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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Pierre AIDENBAUM, et adopté par la majorité du Conseil du 3e arrondissement, relatif aux familles d’origine étrangère dont les enfants sont menacés d’expulsion du territoire. Vœu déposé par Mmes Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste concernant les menaces d’expulsions de jeunes étrangers et de leurs parents sans papiers après le 30 juin. Vœu déposé par Mme Dominique BERTINOTTI, et adopté par la majorité du Conseil du 4e arrondissement, relatif au parrainage d’enfants étrangers scolarisés dans le 4e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons à présent examiner 3 v?ux référencés n° 13, n° 14 et n° 15 dans le fascicule, respectivement présentés par M. Pierre AIDENBAUM et adopté par la majorité municipale du Conseil du 3e arrondissement, par le groupe communiste et par Mme Dominique BERTINOTTI, et adopté par la majorité municipale du Conseil du 4e arrondissement.

Ces v?ux concernent tous trois les menaces d?expulsion d?enfants étrangers scolarisés et ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Je donne la parole à M. Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Madame la Maire, mes chers collègues, nous pouvons tous être d?accord, sur les bancs de cette Assemblée, sur le fait que l?école est le lien privilégié d?une bonne intégration et de l?accès à la citoyenneté.

Or nous nous trouvons maintenant face à cette circulaire du Ministère de l?Intérieur du 31 octobre 2005 qui est pour moi un véritable scandale. C?est une tache de plus sur l?image de notre pays. Et je souhaiterais que la Ville de Paris prenne toutes les mesures possibles, et c?est l?objet de notre voeu, face à cette circulaire du Ministère de l?Intérieur du 31 octobre 2005 n?accordant aucun sursis à ces enfants qui sont en scolarité actuellement et dont les familles sont en situation irrégulière et qui peuvent être expulsés dans quelques semaines? Il s?agit de plusieurs centaines d?enfants à Paris.

J?espère que chacun se rendra compte des drames humains que l?on va créer une fois de plus dans cette course effrénée du Gouvernement à aller, petit à petit et même assez rapidement, vers des thèmes et des thèses d?extrême-droite que nous combattons.

De plus, ces mesures seront inefficaces et injustes. Alors étant donné que cette circulaire existe, je crois qu?il est de notre devoir à nous élus parisiens, respectueux de ce qui fait les valeurs de notre pays, de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher cela.

C?est ce que je vous propose dans ce voeu qui a été voté par les groupes P.S., ?Verts? et P.C. du 3e arrondissement et dont je vous lis les deux articles.

Sur proposition de Pierre AIDENBAUM et conformément aux v?ux adoptés, etc., le Conseil de Paris émet le voeu que la Mairie de Paris n?apporte aucun concours permettant une identification discriminatoire des élèves scolarisés dans la Capitale et invite l?ensemble des acteurs de la vie scolaire à s?y refuser également, que le Maire de Paris intervienne auprès de M. le Ministre de l?Intérieur afin que les élèves scolarisés, qui ont naturellement vocation à devenir des citoyens français à part entière, puissent au moins bénéficier avec leur famille de mesures de régularisation et être ainsi préservés de toute menace d?expulsion pendant tout le temps de leur scolarité, y compris les élèves majeurs et étudiants.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AIDENBAUM.

La parole est à Mme Nicole BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Maire.

Je suis déjà intervenue en question d?actualité sur cette question. Bien évidemment, je soutiens le v?u qui vient d?être défendu par notre collègue.

Je crois que nous sommes donc de nouveau en train de nous préoccuper de cette question qui est effectivement très grave. Elle a suscité une énorme mobilisation de la communauté éducative. Je trouve que c?est tout à son honneur, il faut bien le dire et je voulais saluer, et je l?ai déjà fait, l?action que mène le Réseau d?éducation sans frontières. Ce n?est pas facile mais ce qu?ils font est remarquable. Et je crois vraiment que comme élus, ici, nous devons vraiment tout faire pour que l?on en vienne à une autre conception de nos rapports avec les étrangers, en général, mais en particulier avec les enfants scolarisés dans les écoles de la République.

La stigmatisation des enfants par le simple fait qu?ils sont menacés, et que leur famille est menacée d?expulsion, est très grave. Elle nuit considérablement à la bonne santé physique et morale des enfants de familles étrangères, qui sont déjà en proie à d?autres difficultés, souvent sociales, quelques fois familiales.

Vraiment, on peut attendre de ce Conseil qu?il vote effectivement les propositions qui sont faites tant par le v?u de notre collègue que par le nôtre, qui demande que les mairies d?arrondissement soient des lieux de veille. Tout à l?heure, j?ai interpellé

M. le Préfet qui nous a dit que bien évidemment, il y avait la circulaire mais qu?en tout état de cause, on pouvait avoir une vue humaine de la situation des familles. Je crois qu?il faudrait aller un peu plus loin, y compris aujourd?hui les services de l?Etat. La future loi sur l?immigration n?est pas votée et je crains qu?elle ne le soit, mais en tout état de cause, elle donne aux autorités préfectorales une certaine latitude pour étudier les dossiers.

Je trouve qu?il serait peut-être de bon augure qu?ici même, puisque Paris est très concernée, on puisse entendre de la part des représentants de l?Etat qu?ils ont l?intention, de toute façon, d?appliquer dans son sens exact leur pouvoir discrétionnaire en l?appliquant de telle sorte que les familles d?enfants scolarisés et les jeunes majeurs puissent rester sur notre territoire.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire, de me donner la parole.

