Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

19 - 1995, D. 1710- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 3 conventions en vue de recueillir des subventions de l'Etat.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous abordons l'examen du projet de délibération D. 1710 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'A.D.E.M.E. des conventions en vue de recueillir des subventions de l'Etat.
Monsieur BELLITY, vous avez la parole.

M. Lucien BELLITY.- Deux mémoires s'incrivant dans le cadre des mesures développées par la Ville de Paris pour lutter contre la pollution atmosphérique sont aujourd'hui présentés à notre Assemblée. Le premier concerne l'acquisition de deux véhicules électriques correspondant à la 6e phase du programme de développement lancé en 1993 et qui prévoit à terme, en 1996, un parc de 110 véhicules électriques destinés au Service technique des transports municipaux.
Ce programme a bénéficié du soutien de l'Etat sous forme de subventions de l'A.D.E.M.E.
Le second projet de délibération concerne l'utilisation de carburants peu polluants pour les autobus de la R.A.T.P., utilisant du gazole.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre des actions engagées par la Municipalité et présentées lors du Conseil municipal de juillet dernier.
Rappelons toutefois que c'est l'action menée par le Gouvernement français au niveau communautaire qui a conduit à prévoir la mise en oeuvre obligatoire d'une nouvelle norme pour le gazole, applicable au 1er octobre 1996. Ces mesures nouvelles ne font donc que respecter ces normes récentes.
Le protocole Ville de Paris-R.A.T.P.-Conseil régional, qui nous est présenté porte sur un programme devant débuter au 1er janvier 1996.
Il faut savoir que la régie accuse un réel retard par rapport aux normes européennes.
Deux bus électriques doivent cependant être mis en service bientôt.
Examinons ces deux mesures.
La première concerne quelques dizaines de véhicules électriques. Elle est bien modeste par rapport à l'échelle des problèmes de l'agglomération.
Depuis 1982, le trafic automobile croît de 2 % par an, alors qu'il avait augmenté de 3 % seulement entre 1975 et 1980.
Chaque jour, il entre davantage de véhicules dans Paris. 1,2 million en 1979, 1,4 million en 1989, 1,6 million en 1991.
Les déplacements motorisés s'accroissent, et en même temps la pollution, tandis que ceux en transports collectifs diminuent : moins 3,3 % de voyageurs transportés par le métro entre 1983 et 1992, moins 2 % pour les trains, moins 1 % pour les bus, les transports collectifs sont pourtant les moins polluants.
Ils sont seulement responsables de 1 % de la pollution atmosphérique contre 80 % pour les véhicules à moteurs thermiques.
Cette croissance de l'automobile et de la pollution résulte de la politique menée par la Municipalité parisienne qui a développé les axes rouges, 37 kilomètres, accru le nombre de places de parking, élargi de nombreuses voies créant autant d'appels à la circulation des voitures. Rappelons le programme de 5.000 places de parking nouvelles qui a été lancé en 1989.
Aujourd'hui, la Municipalité nous propose quelques mesures symboliques. Il faut rompre avec ces pratiques et mettre en oeuvre des projets d'envergure afin de répondre aux impératifs actuels, à l'échelle de l'agglomération pour réduire la pollution. Les véhicules électriques peuvent compléter le réseau des transports collectifs et offrir une alternative aux problèmes de stationnement.
Dès aujourd'hui, la Ville doit en ce sens constituer un parc de véhicules électriques banalisés, accessibles à tous à l'aide d'une carte magnétique. Des systèmes de ce type sont à l'étude dans des agglomérations françaises, systèmes "PRAXITELE" et "TULIPE".
Un nouveau service public pourrait ainsi être mis en place avec un réseau de bornes de rechargement, l'implantation de stations auprès des parcs de stationnement, des gares R.E.R. Seules des mesures de cette ampleur permettront de réduire le nombre de déplacements en véhicules individuels à moteur thermique et favoriser le décollage du marché de la voiture électrique au coût encore trop élevé pour les particuliers.
Ces principes nouveaux ne doivent pas masquer cependant les impératifs actuels.
Il est indispensable de développer le réseau des transports en commun pour favoriser leur utilisation, de définir un nouveau plan de circulation et de stationnement pour Paris de façon à casser la circulation de transit et limiter la circulation automobile, d'encourager les déplacements à vélos et piétons.
Enfin, pendant les périodes de pollution, il convient d'instaurer la circulation alternée, par plaques paires et impaires.
Les mesures symboliques qui nous sont proposées aujourd'hui ne constituent pas une politique répondant aux nécessités actuelles.
Aussi, Monsieur le Maire, nous souhaiterions connaître les projets de la Municipalité dans le domaine de la circulation et du stationnement, pour réduire l'impact de l'automobile du "tout automobile" que vous avez favorisé à outrance au cours de ces dernières années.
Nous voterons pour votre projet de délibération.
Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. DESTREM.

