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2006, DPE 37 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation d’une étude prospective sur l’évolution des moyens de production et de distribution d’eau à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DPE 37 relatif à l?approbation du principe et des modalités de la réalisation d?une étude prospective sur l?évolution des moyens de production et de distribution d?eau à Paris.

Je donne la parole à Catherine GÉGOUT, pour le groupe communiste.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Donc, le lancement de cette étude préalable à l?élaboration d?un Schéma directeur de la production et de la distribution de l?eau à Paris est une excellente chose et nous nous réjouissons tout à fait de cette nouvelle étape.

Les axes d?étude qui sont envisagés abordent un grand nombre d?aspects, tant pour l?état des lieux que pour le travail de prospective qui permettra d?envisager divers scénarios en tenant compte de l?évolution contemporaine en matière de comportement, de consommation, de pollution, etc.

On pourrait se poser la question de l?attribution à un prestataire extérieur de cette étude, mais, étant donné la multiplicité et l?hétérogénéité des acteurs intervenant sur l?ensemble du cycle de l?eau, étant donné leur propre situation institutionnelle et historique, cela paraît finalement une solution qui permet une distanciation intéressante.

Aussi, nous approuvons le fait de rechercher un prestataire extérieur.

Nous devrons apporter des solutions à l?absence, aujourd?hui, de lieu de pilotage et de coordination de la politique de l?eau à Paris, même si chacun des acteurs est au minimum lié par convention à la Ville. Au-delà des services municipaux proprement dit, il y a les distributeurs privés, il y a la S.E.M. ?Eau de Paris? qui a toujours, malgré la volonté de sa présidente, des distributeurs à l?intérieur de son Conseil d?administration, il y a le

C.R.E.C.E.P. avec son histoire lourde de problèmes et qui n?est pas encore complètement tiré d?affaire. Il y a aussi d?autres acteurs et notamment le S.I.A.A.P., évidemment, qui intervient fortement dans le cycle de l?eau, même si le futur schéma n?intègre pas ses activités d?assainissement.

Par conséquent, on a finalement des acteurs avec des statuts différents, des territoires différents, et je ne parle pas des relations avec d?autres acteurs, au-delà du territoire de Paris. C?est le cas du S.I.A.A.P., mais il y en a encore d?autres.

Mais, chacun de ces acteurs détient des compétences, détient des informations qui sont indispensables pour que le prestataire puisse remplir sa mission. Cela veut dire qu?il sera obligé de travailler en collaboration étroite avec chacun d?entre eux et que chacun d?entre eux, d?autre part, devra de son côté fournir d?une façon exhaustive et sincère les informations dont il dispose.

Ce n?est pas évident parce qu?il y a beaucoup de monde.

Au-delà de la collation des données, il sera nécessaire d?organiser des groupes de travail, des réunions de synthèse, enfin d?avoir une méthode qui permette la convergence des compétences et des opinions. Je pense que la qualité de la méthode de travail envisagée par le prestataire, la qualité et la crédibilité des modes de concertation qu?il va proposer, notamment bien sûr avec les usagers, devront être un des éléments déterminants dans le choix du prestataire.

D?ailleurs, nous demandons, indépendamment de cela, qu?il y ait régulièrement une présentation des résultats intermédiaires aux groupes politiques parce que c?est quand même une étude complexe et qui comporte de nombreux éléments, et qui s?étale dans le temps.

Un dernier élément, mais qui ne vous surprendra pas : en prévision de la fin des contrats des délégataires de la distribution de l?eau, un processus d?étude pour aider à la décision sur le futur mode de gestion a été lancé. Les élus communistes, comme vous le savez, sont de fervents partisans d?une remunicipalisation de la distribution de l?eau à cette occasion. Bien entendu, cela s?articulera avec l?ensemble des dispositions à définir dans le cadre de l?élaboration du schéma directeur qui doit prendre en compte l?ensemble du cycle de l?eau, et ce, dans le cadre d?une gestion durable dont les deux axes complémentaires sont, à mon avis, la réponse aux besoins des usagers et la préservation de la ressource.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

La parole à Mme Marinette BACHE pour le groupe M.R.C.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Une courte intervention pour saluer cette étude et rejoindre ses objectifs, qu?il nous est demandé d?engager, sur la production et la distribution de l?eau.

Au-delà de cette étude, comme il est inscrit dans le projet de délibération, ce sont les choix que devra faire la Municipalité à l?expiration des délégations actuelles dont il s?agit.

Cette intervention, vous le comprendrez, a également pour but de rappeler la position des élus du M.R.C. sur le sujet. Nous sommes favorables à la remunicipalisation.