Je défendrai effectivement le v?u n° 15 qui est le v?u de la majorité du Conseil du 4e arrondissement, présenté par la maire du 4e arrondissement, Dominique BERTINOTTI, qui traduit une préoccupation que viennent donc d?exprimer avec force et conviction à la fois Pierre AIDENBAUM et Nicole BORVO. Il est vrai que la situation dans tous les arrondissements de Paris je pourrais également témoigner pour le 11e ou le 12e arrondissement -, témoigne de l?émotion que suscite dans la population parisienne, et notamment dans les communautés scolaires qu?il s?agisse des enseignants ou des parents d?élèves, la situation de ces familles dont les enfants sont scolarisés et qui sont menacés de reconduite à la frontière, toute voie de recours, et notamment pour celles qui ont exprimé la possibilité de bénéficier du droit d?asile, ayant été épuisée.

Donc, le v?u prend en considération, notamment les dispositions du Ministre de l?Intérieur demandant au Préfet de surseoir jusqu?à la fin de l?année scolaire à toute expulsion d?enfant scolarisé et de leur famille. Il reste que cette disposition ne règle pas la situation définitive de ces enfants. Et c?est bien dans une démarche de régularisation que nous nous situons clairement, à travers ce que nous exprimons, à travers ce que nous demandons, à travers ce que ces voeux portent, c?est-à-dire un sentiment largement exprimé dans nos quartiers.

Ces enfants, notamment parce qu?ils sont scolarisés, sont dans un processus d?intégration au sein de notre société, et de ce fait nous serions extrêmement sensibles, et c?est tout le but de ce v?u, que le Ministre de l?Intérieur, le Gouvernement actuel prennent les dispositions utiles pour que les situations de ces familles soit réexaminées, que ces familles puissent continuer à vivre sur le territoire national et que ces enfants puissent continuer leur démarche d?intégration dans la société française qui passe naturellement pour eux à travers la possibilité de suivre une scolarité normale.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur Patrick BLOCHE.

La réponse est apportée par Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je serai bref parce que la question a déjà été abordée tout à l?heure au moment des questions d?actualité. Il y a eu plusieurs questions sur le sujet, vous avez eu la réponse d?Eric FERRAND qui a précisé clairement et nettement la position de la Mairie de Paris et notamment le fait qu?elle n?apporterait pas son concours à ce qui permettrait l?identification discriminatoire des élèves scolarisés dans la Capitale. Donc là-dessus, il n?y a pas d?ambiguïté.

Sur les v?ux eux-mêmes, je donnerai un avis favorable sur le v?u de Pierre AIDENBAUM qui ne pose pas de difficulté, également sur le v?u de Dominique BERTINOTTI. En revanche, j?ai une petite difficulté sur le v?u du groupe communiste, non pas sur l?exposé des motifs mais plutôt sur le v?u lui-même puisqu?il demande au Maire de Paris d?intervenir en vue de faire des mairies d?arrondissement des lieux de veille contre l?expulsion à partir du 30 juin prochain.

D?abord, c?est une responsabilité des maires d?arrondissement. Je crois d?ailleurs qu?un certain nombre de ceux-ci se mobilisent tout à fait normalement. De plus, le Maire de Paris ne peut pas être considéré comme comptable de ce que font les maires d?arrondissement ou de ce qu?ils ne font pas dans ce domaine. Donc, je vous dis clairement que cela pose une difficulté sur la formulation.

Que le Conseil de Paris puisse émettre un v?u en direction des maires d?arrondissement, pourquoi pas. Mais demander au Maire de Paris lui-même d?être la courroie de transmission... Tout d?abord, ce n?est pas dans ses prérogatives et ce n?est pas la façon dont il considère les maires d?arrondissement auxquels il n?a pas à donner de consignes ou d?instructions.

Donc difficultés pour celui-là. Je ne sais pas comment en sortir.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame BORVO, vous avez la parole sur le v?u n° 14.

Mme Nicole BORVO. - J?entends bien ce qui nous est répondu par M. CARESCHE. Ecoutez, je crois que notre v?u est un appel aux maires d?arrondissement. Un certain nombre de ceux-ci, d?ailleurs, n?ont pas attendu le Conseil pour le faire d?eux-mêmes et je dirai que notre v?u pourrait être voté en disant que le Conseil demande aux mairies d?arrondissement d?être des lieux de veille contre l?expulsion de ces personnes parce qu?il est vrai que la prise en compte de chaque cas est beaucoup plus importante si les élus dans les arrondissements s?en préoccupent.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BORVO.

Je crois qu?il y a un accord, Christophe CARRESCHE ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Oui, cette formulation me convient.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Donc d?accord sur cette formulation.

Madame DUBARRY, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Véronique DUBARRY. - Sur les trois v?ux, et brièvement puisque nous avons également déposé une question d?actualité sur les situations dramatiques que vivent ces familles, et ces enfant. Bien évidemment, nous aurions voté le v?u présenté à l?instant par Nicole BORVO en l?état. Nous entendons les remarques que M. CARESCHE vient de faire à l?instant.

Nous voterons ces trois v?ux, mais, effectivement, je rejoins Mme BORVO lorsqu?elle exprime des craintes sur l?avenir et sur l?après vote de la loi CESEDA qui, lors de chacune de nos séances, fera fleurir ce type de v?u.

Il est vrai que l?appel au Préfet de police d?examiner, dans des conditions humaines, tous ces dossiers est juste. En même temps, j?avoue être extrêmement pessimiste sur l?avenir et le devenir de ces familles et de ces enfants. J?espère que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre à ces situations trop souvent dramatiques.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame DUBARRY.

Nous allons passer au vote de ces trois v?ux, assortis d?un avis favorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. AIDENBAUM.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 136).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 137).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme BERTINOTTI.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 138).