M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission.- Une récente étude publiée par l'Institut d'aménagement urbain de la Région d'Ile-de-France, qui a comparé les expériences de 25 grandes métropoles dans le monde, démontre que la lutte contre la pollution de l'air passe par la sensibilisation du public et par la diversification des actions qui se conjuguant, parviendront à améliorer la situation.
Les axes de la politique municipale dans ce domaine que le Maire de Paris a été amené à nous présenter le 24 juillet dernier s'inscrivent dans la droite ligne de cette étude.
Au-delà des moyens d'information que nous avons mis en oeuvre avec le concours d'AIRPARIF et de la Préfecture de police, nous avons proposé pour la mandature à venir un certain nombre de mesures, que je rappelle brièvement : le développement des transports en commun, la création de nouveaux couloirs d'autobus, l'étude du tramway au sud de Paris, le contournement de l'agglomération du trafic de transit, camions et autocars en particuliers, l'utilisation de la Seine, l'aménagement de la voirie en faveur des deux-roues dans les nouveaux projets de la Ville, l'intensification des contrôles anti-pollution. C'est dans ce cadre que le Maire de Paris a décidé d'intensifier le développement de la voiture électrique.
Les services municipaux disposaient déjà de 72 véhicules. Aujourd'hui, en ajoutant 50 nouveaux véhicules, nous augmentons notre parc de : 30 Renault Express, 10 Citroën AX, 10 Peugeot 106.
Au-delà des efforts que nous entreprenons sur notre propre patrimoine, la Ville entend susciter d'autres initiatives allant dans le même sens et encourager les Franciliens à utiliser eux-mêmes le véhicule électrique. Avant d'inciter les Parisiens à l'utiliser, il faut que les Institutions montrent l'exemple. Celles-ci, au-delà des efforts réalisés et à poursuivre pour le développement des transports en commun, doivent démontrer que le véhicule électrique est adapté à la circulation dans la ville.
Nous avons donc écrit aux propriétaires des grandes flottes captives pour leur demander d'intensifier leurs efforts dans ce domaine.
Pour sa part, la R.A.T.P. va mettre en service dans les jours prochains deux bus électriques à Montmartre, comme vous l'avez souligné, mon cher collègue.
Par ailleurs, nous souhaitons que toutes les entreprises qui travaillent à parité et qui détiennent de nombreux véhicules, comme les entreprises de vente par correspondance, de dépannage d'électroménager, de services à domicile, s'équipent elles-mêmes aussi de ces véhicules non polluants.
C'est grâce aux efforts de propriétaires de ces flottes captives publiques ou privées que les particuliers parviendront à percevoir les avantages réels de ces véhicules.
Parallèlement, il faudrait à présent inciter les propriétaires privés à acquérir ces véhicules d'abord en les informant davantage. C'est l'objet du Club des véhicules électriques que le Maire a décidé de créer à Paris avec E.D.F.
Il aura pour vocation d'informer les particuliers et de les sensibiliser aux avantages des véhicules électriques. Il permettra aux premiers utilisateurs d'échanger leurs expériences et de se constituer en partenaire actif pour les pouvoirs publics.
Je souhaite également signaler l'initiative prise par les étudiants de l'Ecole centrale d'électronique qui, le 3 décembre dernier, ont donné l'occasion à tous les Parisiens qui le souhaitaient d'essayer une voiture électrique place Saint-Gervais. Ils ont aussi incité les particuliers à acquérir des véhicules électriques en leur décrivant longuement les avantages spécifiques de ce moyen de transport.
L'Etat, l'E.D.F. et les constructeurs ont déjà fait des efforts importants pour faire en sorte que le prix d'achat se rapproche sensiblement de celui du véhicule thermique.
La Ville de Paris a pour sa part décidé la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques. Le Maire a lui-même écrit au Premier Ministre et aux Ministres concernés pour que l'on exonère sur l'ensemble du territoire national le véhicule électrique de la vignette automobile dont les recettes, je le rappelle, sont affectées aux départements.
Mais d'autres initiatives seront prises. M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint chargé de l'Environnement, est chargé d'engager une concertation avec l'ensemble des partenaires concernés : la R.A.T.P., les gestionnaires des parcs de stationnement, les loueurs de véhicules, les constructeurs, pour que soit étudiée la création de systèmes de mise à disposition de véhicules électriques "en libre-service" pour les Parisiens et pour les touristes.
Il a, ainsi, pris connaissance des expériences menées dans d'autres municipalités françaises, et, dans les prochains mois, il devrait nous expliquer comment les adapter aux spécificités de la Capitale.
En conclusion, mon cher collègue, je précise que M. TRÉMÈGE répondra de façon plus précise sur un autre mémoire, faisant l'objet d'une inscription, concernant les carburants, le G.P.L., le gasoil, et qu'au mois d'avril 1996, le Maire de Paris a programmé un débat sur l'ensemble des questions concernant la circulation et le stationnement dans la Capitale.
Voilà, mon cher collègue, les informations que je souhaitais vous apporter sur ce mémoire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1710.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1995, D. 1710).