Nous considérons, en effet, qu?il faut casser la situation d?oligopole, que les grandes sociétés du secteur ont constituée, qui empêche la Ville de défendre au mieux ses intérêts dans la gestion de l?eau et aussi du coût ainsi que de défendre au mieux les intérêts des consommateurs.

Le problème n?est pas seulement celui du rapport qualité/prix, du mètre cube pour les Parisiens, la qualité est impeccable et les prix moins élevés que dans beaucoup de villes de province. Le problème tient aussi à la multiplicité des acteurs d?abord, à des contrats d?une grande complexité ensuite, que les élus ont toujours eu du mal à contrôler. Il tient aussi à l?augmentation du prix de l?eau qui, elle, est élevée et c?est enfin affaire de principe : l?eau est un bien rare, c?est le type même de la ressource qui doit être gérée dans l?intérêt des citoyens par la collectivité publique.

Je terminerai par une remarque que nous avions déjà eu l?occasion de formuler : puisque l?eau est un bien rare, pourquoi envisager de supprimer la distribution d?eau non potable à Paris ? Pour les usages industriels, l?eau non potable est absolument adaptée. Cette hypothèse d?en supprimer la distribution serait, à notre avis, un gâchis écologique et nous ne souhaitons pas que cette décision soit prise.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Mme Anne LE STRAT, pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous m?excuserez mais je ne serai pas aussi brève !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous aurez 5 minutes, pas plus.

Mme Anne LE STRAT. - Ce projet de délibération est d?importance.

Important par ses objectifs : il s?agit ni plus ni moins de mettre en place un Schéma directeur de l?eau à Paris jusqu?à l?horizon 2025.

Important par son montant : 300.000 euros hors taxes, pour une étude qui s?inscrit dans une déjà longue liste d?autres études commandées par la Ville et sous-traitées à divers cabinets d?auditeurs.

S?il est du rôle de la Mairie d?établir ce schéma directeur, je m?interroge néanmoins toujours sur la pertinence de requérir autant de prestataires extérieurs, alors que nous disposons de services municipaux compétents.

Important, enfin, car ce projet de délibération amorce un processus engagé par la Ville de Paris pour décider de l?avenir du service municipal de l?eau. Choisi par la Mairie dans le cadre d?une mission d?assistance à la maîtrise d?ouvrage, les cabinets ?KPMG? et ?Eureval? ont d?ailleurs inscrit cette étude sur le schéma directeur comme la première d?une encore très longue liste d?études qu?ils proposent à la Ville dans son aide à la décision, études qui seraient d?ailleurs encore pour beaucoup sous-traitées. Heureusement que nous disposons de tous ces cabinets d?audit pour guider les services et les élus dans leur choix politique et technique.

Mais revenons au cahier des charges de cette étude. A sa lecture, on se prend à douter de sa totale objectivité. En réalité, sur de multiples points, il oriente très, et je dirai même trop fortement la piste à étudier qui découle en vérité d?orientations politiques. Or, il ne faudrait pas que le schéma directeur vienne justifier après coup des choix et orientations déjà pris, comme pour l?eau non potable - Marinette BACHE vient d?en parler -, avec notamment une demande d?études sur les impacts fonciers de l?abandon de l?usine E.N.P. d?Auteuil et du réservoir de Passy.

Cette remarque liminaire d?ordre politique étant faite, j?en ferai d?autres d?ordre plus techniques.

D?une manière générale, le cahier des charges définit le schéma directeur comme garantissant la fourniture aux Parisiens d?une eau de qualité, en quantité suffisante et à coût maîtrisé. Or, cette eau ne peut être obtenue et acheminée n?importe comment.

Quid des moyens de production ? Il faudrait préciser a minima des critères environnementaux et sociaux. Il faudrait surtout ne pas dissocier à ce point la distribution de la production. Or, autant les exigences sur la première sont très détaillées, autant nous restons dans un flou artistique concernant la seconde.

Dans le prolongement d?une orientation environnementale du schéma directeur, l?étude pourrait également se préoccuper plus de l?extraterritorialité de l?eau. Les ressources ne sont pas à considérer seulement en termes de volume disponible mais également en termes d?implantation et d?insertion territoriales. Paris peut-il continuer à capter de l?eau sans contrepartie pour le territoire de prélèvement ?

Par ailleurs, l?évocation d?un syndicat unique semble quelque peu périlleuse. Si la question peut se poser légitimement dans un futur un peu lointain, elle ne se pose pas, à mon avis, dans un futur proche.

La sécurité de l?alimentation en eau de Paris est vue sous l?angle restrictif d?un réseau d?eau de secours. Or, le dispositif est bien plus complexe et c?est toute la sécurité de la chaîne de la ressource à la distribution qui doit être envisagée.

