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Mai 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 5, rue Houdart (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 117 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 5, rue Houdart (20e), sur lequel l?amendement n° 49 a été déposé par le groupe U.M.P.

M. ARAJOL n?étant pas là, l?amendement n° 49 est considéré comme retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 117.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 117).