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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Michel CHARZAT conformément au vœu adopté par le Conseil du 20e arrondissement relatif à “Les Hôtels Réunis”, 69, rue des Haies (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 57 dans le fascicule, relatif aux Hôtels Réunis, 69, rue des Haies à Paris, dans le 20e arrondissement, déposé par M. CHARZAT.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Je suis amené à présenter un v?u que porte Michel CHARZAT, en conformité avec un v?u adopté par le Conseil du 20e arrondissement et relatif à la situation des Hôtels Réunis qui se trouvent 69, rue des Haies, dans le 20e arrondissement.

Dans ces Hôtels Réunis, sont hébergés des familles, des couples, avec souvent de jeunes enfants. Ils se sont trouvés dans cet hôtel parce qu?ils étaient pris en charge par des associations qui géraient leur situation de demandeur d?asile, dans le cadre évidemment de ce droit accordé par l?O.F.P.R.A.

L?Etat a une responsabilité toute particulière dans ce dossier et notamment la D.D.A.S.S.

Le problème, c?est que le dit hôtel a été déclaré interdit d?exploitation pour des raisons de sécurité, ce qui conduit le propriétaire à effectuer les travaux nécessaires. De ce fait, les associations qui prenaient en charge ces familles se sont retirées.

La Commission de sécurité, soit est passée récemment, soit va bientôt passer pour rendre au propriétaire ses pleins droits de propriétaire sur cet hôtel.

Il reste qu?en attendant, il a été demandé au tribunal d?instance l?expulsion des familles concernées. Le Conseil du 20e arrondissement souhaite, par ce v?u, d?abord exprimer son soutien aux familles qui demandent leur régularisation administrative et un logement stable et exige de l?Etat qu?il puisse leur garantir le maintien dans les lieux.

Voilà l?objet de ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est un v?u déposé par la mairie du 20e arrondissement et soutenu et présenté par le président du groupe socialiste. Il ne peut que recueillir un avis favorable de l?adjoint que je suis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. CHARZAT, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

M. BARIANI s?abstient.

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 150).