En matière d?eau potable, il faudrait également, avant tout examen des installations, définir quels sont les besoins et quels seront les besoins. Il faut également préciser plus clairement que le mauvais état du réseau provient de l?absence d?entretien par les distributeurs et de l?absence de contraintes sur ces mêmes distributeurs pour l?entretenir.

Enfin, je terminerai sur une question plus sensible : la place des usagers dans ce dispositif. Si la concertation avec le public doit faire l?objet d?études postérieures, le consommateur parisien est néanmoins invoqué en filigrane dans ce schéma directeur. Or, il existe des attentes en matière d?information sur le service municipal de l?eau et de l?assainissement, auxquelles nous devons répondre en tant qu?élus. Quelle information et avec quel outil sera mise en place ? Comment susciter une véritable participation active des Parisiens et des Parisiennes sur ce sujet ? Comment sera mise en oeuvre la concertation avec le public, avec un temps d?appropriation des informations et des connaissances ?

Rien n?est précisé sur ce point qui fait pourtant partie intégrante de l?étude du schéma et qui ne peut être ravalé après coup au rang de communication simple.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je donne la parole à Melle Sandrine MAZETIER pour l?Exécutif et la réponse.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au lieu et place de M. Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je prends la parole au nom de Myriam CONSTANTIN qui, comme vous pouvez l?imaginer, regrette infiniment de ne pas pouvoir être présente parce que ce projet de délibération est à la fois l?aboutissement d?un travail déjà long, engagé de longue date, de concertation, de dialogue avec l?ensemble des groupes qui forment ce Conseil, et le point de départ, comme vous l?avez toutes noté, chères collègues, d?une série d?études d?une remise à plat générale du service public de l?eau. Je sais à quel point elle aurait tenu à prendre la parole directement.

Il s?agit, pour que la Municipalité exerce pleinement le rôle qui lui incombe dans l?organisation et le contrôle du service public de l?eau, d?engager une démarche d?étude et de concertation pour préparer l?avenir de ce service public de l?eau à Paris. C?est dans le cadre de cette démarche que la Municipalité a souhaité engager divers diagnostics et études prospectives, que d?aucunes jugent excessives en nombre mais que d?autres jugent absolument nécessaires à la lumière générale de tous ces débats qui sont à la fois très techniques mais aussi très politiques, comme vous l?avez souligné.

L?objet de ces études était de disposer de toutes les informations nécessaires, état du patrimoine, évolution du contexte juridique et financier, perspectives concernant les consommations d?eau et les besoins des consommateurs qu?évoquait Catherine GÉGOUT, toute information nécessaire à la préparation des décisions futures, en vue de définir le futur mode de gestion du service public parisien de l?eau et de l?assainissement.

Il s?agit d?éclairer les choix sans a priori et sans présupposé, même s?il est légitime que des élus des groupes aient, d?ores et déjà, des avis très tranchés sur la question.

Donc en ce qui concerne l?étude proprement dite Schéma directeur de l?eau 2010-2025 dont il était question, elle se fera naturellement en tenant compte de l?avis de l?ensemble des acteurs parisiens de l?eau, S.E.M., C.R.E.C.E.P. que vous évoquiez Catherine, qui ont déjà été consultés en vue de définir le contour de cette étude d?ailleurs. Cela va se poursuivre.

L?échelle pertinente pour la définition des réseaux peut être plus large que celle de la Ville intra-muros à proprement parler. Poser la question des territoires, qu?Anne LE STRAT évoquait, peut, bien souvent, être celle de l?agglomération. C?est le cas par exemple pour les interconnexions qui permettent d?assurer la sécurité de l?approvisionnement en eau de Paris.

La présente étude ne se limite pas, bien entendu, à Paris intra-muros mais prend en compte les réseaux et les interconnexions dans leur réalité, avec les acteurs concernés et dans les périmètres pertinents.

La partie prospective de l?étude concerne principalement la production d?eau, certes, puisque c?est là que se situent les principaux enjeux d?investissement à venir pour la Ville mais elle n?exclut pas le transport et la distribution d?eau qui ne sont pas dissociés ici de la production. Cette étude est une étude technique qui doit permettre de mener à bien la fin des contrats actuels en établissant un inventaire précis des réseaux et en évaluant les investissements réalisés. Elle ne présage en rien des choix, je le répète, qui seront à opérer par la Ville de Paris pour l?avenir du service public.

La démarche de concertation a déjà commencé avec la consultation des élus, des représentants d?usagers et des acteurs de l?eau, en vue de prendre en considération leurs attentes, leurs recommandations avant de programmer les études nécessaires à la remise à plat de ce service public de l?eau. L?étude dont il est ici question est la première de ces études. Toutes les études seront présentées en 4e Commission et le résultat de ces études sera mis en ligne sur le site de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je vous remercie pour toutes ces précisions.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 37.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPE 37).