?ux sont nécessaires, cependant, le groupe ?Les Verts? souhaite vous interroger sur les mesures concrètes qui seront mises en ?uvre rapidement afin de garantir leur protection.

Pour ces raisons, les éluEs du groupe ?Les Verts? souhaiteraient savoir :

- quelles mesures concrètes, Monsieur le Maire de Paris, comptez-vous mettre en place afin d?assurer la protection des élèves majeurs et des familles ayant des enfants scolarisés menacés d?expulsion ?

- quelles sont les dispositions que vous comptez prendre, Monsieur le Préfet de police, afin que les dossiers de ces familles soient examinés en vue de leur régularisation ??

La quatrième question d?actualité posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police est ainsi libellée :

?Depuis le début de la rentrée scolaire, la précarité dans laquelle se trouvent les familles en situation irrégulière sur notre sol, et particulièrement à Paris, prend une tournure dramatique.

Les menaces d?expulsion d?enfants scolarisés se multiplient depuis septembre dernier, mobilisant l?ensemble de la communauté scolaire (instituteurs, parents d?élèves), mais aussi les syndicats et les élus qui attestent d?ailleurs, dans la grande majorité des cas, d?une totale intégration de ces familles dans la société française.

La circulaire du Ministère de l?Intérieur du 31 octobre 2005, loin de représenter une solution, n?a fait que repousser le problème, faisant peser sur des dizaines de familles parisiennes la menace d?une expulsion dès la fin de l?année scolaire, soit le 30 juin prochain.

L?exclusion de ces enfants d?un parcours scolaire cohérent et de qualité ne fait que renforcer le sentiment d?injustice dans l?application d?une politique globale d?immigration contraire aux valeurs de la République. A cet égard, le projet de loi de modification de la loi CESEDA porté par Nicolas SARKOZY, n?en est qu?un funeste exemple supplémentaire.

Les élus du groupe socialiste et radical de gauche sont donc légitimement émus et inquiets de la situation engendrée par cette circulaire, situation qui, par ailleurs, perturbe le bon déroulement de la fin de l?année scolaire dans de nombreux établissements de la Capitale.

Aussi, nous souhaiterions savoir, Monsieur le Préfet, quelle mesure vous comptez prendre afin que ces élèves puissent bénéficier, avec leur famille, d?une régularisation de leur situation et ainsi poursuivre leur parcours scolaire dans des conditions sereines.?

La cinquième question d?actualité, posée le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris est relative ?à la circulation et au stationnement des cars de tourisme dans Paris?.

La sixième question d?actualité, posée par M. GALLAND et Mme MARIANI, conseillers non inscrits, à M. le Maire de Paris est relative aux agents de sécurité et de surveillance de la Mairie de Paris.

Je vous en donne lecture :

?Vous savez que j?ai toujours soutenu la création d?une police municipale à Paris. Je sais que vous vous y êtes toujours été refusé. Votre position a été réaffirmée par la signature de la convention du 2 juillet 2004 entre M. le Préfet de police et vous-même, et à laquelle Christophe CARESCHE, adjoint à la Prévention et à la Sécurité, attribuait un rôle plutôt modeste, celui ?de faire en sorte de mettre sur le papier les conditions très précises, très concrètes du partenariat et du pilotage du dispositif?.

Les conditions ne furent-elles pas assez précises ou le pilotage pas assez concret pour qu?un autre de vos adjoints s?en plaigne publiquement aujourd?hui ? Yves CONTASSOT vient en effet de déclarer à la presse que la ?Préfecture de police détourne les agents de surveillance de Paris des missions? qui leur ont été confiées pour ?les affecter à la Direction de l?Ordre public et de la Circulation?, et d?expliquer ainsi la baisse significative des contraventions pour infraction au stationnement payant ou gênant et l?absence de toute amende dressée à l?encontre de certaines formes d?incivilités.

Nous serions donc dans la situation paradoxale mais prévisible où les personnels rémunérés par la Mairie de Paris sont placés sous l?autorité de la Préfecture de police pour exécuter des tâches qui ne sont pas inscrites au cahier des charges que vous avez négocié et signé. Faute d?en assurer le contrôle, vous avez pris le risque de compromettre les objectifs de vos politiques. Dans ce contexte, si elle était adoptée, la proposition de loi de Christophe CARESCHE de permettre aux collectivités locales de fixer elles-mêmes le montant des contraventions au stationnement perdrait à Paris l?impact dissuasif et financier recherché.

De notre point de vue, une police municipale est non seulement plus ?confortable? mais aussi plus adaptée, efficace et pertinente.

Au regard de l?évolution législative, de l?accroissement des missions susceptibles d?être confiées à une police municipale et désormais de l?insatisfaction déclarée de membres de votre Exécutif, est-il désormais excessif de vous demander : quand seront regroupés les agents de sécurité de surveillance de la Mairie de Paris dans un service placé sous votre autorité afin d?assurer ne serait-ce que le respect de vos arrêtés municipaux ??

Enfin, la dernière question d?actualité, posée par le groupe

U.M.P. à M. le Maire de Paris, est relative aux ?mesures retenues pour corriger les dysfonctionnements des aménagements de voirie du boulevard Saint-Marcel et aux coûts afférents.?

Mes chers collègues, nous allons suspendre la séance. Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30.

Merci.